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Déliberation - Liste des Deliberation CM 31 03 2026
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Deliberation CM 31 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
République Française - Département de Vaucluse
Mairie de
GARGAS
A = Délibération Approuvée / Adoptéc
R = Délibération Refuséc
Commune de la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
(Article L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 31 MARS 2026
RÉSULTAT DU SCRUTIN N°
DÉLIBÉRATION OBJET A/R VOTE
Désignation du secrétaire de séance : Le
Mme Vanessa ARMAND À Unanimite Communication des coordonnées des élus auprès des partenaires
institutionnels (État, Région Sud Provence-Alpes-Côte d’ Azur,
Département de Vaucluse) et des élus nationaux et locaux (Sénateurs
de Vaucluse, Député de la circonscription, Conseillers régionaux ct
départementaux)
2026-03-3 1-18 Indemnités de fonction des élus (Articles L. 2123-20 et suivants du A Unanimité
CGCT)
Délégations d’attributions du conseil municipal au Maire (Articles L. or re
PEUT 122.22 et L. 2122-23 du CGCT) À vnanimité 2026-03-31-20 Composition du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) A Unanimité Fixation du nombre des membres du conseil d'administration
18 voix pour la liste Marie-José LAURENT
nn , | 5 voix pour la liste Florence QUAGHEBEUR Election des 4 (quatre) représentants du conseil municipal au conseil 2026-03-31-21 | .. A d'administration du CCAS ,, , Proclamés élus : Marie-José LAURENT,
Vanessa ARMAND, Serge AUBERT, Florence
QUAGHEBEUR
18 voix pour :
Laurent GARCIA (titulaire) (ÉLU)
ne ee ete R IDENCE sant) (ÉL Election des délégués (1 titulaire et 1 suppléant) de la commune achel LAPROV (suppléant) (ELUE) 2026-03-31-22 , A auprès du Parc naturel régional du Luberon 5 voix pour :
Florence QUAGHEBEUR (titulaire)
Laurence PLICH (suppléant)
18 voix pour :
Serge AUBERT (titulaire) (ÉLU)
LL Haonee LU Et area à , Quentin BOUISSON (suppléant) (ÉLU) 2026-03-31-23 Election des délégués (1 titulaire et 1 suppléant) de la commune A
aupres du SEVS84 (syndicat d'énergie vauclusien) 5 voix pour :
Pascal BOUXOM (titulaire)
Alain QUESADA (suppléant)
4 place du Château - 84400 GARGAS - Tél : 04 90 74 12 70
info@gargas.fr - www.gargas.fr 2026-03-31-24 Élection des délégués (1 titulaire et 1 suppléant) de la commune auprès du syndicat miste forestier du département de Vaucluse
18 voix pour :
Pierre MARTIN (titulaire) (ÉLU)
Alexandre TAMISIER (suppléant) (ÉLU)
5 voix pour :
Alain QUESADA (titulaire)
Odette MANUELIAN (suppléant)
2026-03-31-25
Proposition à la CCPAL (Communauté de communes Pays d’Apt-
Luberon) des délégués communaux auprès du SEDV (syndicat des
eaux Durance-Ventoux)
18 voix pour :
Jérôme DAUMAS (titulaire) (ÉLU)
Serge AUBERT (suppléant) (ÉLU)
5 voix pour :
Alain QUESADA (titulaire)
Pascal BOUXOM (suppléant)
2026-03-31-26
Proposition à la CCPAL (Communauté de communes Pays d’Apt-
Luberon) des délégués communaux auprès du SIRCC (syndicat
Intercommunal rivière Calavon Coulon)
18 voix pour :
Alexandre TAMISIER (titulaire) (ÉLU)
Marie-José LAURENT (suppléant) (ÉLUE)
5 voix pour :
Odette MANUELITAN (titulaire)
Florence QUAGHEBEUR (suppléant)
2026-03-31-27
Proposition à la CCPAL (Communauté de communes Pays d’Apt-
Luberon) des délégués communaux auprès du SIRTOM (syndicat
intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères
du pays d’Apt)
18 voix pour :
Patrick SIAUD (titulaire) (ÉLU)
Laurent GARCIA (suppléant) (ÉLU)
5 voix pour :
Pascal BOUXOM (titulaire)
Florence QUAGHEBEUR (suppléant)
2026-03-3 1-28 Proposition à la CCPAL d’un représentant de la commune auprès de l’'OTI (Office de Tourisme Intercommunal)
18 voix pour Rachel LAPROVIDENCE (ÉLUE)
5 voix pour Laurence PLICH
2026-03-31-29 Proposition à la CCPAL d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant auprès de l’OGS (Opération Grand Site)
18 voix pour :
Rachel LAPROVIDENCE (titulaire) (ÉLUE)
Laurent GARCIA (suppléant) (ÉLU)
5 voix pour :
Florence QUAGHEBEUR (titulaire)
Laurence PLICH (suppléant)
2026-03-31-30 Désignation du référent SEDEL (Service Énergétique Durable en Luberon)
18 voix pour Serge AUBERT (ÉLU)
5 voix pour Laurence PLICH
2026-03-31-31
Désignation des représentants auprès du Conseil d’ Administration de
Association Départementale des CCFF (Comités Communaux des
Feux de Forêts) de Vaucluse
18 voix pour Pierre MARTIN (ÉLU)
5 voix pour Alain QUESADA
2026-03-31-32 Désignation des représentants de la commune auprès de la SPL T84 (Société Publique Locale « Territoire Vaucluse »)
Pas de vote car une seule candidature à chaque fois,
pour l'assemblée spéciale des actionnaires de la SPL
T84 et pour l'assemblée générale
de la SPL T84.
Jérôme DAUMAS est proclamé élu.
2026-03-31-33 Désignation des représentants de la commune auprès de l’AFL (Agence France Locale) — Société Territoriale
18 voix pour :
Laurent GARCIA (titulaire) (ÉLU)
Valérie ESPANA (suppléant) (ÉLUE)
5 voix pour :
Pascal BOUXOM (titulaire)
Alain QUESADA (suppléant) 2026-03-31-34 Désignation des représentants de la commune au sein du Conseil d'Administration de l’ Association « Village Luberon Château »
18 voix pour :
Marie-José LAURENT (titulaire) (ÉLUE)
Bruno VIGNE-ULMIER (suppléant) (ÉLU)
5 voix pour :
Odette MANUELIAN (titulaire)
Florence QUAGHEBEUR (suppléant)
2026-03-31-35 Désignation des délégués au sein de l’ Association « Les Veillées de Gargas »
Pas de vote car une seule candidature.
Serge AUBERT est proclamé élu.
2026-03-31-36 Désignation des délégués locaux du CNAS (Comité National d'Action Sociale)
18 voix pour Dorian VALETTI ÉLU)
5 voix pour Florence QUAGHÉEBEUR
Proposition du conseil municipal quant à la désignation du
Correspondant Défense
2026-03-31-37
Commission de Délégation de Service Public (DSP) — Fixation des
conditions de dépôt des listes (l’élection des membres a lieu lors de
la séance suivante)
Unanimité
2026-03-31-38
Octroi de la garantie autonome à première demande à certains
créanciers de l’AFL (Agence France Locale) — Société Territoriale -
Année 2026
Unanimité
Débat annuel sur le droit à la formation des membres du conseil
municipal
2026-03-31-39
Opérations immobilières effectuées par la commune - Bilan annuel
des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune
sur son territoire pendant l’exercice budgétaire de l’année 2025
Unanimité
2026-03-31-40
Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe Unités de
Production d’Électricité (UPE) — Suite à la dissolution dudit budget
au 31/12/2025, transfert de l’actif et du passif et des résultats des 2
sections de fonctionnement et d’investissement au budget principal
Commune
Unanimité
2026-03-31-41 Amortissement des immobilisations corporelles de la commune suite à la reprise des biens amortissables du budget UPE Unanimité
2026-03-31-42 Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget principal Commune Majorité absolue 16 pour, 0 abstention et 5 contres
2026-03-31-43
Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2025 du
budget principal commune (transfert budget annexe Unités de
Production d’Électricité (UPE) inclus)
Majorité absolue
16 pour, 0 abstention et 5 contres
Affichage en mairie et mise en ligne sur
le site internet de la commune de Gargas
le 7 avril 2026
Jérôme DAUMAS