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Arrêté - 24 369 Reglementation de la Circulation et du Stationnement RUE de Rochebrune
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 24 369 Reglementation de la Circulation et du Stationnement RUE de Rochebrune)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Digne-les-Bains, le 18 AVR 2024
NN
@ @ @ ide EXTRAIT du registre des arrêtés du maire
D I G N E Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
.
les- Ba I ns VU le code général des collectivités territoriales
VU le code de la route,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil
sn municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 4 Avril 2024 formulée par l’entreprise SARL Services techniques municipaux URBELEC parc d'activités la Chauchière 04190 LES MEES.
Nes CO CONSIDÉRANT que pour permettre d'effectuer des travaux sur le réseau ere électrique, il est nécessaire de réglementer la circulation et le (FS/SC/SB/MM)
stationnement
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement — rue de Rochebrune.
ARRÊTONS
Article 1 : Le présent arrêté est applicable à partir du Lundi 22 Avril 2024 jusqu’au Vendredi 24 Mai 2024. ||
devra impérativement être affiché sur les lieux des travaux.
Article 2 : L'entreprise est autorisée à intervenir rue de Rochebrune, afin d'effectuer ses travaux. La circulation
sera maintenue avec un rétrécissement de chaussée et une limitation à 30 km/h.
Suivant les besoins du chantier, la circulation pourra être interrompue ponctuellement.
Tous les soirs le chantier sera sécurisé à l’aide de rubalise, de cônes, barrières et tous matériels que
l’entreprise jugera utile afin de matérialiser l'ouverture.
La circulation piétonne sera déviée et sécurisée au droit des travaux. Si besoin un cheminement sera
créé avec des barrières de chantier. L'accès aux riverains sera impérativement maintenu.
Le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier.
Le périmètre du chantier devra être matérialisé et sécurisé conformément aux normes en vigueur.
La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise
chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle n’aura
plus d'utilité.
Article 4 : Le présent arrêté annule et remplace, pendant toute sa durée de validité toutes les dispositions antérieures qui seraient contraire au présent arrêté.
Article 5 : Sur simple demande des services de secours, l’entreprise devra déplacer les matériels mis en place pour laisser le passage immédiat.
Article 6 : Le présent arrêté annule et remplace, pendant toute sa durée de validité toutes les dispositions
antérieures qui seraient contraire au présent arrêté.
Article 7 : L'entrepreneur prendra toutes les précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les voies
publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires. Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l’entrepreneur.
En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une
entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux. Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents et
dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au
pétitionnaire et publié dans les formes prescrites.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de
notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la
commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca,
13235 MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Le maire de Digne-les-Bains
L’adjoint délégué
M.BLANC
Hôtel de Ville
boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
©1010)