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Déliberation - Liste des Deliberation CM 09 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Deliberation CM 09 04 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Ruralité,
République
Française
-
Département
de
Vaucluse
Commune
de
la
Communaute
de
Communes
Pays
d Apt
Luberon
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
(ArticleL.
2121-25
du
Mairie
de
Code
Général
des
Collectivités Territoriales)
GARGAS
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MARDI
9
AVRIL
2024
A
Délibération Approuvée
/ Adoptée
R
Délibération
Refusée
RÉSULTAT
DU
SCRUTIN
N°
OBJET
DÉLIBÉRATION
A/R
VOTE
Institution
d’un groupe
de
réflexion
et
d’études
pour
l’aménagement
Sans
Objet
de
la
place
du
« coeur
village»
Opérations immobilières
effectuées
par
la
commune
—
Bilan
des
2024-04-09-25
A
Unanimité
acquisitions
et
des
cessions
Sans
Objet
Etat
récapitulatif
des
indemnités
perçues
par
les
élus locaux
en
2023
Budget
Primitif
2024
du
budget
annexe
Unité
de
Production
2024-04-09-26
A
Unanimité
d’Electricité
Unanimité
ou
Majorité
2024-04-09-27
Subventions
aux
associations
A
absolue
Majorité
absolue
2024-04-09-28
Vote
des
taux
d’imposition 2024
de
la
fiscalité
locale
communale
A
21
pour,
O abstention
et
2
contre
Majorité
absolue
2024-04-09-29
Budget
Primitif
2024
du
budget principal Commune
A
21
pour,
O abstention
et
2
contre
Rémunération
des
heures
effectuées
par
les
enseignants
pour
le
2024-04-09-30
A
Unanimité
compte
de
la
commune
Prise
en
charge
de
factures
relatives
à un
sinistre dans
un
logement
2024-04-09-3
1
de
la
« ferme
des
Argiles
» -
Remboursement
au
locataire
des
A
Unanimité
sommes
engagées
4
place
du
Château
-
84400
GARGAS
-Tél
:0490
74
12
70
info@gargas.fr
-
www.gargas.fr Demande
de
subventions
auprès
de
l’État
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux)
2024
et
de
la
DSIL
2024-04-09-32
(Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
public
Local)
2024
pour
la
A
Unanimité
restructuration
de
la
salle
multi-activités
du
Chêne
—
Abrogation
de
la
délibération
2024-O
I-30-06
du
30janvier
2024
Majorité
absolue
Rétrocession
des
voiries
copropriété
« Les
Griottes
»,
chemin
des
A
19
pour,
3 abstentions
2024-04-09-33
Fournigons
et
i contre
Convention
d’un
groupement
de
commande
portant
sur
la
conduite
du
projet
« Axe
Structurant déplacement
vélo
au
quotidien
» sur
les
A
Unanimité
2024-04-09-34
territoires
des
communes,
d’Apt, Gargas,
Saint-Saturnin-les-Apt
et
Villars
Affichage
en
mairie
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
Gargas
Le
Maire,
Bruno
VIGNE-ULMIER
le
12
avril
2024