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Déliberation - Liste des Deliberation CM 28 09 2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Deliberation CM 28 09 2022)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
République Française - Département de Vaucluse
Commune de la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
(Article L. 2121-25 du CGCT)
Mairie de
GARGAS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 SEPTEMBRE 2022
services techniques et y exerçant les fonctions d’adjoint technique polyvalent
N° - e 2 - ET DE LA DELIBERATION VOTE DELIBERATION oBJ
Cheminements et liaisons cyclables : délégation de la maitrise d'ouvrage à la CCPAL (Communauté de
Communes Pays d’Apt Luberon) pour porter l’étude APD (Avant-Projet Définitif) concernant l’axe , PURA-RPARRESE structurant déplacement vélo au quotidien Apt — Gargas — Saint-Saturnin-lès-Apt - Villars (dispositif Luberon SAR Labo Vélo)
Entrée de la bibliothèque de Gargas dans le réseau des médiathèques des Monts et vallée du Calavon -
2022-09-28-59 | Adoption du règlement intérieur — Convention avec la CCPAL pour le Prêt Numérique en Bibliothèque - Approuvée Demande de subvention
2022-09-28-60 Action sociale au personnel communal : départ d’un agent à la retraite Approuvée
Déclassement après enquête publique d’une voirie communale (chemin communal « des Boussicaux ») dans 2022-09-28-61 le domaine privé (chemin rural) — Désaffectation dudit chemin rural en vue de son aliénation à la SCEA Les | Approuvée
Boussicaux (domaine de Perréal) — Abrogation de la délibération n° 2022-37 du 30 mars 2022
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” [Aptunion — Levée des conditions suspensives — Confirmation de la délibération du 30 mars 2022 PP
Cession amiable de terrains à titre onéreux d’une partie de voirie communale (dispense d’enquête publique).
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aire, Laurence LE ROY
4 place du Château - 84400 GARGAS - Tél : 04 90 74 12 70
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