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Arrêté - 06 Juin 2024 Arretes sans noms 1
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Lezoux.
Lien du pdf (Arrêté - 06 Juin 2024 Arretes sans noms 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
AR
Prefecture
063-216301952-20240604-2024139POL-AR Reçu
le
04/06/2024
ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ae
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL N°2024/139/POL.
me
PERMISSION
DE VOIRIE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la
commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l’état
des
lieux
;
VU
la
demande
formulée
par
le
SIAEP
DORE-ALLIER
en
date
du
16
mai
2024
(Dossier
n°
2024051600652T),
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
le domaine
public
en
traversée
de
voies
communales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
réfection
d’un
branchement
d’eau
potable
sur
le domaine
public
sis
«
20
rue
Mercœur
»,
sur
le territoire
de
la commune
de
Lezoux
;
ARRETE
ARTICLE
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes
:
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P
:
e
Fouille
sous
chaussée
enrobée
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Béton
bitumineux
à chaud
0/10
à chaud
Couche
de
roulement
Le
,
6 cm
+ joint
émulsion
Couche
d’assise
Q2
Emulsion
colle
+ GNT
0/31.5
20
cm
Partie
supérieure
des
QG
GNT
0/31.5
ou
matériaux
du
site
30
cm
terrassements
Partie
inférieure
des
Q4
GNT
0/31.5
+ Grillage
avertisseur
Variable
terrassements
Zone
de
pose
des
ouvrages
QS
Enrobage
sable
des
conduites
Prescriptions
complémentaires
:
- Découpe
de
la
chaussée
à
la scie
diamantée.
-
Reprise
ultérieure
de
fouille
impérative
en
cas
de
tassement
des
matériaux
occasionnant
une
gêne
pour
les
usagers. Protection
de
la
couche
de
roulement :
il est
interdit
d'utiliser
des
engins
à
chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d'utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité ;
elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit.
BP
49
- 63190
LEZOUX
-
Téléphone
04
73
73
01
00
-
Télécopie
04
73
73
04
48
- mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20240604-2024139POL-AR Reçu
le
04/06/2024
ARTICLE
3
: ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le permissionnaire.
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l'attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire
/ manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à
la
diligence
et
aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et de
l'intervenant,
ainsi
que
la date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les travaux
et
la nature
de
ceux-ci.
L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons ;
il
doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la signalisation
prescrite. ARTICLE
5
: DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le
délai
de
1
an
à
compter
de
la date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui auront
été
données
par
la
commune
et
exclusivement
à
ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
Il ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à
vis
de
l'administration
que
vis
à
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
: RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la fin
des
travaux
:
1.-
le plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2.-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à compter
de
la date
de
réception
de
ces
travaux
par
la commune;
pendant
ce
délai,
le
gestionnaire
de
la
voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la chaussée
ou
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
Act
scutoire
Lezoux,
le 4
juin
2024
Acte
executoire
€.
f
Afioé
le 0%/26/208b,
Notifié
le
25/06/2021}
Signature
Le
Maire,
Alain
COSSON
Délais
et
voies
de
recours
: La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
lapplication
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
https://www.telerecours.fr = Ville ae DEZOUX
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
mi
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
mie)
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/140/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, .Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
.Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
.Vu
la demande
formulée
le
16
mai
2024
par
le SIAEP
DORE-ALLIER
(Dossier
n°2024051600652T),
.Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
réfection
d’un
branchement
d’eau
potable
sis
« 20
Rue
Mercœur
»,
il y a
lieu
de
restreindre
la circulation
à
une
voie
à l'aide
d'un
alternat
par
panneaux,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
10
juin
au
vendredi
12
juillet
2024,
la
circulation
rue
Mercœur,
au
droit
du
numéro
20,
sera
réduite
à une
voie
et
régulée
par
panneaux,
et ce
pour
une
durée
de
4 jours
sur cette
période.
L’accès
aux
riverains
devra
être
maintenu.
ARTICLE
2
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
seront
interdits
quelles
que
soient
les voies
laissées
libres
à
la
circulation.
ARTICLE
3
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
du
SIAEP
DORE-ALLIER.
ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE 7
: Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressé
au
SIAEP
DORE-ALLIER.
p
.
Lezoux,
le
4 juin
2024
Acte
exécutoire
Gobié Né
le 25/26/2024
Notifié
le
29/26/2071
Le
Maire,
Signature
Alain
COSSON
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20240604-2024141POL-AR Reçu
le
04/06/2024
ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ae
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/141/POL.
PERMISSION
DE
VOIRIE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'état
des
lieux
;
VU
la
demande
formulée
par
le
SIAEP
DORE-ALLIER
en
date
du
16
mai
2024
(Dossier
n°
2024051601322T),
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
le
domaine
public
en
traversée
de
voies
communales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
création
d’un
branchement
d’eau
potable
sur
le domaine
public
sis
«
Rue
de
Chez
Piallat
»,
sur
le territoire
de
la commune
de
Lezoux
;
ARRETE
ARTICLE
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes
:
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P
:
e
Fouille
sous
chaussée
enrobée
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Béton
bitumineux
à chaud
0/10
à chaud
Couche
de
roulement
..
.
6 cm
+ joint
émulsion
Couche
d'assise
Q2
Emulsion
colle
+ GNT
0/31.5
20cm
Partie
supérieure
des
Q3
GNT
0/31.5
ou
matériaux
du
site
30
cm
terrassements
Partie inférieure des
ca
GNT 0/31.5 + Grillage avertisseur
Variable
terrassements
Zone
de
pose
des
ouvrages]
Q5
Enrobage
sable
des
conduites
Prescriptions
complémentaires
:
- Découpe
de
la chaussée
à
la scie
diamantée.
-
Reprise
ultérieure
de
fouille
impérative
en
cas
de
tassement
des
matériaux
occasionnant
une
gêne
pour
les
usagers. Protection
de
la
couche
de
roulement : il
est
interdit
d'utiliser
des
engins
à
chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d’utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit.
BP
49
- 63190
LEZOUX
-
Téléphone
04
73
73
01
00
-
Télécopie
04
73
73
04
48
-
mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20240604-2024141POL-AR Reçu
le
04/06/2024
ARTICLE
3 : ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l’attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire
/ manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à
la
diligence
et
aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la
date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-ci.
L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons ; il
doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la signalisation
prescrite. ARTICLE
5
: DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le
délai
de
i
an
à
compter
de
la date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui auront
été
données
par
la
commune
et
exclusivement
à
ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
Il ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à
vis
de
l'administration
que
vis
à
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
: RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d'un
mois
suivant
la fin
des
travaux
:
1.-
le
plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
:
2.-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à compter
de
la date
de
réception
de
ces
travaux
par
la commune:
pendant
ce
délai,
le gestionnaire
de
la
voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la chaussée
ou
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
Lezoux,
le 4 juin
2024
Fobhé
Acte exécutoire
Le
Mäire,
Affeñté
le 05/26/2024
RE
le RS/26/2024
Alain
COSSON
ignature
Délais
et
voies
de
recours
: La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
httos://www.telerecours.fr REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/142/POL.
Le
Maire
de
la commune
de
LEZOUX,
.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, .Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
1}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
.Vu
la
demande
formulée
par
écrit
le
16
mai
2024
par
le
SIAEP
DORE-ALLIER
(Dossier
n°
2024051601322T), .Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
création
d’un
branchement
d’eau
potable
sis
«
Rue
de
Chez
Piallat
»,
il y
a
lieu
d'interdire
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
10
juin
au
vendredi
12
juillet
2024,
la
rue
de
Chez
Piallat
sera
fermée
à
toute
circulation,
et ce
pour
une
durée
de
1 jour
sur cette
période.
L'accès
aux
riverains
devra
être
maintenu.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
mettre
en
place
un
itinéraire
de
déviation.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la
responsabilité
du
SIAEP
DORE-ALLIER.
ARTICLE
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE 6 :
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
SIAEP
DORE-ALLIER.
Lezoux,
le 4 juin
2024
Acte
exécutoire
bte
Le
Maire,
Affiché le 92/<6/2024
ER
Notifié le oS/+26/2024
ÆE>
gnenure
Alain
COSSON
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20240604-2024143POL-AR Reçu
le
04/06/2024
ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ae
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL N°2024/143/POL. PERMISSION DE VOIRIE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la
commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'état
des
lieux
;
VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
SPIE,
en
date
du
14
mai
2024,
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
le
domaine
public
en
traversée
de
voies
communales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
d’instaliation
d’une
chambre
télécom
K2C
sur
le
domaine
public
sis
«
62
rue
Saint-Jean
»,
sur
le territoire
de
la
commune
de
Lezoux
;
ARRETE
ARTICLE
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes
:
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P :
e
Fouille
sous
espace
vert
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Surface
Terre
végétale
20
cm
Grave
non
traitée
0/31.5
ou
matériaux
du
site
après
Remblai
supérieur
a
:
.
.
20
cm
accord
gestionnaire
de
voirie
Remblai
inférieur
03
Grave
non
traitée
0/31.5
+ Grillage
avertisseur
Variable
Zone
de
pose
des
ouvrages
Q4
à Q5
Enrobage
sable
des
conduites
Protection
de
la
couche
de
roulement
: il est
interdit
d'utiliser
des
engins
à
chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d'utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit. ARTICLE
3
: ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
BP
49
- 63190
LEZOUX
-
Téléphone
04
73
73
01
00
-
Télécopie
04
73
73
04
48
—
mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20240604-2024143POL-AR Reçu
le
04/06/2024
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l'attention
des
usagers
de
la voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire
/ manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à
la
diligence
et
aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la
date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-ci.
L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons ; il
doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la signalisation
prescrite. ARTICLE
5
: DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le
délai
de
1
an
à
compter
de
la date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui
auront
été
données
par
la
commune
et
exclusivement
à
ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
Il ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à vis
de
l'administration
que
vis
à
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
: RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la fin
des
travaux
:
1.-
le plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier :
2.-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à compter
de
la date
de
réception
de
ces
travaux
par
la commune;
pendant
ce
délai,
le gestionnaire
de
la
voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la chaussée
ou
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
Lezoux,
le 4 juin
2024
Acte
exécutoire
Publié Afjeñé
le 99/6/2024
Notifié
le
.0Sc6/2024
ignature
Délais
et
voies
de
recours
: La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
https://www.telerecours.fr AR
Prefecture
063-216301952-20240604-2024144POL-AR Reçu
le
04/06/2024
ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
âe
DLEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE MUNICIPAL
N°2024/144/POL.
PERMISSION
DE
VOIRIE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la
commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l’état
des
lieux
;
VU
la
demande
formulée
par
le
SIAEP
DORE-ALLIER
en
date
du
22
mai
2024
(Dossier
n°
2024052200816T),
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
en
traversée
de
voies
communales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
réfection
de
deux
branchements
d’eau
potable
sur
le
domaine
public
sis
«
2
chemin
des
Fromentaux
», sur
le territoire
de
la commune
de
Lezoux ;
ARRETE
ARTICLE
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes
:
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P
:
e
Fouille
sous
chaussée
enrobée
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Béton
bitumineux
à chaud
0/10
à chaud
Couche
de
roulement
Le
.
6cm
+ joint
émulsion
Couche
d'assise
Qa2
Emulsion
colle
+ GNT
0/31.5
20
cm
Partie
supérieure
des
(eE]
GNT
0/31.5
ou
matériaux
du
site
30
cm
terrassements
Partie
inférieure
des
Q4
GNT
0/31.5
+
Grillage
avertisseur
Variable
terrassements
Zone
de
pose
des
ouvrages
Q5
Enrobage
sable
des
conduites
Prescriptions
complémentaires
:
- Découpe
de
la chaussée
à
la scie
diamantée.
-
Reprise
ultérieure
de
fouille
impérative
en
cas
de
tassement
des
matériaux
occasionnant
une
gêne
pour
les
usagers.
e
Fouille
sous
accotement
stabilisé
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Surface
@
Grave
non
traitée 0/20
de
la
même
teinte
que
10cm
l'existant
Remblai
supérieur
@
Grave
non
traitée 0/31.5
ou
matériaux
du
site
après
20
cm
accord
gestionnaire
de
voirie
Remblai
inférieur
Q3
Grave
non
traitée
0/31.5
Variable
Zone
de
pose
des
ouvrages]
Q4
à Q5
Enrobage
sable
des
conduites
Protection
de
la
couche
de
roulement : il
est
interdit
d'utiliser
des
engins
à
chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d'utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
BP
49
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
-
Télécopie
04
73
73
04
48
— mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20240604-2024144POL-AR Reçu
le
04/06/2024
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit. ARTICLE
3
: ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l'attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire/
manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à
la
diligence
et
aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la
date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-ci.
L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons
; il
doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la signalisation
prescrite. ARTICLE
5
: DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le
délai
de
1
an
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui
auront
été
données
par
la
commune
et
exclusivement
à
ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
Il ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à
vis
de
l'administration
que
vis
à
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
: RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la fin
des
travaux
:
1.-
le plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2.-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à compter
de
la date
de
réception
de
ces
travaux
par
la commune;
pendant
ce
délai,
le gestionnaire
de
la
voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la chaussée
ou
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le
4 juin
2024
blé
e
>
.
;
NE
ie
Le
Mäire,
Affiché
le
9/24/2021
É
nn
\
Notifié
le
25/6/2021
ture
Alain
COSSON
Délais
et
voies
de
recours
: La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
https://www.telerecours.fr ville ae NEZOUX
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
L
ss
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/145/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, .Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
.Vu
la demande
formulée
le 22
mai
2024
par
le SIAEP
DORE-ALLIER
(Dossier
n°2024052200816T),
.Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
réfection
de
deux
branchements
d’eau
potable
sis « 2 chemin
des
Fromentaux
», il y a lieu
de
restreindre
la circulation
à une
voie
à l'aide
d'un
alternat
par
panneaux,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
17
juin
au
mercredi
17
juillet
2024,
la
circulation
chemin
des
Fromentaux,
au
droit
du
numéro
2,
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
par
panneaux,
et
ce
pour
une
durée
de
3 jours
sur
cette
période.
ARTICLE
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la
responsabilité
du
SIAEP
DORE-ALLIER.
ARTICLE
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
6 : Le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressé
au
SIAEP
DORE-ALLIER.
Lezoux,
le 4 juin
2024
Le
Maire,
Acte
exécutoire
blé Biche
le
03/26/2021
Notifié
le
22/26/2084
Signature
Alain
COSSON
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie
@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20240604-2024146POL-AR Reçu
le
04/06/2024
ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ae
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
|
ARRETE
MUNICIPAL N°2024/146/POL. PERMISSION
DE
VOIRIE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la
commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'état
des
lieux
;
VU
la
demande
formulée
par
ENEDIS
en
date
du
28
mai
2024
(affaire
n°
84417042),
sollicitant
l’autorisation
d’occuper
le domaine
public
en
traversée
de
voies
communales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
distribution
électrique
sis
«
9
rue
de
la
Pradelle
»,
sur
le territoire
de
la
commune
de
Lezoux
;
ARRETE
ARTICLE
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes :
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P
:
e
Fouille
sous
chaussée
enrobée
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Béton
bitumineux
à chaud
0/10
à chaud
Couche
de
roulement
:
:
6 cm
+ joint
émulsion
Couche
d’assise
Q2
Emulsion
colle
+ GNT
0/31.5
20
cm
Parbie
supérieure
des
Q3
GNT
0/31,5
ou
matériaux
du
site
30
cm
terrassements
Partie
inféri
artie
inférieure
des
Q4
GNT
0/31.5
+ Grillage
avertisseur
Variable
terrassements Z one
de
pose
des
O5
Enrobage
sable
des
conduites
ouvrages
Prescriptions
complémentaires
:
- Découpe
de
la
chaussée
à
la
scie
diamantée.
- Reprise
ultérieure
de
fouille
impérative
en
cas
de
tassement
des
matériaux
occasionnant
une
gêne
pour
les
usagers.
e
Fouille
sous
accotement
stabilisé
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Surface
@
Grave
non
traitée
0/20
de
la
même
teinte
que
10cm
l'existant
-
”
ñ
-
Remblai
supérieur
@
Grave
non
traitée 0/31.5
ou
maté
EL
site
20cm
après
accord
gestionnaire
de
voirie
Remblai
inférieur
@
Grave
non
traitée
0/31.5
Variable
Zone
de
pose
des
Q4
à Q5
Enrobage
sable
des
conduites
ouvrages
Autres
prescriptions
:
- Remise
en
état
des
maçonneries
(bordure,
CC1)
en
cas
de
dommages
structurels.
BP
49
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
-— Télécopie
04
73
73
04
48
—
mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20240604-2024146POL-AR Reçu
le
04/06/2024
Protection
de
la couche
de
roulement
: il est
interdit
: d'utiliser
des
engins
à chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d'utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
ARTICLE
2 : DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit. ARTICLE
3 : ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l’attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire
/ manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à la diligence
et
aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à
ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-
ci. L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons ; il
doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la
signalisation
prescrite.
ARTICLE
5
: DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le délai
de
1
an
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le
permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui
auront
été
données
par
la commune
et
exclusivement
à ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
Il
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à vis
de
l'administration
que
vis
à vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
: RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la fin
des
travaux
:
1.-
le plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ces
travaux
par
la
commune;
pendant
ce
délai,
le gestionnaire
de
la voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la
chaussée
ou
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
éfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
Acte
exécutoire
ble Affiché le 22/26/2024 Notifié
le 25/26/2024
Lezoux,
le 4 juin
2024
Le
Maire,
ignature
Alain
COSSON
Délais
et
voies
de
recours
: La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
(2) mois
à compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
https://www.telerecours.fr |
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Àe
LEZOUXx
\
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/147/POL.
nn
portant
règlementation
provisoire
de
stationnement
et
“
autorisation
de
travaux
d'aménagement
d’un
immeuble
en
bordure
d’une
voie
publique
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
.2211-1,
L.2213-2,
L.2213-4
et
L.2213-5,
VU
le
Nouveau
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
R 610-3
et
R 610-5,
VU
la demande
présentée
le 28
mai
2024
par
Monsieur
CONSIDERANT
la demande
de
déclaration
préalable
n°DP06319524L0050,
accordée
le 21
mai
2024,
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
de
veiller
au
bon
déroulement
des
travaux
d'isolation
par
l'extérieur
et crépis
sis
« 44
rue
Saint-Taurin
» et
« 2
place
Georges
Raynaud
»,
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
il importe
de
réglementer
le stationnement
et
la
mise
en
place
d’un
échafaudage
contre
la façade
de
l'immeuble,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
l'occupation
privative
du
domaine
public
sollicitée
par
Monsieur
pour
la
réalisation
des
travaux
et de
limiter
la gêne
sur
la voirie,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
mercredi 5
juin
au
vendredi
5 juillet
2024,
Monsieur
est
autorisé
à
mettre
en
place
un
échafaudage
contre
la façade
de
l’immeuble
sis «
2 place
Georges
Raynaud
» afin
de
réaliser
des
travaux
d'isolation
par
l’extérieur
et crépis
sur
ce
dernier.
ARTICLE
2
:
Pour
des
raisons
de
sécurité
et
pour
faciliter
les
travaux,
le
stationnement
sera
strictement
interdit
et considéré
comme
gênant
sur
toute
la zone
de
chantier
devant
la façade
sise
«
2 place
Georges
Raynaud
» et
« 44
rue
Saint-Taurin
».
ARTICLE
3 : Pendant
la mise
en
place
de
l’échafaudage,
Monsieur
veillera
à ne
pas
occasionner
des
situations
de
danger
pour
la
circulation
piétonne
et
automobile
et
ne
devra
pas
bloquer
l’accès
aux
propriétés
voisines.
En
cas
de
perturbation,
Monsieur
affectera
le
personnel
nécessaire
pour
assurer
la
régulation
du
flux
routier
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARTICLE
4 : Pendant
toute
la durée
des
travaux,
les
piétons
devront
être
déviés
de
la zone
de travaux
sur
le trottoir
en
face.
Monsieur
qui
réalisera
les travaux
sera
chargée
de
mettre
en
place
tous
les
dispositifs
de
signalisation,
d’information
(affichage
public
détaillé),
de
déviation
et
de
protection
ad
hoc
autour
de
l’échafaudage.
ARTICLE
5 :
Après
installation
de
l’échafaudage,
Monsieur
devra
certifier aux
services
compétents
la conformité
du
montage.
En
tout
état
de
cause,
l’échafaudage
sera
sous
l’entière
responsabilité
des
personnes
ayant
sollicité
la
présente
autorisation.
ARTICLE
6
: Monsieur
devra
informer
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
toutes
modifications
pouvant
survenir
durant
la
présente
autorisation.
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr ARTICLE
7
:Les
nuisances
susceptibles
d’être
occasionnées
par
les
travaux
seront
réduites
autant
que
faire
se
peut
pour
ne
pas
gêner
la
tranquillité
publique.
ARTICLE
8
:L'accès
aux
véhicules
de
secours
et
d'interventions
devra
être
maintenu
en
toute
heure
du
jour
et
de
la
nuit.
ARTICLE
9
:À
défaut
de
respect
des
conditions
énoncées,
la
présente
autorisation
est
pour
tout
ou
partie
révocable
à tout
moment
et
ce
sans
indemnités.
ARTICLE
10
:Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
faite
à
Monsieur
Lezoux,
le 4 juin
2024
Acte
exécutoire
Publié Affiché
le 92/06/2024
Notifié
le «5/26/2021
Le
Maire,
tanature REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/148/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, .Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
.Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
.Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
taille
d’une
haie
sis
« Chemin
du
Bois
Picot
»,
il y
a
lieu
d'interdire
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
mercredi 5
juin
2024,
de
9h
à
11h,
le chemin
du
Bois
Picot
sera
fermé
à toute
circulation.
L'accès
aux
riverains
devra
être
maintenu.
ARTICLE
2 : La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
la sécurisation
des
lieux
seront
assurés
par
les
services
techniques
de
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992. ARTICLE
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
6 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Lezoux,
le 4 juin
2024
Acte
exécutoire
é le
ose
Noté
le
A!
Le
Maire,
pue
Signature
Alain
COSSON
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
-
mairie@lezoux.fr Ville Veux
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ni
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
munie)
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/149/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, .Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
.Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
.Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
taille
d’une
haie
sis
« Chemin
du
Bois
Picot
»,
il y
a
lieu
d'interdire
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
mercredi
12
juin
2024,
de
9h
à
11h,
le
chemin
du
Bois
Picot
sera
fermé
à
toute
circulation.
L'accès
aux
riverains
devra
être
maintenu.
ARTICLE
2 : La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
la sécurisation
des
lieux
seront
assurés
par
les
services
techniques
de
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992. ARTICLE
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
6 : Le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Lezoux,
le
5 juin
2024
Le
Maire,
Acte exécutoire
Poblé Met
le cé/26/2024
TT
Notifié le /26/20214
NET
__—
DAS
=
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00 - mairie@lezoux.fr Ville
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ae
bEZOUX
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DÔME
LE
» 2
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2024/150/POL.
portant
réglementation
provisoire
de
stationnement
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, .Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
.Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
Considérant
les travaux
de
désherbage
des
places
de
parking
«
rue
de
Sarsina
» le
12
juin
2024,
Considérant
qu'il
importe
de
prendre
les
mesures
nécessaires
au
maintien
de
la sécurité
publique,
ARRETE:
ARTICLE
1
: Le
mercredi
12
juin
2024,
de
8h
à
12h,
le
stationnement
sera
interdit
rue
de
Sarsina,
de
la rue
des
Augustins
à la rue
Fontmartel.
ARTICLE
2 - La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
la sécurisation
des
lieux
seront
assurés
par
les
services
techniques
de
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
3 - Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
4
—
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
5
- Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Lezoux,
le
6 juin
2024
K
DEZN
Le
Maire,
EE
Ÿ
>= ? alain
COSSON
Acte
exécutoire
siché
led. CE I20RU
RE
CR I200 4
Signature
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
-
Téléphone
04
73
73
01
00
—
mairie
@lezoux.fr ville âe DEZOUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
]
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
V
R
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/152/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, .Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
.Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
.Vu
la demande
formulée
le 6 juin
2024
par
CONSTRUCTEL
ENERGIE
(référence
n°802678811),
.Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
branchement
au
réseau
électrique
sis
« 25
rue
Georges
Clémenceau
»,
il y a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
à
l'aide
d'un
alternat
par
feux,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
lundi
24 juin
au
vendredi
12 juillet 2024,
la rue
Georges
Clémenceau
sera
réduite
à une
voie
et
régulée
par
feux.
ARTICLE 2 :
La
vitesse
de
tous
les véhicules
circulant
sur
cette
portion
voie
sera
limitée
à 30
km/h.
ARTICLE
3 :
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
seront
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à la circulation.
ARTICLE
4
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
5:
Les
piétons
seront
interdits
sur
l'emprise
du
chantier
et un
cheminement
piéton
devra
leur
être
proposé.
ARTICLE
6
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la responsabilité
de
CONSTRUCTEL
ENERGIE.
ARTICLE
7 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
9 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
10
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à CONSTRUCTEL
ENERGIE.
Acte
exécutoire
2
___Lezoux,
le
6 juin
2024
Affiché
le.Ll
JOG/2058M4
É
> \
|
Notifié le (22/0/2004
È
à Le Maire,
,
ignature
kE
5
=
NL
NY
Buy.
s
Alain
COSSON
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr Ville ae
LEZ OUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
. \
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DÔME
&
=
pt
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/153/POL.
Le
Maire
de
la commune
de
LEZOUX,
.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, .Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
.Vu
la demande
formulée
par
écrit
le 6 juin
2024
par
l’entreprise
SOBECA,
.Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
raccordement
électrique
d’un
producteur
photovoltaïque
sis
«
Rue
de
Limpentine
»,
il y a lieu
d'interdire
la circulation, ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
10
juin
au
mardi
11
juin
2024,
la
rue
de
Limpentine
sera
fermée
à
toute
circulation.
L’accès
aux
riverains
devra
être
maintenu.
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
mettre
en
place
un
itinéraire
de
déviation.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
SOBECA.
ARTICLE
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
6 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à l’entreprise
SOBECA.
Lezoux,
le
6 juin
2024
Acte
exécutoire
OE UN
Rite
7
:2N
Le Maire,
Affiché le .AA/.CK/20L.4 Notifié
le ©. HCK/20M.
LE
HE
Siuranre
NP
227
Alain
COSSON
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ae
DLEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ere
\
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/154/POL.
ES 0 |
portant
prolongation
de
réglementation
provisoire
f
de
circulation
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, .VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
.VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
.CONSIDERANT
l'arrêté
2024/121/POL.
réduisant
la circulation
à
une
voie
à
l’aide
d’un
alternat
par
panneaux
78
bis
rue
Félix
Duchasseint
afin
que
la SCI
SEV
réalise
un
mur
de
clôture,
.CONSIDERANT
la demande
de
prolongation
de
la SCI
SEV
en
date
du
9 juin
2024,
ARRETE
ARTICLE
1 : L'arrêté
2024/121/POL,
en
date
du
16
mai
2024,
est prolongé
jusqu’au
vendredi 5
juillet
2024. ARTICLE 2
: La mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
ainsi que
l’affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
le pétitionnaire.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE
5 : Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à la SCI
SEV.
Lezoux,
le 10 juin
2024
Acte
exécutoire
sé Afehé le M/.06/20£1y Notifié
le
AAXKI2021,
nature
Nue:
7
Alain
COSSON
Le
Maire,
Place
de
la Mairie
63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
— mairie(@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20240611-2024155POL-AR Reçu
le
11/06/2024
ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ae DEZOUX
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
*
ARRETE MUNICIPAL N°2024/155/POL.
de)
PERMISSION DE VOIRIE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l’état
des
lieux
;
VU
la
demande
formulée
par
le
SIAEP
DORE-ALLIER
en
date
du
3
mai
2024
(Dossier
n°
2024050300954T),
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
le domaine
public
en
traversée
de
voies
communales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d’effectuer
des
travaux
de
création
d’un
branchement
d’eau
potable
sur
le domaine
public
sis
«
11
rue
des
Religieuses
», sur
le territoire
de
la commune
de
Lezoux
;
ARRETE
ARTICLE
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes
:
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P
:
e
Fouille
sous
chaussée
enrobée
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Béton
bitumineux
à
chaud
0/10
à
chaud
Couche
de
roulement
.
:
6 cm
+ joint
émulsion
Couche
d'assise
Q@
Emulsion
colle
+ GNT
0/31.5
20
cm
DS
o3
GNT 0/31.5 ou matériaux du site
30 cm
terrassements
MN
Q4
GNT
0/31.5
+ Grillage
avertisseur
Variable
terrassements
Zone
de
pose
des ouvrages]
Q5s
Enrobage
sable
des
conduites
Prescriptions
complémentaires
:
- Découpe
de
la chaussée
à
la scie
diamantée.
-
Reprise
ultérieure
de
fouille
impérative
en
cas
de
tassement
des
matériaux
occasionnant
une
gêne
pour
les
usagers. Protection
de
la
couche
de
roulement : il
est
interdit
d'utiliser
des
engins
à
chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d'utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit. ARTICLE
3
: ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
BP
49
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
-
Télécopie
04
73
73
04
48
- mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20240611-2024155POL-AR Reçu
le
11/06/2024
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l'attention
des
usagers
de
la voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire
/ manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à
la
diligence
et
aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la
date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-ci.
L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons
; il doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la signalisation
prescrite. ARTICLE
5
: DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le
délai
de
1
an
à
compter
de
la date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RÉSEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui auront
été
données
par
la
commune
et
exclusivement
à
ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
I
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à
vis
de
l'administration
que
vis
à
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
: RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la fin
des
travaux
:
1.-
le
plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2.-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à compter
de
la date
de
réception
de
ces
travaux
par
la commune;
pendant
ce
délai,
le gestionnaire
de
la voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la chaussée
ou
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
Lezoux,
le
11
juin
2024
ut:
EDETX
Acte
exécutoire
ES
Le
Maire,
FE
\C
1e
Re
le AA/<26/2021
Notifié le A4/c6/2024
Signature
Alain
COSSON
Délais
et
voies
de
recours
: La présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
https://www.telerecours.fr REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/156/POL.
Le
Maire
de
la commune
de
LEZOUX,
.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, .Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
.Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
.Vu
la
demande
formulée
par
écrit
le
3
mai
2024
par
le
SIAEP
DORE-ALLIER
(Dossier
n°
202405030095S47T), .Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
création
d’un
branchement
d’eau
potable
sis
«
11
rue
des
Religieuses
»,
il y a
lieu
d'interdire
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
17
juin
au
mercredi
17
juillet
2024,
la
rue
des
Religieuses
sera
fermée
à
toute
circulation,
et
ce
pour
une
durée
de
3
jours
sur
cette
période.
L'accès
aux
riverains
devra
être
maintenu. ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
devra
mettre
en
place
un
itinéraire
de
déviation.
ARTICLE
3
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la
responsabilité
du
SIAEP
DORE-ALLIER.
ARTICLE 5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
7 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
SIAEP
DORE-ALLIER.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le
11
juin
2024
blé
LEVEL:
.
Affiché
le
Ad/o6/2024
PÈT
Er KE
Le
Maire,
Notifié
le
4/06/2024
AE
A
Signature
Alain
COSSON
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr Ville de
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
a"
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DÔME
|
ul
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/157/POL.
LES
Le
Maire
de
la commune
de
LEZOUX,
.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, .Vu
le Code
de
la route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
.Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
.Vu
la demande
formulée
par
écrit
le
11 juin
2024
par
la société
GIRAUD
TP
(référence
n°802630091),
.Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
génie
civil
sis
« avenue
de
Verdun
»,
il y a lieu
de
restreindre
la circulation
à une
voie
à l'aide
d'un
alternat
par
panneaux.
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
mercredi
3
juillet
au
vendredi
5 juillet
2024,
la
circulation
avenue
de
Verdun
sera
réduite
à une
voie
et
régulée
par
panneaux,
et ce
pour
une
durée
de
0,5
jour
sur
cette
période.
ARTICLE
2
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
cette
portion
voie
sera
limitée
à
30
km/h.
ARTICLE
3
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la circulation.
ARTICLE
4
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la
responsabilité
de
GIRAUD
TP.
ARTICLE 5 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
7 : Le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à GIRAUD
TP.
Lezoux,
le
11
juin
2024
Hé
exécutoire
Le
Maire,
té
le HE
ES
Notifié
le
À
Alain
COSSON
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ae
LEZ OUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
D
“ru
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/159/POL.
portant
réglementation
provisoire
de
stationnement
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, .Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
.Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Considérant
le
concert
Europavox
qui
se
tiendra
le
26
juin
2024
au
Lido,
ARRETE
Article
1 : Le
mercredi
26
juin
2024,
le
stationnement
sera
interdit
sur
5
places
sur
la
place
Georges
Raynaud
dans
l’angle
Sud-Ouest,
vers
la partie
enherbée.
Article
2 : La
mise
en
place
d’un
fléchage
des
parkings
pour
la manifestation
sera
autorisée.
Article
3:
La
mise
en
place
des
banderoles
publicitaires
sera
autorisée
devant
le
Lido
ainsi
qu’aux
entrées
de
ville,
route
de
Clermont
et avenue
de
Verdun.
8 affiches
publicitaires
au
format
A4
seront
autorisées
à être
installées
aux
emplacements
suivants
:
-
entrée
parking
Place
de
Prague
côté
église
;
-
entrée
parking
place
de
Prague
côté
pigeonnier;
-
parking
Carrefour
;
-
parking
musée
;
-
parking
médiathèque ;
-
parking
école
rue
Pasteur;
-
parking
école
rue
Docteur
Plique ;
-
parking
collège.
Article
4
: La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
les services
techniques
de
la commune.
Article
5 : Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la Commune
de
LEZOUX.
Article
6
: Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
7
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le
12
juin
2024
Foblié Affiché le 12/06/2024 Notifié le
12/26/2021;
Le
Maire,
ignature
Alain
COSSON
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
— mairie @lezoux.fr Ville de
dEZOUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/160/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, .Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
.Vu
la demande
formulée
par
écrit
le 7 juin
2024
par
la société
CEGELEC,
Considérant
qu'en
raison
de
travaux
d'extension
ENEDIS
pour
alimentation
d’un
collectif
sis
« 66
rue
de
la République
», il y a lieu
de
restreindre
la circulation
à une
voie à
l'aide d'un
alternat
par
panneaux.
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
lundi
17 juin
au
vendredi
21
juin
2024,
la circulation
rue
de
la République
sera
réduite
à une
voie
et
régulée
par
panneaux,
et ce
pour
une
durée
de
2 jours
sur
cette
période.
ARTICLE
2 :
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
cette
portion
voie
sera
limitée
à
30
km/h.
ARTICLE
3
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la circulation.
ARTICLE
4
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE 5
: Les
piétons
seront
interdits
sur
l'emprise
du
chantier
et un
cheminement
piéton
devra
leur
être
proposé.
ARTICLE
6
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la
responsabilité
de
la société
CEGELEC.
ARTICLE
7 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
9 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
10
: Monsieur
le Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
la société
CEGELEC.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le
12 juin
2024
Coté Affeté le-Â4./C/20.; Notifié le.
si |
1202
Signature
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
pe
BEEBUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
ni À
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/161/POL.
portant
réglementation
provisoire
de
stationnement
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, .Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1}
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
.Vu
le Code
de
la voirie
routière,
.Considérant
la demande
formulée
par
écrit
le 6 juin
2024
par
LTDS
DEMENAGEMENTS,
Considérant
qu’en
raison
d’un
déménagement
sis
« 4
place
du
Commerce
»,
il y a
lieu
d'interdire
le
stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le vendredi
21
juin
2024,
le
stationnement
sera
interdit
sur
2
places
devant
le
numéro
4
place
du
Commerce.
ARTICEE
2
: La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
l’affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
le pétitionnaire.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
4
: Le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
LTDS
DEMENAGEMENTS.
Lezoux,
le
13
juin
2024
Acte
exécutoire
Fublié
A/%1202
Noté le Higerzo eu
?
A,
Signature
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr ville
REPUBLIQUE
FRANCAISE
…
LE
LOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
À
nd
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/162/POL.
portant
interdiction
de
circulation
«
rue
de
la Pradelle
»
Le
Maire
de
la
commune
de
Lezoux,
.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, .Vu
le Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1) approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
Vu
la demande
formulée
le
11 juin
2024
par
CONSTRUCTEL
ENERGIE
(référence
n°802684709),
.Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
branchement
au
réseau
électrique
sis « 9 rue
de
la Pradelle
»,
il y
a
lieu
d'interdire
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
1°
juillet
au
vendredi
19
juillet
2024,
la
rue
de
la
Pradelle
sera
fermée
à toute
circulation
pour
une
durée
de
1 jour
sur
cette
période.
L’accès
aux
riverains
devra
être
maintenu.
ARTICLE 2
: Le
pétitionnaire
devra
mettre
en
place
un
itinéraire
de
déviation.
ARTICLE
3
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
CONSTRUCTEL
ENERGIE.
ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE 7
: Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à CONSTRUCTEL
ENERGIE.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le
13
juin
2024
RE
Le
Re
le
Ra
Le
Maire,
Notifié
le
cé
12024
CZ
ignature
=
ET
Place
de
la mairie
- 63190
LEZOUX
-
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr Ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ae
LEZOUX
à
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/168/POL.
PORTANT
DEROGATION
TEMPORAIRE
DES
ARRETES
PREFECTORAUX
DES
26
AVRIL
1991
ET
26
JUILLET
1994
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
.Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
;
.Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
spécialement
les
articles
L.571-1
à
L.571-26,
R.571-1
et
suivants
;
.Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.1311-1
à
L.1311-2,
L.1312-1
et
2,
R.1334-20
à
R.1334-37
et
R.1337-6
à
R.1337-10-2
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
26
avril
1991
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
dans
le département
du
Puy
de
Dôme ; Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
26
juillet
1994
modifiant
l'arrêté
du
26
avril
1991
et
notamment
son
article
ler qui
donne
la possibilité
au
Maire
d'accorder,
par arrêté,
des
dérogations
exceptionnelles
à l’arrêté
préfectoral
susvisé
et
de
durée
limitée,
s’il
s'avère
nécessaire
que
les
travaux
considérés
soient
effectués
en
dehors
des
heures
et jours
autorisés
;
Considérant
l’organisation
d’un
concert
EUROPAVOX
dans
la salle
du
Lido
le 26
juin
2024,
jusqu’à
minuit,
Considérant
la
demande
de
dérogation,
effectuée
par
l’organisateur
de
cette
manifestation
festive,
à
l'arrêté
préfectoral
luttant
contre
les
bruits
de
voisinage,
notamment
dans
l'emploi
des
appareils
d'amplification,
Considérant
qu’il
convient
d'accorder
la dérogation
sollicitée
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
présent
arrêté
a
pour
objet
de
déroger
à
l’article
2
de
l’arrêté
du
26
avril
1991
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le département
du
Puy-de-Dôme.
La
dérogation
prévue
à
l'alinéa
précédent
concerne
«
le
concert
EUROPAVOX
»
organisé
le
mercredi
26
juin
2024,
salle
du
Lido,
place
Georges
Raynaud
à Lezoux,
jusqu’à
minuit.
Les
services
techniques
de
la commune
sont
autorisés
à
régler
le limiteur
de
son
de
la salle
du
lido
à 120
DB
au
lieu
des
92DB
pour
la
seule
journée
du
26
juin
2024,
afin
d'éviter
le
risque
de
coupure
électrique
pendant
le
concert
lié au
dépassement
de
la
limitation
sonore.
ARTICLE
2
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
4
: Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Acte exécutoire
RE apéhé le -21/C6r2024 Notifié
le.2L./0/202\
ignäture
=
IT
SEuy-227
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr
SSET* se
le 21 juin 2024
N2\
Le Maire,
{
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A
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Alain
COSSON