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Procès Verbal - PV CM 2025 12 02
Déliberation - 99 DE DM64 2025 12 02 Convention captage Chassagny
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM64 2025 12 02 Convention captage Chassagny)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Travail et emploi,
DM64 2025-12-02
République Française
MAIRIE DE BALBIGNY
Accusé de réception - Ministère de rien EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
(042-214200115-2025 1202-DM64-2025-12-02-DE) DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé certifié exécutoire SEANCE du 2 Décembre 2025 à 20h (Réception par le préfet 03/12/2025]
Date de la convocation : 26/11/2025
Date d'affichage : 26/11/2025
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
22 21 22
L'an deux mille vingt-cinq, le deux décembre, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été
dûment convoqués dans les délais légaux le 26/11/2025.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
Mme DUFOUR Françoise - M CHOMAT Pascal - Mme TRIOMPHE Christine - M PADET René - Mme VERPY Evelyne
M. Maxime ROMAGNY - Mme CARTON Marie Claude - M PONCET Marc - M LAMURE Christophe - Mme DURON
Josette - Mme CHABANNE Christelle - Mme FERRE Odile - Mme PERRIN Cécile - M YENIL Etienne - Mme PEILLON
Jacqueline - Mme PALMIER Catherine - M NAULIN Jean Yves - M CELEN Devris - Mme DURON Sabrina - Mme
COLOMB Florence -
Pouvoirs déposés : M BOULOGNE Jérôme donne pouvoir à Mme Evelyne VERPY-
SECRETAIRE DE SEANCE : M PONCET Marc
Objet : Renouvellement de la convention animation captage
M. le Maire expose :
La convention dont il est question a pour objet, dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des
services, de préciser les conditions et modalités de mise à disposition de la cellule animation captage du service de
l’eau de Loire Forez agglomération, au profit des partenaires.
Ce partenariat répond à la volonté des partenaires de bénéficier des compétences d’animation de Loire Forez
agglomération afin de répondre au besoin d’animation autour de la mise en œuvre des programmes d'actions, sur
les captages prioritaires. définis par chacun des maîtres d’ouvrages.
Les captages classés prioritaires au titre du Grenelle de l'environnement ou du SAGE situés sur le territoire de chacun des partenaires et de Loire Forez agglomération, à savoir :
- Les puits de Balbigny (commune de Balbigny)
- Le barrage de la Gimond (Syndicat de Chazelles Viricelles)
- Le puits des Giraudières (Loire Forez agglomération)
Le service mis à disposition aura la charge d’accomplir les missions suivantes :
- Animation des programmes d’actions sur les captages, DM64 2025-12-02
- Suivi de qualité de l'eau.
- Appui administratif et financier pour les missions liées à la cellule d'animation des captages prioritaires
dont Loire Forez agglomération a la maîtrise d'ouvrage (gestion administrative et ressources humaines
courante, demandes de subventions notamment).
Tenant compte du nombre d'heures estimées. le coût net estimatif est réparti de la façon suivante :
- 27,78% (0.5/1.8 ETP) pour la commune de Balbigny.
- 27.78% (0.5/1.8 ETP)pour le Syndicat de Chazelles Viricelles.
- 44.44% (0.8/1.8 ETP) pour Loire Forez agglomération,
- A cette participation, seront déduites, le cas échéant, les subventions hors agence de l'eau affectées à
chaque captage.
Après avoir délibéré et demandé des précisions, le conseil municipal, à l’unanimité :
Approuve la proposition de convention
Autorise M. le Maire à signer les documents qui en découleront.
Dit que la dépense sera inscrite sur le budget du service des eaux de l'exercice en cours.
M. Marc PONCET Monsieur Gilles DUPIN
Secrétaire de séance Maire
Fait et délibéré à Balbigny, / D Tes,
m | A Balbigny, le 02/12/2025