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Arrêté - 24 241 Reglementation de la Circulation et du Stationnement RUE DES Cabanons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 24 241 Reglementation de la Circulation et du Stationnement RUE DES Cabanons)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Digne-les-Bains,
le
{5
MAR
7024
PAST @
©
@
\icde
EXTRAIT
du
registre
des
arrêtés
du
maire
D
| É
N
E
Nous,
maire
de
la ville
de
Digne-les-Bains,
les-
Ba
| ns
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le
code
de
la
route,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VU
le
règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
Alpes
de
Haute-Provence
—
municipal
N°30
en
date
du
25
juin
2015,
VU
la
demande
en
date
du
11
Mars
2024
formulée
par
l’entreprise
SARL
Services techniques
municipaux
URBELEC
parc d'activités
la Chauchière
04190
LES MEES.
Rai
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
l’extension
d’un
réseau
électrique,
il
“Lu
\
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
(FS/SC/SB/HM)
OBJET
: Réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
— Rue
des
Cabanons.
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Article
4
:
Article 5 : Article
6 :
Article
7
:
ARRÊTONS
Le
présent
arrêté
est
applicable
à
partir
du
lundi
18
Mars
2024
jusqu’au
Vendredi
12
Avril
2024.
Il
devra
impérativement
être
affiché
sur
les
lieux
des
travaux.
L'entreprise
est
autorisée
à
intervenir
Rue
des
Cabanons,
afin
d'effectuer
ses
travaux.
La
circulation
sera
maintenue
avec
un
rétrécissement
de
chaussée
et
une
limitation
à
30
km/h.
Suivant
les
besoins
du
chantier,
la circulation
pourra
être
interrompue
ponctuellement.
Tous
les
soirs
le
chantier
sera
sécurisé
à
l’aide
de
rubalise,
de
cônes,
barrières
et
tous
matériels
que
l’entreprise
jugera
utile
afin
de
matérialiser
l’ouverture.
La
circulation
piétonne
sera
déviée
et
sécurisée
au
droit
des
travaux.
Si
besoin
un
cheminement
sera
créé
avec
des
barrières
de
chantier.
L'accès
aux
riverains
sera
impérativement
maintenu.
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Le
périmètre
du
chantier
devra
être
matérialisé
et sécurisé
conformément
aux
normes
en
vigueur.
La
signalisation
appropriée
tant
avancée
que
de
position
est
de
la
responsabilité
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Elle
devra
être
adaptée
au
chantier
et
déposée
par
l’entreprise
dès
qu’elle
n’aura
plus
d'utilité.
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace,
pendant
toute
sa
durée
de
validité
toutes
les
dispositions
antérieures
qui
seraient
contraire
au
présent
arrêté.
Sur
simple
demande
des
services
de
secours,
l’entreprise
devra
déplacer
les
matériels
mis
en
place
pour
laisser
le
passage
immédiat.
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace,
pendant
toute
sa
durée
de
validité
toutes
les
dispositions
antérieures
qui
seraient
contraire
au
présent
arrêté.
L’entrepreneur
prendra
toutes
les
précautions
afin
de
limiter
les
chutes
de
matériaux
sur
les
voies
publiques
empruntées
par
son
matériel.
Il effectuera,
en
permanence,
les
nettoyages
nécessaires.
Les
dégradations
éventuelles
de
la chaussée
seront
à la charge
de
l’entrepreneur.
En
cas
de
manquement
nécessitant
l'intervention
des
services
techniques
municipaux
ou
d’une
entreprise,
celle-ci
sera
réalisée
à
la charge
exclusive
de
l’entreprise
responsable
des
travaux. Article
8
:
Article
9 :
Article
10 :
L'entreprise
sera
responsable
tant
vis
à vis
des
tiers
que
de
la ville
de
Digne-les-Bains
des
accidents
et
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'existence
de
ce
chantier.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
directeur
général
des
services
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
au
pétitionnaire
et
publié
dans
les formes
prescrites.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à
l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
- recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca,
13235
MARSEILLE
cédex
2
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
de
Digne-les-Bains
Hôtel
de
Ville
1 boulevard
Martin
Bret
B.P
50214
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbains.fr
OO