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Arrêté - 24 466 Reglementation de la Circulation et du Stationnement RUE Caguerenard
Document publié le Samedi 4 mai 2024 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 24 466 Reglementation de la Circulation et du Stationnement RUE Caguerenard)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Digne les Bains, le {4 MAI 2024 NNA
@ @ @\icde EXTRAIT
D I G N E du registre des arrêtés du maire
les- Ba i n s Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
VU le code général des collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VU le code de la route, Alpes de Haute-Provence
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du
Services techniques municipaux conseil municipal N°30 en date du 25 Juin 2015,
FÉMPORAIRE VU la demande en date du 3 Mai 2024 formulée par l’entreprise
N°24- 466 CER SARL 545 ZI Saint Maurice 04100 MANOSQUE.
{FS/SC/GS/HM) CONSIDÉRANT que pour permettre de réaliser des sondages en
OBJET :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 6 :
sortie de poste source pour contrôle de câbles, il est nécessaire de
réglementer la circulation et le stationnement.
Réglementation de la circulation et du stationnement : Rue de Caguerenard
ARRÊTONS
Le présent arrêté est applicable du Mercredi 15 Mai 2024 au vendredi 17 Mai 2024. || devra
impérativement être affiché sur les lieux des travaux.
La circulation au droit des travaux sera maintenue avec un rétrécissement de chaussée pendant
la durée d’intervention et alternée à l’aide de feux tricolores ou manuellement si nécessaire.
La circulation piétonne sera impérativement maintenue, dé:
L'entreprise est dans l’obligation de mettre en place un dispositif permettant de les visualiser ainsi
que de les sécuriser vis-à-vis de l’ensemble des usagers. La circulation sera limitée à 30 km/h au
droit des travaux.
Le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier.
et sécurisé si nécessaire.
La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise
chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle
n'aura plus d’utilité. La signalisation existante sera occultée si nécessaire.
Sur simple demande des divers services d'urgences, l’entreprise devra laisser le passage
immédiat.
Le pétitionnaire est responsable de l’ensemble des décombres pouvant boucher le réseau pluvial,
il prendra toutes les précautions afin d’éviter les chutes de matériaux sur les voies publiques
empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires. Les
dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l'entrepreneur.
En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une
entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.
L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents
et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier. Article 7 :
Article 8 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera notifié à
l’entreprise chargée des travaux, affiché par ses soins à chaque extrémité du chantier et publié
dans les formes prescrites.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas
de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par
la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire
un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281
MARSEILLE Cédex 6.
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François
Leca, 13235 MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville
boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex wwwdignelesbains.fr
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