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Arrêté - 2026 010 Permission de voirie rue du Sequoia Tournage 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 010 Permission de voirie rue du Sequoia Tournage 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETÉ
N° 2026/0010
Permission
de voirie
rue du
Séquoia
Tournage
France
TV
78870
BAILLY
Le
Maire
de
la Commune
de
BAILLY,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à L2122-28,
L2212-2
et
L.2213-1
à L.2213-6.1;
VU
le Code
de
la Route,
et
notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et
R417-10
;
VU
le Code
pénal
et
notamment
son
article
R610-5
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
article
L.511-1
;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ; VU
l'arrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif à la signalisation
routière
;
VU
la
demande
de
France
Télévision
qui
doit
réaliser
un
tournage
dans
plusieurs
bâtiments
communaux,
du
lundi
2
mars
au
mercredi
4
mars
2026;
CONSIDERANT
qu'il est
nécessaire
de
permettre
la réalisation
de ce tournage
;
CONSIDERANT
que
pour
la
nécessité
du
tournage,
il
y
a
lieu
de
réserver
le
stationnement
rue
du
Séquoia
sur
les
emplacements
situés
le
long
du
parc
de
la
Mairie
aux
véhicules
des
équipes
de
France
Télévision
pendant
toute
la
durée
du
tournage;
ARRETE
ARTICLE
1-
Du
vendredi
27
février,
8h,
au
jeudi
5
mars
2026,
19h,
le stationnement
sera
interdit
rue
du
Séquoia
sur
les
emplacements
situés
le
long
du
parc
de
la
Mairie.
Par
dérogation,
les
véhicules
des
équipes
du
tournage
organisé
par
France
Télévision
seront
autorisés
à stationner.
ARTICLE_2-
Pour
les
besoins
du
tournage,
le
chemin
piéton
qui
longe
la
Mairie,
côté
rue
des
Chênes,
sera
momentanément
interdit,
le
mardi
3
mars
2026.
ARTICLE
3-
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
stationnement
illicite
seront
considérés
comme
gênants
et
leur
enlèvement
pourra
être
demandé. ARTICLE
4-
Dès
l'achèvement
de
l'évènement,
les
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
sont
tenus
de
rendre
les
lieux
dans
le même
état
qu'à
leur
arrivée.
ARTICLE
5-
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la
Police
Municipale
de
Bailly,
et
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Bailly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées
à :
-
Versailles
Grand
Parc
deplacements@agglovgp:.fr
et plaine@agglovgp.fr
-
M.le
Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy
le Roi
bta.noisy-le-roi@gendarmerie.interieur.gouv.fr
-
La
Police
municipale
de
Bailly
police@mairie-bailly.fr
-
SDIS
LOU
prevision@sdis78.fr
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
sebastien.mesnard@mairie-bailly.fr
Fait
à Bailly,
le
17
février
2026
Pour
le Maire
et par délégation,
L'Adjoint au
Maire
délégué
aux
Mobilités,
/
à
Voirie
A
>/
Denis
PETITMENGIN
Tai
Hôtel
de Ville
1, rue
des
Chênes
- 78870
Bailly
- Tél. : 01
30
80
07
55
- www.mairie-bailly.fr