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Procès Verbal - PV réunion CM 13 03 2025
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV réunion CM 13 03 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE PV/2025-07
CANTON NORD MEDOC
COMMUNE DE QUEYRAC
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq, le treize mars, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Véronique CHAMBAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Date de convocation : 3/03/2025
Présents : Mme CHAMBAUD, M. INDA, Mme TRASSARD, M LASSALLE, Mme WEBER, M.
CARBONNIER, Mme BEAUPIED-BLANCHET, Mme ROURE, M. ARDILLEY, M. LARDIN, Mme
LEDEZ
Absents : Mme NIEUWAAL (pouvoir à Mme BEAUPIED-BLANCHET), Mme CESBRON (pouvoir
à Mme TRASSARD), M. BOUILLEAU, M. CATTOEN (pouvoir à M. INDA)
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
Madame le maire propose une minute de recueillement suite au décès de Monsieur Patras Dominique, Premier Adjoint, survenu le 17 février 2025. Elle précise que cette disparition laisse un grand vide dans la commune et au sein du Conseil Municipal.
Conformément à l’article L 270 du code électoral, Madame LEDEZ Martine, suivante immédiate sur la liste dont faisait partie Monsieur PATRAS Dominique lors des dernières élections municipales, est installée en qualité de conseillère municipale.
Madame le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du conseil municipal.
Désignation du Secrétaire de séance
Madame TRASSARD et Madame BEAUPIED-BLANCHET proposent leur candidature pour exercer
les fonctions de secrétaire de séance. Madame le Maire soumet donc le secrétariat de séance au vote.
Pour Madame TRASSARD en tant que secrétaire :de séance
10 Votes pour : Mme CHAMBAUD, Mme TRASSARD, Mme WEBER, M. LASSALLE, M.
CARBONNIER, M. INDA, M. LARDIN, Mme LEDEZ, Mme CESBRON (par pouvoir), M.
CATTOEN (par pouvoir)
2 votes contre : Mme BEAUPIED-BLANCHET, Mme NIEUWAAL (par pouvoir)
Mme ROURE ne participe pas au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
DESIGNE Mme TRASSARD comme Secrétaire de Séance.
Le Procès-Verbal de la séance du 29 janvier 2025
Le Procès-Verbal de la séance du 29 janvier 2025 est soumis au vote du Conseil Municipal,
Le Procès-Verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
1, D2025-07 : ELECTION D’UN ADJOINT
Rapporteur : Véronique CHAMBAUD
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-
7-2, L 2122-10 et L 2122-15,
VU la délibération n° 13-2020 du 24 mai 2020 portant création de 3 postes d’adjoints au maire,
VU la délibération n°14-2020 du 24 mai 2020 relative à l’élection des adjoints au maire,
Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire suite au décès de M. PATRAS Dominique,
Adjoint au Maire PV/2025-08
CONSIDERANT que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le
poste vacant d’adjoint,
CONSIDERANT qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité
absolue,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
DECIDE que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le rang de troisième adjoint,
PROCEDE à la désignation du troisième adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 14
Bulletins blancs ou nuls : 1
Suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 7
Ont obtenu :
Daniel CARBONNIER 11 voix
Régis INDA 2 voix
Ayant Obtenu la majorité Absolu, M. CARBONNIER Daniel est proclamé Troisième Adjoint et est
immédiatement installé.
2, MODIFICATION DU TABLEAU DES ADJOINTS
Rapporteur : Véronique CHAMBAUD
Madame le Maire propose de valider le tableau des adjoints à la suite de l’élection du troisième adjoint.
Monsieur LASSALLE devient Premier Adjoint, Mme TRASSARD deuxième adjoint.
3, DESIGNATION CONSEILLER COMUNNAUTAIRE
Rapporteur : Véronique CHAMBAUD
Madame le Maire explique que l’article L. 273-10 du Code électoral prévoit :
« Lorsque le siège d’un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il
est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats
aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu. […] Lorsqu’il
n’y a plus de candidat élu conseiller municipal ou conseiller d’arrondissement pouvant le remplacer
sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier
conseiller municipal ou conseiller d’arrondissement de même sexe élu sur la liste correspondante des
candidats aux sièges de conseiller municipal n’exerçant pas de mandat de conseiller
communautaire. »
Monsieur LASSALLE devient donc Conseiller Communautaire.
4, D2025-03 NOMINATIONS ET MODIFICATIONS COMMISSIONS COMMUNALES Rapporteur : Véronique CHAMBAUD
Suite au décès de M. PATRAS, Madame le Maire propose les modifications des commissions suivantes :
Commission d’appel d’offre :
- Madame Cathy WEBER, membre suppléant
Abstentions : Mme ROURE, M. ARDILLEY
Contre : Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL (par pouvoir) PV/2025-09
Commission du personnel
- M. CARBONNIER Daniel, membre
Absentions : Mme ROURE, M. ARDILLEY, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL (par pouvoir)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
VALIDE les modifications des commissions communales ci-dessus,
CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération.
5, COURRIERS
Madame le Maire fait lecture des condoléances de Monsieur Le Préfet, Monsieur Le Sous-Préfet et de
Madame LASSARRADE, Sénatrice de la Gironde, concernant le décès de M. PATRAS.
Madame le Maire présente au Conseil municipal les remerciements des familles BRUSADELLI,
MARIONNEAU et PATRAS suite à la présentation des condoléances de la commune.
Madame le Maire fait lecture du courrier de Monsieur et Madame HOURDIAUX concernant l’état de
la passe du Pey du Vert menant à leur terrain.
Madame le Maire fait lecture du courrier de Monsieur et Madame GAILLARD concernant l’état de
voie menant à leur logement.
Elle précise que cette voie est un chemin forestier, que la commune n’est pas dans l’obligation
d’entretenir jusqu’à à la nouvelle entrée de l’habitation.
Madame BEAUPIED-BLANCHET rappelle que la commune à la possibilité légale d’entretenir cette
passe.
6, QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire
Madame le Maire fait lecture de la réponse de L’ARS concernant la lettre ouverte qu’elle avait signée concernant la dégradation financière de la Clinique de Lesparre.
Madame BEAUPIED-BLANCHET
« En février dernier, un projet de fermeture de classes dans les écoles primaires du Médoc pour la
rentrée scolaire 2025 a provoqué une mobilisation. Des parents d'élèves et des enseignants se sont
rassemblés devant les locaux de la circonscription de l'Éducation nationale à Lesparre, dans la
commune de Pauillac, pour dénoncer une carte scolaire prévoyant la suppression de 14 classes dans
une circonscription de 32 communes. Ce projet inclut également la transformation de certaines classes
dédoublées en classes ordinaires.
Les enseignants et les parents d'élèves pensent que ces mesures auront un impact négatif sur les
conditions d'apprentissage des élèves, surtout dans une région avec des difficultés sociales. À l'échelle
départementale, 106 classes pourraient être fermées, tandis que 47 autres pourraient ouvrir. Suite à un
comité social d'administration, la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale a
proposé 94 créations de postes, dont 11 pour l'école inclusive et 30 pour le remplacement.
Un conseil départemental de l'Éducation nationale le 17 mars prochain doit affiner cette carte scolaire,
avec des ajustements prévus en juillet et septembre 2025. Dans ce contexte, un collectif de parents
d'élèves a organisé une réunion le 7 mars à Gaillan pour soutenir les écoles publiques du Médoc. Ils
ont rappelé leur opposition à la fermeture des 13 classes dans la circonscription de Lesparre, le nombre
initial étant de 14. Le collectif, présent dans 19 écoles, a lancé une pétition en ligne signée par 800
personnes. PV/2025-10
Les maires de Cissac, Gaillan, Grayan, Naujac et Saint-Vivien-de-Médoc ont signé la pétition contre
les fermetures de classes. Cependant, certains maires, comme ceux de Pauillac et Saint-Laurent-
Médoc, ont observé que la baisse des effectifs d'élèves est une réalité dans leurs communes. Les
parents d'élèves estiment que ces fermetures nuiraient à la vitalité de leurs villages, tout en soulignant
que de nouvelles familles s'installent dans les communes du Médoc, rendant la préservation des écoles
essentielle pour leur développement.
Madame le Maire, pourquoi ne pas avoir signé la pétition ?
Qu'avez-vous fait pour soutenir les parents qui se battent contre ces fermetures ? »
Madame le Maire explique que pour soutenir la pétition des parents d’élève, elle a demandé au secrétariat de diffuser la pétition sur Facebook afin qu’elle obtienne le plus de signature possible.
Si elle n’a pas signé, c’est suite à la négociation, avec le maire de Jau Dignac et Loirac, et L’éducation Nationale, pour l’année 2024-2025, pour la sauvegarde du poste que devait déjà être fermée.
Néanmoins Madame le Maire réfléchit encore pour signer la pétition car cette dernière concerne une situation globale de fermeture de classe.
Madame WEBER rappelle que les effectifs sont toujours de 15 à 20 élèves par classe.
Madame le Maire appelle à la vigilance concernant le classement du collège de Lesparre en REP, et le maintien du dédoublement des classes dans le dispositifs REP , dont le RPI bénéficie sur les deux écoles.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H50
Le Maire, La secrétaire de séance,
Véronique CHAMBAUD Cathy TRASSARD