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Procès Verbal - PV CM 15 12 22
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Crès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 12 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,
Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 1
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2022
Date de convocation et d’affichage de l’ordre du jour : le 9 décembre 2022 Date et heure de la séance : Le 15 décembre 2022 à 18h30
Lieu de réunion : Mairie – salle du conseil municipal Place Julien Quet Président : CHAMPAY Stéphane
Secrétaire de séance : DADEN Orlane
Quorum : 21 élus présents sur 29
Date de publicité des délibérations : le 16 décembre 2022
Membres présents : BEAULERET Cédric, CAUSIN Laurent, CHAMPAY Stéphane, COMBALBERT-
VERNIS Jean, CROS Jean-François, CUILLERET Bénédicte, DADEN Laetitia, DADEN Orlane,
DEVAUX-LEMONNIER Pierre, FIGUIÈRES Nicolas, IZARRA Karen, LE MÉTAYER France, LUZY
Hélène, PANOS Marie-Christine, PINTARD Céline, PRUVOT Jean-François, RICHE Grégory, ROY
Sandrine, SECALL Marina, SOCCORO Karine, SOCCORO Laurent.
Membres absents représentés : ACRAMEL Axelle par CUILLERET Bénédicte, AUDIN Jean-Noël à
LUZY Hélène, BERMOND Thierry à DEVAUX-LEMONNIER Pierre, CAMPOS Sandrine à PANOS
Marie-Christine, IRIGOYEMBORDE Véronique à SECALL Marina, KEITEL Claude par LE MÉTAYER
France, LENGLET Serge à COMBALBERT-VERNIS Jean, MAS Yann par CROS Jean-François.
Ordre du jour de la séance :
1. Adoption de l’ordre du jour
2. Décisions municipales
3. État des indemnités des élus
4. Modification du tableau des effectifs
5. Budget Primitif 2023
6. Subvention de fonctionnement versée au CCAS
7. Provisions comptables
8. Taux d’imposition des taxes directes locales 2023
9. Subventions aux associations 2023 – Sports, Loisirs et Bien-être
10. Subventions aux associations 2023 – Solidarité
11. Subventions aux associations 2023 – Environnement
12. Subventions aux associations 2023 – Culture
13. Subventions aux associations 2023 – Anciens Combattants
14. Subvention exceptionnelle à l’association La Maison des Arts et des Mains 15. Avenant n°2 à la convention conclue avec l’Association Familiale du Crès 16. Acquisition de la parcelle BV02
17. Bilan des transactions immobilières 2022
18. Convention de servitudes avec ENEDIS
19. Dérogation au repos dominical – Liste des dimanches pour 2023 – Avis du Conseil municipal
Conseil
municipal Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 2
20. Organisation d’un festival de musique au Lac Jean-Marie ROUCHÉ – Fixation de la redevance 21. Communication sur le rapport annuel des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) formulés au titre du contrôle du stationnement payant durant l’année 2022 22. Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable et de l’eau brute 2021 23. Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement 2021 24. Avenant n°5 à la convention de mise à disposition (CMD) – Loyers salle Agora 25. Recrutement d’agents saisonniers
26. Convention d’adhésion à la médecine préventive 2023-2025
27. Revalorisation de la valeur des titres restaurant attribués aux agents de la collectivité
DISCUSSIONS
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,
Je vais demander à Madame Orlane DADEN de bien vouloir procéder à l’appel.
[Madame Orlane DADEN fait l’appel]
Merci Orlane. Le quorum étant atteint, nous pouvons valablement délibérer ce soir.
Je vous propose immédiatement la candidature de Madame Orlane DADEN en qualité de secrétaire
de séance.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Je vous propose immédiatement de passer à l’ordre du jour.
1 – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Délibération
Après désignation du secrétaire de séance, le Conseil est invité à adopter l’ordre du jour.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je vous propose de bien vouloir adopter l’ordre du jour comptant 26 points.
Il ne comporte pas l’adoption du procès-verbal de la séance du 14 novembre dernier en raison du court
délai pour sa rédaction. Nous l’adopterons, si vous en êtes d’accord, lors de la prochaine séance du
Conseil municipal en 2023.
Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0 Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 3
2 – DÉCISIONS MUNICIPALES
Délibération
Les décisions municipales prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT et de la délibération n°
14-2020 du 3 juin 2020 sont jointes en annexe.
Tableau synthétique des décisions municipales
N° Date Objet Observation
26-2022 09/11/2022 MP2022-10 – Fourniture de services de téléphonie mobile et des prestations concourant à la bonne exécution de ses fournitures Décision annexée
27-2022 22/11/2022 MP2022-13 – Déconstruction des Arènes Décision annexée
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Vous avez reçu les deux décisions municipales que j’ai prises depuis notre précédente séance.
Y a-t-il des questions ?
S’il n’y en a pas, je vous demande donc de prendre acte de l’ensemble de ces décisions.
3 – ÉTAT DES INDEMNITÉS DES ÉLUS
Délibération
Conformément à l’article L2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la
commune doit établir chaque année un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature,
libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de
toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la
cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces
sociétés.
Cet état doit être communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de
la commune.
Établi du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022, cet état des indemnités brutes cumulées libellées
en euros est joint en annexe.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la communication de cet état.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Avant le vote du budget, vous avez en transparence dans le tableau en annexe l’état des indemnités
de l’ensemble des élus du Conseil municipal entre le 1er décembre 2021 et le 30 novembre 2022. Il
s’agit toujours de montants bruts cumulés auxquels il faut retirer les cotisations sociales et le
prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
S’il n’y en a pas, je vous propose donc de prendre acte de cette communication.
4 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Délibération
Il est proposé au Conseil municipal à compter du 15 décembre 2022 : Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 4
DE CRÉER :
- Trois postes d’adjoints techniques territoriaux
DE PRÉCISER :
que la durée hebdomadaire de ces postes sera de 35 heures/semaine.
DE PREVOIR :
que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité, chapitre 012.
D’AUTORISER :
- Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires ;
- Monsieur le Maire ou l'Adjointe déléguée à modifier le tableau des effectifs de la commune
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne la parole à Madame Céline PINTARD, Première Adjointe.
Madame Céline PINTARD :
Nous vous proposons ce soir de créer trois postes dans la filière technique.
On les crée pour pouvoir stagiairiser trois agents en tant qu’adjoints techniques territoriaux.
Vous avez en annexe du budget primitif 2023 le tableau des effectifs au 15 décembre 2022.
On n’a pas encore fermé des postes car on était en pleine élection du CST le jeudi 8 décembre. On n’a
pas pu réunir les nouveaux membres pour pouvoir justement fermer des postes. Donc ça sera je pense
au prochain Conseil municipal que nous pourrons fermer des postes inoccupés.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Céline.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
Monsieur Cédric BEAULERET :
Là pour les trois postes créés, c’est pour des stagiaires, c’est ça ?
Madame Céline PINTARD :
Oui.
Monsieur Cédric BEAULERET :
C’est des stagiaires qui sont contractuels qui sont prévus dans les effectifs ?
Madame Céline PINTARD :
Oui, c’est ça, c’est trois personnes qui aujourd’hui sont contractuels. Là on ouvre trois postes pour
pouvoir les stagiairiser.
Monsieur Cédric BEAULERET :
D’accord. Donc au niveau des emplois budgétaires, on reste à 143.
Madame Céline PINTARD :
Oui.
Monsieur Cédric BEAULERET :
Et donc on sera à 115 au niveau des postes pourvus.
Madame Céline PINTARD :
Tout-à-fait. Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 5
Monsieur Cédric BEAULERET :
Ce qui est regrettable, c’est juste une remarque, c’est qu’on ait un différentiel de 28 entre les postes
budgétisés et les postes occupés.
Madame Céline PINTARD :
Voilà, mais c’est pour ça qu’au prochain Conseil municipal, là on n’a pas pu le faire en n’ayant pas pu
réunir le CST, on aura un écart bien moindre puisque nous allons pouvoir fermer des postes. Parce
qu’il y a des postes qui sont ouverts, avec des personnes qui ont réussi des concours et qui vont être
nommées, il y a des avancements de grade.
Monsieur Cédric BEAULERET :
D’accord. Après c’est vrai que par rapport à ces personnes non titulaires, on n’aura pas trois personnes
qui seront embauchées sous le statut de contractuel.
Madame Céline PINTARD :
Non, non.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Bien s’il n’y a pas d’autres interventions, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ?
des abstentions ? 7 Adoptée à la majorité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 22
CONTRE 0
ABSTENTION 7
BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine,
DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique, PANOS Marie-Christine et SECALL Marina
5 – BUDGET PRIMITIF 2023
Délibération
Il est proposé au Conseil de bien vouloir se prononcer sur le budget primitif.
Les votes ont lieu par nature, par chapitre et par opération.
Fonctionnement
Dépenses : crédits ouverts 10 144 000,00
Recettes : crédits ouverts 10 144 000,00
Investissement
Dépenses : crédits ouverts 1 152 628,50
Recettes : crédits ouverts 1 152 628,50
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne la parole à Madame Hélène LUZY, Adjointe aux Finances.
Madame Hélène LUZY :
Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 6
Avant de présenter les grandes lignes du budget primitif 2023, je souhaiterais en propos liminaires vous
faire part du contexte dans lequel celui-ci a été préparé et arrêté.
En effet, après une crise sanitaire sans précédent qui a marqué les deux premières années du mandat,
la commune est à nouveau confrontée à une situation inédite : l’explosion des dépenses énergétiques
et plus globalement, le retour de l’inflation.
Cette nouvelle donne impactera lourdement nos finances. Il nous faut donc d’ores et déjà trouver les
parades afin d’amortir ce nouveau choc énergétique.
Après avoir enregistré une inflation de 5,9 % en 2022, parmi les plus basses de la zone euro, l’économie
française devrait ainsi connaître une inflation de 5,8 % en 2023.
Outre l’inflation des matières premières et des biens manufacturés, la commune pourrait également
devoir assumer une nouvelle augmentation du point d’indice en 2023.
Vous l’aurez compris, c’est bien dans un contexte une nouvelle fois très contraint que se présente ce
nouvel exercice.
Je vous propose d’examiner tout d’abord les recettes de fonctionnement.
Elles sont en hausse et passent de 9 860 377 € à 10 144 000 € soit une augmentation de +2,8%.
Deux raisons principales à cela :
- L’intégration pour la première fois dans le budget primitif de la commune des recettes de
stationnement du lac Jean-Marie ROUCHE
- Et d’autre part, l’augmentation des bases fiscales qui devrait cette année encore être importante
Les produits des services (chapitre 70) augmentent de près de 20 % (19,1% exactement) par rapport
à 2022.
Ils passent de 754 073 € à 898 500 € en raison des redevances de stationnement du lac Jean-Marie
Rouché (80 000 €) et des forfaits post stationnement (70 000 €).
Pour le reste peu ou pas d’évolution :
- Les ventes des concessions cimetières sont stables à 20 k€
- Idem pour les Redevances d’Occupation du Domaine Public (antennes téléphonie Orange et
Bouygues pour 49k€) et les Redevances à caractère culturel de l’Agora pour 40 k€.
Enfin, les redevances périscolaires passent de 575 à 600 k€ (+25 k€ soit une hausse de + 4,3 %) en
raison de l’augmentation de la distribution de repas constatée sur l’année scolaire 2021-2022.
En matière de fiscalité (chapitre 73) : les taux d’imposition sur le foncier bâti et non bâti resteront stables
en 2022 à respectivement 49,75 et 129,33 %
Une évolution prudente des bases et comparable à l’exercice précédent est anticipée (+200 k€ en 2023,
222 k€ en 2022).
Une correction sera apportée lors du budget supplémentaire si cette augmentation s’avère plus forte
que prévue.
Le BP 2023 table également sur une stabilité des autres impôts et taxes :
- FPIC (Fond de péréquation intercommunal) : 105 000 €
- TCFE (Taxe sur la consommation finale d’électricité) : 200 000 €
- TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) : 90 000 €
- Taxes additionnelles sur les droits de mutation : 450 000 €
Les Dotations, malgré une DGF stabilisée à 430 k€, enregistre une légère baisse de 31 904 € (3%)
compte tenu d’une participation de la CAF légèrement inférieure à celle de 2022 (541 k€).
Pour finir avec le volet Recettes de fonctionnement, le chapitre 75 (Autres produits de gestion courante)
devrait être stable en 2023 à 144 k€ dont 20K€ de locations de salles (Agora, Carpe Diem et Bulle).
Abordons maintenant le volet Dépenses de fonctionnement.
L’augmentation, à ce stade, demeure contenue (+ 130 k€ à 9 149 172 €).
Pour ce qui concerne les charges à caractère général, elles augmentent à 2 555 070 €. Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 7
Des ajustements importants pourront ainsi être effectués en cours d’exercice compte tenu de
l’incertitude qui pèse sur les marchés de l’énergie et une fois les tarifs d’Hérault Energie définitivement
arrêtés.
Pour l’heure, un budget de 520 000 € est prévu pour les dépenses de gaz et d’électricité et de 35 000
€ pour les dépenses de carburant.
Des corrections pourront également intervenir au sujet de la Crèche municipale en fonction de l’offre
retenue proposée par le futur délégataire (75 k€ prévus à l’article 611 contre 140 k€ en 2022).
Autre conséquence de la DSP crèche, une nette diminution des frais de nettoyage des locaux est
anticipée (passage de 63 à 33 k€).
Des économies substantielles devront être réalisées également sur les postes 6068 (autres matières
et fournitures) qui passent de 170 à 88 k€ même si 50 k€ de crédits sont transférés au 60632
(fournitures de petit équipement).
Autres économies attendues : les frais de Télécoms (article 6262) qui passent de 51 à 35 k€ du fait du
passage en téléphonie IP.
Les achats de prestation de service (art.6042) sont revus à la hausse (420 k€) en raison de
l’augmentation (+7%) des repas facturés par le SIVOM (310 k€ contre 290 k€ au BP2022).
L’onglet Fête et Cérémonie (art.6232) englobe désormais le marché de Noël qui est désormais rattaché
à ce poste (auparavant réparti sur Foires et marchés, Prestations de service et Locations mobilières)
Le poste ‘Divers’ (art.6238) est également revu à la hausse à 43,8 k€.
Cela concerne entre autres la saison culturelle hors les murs (20,4 k€, auparavant au 6042), les
animations du marché dominical (3k€) et une enveloppe spéciale pour les 50 ans du jumelage avec
Unterschleißheim.
Au final, avec des amortissements sensiblement revus à la hausse (+ 50 000 € à 550 000 €), le virement
à la section d’investissement passe de 634 000 € (BP 2022) à 444 000 € (-190 k€).
Les dépenses de personnel augmentent de façon significative.
Elles passent de 4 937 188 € à 5 228 981 € soit une augmentation de 291 793 € (+5,91%).
Le ratio dépenses de personnel/Dépenses réelles de fonctionnement reste néanmoins inférieur à 60%
(57,1%).
Plusieurs facteurs expliquent cette augmentation à commencer par l’augmentation du point d’indice
qui, contrairement à 2022, se répercute sur l’intégralité de l’exercice.
Citons également :
- Le recrutement d’un agent ASVP à temps plein et d’un agent chargé des festivités
- La création de nouveaux services (passeports et cartes d’identité)
- L’augmentation du ticket restaurant au 1/01/2023 (passe de 6 à 7€)
Aucun changement en revanche pour les deux chapitres suivants.
Concernant le chapitre 014, les Attributions de compensation versées à la Métropole sont stables à
700 k€ (fonctionnement uniquement). Le prélèvement au titre de la loi SRU est lui aussi identique à
2022 (116 k€).
L’article 73918 concernait un reversement exceptionnel de taxes d’aménagements. Les crédits ne sont
donc pas reconduits en 2023.
Pour les intérêts de la dette (chapitre 66), aucun nouvel emprunt n’étant prévu à ce stade pour 2023,
ces derniers sont donc logiquement en diminution (de 65 à 60 k€).
Les charges de gestion courante (chapitre 65) sont en baisse de 22,7 % et passent de 563 348 € à 435
397 € (-127 951 €).
Le budget 2022 prévoyait en effet une subvention pour le bailleur social (160k€) de l’opération
HELENIS sur l’ancien site Latelec.
Pour le reste, les 2 principaux postes sont stables :
- Subvention aux associations : enveloppe maintenue à 130 k€
- Indemnités élus : 125 k€ Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 8
Deux changements importants néanmoins sont à souligner :
- L’augmentation de la subvention au CCAS (de 70 à 80k€)
- Le poste ‘informatique en nuage’ qui passe de 24 à 45 k€ (logiciels métiers)
Le chapitre 67 ‘Charges exceptionnelles’ prévoit 30 k€ de crédits (remboursements de spectacles suite
à annulation).
Des provisions semi-budgétaires (chapitre 68) sont inscrites pour la monétisation éventuelle de certains
comptes épargne temps (8k€) et un risque de contentieux qui perdure.
Passons maintenant au volet Investissements et commençons si vous le voulez bien par la partie
Recettes.
Celle-ci se décompose en 3 parties :
- Le FCTVA e légère augmentation à 158 k€
- Le virement de la section de fonctionnement qui est en baisse comme nous l’avons vu
précédemment à 444 k€
- Et enfin les recettes d’ordre avec le transfert du chapitre 042 (amortissements) à 550 000 €
Le BP 2023 table sur un montant d’investissements global de 1 152 628 € répartis comme suit :
- Attributions de compensation versées à la Métropole : 429 k€
- Remboursement en capital des emprunts : 360 k€
- Opérations Bâtiments, Matériels et Terrains : 363 k€
Concernant ces dernières opérations, l’impact sera mis sur :
- Les dépenses visant à réduire les consommations d’énergie
- Les investissements liés à la Jeunesse
- La mise en valeur du patrimoine
En matière d’investissement pluriannuel, la trajectoire fixée en 2020 est maintenue à savoir un volume
global d’investissements de 18M€ sur la durée du mandat.
Une partie importante de ces crédits sera consacrée au projet de nouveau cœur de vie Espace
Trinquat.
Je vous remercie de votre attention
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Hélène pour cette présentation. Vous dire aussi que le changement de la trésorerie de Castries
au Service de Gestion de la Métropole a entraîné, vous l’avez entendu grâce à Hélène, de nouvelles
méthodes de fonctionnement, d’où les changements d’articles, c’est pour cela qu’il y a quelques
transferts.
Y a-t-il des observations ou des questions sur cette présentation d’Hélène ?
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Bonsoir à toutes et à tous. Avant de poser un certain nombre de questions sur le budget, nous nous
réjouissons de voir dans les premiers investissements 172 000 euros consacrés aux opérations de
sobriété énergétique. Nous vous avions fait la remarque lors du dernier Conseil municipal qu’il n’y avait
rien de chiffrer, là c’est avec plaisir que nous constatons que des opérations sont budgétisées et
devraient permettre en partie une baisse des consommations électriques ou de favoriser comme pour
les racks à vélo l’utilisation du vélo.
Beaucoup de questions, donc je vais essayer de ... je vous propose que je vous pose une question et
vous me répondez, comme il y a 25 remarques à peu près. Si je vous les dis toute d’un coup, ça va
être compliqué de revenir à la première.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Alors on va faire question par question.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Voilà si ça vous convient. Concernant la redevance périscolaire qui est en augmentation de 4,3 %,
s’agit-il uniquement de l’augmentation du nombre de repas comme cela vient de nous être expliqué ou Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 9
est-ce qu’il s’agit aussi d’une hausse des tarifs ? À l’heure actuelle, à combien nous achetons le repas
au SIVOM ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Là vous êtes bien sur les 67 000 euros, c’est ça ? Juste pour faciliter, si vous pouvez nous donner le
chapitre. On est bien sur le 6067 ?
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
C’est les redevances périscolaires, le chapitre 70 des produits de service.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Pardon.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Les redevances périscolaires passent de 575 000 euros à 600 000 euros, + 25 000 € soit une hausse
de 4,3 %. Est-ce que c’est une hausse juste du nombre de repas vendus ou est-ce que derrière il y a
une autre hausse ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Oui, c’est une hausse du nombre de repas.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Donc il y a plus d’enfants qui viennent à la cantine ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Tout-à-fait. Après votre deuxième question c’était le prix d’achat, c’est ça ?
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Oui, c’est ça le prix d’achat des repas au SIVOM. Comment va-t-il évoluer ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Oui, il y a une négociation en cours qui n’est pas totalement actée au moment où on se parle. On
devrait entre le SIVOM et le prestataire avoir une augmentation de 7 % pour prix des repas pour cette
année 2023. On continue en 2023 avec une année supplémentaire avec le prestataire actuel et il y
aura un travail de préparation puis un appel d’offres pour un nouveau marché à partir du 1er janvier
2024.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Donc ma question complémentaire car c’est effectivement une hausse significative : est-ce que cette
hausse va être répercutée sur les prix de vente ou est-ce que c’est la mairie qui va ... ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Alors on en avait parlé me semble-t-il lors du débat, aujourd’hui nous sommes à 3,02 € d’achat par la
mairie au SIVOM et le prix va passer à 3,20 €. Nous avons fait le choix collectivement tous ensemble
de ne pas imputer cette augmentation au prix final des repas.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Merci. Concernant la participation de la CAF, elle ne versera plus à la mairie au 1er janvier la subvention
qu’elle versait jusqu’à présent.
Madame Sandrine ROY :
Une partie.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
C’est une question ?
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Non, au 1er janvier, une partie du versement de la CAF ne sera plus à la mairie.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Tout-à-fait.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Donc ma question : où est-ce qu’on retrouver cette différence dans le budget ? Je veux dire que s’il y
a moins d’argent versé on devrait avoir dans le budget une somme relative importante parce qu’on ne
parle pas d’un mois ou deux mois mais on parle de douze mois. Donc là nous ne l’avons pas trouvé. Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 10
Elle y figure certainement mais je ne sais pas où ça se trouve. Ou inversement en 2022 combien la
CAF a donné.
Madame Sandrine ROY :
Donc c’est uniquement le volet crèche du CEJ qui va basculer directement au gestionnaire à partir d e
janvier. Donc c’était à hauteur de 97 000 euros pour une année civile pour la mairie. Donc ça c’est
uniquement le volet petite enfance crèche du CEJ qui maintenant est directement intégré au CTG et
qui effectivement va être versé directement au prestataire, donc au gestionnaire.
Par contre, à quel endroit on le trouve, je ne sais pas répondre à cette question technique.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
C’est marqué dans la slide que les participations de la CAF sont légèrement revues à la baisse avec
moins 26 000 euros.
Madame Sandrine ROY :
Oui parce que là c’est toute chose égale par ailleurs.
Madame Marie-Christine PANOS :
Donc dans les 90 000 euros, il n’y a pas que la crèche ?
Madame Sandrine ROY :
Si les 97 000 euros ne concernent que la crèche.
Madame Marie-Christine PANOS :
Donc on devrait l’avoir en moins en 2023 ?
Madame Sandrine ROY :
Oui.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
On va demander un éclairage à notre Directeur Général des Services.
Monsieur Benoît CHARBONNIER :
L’annonce de la CAF étant intervenu très tardivement, début décembre de mémoire, il nous était
impossible de modifier les données qui avaient été paramétrées. C’est la raison pour laquelle on ne
peut pas constater à l’euro près ce montant qui sera désormais fléché directement vers le gestionnaire
de la crèche, en l’occurrence pour les sept premiers mois de l’année l’association familiale du Crès.
Effectivement pour vous répondre précisément, on n’a pas intégré à ce stade du budget primitif 2023
cette somme, ce qui sera fait lors du budget supplémentaire.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
D’accord.
Madame Sandrine ROY :
Mais pour être précise, il faut dire que c’est une opération blanche pour la mairie puisque les 97 000
euros servaient ensuite à alimenter, on va le voir dans un des points suivants relatif à la crèche.
Précédemment la mairie servait de boîte aux lettres : on n’encaissait l’argent de la CAF qu’ensuite on
reversait à la crèche sous la forme d’une subvention par le biais de la convention sur la base de 0,96
euros par heure et par enfant gardé. Donc ça sera une opération blanche, ça ne sera pas une moindre
rentrée pour la mairie puisqu’on ne reversera pas par ailleurs. Je ne sais pas si j’ai été claire ?
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Très claire, merci.
Madame Marie-Christine PANOS :
Juste pour continuer dans ce sens, ça veut dire que dans le budget qu’on nous présente on ne l’a pas
en recettes parce qu’on ne l’aura plus. Alors il est inscrit mais il ne le sera plus dans quelques temps.
Mais la subvention que l’on donne a-t-elle été comptabilisée en dépense ?
Madame Sandrine ROY :
Oui.
Madame Marie-Christine PANOS :
Peut-être que Monsieur CHARBONNIER peut nous répondre. Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 11
Madame Sandrine ROY :
Oui mais que jusqu’à juillet en fait.
Madame Marie-Christine PANOS :
Si c’est blanc, on ne la reçoit plus et on le donne plus.
Madame Sandrine ROY :
Oui mais on n’a quand même comptabilisé l’activité au travers de l’association de la crèche familiale
jusqu’à fin juillet 2023 et on a considéré qu’on mettrait au budget supplémentaire ce qui allait être lié à
la future DSP. Donc il y a quand même des éléments qui ont été pris en compte par les services mais
uniquement sur la partie pour l’instant qui concerne la crèche en lien avec l’association familiale.
Ensuite à partir des retours de la commission de DSP, on pourrait alimenter avec le budget
supplémentaire.
Madame Marie-Christine PANOS :
D’accord. Merci. Je comprends tout-à-fait. Donc pour les six premiers mois, on n’aura pas la subvention
mais on la laissera quand même.
Madame Sandrine ROY :
Non.
Madame Marie-Christine PANOS :
Si pour les six premiers mois, c’est noté que c’est eux qui la reçoivent.
Monsieur Benoît CHARBONNIER :
Pour répondre à votre question, la subvention qui est versé chaque mois à la crèche sur la base de
0,96 euros de l’heure continuera à l’être. En revanche, et c’est l’objet comme l’a dit Madame ROY d’une
délibération à venir, ne sera pas versée et n’est pas comptabilisée pour répondre très précisément à
votre question sur le budget primitif 2023, cette subvention qui sera versée à la crèche dès lors que la
crèche nous aura fait part de sa notification par la CAF et de son montant. Donc ce montant n’étant
pas pour l’heure connu, même s’il devrait avoisiner les 97 000 euros, c’est oralement ce que nous ont
indiqué les services de la CAF. Dès lors que la crèche percevra ces fonds, la commune renverra la
pareille si vous me permettez l’expression.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Ce qui fait opération blanche.
Monsieur Benoît CHARBONNIER :
La ville ne perçoit plus la subvention CAF.
Madame Marie-Christine PANOS :
Oui, ça c’est clair, on l’a bien compris.
Monsieur Benoît CHARBONNIER :
Mais c’est une opération encore une fois totalement neutre comme l’a dit Madame ROY.
Madame Marie-Christine PANOS :
La ville ne la perçoit plus mais elle continue à verser le temps que les choses soient plus claires. C’est
ça le résumé ?
Monsieur Benoît CHARBONNIER :
Oui sauf qu’on parle de deux subventions différentes là : d’un côté la CAF et de l’autre la subvention
versée dans le cadre du fonctionnement courant de l’association.
Madame Marie-Christine PANOS :
Ok.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Sur les charges à caractère général, le poste 6232 passe de 133 170 euros à 157 200 euros soit un
écart de 24 030 euros. Quand on ajoute aux 133 170 euros les 6 000 euros du poste 6233 et les 2 600
euros du poste 6135, on n’arrive pas à 157 200 euros. Il y a un écart. Donc cela correspond à quoi ?
Et sur la section 6238, elle passe de 11 930 euros à 43 800 euros. Mais quand vous allez dans le
compte administratif, vous ne retrouvez pas les 43 800 euros. C’est indiqué 41 650 euros dans la Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 12
section 6238. Donc peut-être qu’il y a une petite coquille entre la présentation budgétaire qui vient d’être
faite et le compte administratif qui est proposé.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Alors sur le 6232, logiquement c’est l’intégration du marché de Noël. Concernant le 6238, ça inclut le
hors les murs qui était auparavant, c’est ce que je vous expliquais tout à l’heure avec la trésorerie, au
6042, l’animation du marché et une partie du jumelage aussi.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Oui, je suis d’accord, Monsieur le Maire. C’est juste que dans la présentation qui vient d’être faite , au
6238 le budget passe à 43 800 euros, ça c’est la présentation, et quand vous allez que le compte
administratif qui est joint au budget le même compte est à 41 650 euros. Il y a un delta peu significatif,
mais il y a un delta. Je pense que c’est juste une coquille soit dans la présentation, soit dans le compte
administratif.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
C’est le budget primitif, ce n’est pas le compte administratif.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Oui sur le document envoyé.
Monsieur Benoît CHARBONNIER :
C’est bien le montant qui figure sur la maquette en l’occurrence pour le 6238 de 41 650 euros qui
prévaut. Si un montant différent figure sur le document qui vous a été présenté, c’est effectivement une
coquille.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Sur le compte 6068 qui passe de 170 450 euros à 88 550 euros, soit 81 900 euros d’économies, ça
traduit moins de matériels et de fournitures. Est-ce qu’il y a un service plus particulier qui sera affecté ?
Ça correspond à quoi ces économies ?
Monsieur Benoît CHARBONNIER :
C’est un poste qui généralement est utilisé pour des travaux réalisés en régie par les services
techniques notamment. Il est vrai qu’à ce stade, au moment où on parle, nous n’avons pas de gros
travaux prévus en régie, en tous cas pour le premier trimestre 2023. C’est la raison pour laquelle les
matériaux qui peuvent être achetés pour réaliser ce type de travaux de rénovation, sont moindre que
lors du précédent exercice.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Sur le compte 6262 qui passe de 51 000 euros à 35 000 euros, comment vont être réalisées ces
économies de télécom ? C’est un nouveau contrat ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Oui, tout-à-fait il y a un nouveau contrat qui vient d’être passé.
Monsieur Benoît CHARBONNIER :
Nous étions préalablement chez Orange pour la téléphonie mobile et on va passer chez Bouygues.
C’est vrai qu’on réalise des économies substantielles. Deuxième élément, on passe sur la téléphonie
dite VOIP qui permet de mutualiser les abonnements. On arrive au bout des ces projets et vous allez
constater lors du CA 2022 qu’on a déjà engrangé pas mal d’économies à ce niveau-là. Donc on est en
baisse.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Concernant les recettes d’investissement, il n’y a aucun crédit qui est inscrit. Donc il n’y aura donc plus
de subventions attendues pour les travaux 2023 ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Si, il y a plein de subventions qui sont attendues mais le problème c’est qu’elles ne sont pas encore
sollicitées à ce jour. Tant que vous n’avez pas des montants précis et des devis certains, c’est
compliqué de monter un projet. Vous savez pour demander une subvention, il vous faut une maquette.
À ce stade, bien sûr qu’on va les solliciter mais leur montant n’est pas connu à ce jour. C’est pour cela Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 13
qu’aujourd’hui on est à zéro au niveau du BP. Mais comme je m’y suis engagé en réunion publique de
cette semaine, bien sûr que nous allons solliciter la Région, la Métropole, peut-être même l’Europe, le
Département bien sûr et toutes celles et ceux qui ont les compétences pour accompagner nos projets.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Merci. Sur le document comptable, un certain nombre de postes sont en baisse. Le 615221 est à moins
11 590 euros et ça concerne l’entretien des bâtiments publics. Ça veut dire que les bâtiments publics
n’ont plus besoin d’entretien ? Ou est-ce que l’on fait des économies ? Et sur quel bâtiment fait-on des
économies ?
Monsieur Benoît CHARBONNIER :
C’est lié à la délibération qui va suivre pour la délégation de service public de la crèche. Que ce soit
pour l’entretien du bâtiment, pour le nettoyage des locaux, pour les frais liés à l’énergie, ce sont des
charges en moins pour la ville. Même s’il y aura une subvention d’équilibre. Cela sera des charges en
moins dans l’exercice qui arrive.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
En sachant que pour la crèche, il y a une diminution sur le poste 6283 qui concerne les frais de
nettoyage.
Sur le poste 61524 qui concerne l’entretien des bois et forêts, une économie de moins 9 704 euros.
Pour avoir été courir lundi après-midi le long du Salaison, je ne sais pas ... oui on fait des économies,
ça c’est sûr.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Vous pensez qu’il ne faut pas qu’on en fasse ?
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
J’ai l’impression qu’elles sont déjà faites parce que vu l’état des berges. Sérieusement au-delà du
problème du Salaison qui est dans un état assez catastrophique, ce n’est pas officiel, mais nous à Run
In Crès on a déconseillé aux gens de courir la nuit parce qu’il y a un immense trou le long du Salaison.
Vous avez le tuyau d’alimentation en eau je pense qui est sur 5/6 mètres visibles. Vous tombez d’un
mètre. Il n’y a pas de signalétique. J’attire juste votre attention. Je suis étonné que pour l’entretien des
bois et forêt autour du Lac, on ne fait plus de plantations. C’est une question.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
J’aurai l’occasion tout à l’heure de vous expliquer un petit peu suite aux deux réunions que j’ai pu avoir
hier et avant-hier en mairie. Mais on travaille notamment sur le pastoralisme, sur une partie notamment
derrière le chemin de Navitau, afin de préserver vraiment la biodiversité et l’agroécologie. Donc on va
essayer, justement par rapport à territoire engagé pour la nature, à la fois d’aménager et de faire
quelques économies en trouvant d’autres moyens.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Sur le poste 6184 qui concerne la formation pour les agents, il y a une de 11 600 euros. Ça veut dire
qu’il y a besoin de moins de formation alors qu’on va avoir un nouveau service pour la délivrance des
passeports et des cartes d’identité ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Alors, non il n’y a pas de formation en moins. En tous cas, on ne forme pas moins les agents. Il y a
juste deux BPJEPS qui étaient financés auparavant et qui ne le sont plus maintenant. Donc il y a un
retour à la normale.
Madame Sandrine ROY :
BPJEPS ?
Madame Sandrine ROY :
C’est au service jeunesse.
Monsieur Jean-François PRUVOT :
Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport. Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 14
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Ah d’accord.
Sur les deux gros postes importants sur lesquels il y a de très fortes augmentations : rémunération de
titulaire + 180 896 euros et rémunération non titulaire + 50 028 euros. Ces 180 887 euros c’est
uniquement une opération mécanique d’augmentation du point ou est-ce qu’il y a de nouvelles
titularisations qui vont avoir lieu ? Idem pour le poste 64131, les 50 000 euros. Ça correspond à
combien de non-titulaires ?
Monsieur Benoît CHARBONNIER :
Sur ces augmentations, pour répondre à votre question, que ce soit pour les titulaires ou les non -
titulaires, il y a effectivement une partie de l’explication qui réside dans l’augmentation du point d’indice.
C’est la première explication et ce n’est pas la seule. Comme cela vous a été présenté, un certain
nombre de renforts sont prévus soit parce qu’on a de nouveaux services comme par exemple le service
des passeports et des cartes d’identité, soit parce qu’on a des remplacements d’agents qui partent à
la retraire, soit parce qu’il y a une volonté politique de renforcer certains services, à savoir le personnel
jeunesse et le service d’entretien mais aussi la police municipale avec la création d’un poste d’agent
ASVP. Donc c’est un mélange des deux entre l’augmentation du point d’indice et puis le besoin de
renfort des différents services.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Quand nous avions évoqué les nouveaux services, Sandrine avait pris la parole à ce moment-là et avait
posé la question du renforcement et de la charge de travail que ça représenterait. Il nous avait été
quand même dit que c’était totalement absorbable avec l’effectif actuel. Ça ne remet pas en cause le
fait que l’on est très heureux de ce nouveau service.
Madame Céline PINTARD :
À un moment X on vous dit ça, à un moment Y il y a un arrêt maladie prolongé qui met en péril forcément
le service et en souffrance les autres agents. Donc il faut prendre des décisions dont la décision de
prendre quelqu’un parce que la personne en arrêt maladie peut être prolongée pour longtemps. Donc
on ne peut pas laisser en l’état.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Concernant les retraites, je n’ai pas l’habitude de la fonction publique, mais en général dans une
entreprise, dans le privé ...
Madame Céline PINTARD :
On ne peut pas comparer.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Non mais c’est pour ça que je vous dis que je n’ai pas l’habitude de la fonction publique, mais quand
vous êtes dans le privé, en général, quand il y a des départs à la retraite, votre masse salariale, elle a
plutôt tendance à baisser parce que vous prenez plutôt des juniors que des séniors. Vous ne remplacez
pas forcément les gens pour des raisons de productivité, d’évolutions de poste, ...Donc là j’ai du mal à
entendre, enfin je ne comprends pas pourquoi ça augmente à cause des départs à la retraite.
Madame Céline PINTARD :
Dans la fonction publique, quand il y a des départs à la retraite, il y a avant un tuilage. Ça veut dire que
la personne qui va partir en retraite, soit par quelqu’un dans le service qui va prendre sa responsabilité
ou un nouvel agent qui va arriver dans la collectivité, il y a, ça dépend des services et de la qualification
de la personne, un tuilage qui est effectué. C’est-à-dire que cette personne, avant de partir réellement
en retraite, forme quelqu’un sur une période qui peut être d’un mois, deux mois, six mois dans ce cas-
là, ça nous fait double salaire à payer pendant ce laps de temps.
Monsieur Cédric BEAULERET :
Oui mais un agent qui part à la retraite normalement il se situe en haut de la grille de rémunération. Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 15
Madame Céline PINTARD :
Pas forcément. Comme là, le régisseur, c’est un poste technique. Malgré que la personne qui parte soit
en fin de carrière, la personne qui arrive n’a pas un gros écart de salaire. Quand un technicien est très
spécialisé, ça coûte cher à la collectivité aussi. Le salaire n’est pas moindre.
Monsieur Cédric BEAULERET :
C’est par rapport aux primes ensuite, c’est ça ?
Madame Céline PINTARD :
Non.
Madame Marie-Christine PANOS :
C’est rarement quelqu’un au dernier échelon, c’est-à-dire qui va partir dans l’année qui vient.
Madame Sandrine ROY :
Il y a notamment le poste de régisseur de l’Agora et la difficulté c’est de recruter une personne qui a
les compétences techniques de régisseur général. On espère recruter quelqu’un parce que la difficulté
actuellement c’est de recruter quelqu’un et elle est accrue parce que c’est des personnes qui ont été
ou qui sont intermittents du spectacle qui ont a chance d’avoir ce statut avec la précarité mais en même
temps de très bons revenus. Il va donc falloir dégager des moyens financiers afin de rendre cette place-
là intéressante et effectivement il y aura la nécessité d’avoir un tuilage pour expliquer le fonctionnement
de la salle de spectacle. Là notre régisseur actuellement n’est pas fonctionnaire, donc il n’y a pas de
considération de grades ou d’échelons. Donc il n’y a pas que des statuts de fonctionnaires parmi les
agents de la collectivité.
Madame Marie-Christine PANOS :
Ces arguments s’entendent tout-à-fait sur un poste très spécifique avec des compétences particulières
et contractuel évidement. La situation n’est pas là même et le salaire aussi évidement.
Madame Sandrine ROY :
Mais moi je ne parle que de ce cas-là.
Madame Marie-Christine PANOS :
Pour les autres c’est assez rare qu’on recrute ...
Madame Céline PINTARD :
Il y a maintenant des postes qui sont compliqué à trouver aujourd’hui et peut-être après Covid mais
tout ce qui est poste d’électriciens, de chauffagistes, on trouve forcément des personnes qui ont des
compétences et qui gagnent très bien leur vie dans le privé.
Madame Marie-Christine PANOS :
Dans la fonction publique, malheureusement ce n’est pas la compétence qui est rémunérée, c’est
l’ancienneté.
Madame Céline PINTARD :
Oui, c’est l’ancienneté.
Madame Marie-Christine PANOS :
C’est bien dommage. Donc ce n’est pas parce qu’on recrute quelqu’un de très compétent qu’il va
forcément coûter beaucoup plus cher que quelqu’un qui est au dixième échelon. Voilà c’était juste pour
l’argument que les départs à la retraite font que la masse salariale augmente. On se posait cette
question-là. Moi je travaille dans le public, mais mes collègues qui travaillent dans le privé pensaient
que c’était les primes de départ à la retraite mais non nous n’avons pas de prime quand on est dans le
public.
Madame Céline PINTARD :
Non.
Madame Marie-Christine PANOS :
Mais par contre effectivement ce qui a été dit, tout-à-fait ça le justifie avec une technicité particulière et
un statut particulier, oui on peut l’entendre. Mais pas pour remplacer un agent administratif, il y a
rarement de surcoûts sur l’année. Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 16
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Il peut y en avoir ...
Madame Marie-Christine PANOS :
Quand on voit les salaires, ils ne peuvent être que minimes.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Non, il peut y en avoir parce que certains agents, avant de prendre la retraite, deux ou trois ans avant,
souvent sont en temps partiel et quand on recrute, on prend un temps plein. Donc il peut y avoir ce
gap. Ça aussi c’est une réalité, beaucoup plus dans l’administratif que dans la filière technique.
Madame Marie-Christine PANOS :
Oui c’est une explication.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Merci pour toutes ces réponses. J’ai encore deux remarques.
Concernant les subventions aux associations, le budget 2023 est à 130 000 euros mais il avait été
budgétisé 290 000 euros en 2022. Au BP 2021, on est à 130 000 euros, au BP 2022, on est à 290 000
euros et au BP 2023, on est à 130 000 euros. Qu’est ce qu’on avait prévu pour mettre 160 000 euros
en plus dans le budget ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
On avait prévu une subvention foncière au futur bailleur dans le cadre du projet Latelec et donc de fait
d’être réservataire de logements sociaux dans la future opération.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
D’accord.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Et après de pouvoir déduire ce montant sur notre pénalité. C’est pour cela qu’on avait mis les 130 000
euros désormais actés pour les associations, plus les 160 000 euros. Mais on est obligé de les mettre
sur la même ligne puisque c’est une subvention.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Concernant les subventions aux associations, chaque année et régulièrement tout au long de l’année
nous votons des subventions complémentaires pour des évènements organisés par des associations,
l’an dernier on avait eu pour les Foulées de la Solidarité par exemple mais aussi pour les gobelets pour
la Fête. Ça sera pris sur quel budget ? Ça va être en plus du budget subventions aux associations ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
On a un budget subventions aux associations qui se découpe, depuis maintenant deux ans je crois, je
parle sous ton contrôle Laurent mais tu pourras compléter, en une partie fonctionnement, donc chaque
association, vous êtes un membre actif d’une d’entre-elles notamment, nous envoie sont dossier et sa
demande. On va d’ailleurs voter tout à l’heure les attributions. Donc il y a une partie fonctionnement et
puis il y a une partie qu’on a décidé exceptionnelle, qui peut-être annuellement exceptionnelle, pour un
événement précis. Donc on a à la fois ce fonctionnement et cette partie exceptionnelle qui font que
chaque année on est dans l’enveloppe des 130 000 euros au total.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Merci. Et dernière remarque, dans les investissements, il n’y a rien sur les arènes et il n’y a rien sur la
médiathèque. C’est vrai que c’est la première chose qui nous a surpris. Alors naturellement lundi soir,
il y a eu la réunion publique. Nous avons bien compris que c’est projet qui n’allait pas se décaler mais
qui demandait un peu de temps dans sa réalisation et qu’un certain nombre de travaux seraient décalés
ou ne commenceraient qu’en 2024.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Non, pas forcément. Sur le projet Arènes, c’est notre mode de fonctionnement depuis maintenant deux
ans qu’on a mis en place ce mode de vote du BP en décembre et ensuite du compte administratif en
mars/avril avec un BS qui vient compléter afin d’avoir le N-1 qui vient consolider la comptabilité Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 17
communale. Aujourd’hui le principe c’est grâce au vote, qui je l’espère aura lieu ce soir, de pouvoir pour
les trois premiers mois à la fois assurer du fonctionnement et commencer quelques investissements.
Donc si investissement il y a pour les Arènes, il ne peut financièrement et comptablement dans notre
logique depuis maintenant deux ans se faire dès maintenant. Ensuite en ce qui concerne soit l’appel à
un crédit, soit à de l’autofinancement, c’est une décision qui sera prise à partir de mars/avril pour les
Arènes. Donc c’est pour ça qu’au niveau du BP, en transparence, il n’y a pas pour les trois premiers
mois, des investissements prévus pour les Arènes. D’autant que pendant ces trois premiers mois, c’est
plutôt la démolition qui aura lieu et non pas une quelconque construction.
Pour le projet de la médiathèque, il nous a semblé et il m’a semblé très personnellement que dans le
contexte que nous vivons c’était un gros projet et c’est toujours un projet très important mais que la
concentration sur le projet des Arènes me semblait plus prioritaire de part la vétusté du bâtiment que
le projet de la médiathèque. Donc on garde ce projet mais on se concentre sur le cœur de vie.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Dernière remarque, ça concerne la pelouse du stade Gamet. J’avais l’impression qu’il n’y a pas si
longtemps que ça qu’elle avait été refaite. Donc je n’ai rien contre les footballeurs mais 72 000 € ...
Madame Céline PINTARD :
Merci Pierre. (rires)
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Donc pour la pelouse, est-ce qu’il y a de nouveau un problème technique, ce que je peux entendre.
Monsieur Laurent SOCCORO :
Oui c’est un problème technique. C’est un problème de la surface synthétique du terrain qui se
désagrège d’année en année et à l’utilisation, c’est un produit qui n’est pas adapté pour une pratique à
haute intensité.
Madame Marie-Christine PANOS :
Donc c’est le choix du revêtement qu’il faut modifier ? Ça fait combien d’années qu’elle a été refaite ?
Ce n’est pas très ancien.
Monsieur Laurent SOCCORO :
Ça fait trois ou quatre ans.
Madame Marie-Christine PANOS :
Il n’y a pas décennale ou quelque chose qui ressemble à cela ? Est-ce que c’est un problème de la
qualité du revêtement ? De mémoire, la fois précédente il y avait déjà eu un souci.
Monsieur Laurent SOCCORO :
Il a déjà été refait.
Madame Marie-Christine PANOS :
Oui parce que ça avait été mal fait. Il y a eu les assurances qui sont intervenus. Est-ce que c’est le cas
là ?
Monsieur Laurent SOCCORO :
Oui je crois que c’est le cas mais il y a une partie du coût qui est à charge de la municipalité.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Peut-être Benoît si tu veux compléter techniquement.
Monsieur Benoît CHARBONNIER :
Après plusieurs échanges avec la société ST GROUP, il a été convenu par toutes les parties
qu’effectivement nous étions en présence d’une malfaçon sur ce terrain qui a été posé en 2017 et qui
avait déjà l’époque fait l’objet d’un long contentieux de près de dix ans. C’est la raison pour laquelle les
parties se sont mises autour de la table pour trouver un accord amiable plutôt que de passer par des
assurances voire les tribunaux. Donc la proposition qui a été faite par cette société et son sous-traitant
qui est en l’occurrence fautif dans l’affaire, c’est de changer uniquement le revêtement qui représente
tout de même un coût hors taxe de 371 492 euros. La commune n’en prendrait en charge qu’une partie
à hauteur de 60 000 euros HT, parce que l’entreprise considère qu’au bout de cinq ans cela peut Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 18
paraitre peu mais pour d’autres c’est beaucoup étant donné que le terrain est quand même très utilisé
notamment par le collège mais pas que. Ils considèrent qu’une partie doit être prise en charge par la
ville parce qu’elle bénéficiera d’un terrain neuf à l’issue. Et en contrepartie, ST GROUP prendrait en
charge 74 492 euros HT et le sous-traitant 237 000 euros HT.
Monsieur Cédric BEAULERET :
On ne peut pas être aider par la Région pour ce genre de travaux ?
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Le problème, c’est quelle assurance on a que le sous-traitant, qui a déjà mal fait son travail, refasse
bien son travail. Après c’est un suivi de chantier, je comprends que c’est un suivi de chantier spécialisé,
je ne pense pas qu’autour de cette table et aux services techniques il y ait des spécialistes de pelouse.
Est-ce que ça ne vaut pas le coup peut-être de mandater une vraie entreprise qui peut s’assurer que
les travaux soient bien faits, quand je dis s’assurer c’est effectivement d’être là pendant toute la durée
des travaux.
Monsieur Laurent SOCCORO :
Je ne pense pas que ce soit le problème de travaux qui ont mal été faits. Je pense que c’est un
problème de synthétique parce que les drains en dessous fonctionnent très bien. C’est juste
synthétique qui n’était pas de qualité. Parce que là on refait uniquement le synthétique, on ne refait pas
les drains qui avaient été faits. Donc un technicien pour contrôler si le produit il est bon ou non ... On
enlève l’actuel synthétique pour en remettre un nouveau. C’est pour ça que ça n’a un coût que de
374 000 euros. Si on devait tout refaire, il y en aurait pratiquement pour 600 000 euros de travaux.
Après l’assurance que le synthétique qu’ils vont mettre dessus soit de bonne qualité ou celle qu’on là,
l’avenir nous le dira.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Pour les subventions, il me semble que l’on ne peut pas augmenter par rapport à notre taux de 20 % ,
on ne peut pas aller au-delà et donc solliciter d’autres subventions dans la mesure où le cadre financier
est déjà construit. Il faudra dire à vos collègues et adhérents de Run In Crès d’arrêter sur le stade.
(rires) Je vous fais le porte-parole.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
On ne court surtout pas sur la pelouse. (rires)
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je le sais bien, c’est pourquoi je me suis permis cette boutade.
Est-ce que vous avez d’autres questions ? Ou est-ce que les 25 points ont été abordés ?
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
J’en ai enlevé parce que ...
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Mais n’hésitez pas
S’il n’y pas d’autres questions, conformément à l’article L2312-2 du code général des collectivités
territoriales, je vous propose de procéder au vote du budget par chapitres et non par articles. Comme
l’an dernier et les précédentes, je vous propose également de mettre aux voix l’ensemble des chapitres
de dépenses et de recettes par section.
Pour la section de fonctionnement qui s’équilibre à 10 144 000 euros, y-a-t-il des oppositions ? Des
abstentions ? 7 Adoptée à la majorité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 22
CONTRE 0
ABSTENTION 7
BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine,
DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique, PANOS Marie-Christine et SECALL Marina Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 19
Pour la section d’investissement qui s’équilibre à 1 152 628,50 euros, y-a-t-il des oppositions ? Des
abstentions ? 7 Adoptée à la majorité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 22
CONTRE 0
ABSTENTION 7
BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine,
DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique, PANOS Marie-Christine et SECALL Marina
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Cela me permet de remercier à nouveau Hélène pour cette présentation et j’en profite aussi pour vous
remercier chers collègues élus et l’ensemble des services, donc je mandate notre directeur général des
services pour s’en faire le relai avec une mention tout particulière pour le service finances directement
sollicité sur ce dossier qui nous occupe chaque année.
6 – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT VERSÉE AU CCAS
Délibération
Il est proposé au Conseil de bien vouloir se prononcer sur le versement d’une subvention de
fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’un montant de 80 000 €.
Les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65 du budget principal.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je redonne la parole à Madame Hélène LUZY.
Madame Hélène LUZY :
Cette délibération permet de formaliser la subvention de fonctionnement versée au Centre communal
d’action sociale pour un montant de 80 000 €, soit une augmentation de 10 000 € par rapport à 2022.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Hélène. Y a-t-il des observations ? des questions ?
Madame Marie-Christine PANOS :
Oui, alors observations, questions, demande de précisions. Lors du dernier CA, j’avais posé une
question concernant les publications que nous avions pu voir lors de la fête locale sur le fait que les
bals rétros étaient offerts par le CCAS. Ça nous avait profondément étonné. Et j’avais donc demandé
quel était le coût de ces bals pour connaître l’impact qu’il y avait sur le budget du CCAS parce
qu’aucune information n’avait été donnée au préalable lors du BP du CCAS sur un éventuel transfert
de charges du budget fêtes et cérémonies de la mairie vers celui du CCAS. Donc je n’ai pas eu cette
information. Je ne sais pas si Monsieur CHARBONNIER a pu la récupérer.
Madame Hélène LUZY :
Je vous avais dit que je vous la donnerai lors du prochain CA. Effectivement, je vous la donnerai.
Madame Marie-Christine PANOS :
Ok, ça pouvait nous donner une explication. Une des questions que j’avais à poser : est-ce que c’est
cette nouvelle dépense qui justifie l’augmentation de 10 000 euros de la subvention ? Donc comme je
n’ai pas de réponse, on peut se poser la question.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Alors je ne sais pas comment répondre mais je vais essayer de le faire simple. Au BP en 2020, dont tu
faisais partie, la subvention au CCAS était de 35 000 euros. Elle est aujourd’hui, on vient de le voter à Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 20
la majorité, de 80 000 euros. De 35 à 80 000, on peut imaginer qu’il y a eu des évolutions pour des
actions et dans ces actions-là, l’accompagnement et le financement du bal rétro de la Fête n’explique
pas le delta éventuel.
Madame Marie-Christine PANOS :
Il n’était pas prévu sur le budget du CCAS 2022. La seule chose qui était prévue en Fêtes de
Cérémonies c’était les 35 000 euros pour le repas des anciens. J’ai tous les documents. C’est pour
cela que je pose la question. N’étant pas prévu, ça a été impacté au budget du CCAS sans discussion
préalable, sans présentation préalable, donc quel était le coût ? Si c’est minime c’est une chose. Est-
ce que ça coûtait 10 000 euros et on comprendrait effectivement l’augmentation.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Si tu me permets, toutes ces questions sont très importantes, mais ce sont des questions de conseil
d’administration de CCAS, ce ne sont pas des questions de conseil municipal.
Madame Marie-Christine PANOS :
C’est une préoccupation aujourd’hui. Je pose des questions sur la subvention qu’on alloue au CCAS.
Elle est de 80 000 euros, + 10 000 euros. Ces 10 000 euros, ils correspondent à quoi ? Ce n’est pas
sur le fait qu’on ait fait prendre en charge ?
Madame Hélène LUZY :
Alors, pour rappel, le CCAS a voté de nouveaux dispositifs d’accompagnement social, je pense que tu
t’en souviens.
Madame Marie-Christine PANOS :
Oui, je les ai votés.
Madame Hélène LUZY :
La bourse au permis de conduire, la bourse communale d’étude et l’aide au portage de repas qui seront
probablement reconduites. Et le CCAS va travailler à une aide sur la téléalarme suite à la suppression
du service par la Métropole de Montpellier. Nous avons la liste des abonnés et nous effectuons un suivi
social de ces abonnés. C’est une nouvelle aide qui pourrait être mise en place dans laquelle le CCAS
pourrait accompagner les Cressois. Donc non, je ne considère pas que ces 10 000 euros
supplémentaires sont pour le bal des Cressois, pas du tout, puisqu’elle tient compte de l’inflation et du
risque qu’il y a d’avoir plus de monde qui demande des aides individuelles au niveau des factures
d’eau, d’électricité, de gaz ou autres. Il nous a paru nécessaire de renforcer de 10 000 euros le budget
du CCAS pour pouvoir accompagner au mieux les familles défavorisées. Nous discuterons de tout cela
lors du budget primitif du conseil d’administration du CCAS bien évidemment.
Madame Marie-Christine PANOS :
Là j’ai la réponse à la question que je posais ce soir. Nous aurions souhaité que les manifestations de
la fête locale soit maintenu sur le budget de la mairie et pas sur celui du CCAS. La politique sociale et
le budget qui lui est consacré ne devrait pas être impacté par cette manifestation.
Madame Hélène LUZY :
Encore une fois, nous en discuterons lors du conseil d’administration.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Ah non.
Madame Marina SECALL :
Ah non.
Madame Hélène LUZY :
C’est quand le budget sera voté qu’on répartira la subvention allouée au CCAS. Si c’est nécessaire de
renforcer le poste « aides individuelles », il sera bien évidemment renforcé et le « Fêtes et
Cérémonies » sera peut-être moins élevé que l’année dernière.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Nous pouvons quand même vous demandez, Madame, pourquoi il y a 10 000 euros de plus que vous
nous demandez de voter au CCAS. Pourquoi et sur quoi ça va être affecté ? Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 21
Madame Hélène LUZY :
Pour l’instant, nous n’avons pas préparé le budget du CCAS, je ne peux pas vous dire sur quoi ces
10 000 euros vont être affectés.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Vous n’avez pas préparé le budget du CCAS mais vous nous demandez de voter 10 000 euros de
plus ?!
Madame Hélène LUZY :
Oui parce que nous prévoyons des augmentations de demandes d’aides individuelles. Nous les avons
anticipées.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Vous avez fait un budget prévisionnel. Vous avez des choses à faire passer.
Madame Hélène LUZY :
Oui bien sûr.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Donc ne renvoyez pas au conseil d’administration du CCAS et expliquez-nous à quoi cet argent va
servir.
Madame Hélène LUZY :
Pour renforcer le poste des aides individuelles et éventuellement créer une aide à la téléalarme. Je l’ai
dit tout à l’heure. Et continuer à proposer les aides qui ont été mises en place l’année dernière.
Madame Marie-Christine PANOS :
Juste pour revenir à l’augmentation de la subvention, j’ai étudié de plus près les évolutions de cette
subvention au CCAS. Effectivement en 2021, elle est passée à 70 000 euros mais en intégrant le
service Nouvel Essor. Donc en réalité, ce n’était pas une subvention de 70 000 euros mais une
subvention de 45 000 euros parce que le service Nouvel Essor quand on fait les plus et les moins entre
les dépenses et les recettes estimées sur le budget coûtait à peu près 25 000 euros en 2021. Donc la
subvention n’était pas de 70 000 euros. En réalité quand on la compare à la subvention de 2019, c’était
les documents qui nous ont été fournis, je ne suis pas allée rechercher les chiffres, on me les a donnés,
mais 2017, 2018, il y avait une diminution de la subvention de 38,5 % en 2021 et non pas une
augmentation. Donc c’est une question de sémantique, de présentation mais ce n’était pas une
augmentation de la subvention au CCAS. Là c’est bien ce dont l’on parle ce soir, la subvention du
CCAS. Ce n’est pas le conseil d’administration, c’est nous, en tant qu’élus DAC et pas en tant que
membre du CCAS. Ça aurait été bien aussi de dire que cette augmentation elle intégrait le fait qu’on
mettait dans CCAS le service Nouvel Essor avec ses dépenses et ses recettes évidemment.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
On n’a jamais rien caché. Ton analyse, elle est la bonne. Tu es en transparence. À quel moment, on a
fait penser qu’on ne l’avait pas évoqué ?
Madame Marie-Christine PANOS :
On verra mais quand on annonce une augmentation de la subvention. Je pense que ce soir à la fin du
Conseil on va annoncer une augmentation de la subvention de 10 000 euros et on ne précisera pas
qu’en fait elle a diminué depuis 2017 parce qu’on a intégré un service supplémentaire. C’est juste un
détail qui est important.
Madame Marina SECALL :
Alors moi je trouve que c’est fondamental parce que c’est une question politique, c’est-à-dire que fait
la commune du Crès pour les personnes les plus en précarité ? Le CCAS, c’est notre position depuis
le début, si on reprend les précédents conseils d’administration, l’action sociale ciblée sur une
population fragilisée on ne la voit pas.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Qu’est-ce que vous voulez que je vous dise ? Vous ne la voyez pas. Nous, les retours que nous avons
sur nos actions semblent positifs, en tous cas des retours des personnes. Ces personnes sont Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 22
identifiées, elles sont suivies, elles sont accompagnées, il y a des dispositifs. Enfin, vous ne la voyez
pas, qu’est-ce que vous voulez que je vous dise.
Madame Marina SECALL :
Non, on le voit par rapport au financement et au budget donc on ne peut pas dire qu’il y ait eu une
volonté de mettre des moyens conséquents pour cette population. Ce qui nous a été dit, c’est qu’il n’y
avait pas de demande, c’est-à-dire que vous répondiez à la demande, donc je pense que l’on peut
retrouver cela dans les comptes-rendus. On pourrait peut-être faire plus et aller vers les populations.
Voilà est-ce qu’il y a vraiment une étude, une recherche de ces populations ? Quand on sait les
difficultés actuelles du pouvoir d’achat, quand on sait tout ce que les médiateurs sociaux vont avoir de
difficultés avec l’énergie. Voilà ce n’est pas le point fort de cette commune.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Ce n’est pas vrai. Je ne peux pas vous laisser dire ça parce que vous n’avez qu’un prisme CCAS sur
le social alors que j’aurai l’occasion tout à l’heure d’en parler sur l’eau, sur plein d’autres choses, sur la
gratuité des transports, le social ne résume pas au CCAS.
Madame Sandrine ROY :
Les tarifs de restauration scolaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Les tarifs de restauration scolaire, tu as entièrement raison, il y a plein de choses. Si vous pensez que
seul le CCAS est compétent ou uniquement les actions du CCAS montrent ou sont la seule vitrine d’une
action municipale, c’est votre droit. Malheureusement, me semble-t-il, c’est très réducteur.
S’il n’y a plus d’observations, je vous propose de passer au vote. Y-a-t-il des oppositions ? De
abstentions ? 7 Adoptée à la majorité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 22
CONTRE 0
ABSTENTION 7
BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine,
DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique, PANOS Marie-Christine et SECALL Marina
7 – PROVISIONS COMPTABLES
Délibération
La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d'application est
précisé par l'article R. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Les provisions sont utilisées pour :
- Constater un risque ou une charge probable : « provision pour risques ou pour charges » ;
- Étaler une charge, en raison de l'absence de caractère annuel ou rattachable à un fait
générateur annuel : « provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices ».
Il est proposé au Conseil de constituer les provisions suivantes :
- Au compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » pour un
montant de 8 000 € ; Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 23
- Au compte 6875 « dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels » pour un
montant de 17 000 €.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je redonne la parole à Madame Hélène LUZY.
Madame Hélène LUZY :
Comme l’an dernier, nous effectuons des provisions.
À l’article 6817, 8 000 € pour les éventuelles demandes de paiement du compte épargne temps des
agents.
Et à l’article 6875, 17 000 € pour un éventuel contentieux sur une bande de terrain située aux services
techniques municipaux.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Hélène. Y a-t-il des observations ? des questions ?
Il n’y en a pas. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
8 – TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2023
Délibération
Il est proposé au Conseil de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales 2023 comme suit :
2021 2022 2023
Taxe sur le foncier bâti 49,75 % 49,75 % 49,75 %
Taxe sur le foncier non
bâti 129,33 % 129,33 % 129,33 %
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je redonne une fois de plus la parole à Madame Hélène LUZY.
Madame Hélène LUZY :
Nous prévoyons une stabilité des taux des impôts en 2023.
Pour la taxe sur le foncier bâti, nous restons à 49,75 %, soit l’addition de l’ancienne part communale à
28,30 % et de la part départementale à 21,45%.
Pour le foncier non bâti, nous restons à 129,33 %.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Hélène.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
Il n’y en a pas. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0 Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 24
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Avant d’attaquer le vote des subventions aux associations, comme nous en avons pris l’habitude, je
vais demander aux élus concernés par la première thématique de bien vouloir momentanément quitter
la salle. Il s’agit de Messieurs Cédric BEAULERET, Laurent CAUSIN et Pierre DEVAUX-LEMONNIER.
[Messieurs Cédric BEAULERET, Laurent CAUSIN et Pierre DEVAUX-LEMONNIER quittent la salle]
9 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023 – SPORTS, LOISIRS ET BIEN-ÊTRE
Délibération
Le Conseil est invité à adopter le montant des subventions de fonctionnement accordées aux
associations cressoises (sports, loisirs, bien-être) pour l’année 2023 tel qu’il figure dans le tableau ci-
dessous.
Ces aides sont conditionnées à la signature du contrat d’engagement républicain adopté par
délibération n° 54-2022 du 4 juillet 2022 conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant
le respect des principes de la République et son décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021.
Il est donc demandé au Conseil :
- D’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations (sports, loisirs et bien-être)
conformément au tableau ci-dessus, sous réserve de la signature du contrat d’engagement
républicain ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions sur les crédits
inscrits au chapitre 65 du budget principal ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Associations bénéficiaires Montant
AAZ SANTÉ 1 500 €
ACVS ATHLETISME CLUB VALLEE DU SALAISON 1 000 €
AJAX FACIALE 500 €
AGORASANA 300 €
ALEX 02 1 000 €
ARCHER CRESSOIS 2 500 €
ASSOCIATION BOULE CRESSOISE ABC 1 000 €
CALS - COMITE D'ANIMATION ET DE LOISIR DU SALAISON 3 500 €
CASTELNAU LE CRÈS FOOTBALL CLUB 15 000 €
CLUB KARATE DO 500 €
CLUB LANGUEDOC PASSION DISC (CLAPAS DISC) 1 500 €
CLUB TAURIN PAUL RICARD JOUJOU 2 000 €
CORTO RUGBY CLUB 1 000 €
DRAGON TEAM MOREIRA 1 000 €
FORCE OCCITANE 1 000 € Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 25
GYM SPORT LOISIR (GSL) 1 000 €
JACOU CLAPIERS LE CRÈS HANDBALL 1 500 €
JUDO CLUB LE CRÈS 2 500 €
LA BOULE DORÉE 2 000 €
LA TROISIEME MI-TEMPS 2 500 €
LE CRÈS BASKET 1 500 €
LE CRÈS HANDBALL 1 000 €
LE CRÈS SALAISON TENNIS DE TABLE 1 500 €
LE CRÈS VOLLEY BALL 12 000 €
LES DEBOUSSOLÉS 1 000 €
LES DÉJANTÉS 500 €
LES FRELONS XIII 1 500 €
LES RODAÏRES DU CRÈS 1 000 €
LET’S DANCE 500 €
LM LA GR 2 000 €
MOUV'ART 2 500 €
OBJECTIF BLEU 500 €
RUN IN CRÈS 1 000 €
SOLIDARITE ET PARTAGE 1 000 €
TAEKWONDO SELF DEFENSE 500 €
TENNIS CLUB CRESSOIS 4 000 €
TOTAL 74 800 €
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne la parole à Monsieur Laurent SOCCORO, Adjoint en charge des associations.
Monsieur Laurent SOCCORO :
Vous avez la liste des subventions dans la thématique « Sports, Loisirs et Bien-être » pour un montant
total de 74 800 euros.
Comme l’an dernier, il s’agit de subventions annuelles de fonctionnement. Certaines associations
seront aidées en cours d’année pour un projet ou une manifestation.
L’année 2023 se caractérise par une stabilité des subventions avec néanmoins quelques petites
modifications.
Nous avons trois nouvelles associations accompagnées : Club Karaté Do, Let’s Dance et Taekwondo.
Concernant les évolutions de certaines subventions, nous avons la troisième mi-temps pour
l’organisation d’événements, LM LA GR pour valoriser la participation de cette association très présente
dans les manifestations municipales.
À côté de cela, nous avons Cardio Training qui n’a pas formulé de demande et Le Crès Ville et Vélo
qui n’a pas formulé de demande.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Laurent.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
Il n’y en a pas. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Adoptée à
l’unanimité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 24
CONTRE 0
ABSTENTION 0 Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 26
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
On peut donc faire re-rentrer nos collègues élus et demander à Madame Céline PINTARD de sortir.
[Messieurs Cédric BEAULERET, Laurent CAUSIN et Pierre DEVAUX-LEMONNIER rentrent dans la
salle]
[Madame Céline PINTARD quitte la salle]
10 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023 – SOLIDARITÉ
Délibération
Le Conseil est invité à adopter le montant des subventions de fonctionnement accordées aux
associations cressoises (solidarité) pour l’année 2023 tel qu’il figure dans le tableau ci-dessous.
Ces aides sont conditionnées à la signature du contrat d’engagement républicain adopté par
délibération n° 54-2022 du 4 juillet 2022 conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant
le respect des principes de la République et son décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021.
Il est donc demandé au Conseil :
- D’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations (solidarité) conformément au
tableau ci-dessus, sous réserve de la signature du contrat d’engagement républicain ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions sur les crédits
inscrits au chapitre 65 du budget principal ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Associations bénéficiaires Montant
ADMR LE CRÈS 2 000 €
APF – FRANCE HANDICAP MONTPELLIER 500 €
ISAÉ 1 000 €
LES PETITS FRÈRES DES PAUVRES 1 000 €
LIGUE CONTRE LE CANCER 200 €
SOLID'UP 500 €
TOTAL 5 200 €
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne la parole à Madame Hélène LUZY.
Madame Hélène LUZY :
Vous avez le tableau avec les six associations de la thématique « Solidarité » pour un montant total de
5 200 €.
On peut noter les évolutions suivantes :
- 1 000 € pour soutenir les petits frères des pauvres dont l’antenne montpellieraine intervient
désormais au Crès après la signature d’une convention avec le CCAS. Il s’agit d’un Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 27
accompagnement des séniors isolés sur la commune. L’association entend organiser des temps
conviviaux avec le public accompagné.
- 200 € pour La Ligue Contre le Cancer conformément à la demande déposée.
- Aucune demande reçue cette année de l’Association familiale du Crès pour la Crèche Les
Marguerites.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Hélène.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
Il n’y en a pas. Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Adoptée
à l’unanimité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 26
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
On peut faire re-rentrer Céline.
[Madame Céline PINTARD rentre dans la salle]
11 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023 – ENVIRONNEMENT
Délibération
Le Conseil est invité à adopter le montant des subventions de fonctionnement accordées aux
associations cressoises (environnement) pour l’année 2023 tel qu’il figure dans le tableau ci-dessous.
Ces aides sont conditionnées à la signature du contrat d’engagement républicain adopté par
délibération n° 54-2022 du 4 juillet 2022 conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant
le respect des principes de la République et son décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021.
Il est donc demandé au Conseil :
- D’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations (environnement) conformément
au tableau ci-dessus, sous réserve de la signature du contrat d’engagement républicain ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions sur les crédits
inscrits au chapitre 65 du budget principal ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Associations bénéficiaires Montant
DÉFENSE DE L'ANIMAL DOMESTIQUE, DE LA FAUNE, LE CRÈS ET
ALENTOURS 500 €
DIANE CRESSOISE 500 €
GAULE CRESSOISE 800 €
TOTAL 1 800 € Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 28
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne la parole à Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS, Adjoint en charge de l’environnement.
Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS :
Le Conseil est invité à adopter le montant des subventions de fonctionnement attribuées aux
associations cressoises d’environnement pour l’année 2023 tel qui figure dans le tableau suivant : la
défense de l’animal 500 euros, la diane cressoise 500 euros et la gaule cressoise 800 euros.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Jean.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
Il n’y en a pas. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Adoptée à
l’unanimité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je vais demander à Madame Laetitia DADEN de bien vouloir quitter la salle avant d’aborder les
subventions aux associations culturelles. On n’a beaucoup d’élus impliqués dans le monde associatif.
[Madame Laetitia DADEN quitte la salle]
12 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023 – CULTURE
Délibération
Le Conseil est invité à adopter le montant des subventions de fonctionnement accordées aux
associations cressoises (culture) pour l’année 2023 tel qu’il figure dans le tableau ci-dessous.
Ces aides sont conditionnées à la signature du contrat d’engagement républicain adopté par
délibération n° 54-2022 du 4 juillet 2022 conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant
le respect des principes de la République et son décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021.
Il est donc demandé au Conseil :
- D’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations (culture) conformément au
tableau ci-dessus, sous réserve de la signature du contrat d’engagement républicain ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions sur les crédits
inscrits au chapitre 65 du budget principal ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Associations bénéficiaires Montant
ALEGRIA 700 €
CAEC 5 300 € Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 29
FACE B PROD 1 800 €
FOYER RURAL LE FOUGAU 4 000 €
K'SAUCE 800 €
L'EQUITABLE CONCERT 2 000 €
MAISON DES ARTS ET DES MAINS 500 €
MUSÉE SAHARIEN 1 500 €
PATCHOULI 300 €
PINCEAU DE SOI 1 700 €
PRENDS-EN DE LA SCÈNE 1 200 €
REPLIC 800 €
SLURP / COMÉDIE DU MAS 500 €
TOTAL 21 100 €
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne la parole à Madame Sandrine ROY, Adjointe à la Culture.
Madame Sandrine ROY :
Vous avez le tableau des treize associations culturelles qui sont accompagnées financièrement par la
commune pour un montant de 21 100 €.
Nous vous proposons cette année quatre revalorisations : pour le Foyer Rural Le Fougau de 3 500 à
4 000 €, pour Alegria de 500 à 700 €, pour la Maison des Arts et des Mains de 300 à 500 € et enfin
pour Replic de 600 à 800 €.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Sandrine.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
Il n’y en a pas. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Adoptée à
l’unanimité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
On peut faire re-rentrer Madame Laetitia DADEN.
[Madame Laetitia DADEN rentre dans la salle]
13 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023 – ANCIENS COMBATTANTS
Délibération
Le Conseil est invité à adopter le montant des subventions de fonctionnement accordées aux
associations cressoises (anciens combattants) pour l’année 2023 tel qu’il figure dans le tableau ci-
dessous. Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 30
Ces aides sont conditionnées à la signature du contrat d’engagement républicain adopté par
délibération n° 54-2022 du 4 juillet 2022 conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant
le respect des principes de la République et son décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021.
Il est donc demandé au Conseil :
- D’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations (anciens combattants)
conformément au tableau ci-dessus, sous réserve de la signature du contrat d’engagement
républicain ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions sur les crédits
inscrits au chapitre 65 du budget principal ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Associations bénéficiaires Montant
ENTENTE DES COMBATTANTS CRESSOIS ET LEURS AMIS - ECCLA 1 000 €
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS (UNC) 1 300 €
TOTAL 2 300 €
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne la parole à Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS, Adjoint en charge des Anciens
Combattants.
Monsieur Jean COMBALBERT VERNIS :
Le Conseil est invité à adopter le montant des subventions de fonctionnement accordées aux
associations cressoises d’anciens combattants pour l’année 2023 : l’ECCLA 1 000 € et l’UNC 1 300 €,
pour un total de 2 300 €.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Jean.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
Il n’y en a pas. Nous passons donc au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Adoptée à
l’unanimité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Pour la prochaine affaire, je vais demander à nouveau à Madame Céline PINTARD de bien vouloir
quitter la salle et je précisé que Madame Axelle ACRAMEL qui est représentée ce soir ne participera
pas au vote.
[Madame Céline PINTARD quitte la salle] Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 31
14 – AVENANT N°2 À LA CONVENTION CONCLUE AVEC L’ASSOCIATION FAMILIALE DU CRÈS
Délibération
L’Association Familiale du Crès occupe actuellement des locaux municipaux situés rue des Joncasses
au Crès et y exploite une crèche associative conventionnée par la CAF du 34 et agréée par les services
de PMI du conseil départemental dénommée établissement multi-accueil « Les Marguerites » depuis
2011.
En vertu d’une convention dite de « Partenariat » signée le 2 janvier 2019, la Commune du Crès lui a
notamment consenti l’occupation de ces locaux, propriété de la Commune, ainsi que l’attribution d’une
subvention, indispensable à l’équilibre économique de la structure dans sa mission de service public.
Cette convention d’une durée initiale de quatre ans a été prolongée d’un commun accord entre les
parties le 7 mai 2022 (délibération N° 29-2022 du Conseil municipal du 2 mai 2022) pour une durée de
6 mois et 20 jours, celle-ci prenant fin le 21 juillet 2023.
L’échéance initiale du 1er janvier 2023 coïncidait avec la fin du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) signé
entre la commune et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Hérault pour une durée de 4 ans
(2019-2022).
Compte tenu des nouveaux éléments portés à la connaissance de la Ville et de l’association par la CAF
le 30 novembre 2022, il est convenu entre les deux parties d’apporter des modifications par un avenant
n° 2 à la convention du 2 janvier 2019.
Il s’agit de prendre en compte les dispositions de la CAF figurant dans la nouvelle Convention
Territoriale Globale (CTG) 2023-2027 qui succèdera au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2019-2022.
En effet, à compter du 1er janvier 2023, la CAF versera son aide annuelle directement à l’association
familiale du Crès et ce jusqu’au terme de la convention prévue le 28 juillet 2023.
Il convient donc de moduler la participation mensuelle forfaitaire d’aide au fonctionnement par la
commune à l’association et de prolonger la convention de sept jours jusqu’au 28 juillet 2023.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’approuver les termes de l’avenant n° 2 à la convention conclue avec l’Association Familiale
du Crès concernant la gestion de la crèche multi-accueil « Les Marguerites » joint en annexe ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant ainsi que tout document
relatif à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je redonne la parole à Madame Sandrine ROY, Adjointe à la Jeunesse.
Madame Sandrine ROY :
Le 2 mai dernier nous avons unanimement acté la prolongation de la convention conclue avec
l’Association Familiale du Crès pour la gestion de la crèche Les Marguerites.
Lors d’une récente réunion avec la caisse d’allocations familiales de l’Hérault dans le cadre de la
préparation de la prochaine convention territoriale globale (CTG), donc la convention qui englobera Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 32
dorénavant le contrat enfance jeunesse (CEJ), nous avons été informés que la participation CAF liée
à ce même contre enfance jeunesse, pour son volet crèche, serait versée à compter du 1er janvier 2023
directement à l’association gestionnaire. Donc c’est ce dont on a parlé tout l’heure.
Au regard de cette information, avec cet avenant n°2, il est proposé de moduler la participation
mensuelle forfaitaire de la commune et également de prolonger, à la demande de l’association, la
convention d’une semaine.
Je vous demande donc de bien vouloir autoriser la signature de cet avenant et je profite de l’occasion
pour remercier Romain pour ses conseils et son accompagnement notamment sur ce dossier.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Sandrine.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ?
Adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 27
CONTRE 0
ABSTENTION 0
[Madame Céline PINTARD rentre dans la salle]
15 – ACQUISITION DE LA PARCELLE BV02
Délibération
Soucieuse de la préservation de la rivière Le Salaison, la commune souhaite en maitriser les berges
pour y mener des actions de sauvegarde en lien avec la Métropole de Montpellier et le Syndicat Mixte
du Bassin de l'Or (SYMBO).
Dans cet objectif, la commune a sollicité plusieurs propriétaires de parcelles situées en bordure de la
rivière.
Par courrier électronique du 23 novembre 2022, Maître Carl CONESA, notaire en charge de la
succession de Monsieur Michel ASTRUC, décédé le 27 avril 2022, informait la commune de l'accord
des héritiers à la proposition d'acquisition par la commune de la parcelle BV 02 pour un montant de
260 euros formulée le 14 octobre 2022.
La parcelle BV 02 est une bande de 87 m² située en proximité de l'EHPAD " L'Ostal du Lac " en bordure
du Salaison et classée en zone naturelle N1 et inondable rouge au plan de prévention des risques
inondations (PPRI).
Il est donc proposé au Conseil :
- D'autoriser l'acquisition de la parcelle cadastrée BV 02 d'une superficie de 87 m² telle que
présentée dans le plan ci-dessous ;
- De dire que cette acquisition sera réalisée au prix de 260 euros ;
- De dire que les frais inhérents à cette opération seront à la charge de l'acquéreur ; Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 33
- De désigner Me Florence SERPENTIER, Notaire au Crès - 1 avenue Monteroni d'Arbia comme
notaire de l'opération ;
- D'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjointe déléguée à l'urbanisme et aux travaux à signer tout
document relatif à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne la parole à Monsieur Jean-François CROS, adjoint en charge des aménagements et du
développement du site du Lac et des berges du Salaison.
Monsieur Jean-François CROS :
Merci. Bonsoir à tous.
Comme pour nos précédentes acquisitions, je vous propose de poursuivre avec une nouvelle parcelle.
Il s’agit de la parcelle BV 02 d’une superficie de 87 m² est située derrière l’EHPAD comme vous pouvez
le voir sur le plan. Cette acquisition vous est proposée pour un montant de 260 euros plus les frais
inhérents à l’opération.
Je vous demande donc d’autoriser cette acquisition.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Jean-François.
Nous allons le voir à l’affaire suivante, nous avons récemment signé notre première acquisition, et c’est
Jean-François CROS qui l’a fait en mon nom, d’un terrain en bordure du Salaison que nous avions
lancée en mars dernier.
C’est la réalisation de l’un de nos engagements de territoire engagé pour la nature, tout à l’heure j’en
parlais rapidement, pour lequel la commune vient d’obtenir la reconnaissance officielle de l’agence
régionale pour la biodiversité.
C’est donc un début. Vous avez sur la carte qui s’affiche en jaune les terrains acquis et en cours
d’acquisition dans le cadre de notre démarche de préservation et de maitrise de nos espaces naturels Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 34
communaux. Vous l’aurez compris, la commune est proactive et contacte les propriétaires pour réaliser
l’ensemble de ces acquisitions.
Un point de vigilance par ailleurs que je souhaitais partager avec vous ? Vous reconnaissez le site du
Lac Jean-Marie ROUCHÉ. Vous avez sur la carte en jaune l’ensemble des parcelles communales et
les autres parcelles le long du chemin de Navitau, avec des numéros, qui appartiennent à des
propriétaires privés, bien souvent de vieilles familles cressoises.
Il s’agit d’un corridor écologique avec une trame bleu et une trame verte identifiées au Schéma Régional
de Cohérence Ecologique.
Dans les secteurs agricoles, le droit de préemption, vous ne le savez peut-être pas, appartient au
département, puis à la commune et enfin à la SAFER.
Il y a quelques semaines, le département a été destinataire d’une vente d’une parcelle découpée de
3 000 m² à un prix moyen bien trop élevé à notre goût.
Afin de ne pas laisser se fixer des références trop hautes et d’éviter un éventuel risque de cabanisation
dans ce secteur et Dieu sait si on n’est pas épargné et d’autres communes le sont aussi, nous serons
très vigilants et n’hésiterons pas à activer notre droit de préemption.
Nous avons échangé, je le disais tout à l’heure sur ce sujet avec le service stratégie foncière de la
Métropole et hier avec les services ingénierie foncière et biodiversité du département de l’Hérault sur
l’ensemble de ces sujets.
Y a-t-il des observations ou des questions ?
Madame Marina SECALL :
Et dans les échanges, quelle est la position du département ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
La position du département est en soutien de notre position à la fois de pouvoir bien encadrer, parce
qu’aujourd’hui notre souhait est d’acheter en zone agricole ou naturelle à des prix très bas entre 2 et 3
euros le m², et pour tout vous avouer la vente en question dont je ne peux révéler le vendeur c’était à
20 euros le m². Donc notre objectif, c’est bien sûr de maitriser le prix de référence et le département
est complètement dans cette logique. Il fallait être bien en phase, c’était l’objet de la réunion.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Nous sommes bien d’accord que cette parcelle de 3 000 m² est non constructible ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
On est bien d’accord.
Madame Céline PINTARD :
Elle est en zone agricole.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
En zone agricole à 20 euros du m² ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Voilà. On a eu la même remarque et donc il faut rester attentif parce que ça peut aller très très vite.
Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Adoptée à l’unanimité.
Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0 Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 35
16 – BILAN DES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES 2022
Délibération
En application de l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal
doit se prononcer chaque année sur la gestion des biens et opérations immobilières effectuées par la
commune.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’approuver le bilan des transactions immobilières de l’année 2022 tel que repris dans le
tableau ci-dessous ;
- De dire que ce bilan sera annexé au prochain compte administratif de la commune.
Réf.
Cadastrale Localisation
Nature
du bien
Superficie
(m²) Cédant Acquéreur Montant
Date
de l’acte
BT 370 Impasse Jules Raimu Terrain à bâtir 138 Commune
VALETTE-
GUYOMARCH
Christine
69 000
€ 06/07/2022
BM 471 6 rue de la Poulaillère Régularisation 80 Commune CELCE Jeanne 8 800 € 13/07/2022
BR 10 Les Baléares Espace vert 218
ORTIGOZA
Josiane /
NICOLAI
Patricia
Commune 660 € 22/11/2022
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Conformément au code général des collectivités territoriales, nous devons délibérer chaque année sur
le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire du Crès qui sera annexé au compte
administratif de la commune.
Pour 2022, deux ventes et une acquisition ont été formalisées. Elles sont synthétisées dans le tableau
présenté dans la note de synthèse. Nous y retrouvons donc notre première acquisition en bordure du
Salaison, c’est la troisième.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ?
Adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0 Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 36
17 – CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS
Délibération
ENEDIS sollicite une convention de servitudes avec la ville sur la parcelle cadastrée BL 32 afin de
pouvoir intervenir sur le transformateur existant.
La parcelle BL 32 situé rue de la poulaillère appartenant à la commune, la société ENEDIS demande
donc la signature d’une convention de servitudes pour réaliser des travaux nécessaires pour les
besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc).
Il est donc proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention
de servitudes annexée à ladite délibération ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je redonne la parole à Madame Céline PINTARD, Première Adjointe.
Madame Céline PINTARD :
Il s’agit d’une servitude pour le poste dit des « Capucines » implanté sur une parcelle communale de
48 m². Vous voyez la photo avec le petit rond.
S’agissant d’ENEDIS, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, la convention est conclue à
titre gratuit.
Je vous demande de nous autoriser à la signer.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Céline. Y a-t-il des observations ? des questions ?
Il n’y en a pas. Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Adoptée
à l’unanimité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0 Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 37
18 – DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL – LISTE DES DIMANCHES POUR 2023 – AVIS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
L’article L 3132-26 du code du travail fixe les modalités d’ouverture dominicale des établissements de
commerce de détail.
Le repos hebdomadaire du dimanche peut être supprimé par décision du maire prise après avis du
Conseil municipal dans la limite de douze dimanches par an.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme
du Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole.
Après ces avis, cette liste est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante.
À la demande de plusieurs commerces de détail présents sur le territoire communal, et après
consultation des organismes des employeurs, notamment la Chambre de Commerce et d’Industrie et
des salariés intéressés, le projet de liste des dimanches est le suivant pour l’année 2023.
Par délibération du 6 décembre 2022, le Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole a émis un avis
favorable concernant les listes ci-dessus excédant cinq dimanches d’ouverture par an.
Il est rappelé que seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur
peuvent travailler le dimanche et disposent de contreparties au travail dominical à la fois en termes de
rémunération et de repos compensateurs.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
- D’émettre un avis favorable concernant la liste des dimanches où le repos peut être supprimé,
par décision de Monsieur le Maire, sur le territoire municipal pour l’année 2023 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes relatifs à cette affaire.
SECTEUR SPECIALISÉ DE L'ALIMENTATION
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
08/01 15/01 09/04 28/06 16/07 06/08 20/08 03/12 10/12 17/12 24/12 31/12
SECTEUR SPECIALISÉ DE L'ÉQUIPEMENT DE LA PERSONNE, CULTURE ET LOISIRS
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
15/01 23/04 02/07 23/07 30/07 24/09 19/11 26/11 03/12 10/12 17/12 24/12
SECTEUR EQUIPEMENT DE LA MAISON, ELECTROMENAGER, TV-HIFI
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
15/01 23/04 02/07 23/07 30/07 24/09 19/11 26/11 03/12 10/12 17/12 24/12 Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 38
SECTEUR AUTOMOBILE
1 2 3 4 5
15/01 12/03 11/06 17/09 15/10
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je donne la parole à Monsieur Laurent CAUSIN, Adjointe à la vie économique.
Monsieur Laurent CAUSIN :
Bonsoir à tous. Le Conseil municipal est amené à donner un avis sur la liste des dimanches pour 2023
que Monsieur le Maire peut prendre par arrêté d’ici au 31 décembre prochain, dans la limite de 12
dimanches par secteur.
Il vous est proposé : 12 dimanches pour le secteur de l’alimentation, 12 dimanches pour le secteur de
l’équipement de la personne, culture et loisirs, 5 dimanches pour le secteur de l’automobile et 12
dimanches pour le secteur de l’équipement de la maison, électroménager, TV-Hifi.
Ces dates ont été fixées après consultation des commerçants concernés de la commune.
Pour les trois secteurs dont le nombre de dimanches est supérieur à cinq, un avis favorable de la
Métropole a été rendu le 6 décembre dernier.
Il est important de rappeler que seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur
employeur peuvent travailler le dimanche et disposent de contreparties au travail dominical à la fois en
termes de rémunération et de repos compensateurs.
Je vous invite donc à donner un avis favorable à cette liste.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Laurent.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
Il n’y en a pas. Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Adoptée
à l’unanimité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Avant d’attaquer la prochaine affaire, je vais demander à notre collègue Grégory RICHE de bien vouloir
quitter la salle.
[Monsieur Grégory RICHE quitte la salle]
19 – ORGANISATION D’UN FESTIVAL DE MUSIQUE AU LAC JEAN-MARIE ROUCHÉ – FIXATION
DE LA REDEVANCE
Délibération
Le samedi 2 juillet 2022, la société G&K Production a organisé un festival de musique sur le site du lac
Jean-Marie ROUCHÉ. Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 39
Au regard du succès de la manifestation, la commune a été sollicitée en vue d’organiser une seconde
édition le samedi 1er juillet 2023 de 13h à 1h.
Afin d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du
domaine public de la Ville du Crès pour l’exercice d’activités économiques, une publicité préalable à la
signature d’une convention d’occupation du domaine public doit être organisée.
La proposition de convention d’occupation du domaine public, annexée à la présente délibération, est
présentée au Conseil Municipal en vue d’établir le montant de la redevance. Pour fixer le montant de
la redevance, il convient de prendre en compte, la durée de l’occupation, l’autorisation de sous-
concession du titre, la valeur locative du domaine et les recettes attendues de l’événement.
Au regard de l’ensemble ces avantages que le titulaire de l’autorisation est susceptible de retirer de
l’occupation du domaine public, il est proposé au Conseil :
- De fixer une redevance fixe d’occupation du domaine public à 500 € / jour d’occupation (part
fixe) et 5% des recettes HT sur l’ensemble des ressources générées par l’occupation privative du
domaine (part variable) ;
- De valider le modèle ci-joint de convention d’occupation temporaire du domaine public en vue
de l’organisation d’un festival de musique au Lac du Crès ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes relatifs à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je redonne la parole à Monsieur Laurent SOCCORO, Adjoint aux Festivités.
Monsieur Laurent SOCCORO :
Après le succès de la première édition, la commune est sollicitée pour l’organisation d’une deuxième
édition le 1er juillet 2023 d’un festival de musique au Lac Jean-Marie ROUCHÉ.
Il convient donc de fixer à nouveau la redevance : la part fixe à 500 € par jour d’occupation et la part
variable à 5 % HT des recettes générées par l’événement.
Sur cette base, la commune va pouvoir lancer une publicité visant à mettre en concurrence les
organisateurs potentiels pour l’utilisation du domaine public dans le cadre de l’exercice d’activités
économiques.
À l’issue, la commune pourra signer avec l’organisateur la convention d’occupation du domaine public
annexée à la convocation.
Je vous propose donc de valider les montants de la redevance et le modèle de convention.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Laurent.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
C’est bien de nous dire que c’est un succès. Je n’y étais pas donc je ne peux pas ... Mais la mairie a
touché un peu d’argent sur cette manifestation.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Oui.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Une part fixe et une part variable.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Oui. Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 40
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
J’ai envie de vous dire combien ? Il y a un bilan financier mais en même temps il y a des éléments
financiers, est-ce qu’il y a des coûts complémentaires qui ont été pris en charge ? Est-ce qu’il y a un
bilan qui a été fait de cette manifestation ? Ce qui nous interroge, ce n’est pas le festival de musique,
cela s’est bien passé. Mais l’on accorde des facilités pour une entreprise, ce que nous pouvons
demander c’est quand même un vrai bilan de cette manifestation.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Mais on l’a.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Ah ben je ne l’ai pas.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Mais je sais. Permettez-moi des fois de pourvoir répondre directement à vos sollicitations parce qu’on
travaille quand même les conseils municipaux. Alors on accorde des facilités, non. Je pense que l’on
ne peut pas dire cela. D’abord parce que ce n’est pas vrai. Deuxièmement parce que l’administration
est régie par un code général des collectivités territoriales et on ne peut pas faire n’importe quoi. Il y a
un appel d’offres, il y a un marché, il y a des règles et aujourd’hui ce premier festival, qui s’est tenu
donc cette année, a été un succès. Et je vais même me permettre de vous citer Pierre, le 12 septembre
dernier, vous disiez lors d’un Conseil municipal, je vous cite : « le Solar Festival a trouvé sa place au
Lac Jean-Marie ROUCHÉ ».
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Oui je sais.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je ne dis pas que vous avez dit le contraire, je renforce mon propos.
Donc pour vous répondre, nous avons perçu 500 euros x 3, soit 1 500 euros puisqu’il y a eu trois jours
d’occupation. C’est la part fixe de la redevance. Et nous avons perçu 4 900 euros au titre de la part
variable soit un total, qui ne va pas correspondre au 1 500 + 4 900 puisqu’il y a eu la partie électricité,
ce qui fait que nous avons perçu un total de 6 423,67 euros pour cette manifestation qui était une
manifestation commerciale. Voilà en transparence. Je vous sens dubitatif.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Non, pas du tout. Je suis très content du succès et de la somme et de la part variable. Cela veut dire
que la billetterie a bien fonctionné, que les Foodtrucks ont bien fonctionné aussi. Ce qui est perturbant
c’est cette démarche de faire une ... c’est-à-dire moi je veux organiser ce festival, je réponds à cette
proposition, mais comme je ne suis pas sûr d’avoir le marché, je propose quoi en plus ? Vous allez
avoir une autre société qui va répondre, la grille d’analyse se fait sur quoi ? Sur un plus ? Je vais vous
proposer plus d’argent ? Une part variable plus importante ? C’est ça qui me gêne dans la démarche.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Mais la part variable a été décidé en Conseil municipal, puisque nous avons signé une convention dans
laquelle elle est indiquée. C’est le Conseil municipal qui le décide. Ensuite la publicité aura lieu et
viendront se positionner les entreprises intéressées. Et une fois qu’on aura reçu l’ensemble des
demandes, si ensemble il y a, on choisira sur différents critères.
Madame Céline PINTARD :
Les critères, c’est quand même principalement la sécurité. Nous ce qui était important dans nos critères
c’était le nettoyage du Lac après parce qu’on ne voulait pas que cela soit à notre charge financièrement
pour les Cressois et physiquement pour les services techniques. Donc voilà si demain il y a plusieurs
entreprises qui venaient à se présenter, nous c’est quand même des critères très importants pour nous :
la sécurité et le nettoyage. Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 41
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Vous voyez, il n’y a pas qu’un bilan financier justement, par rapport à ce que vous disiez au début. Il y
a un autre bilan, qui est un bilan humain, un bilan environnemental, un bilan artistique peut-être. Je
regrette qu’on n’ait pas eu ces éléments pour comprendre l’intérêt de cette manifestation si vous voulez.
Madame Céline PINTARD :
Écologique, tout le monde a pu le voir parce qu’après le départ du Festival, c’était nickel. On n’a pas
eu besoin de les rappeler pour leur dire qu’il avait un souci ou que c’était sale. C’était nickel.
Monsieur Laurent SOCCORO :
Concernant un bilan artistique, c’est l’organisateur de ce festival qui peut tirer ce bilan. Nous on n’a pas
à dire si on a aimé ou pas.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Non mais vous pourriez le demander.
Monsieur Laurent SOCCORO :
C’est en fonction de son projet. Comme le futur festival sera fait en fonction des projets que nous allons
recevoir.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Vous pourriez demander le bilan à l’organisateur, au chef d’entreprise qui fait cette manifestation. Je
ne voudrais pas me concentrer, en plus il n’est pas là donc c’est toujours gênant de ...
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Non, non mais il n’y a pas de soucis.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Je préférerais honnêtement qu’il soit là.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Non moi je préfère qu’il ne soit pas là parce que justement pour rebondir sur vos propos, il n’y a pas de
facilité. Vraiment c’est très clair, sur cela j’ai les bronches dégagées. Il n’y a pas de facilité.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
Je m’excuse effectivement je n’aurais pas dû dire « facilité » Monsieur le Maire. Je retire ce mot-là. Je
dis simplement que les conditions qui ont été faites et ce qui m’intéresse c’est le bilan global qui est fait
et nous ne l’avons pas. Nous votons les conditions que vous nous proposez, on n’a pas de bilan et
deuxième chose, on en débat ce soir effectivement, mais c’est un autre organisateur ou d’autres
organisateurs se positionnent, quelle est la grille d’analyse et sur quoi vous allez vous baser pour
accorder le festival à telle ou telle manifestation ? Et une première fois c’est normal qu’il n’y ait pas
beaucoup de gens qui viennent se positionner. À partir du moment où il est fait la preuve que début
juillet, à cette période de l’année, il y a une possibilité d’organiser dans de bonnes conditions et avec
succès un Festival, nous pouvons imaginer qu’il y aura d’autres organisateurs. Le plus dur a été fait j’ai
envie de dire. Comment vous choisissez ?
Madame Céline PINTARD :
La Préfecture pour le coup, nous drive bien aussi sur ce genre de manifestation. À une semaine de la
date, le Préfet peut tout faire annuler. Malgré le côté environnemental très important, mais pour la tenue
d’un festival c’est quand même la sécurité qui prime. C’est quand même le plus gros souci.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Pour aller dans le sens de ce que vous dite, c’est sûr qu’au niveau de la publicité il y aura forcément
un cahier des charges assez simple qui sera mis en place. Et je ne vous cache pas qu’avec les services
notamment, parce que quand on a fait le point, évidement il y a un point financier, mais il y a aussi un
point écologique et politique aussi, c’était une promesse qui est réalisée. C’était aussi de se dire de
travailler, c’est quand même une grosse machine de faire venir autant de monde et avec autant
d’artistes connus, c’était sur un an là, là on réitère sur un an, quelle que soit l’entreprise qui sera choisie,
c’est pouvoir éventuellement lui dire de dépasser un an. Parce que s’il y a des investissements à faire
pour une évolution du Festival, cette année il y a eu je crois 2 000 festivaliers, en termes de son, de Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 42
lumière ou d’autres, ils ont besoin d’avoir une projection sur deux à trois ans. Chaque année, d’avoir
une convention annuelle, ça ne leur permet pas de répondre à la demande. Donc cette année, on refait
sur un an puisque c’était une première, ça a été un succès global, même s’il y a encore plein de choses
à améliorer, mais on retente l’aventure. Si cette année, c’est malheureusement un échec, on en tirera
les conséquences. Si c’est encore un succès, ce qu’on espère, on peut envisager de faire également
un appel à projets avec un cahier des charges et de faire une convention, non pas annuelle mais sur
trois ans afin de donner justement de la perspective aux futurs organisateurs.
Madame Marina SECALL :
Pour que ce soit vraiment ouvert, qu’il y ait vraiment des candidats potentiels, cette publicité préalable
elle se ferait quand ? Parce que là la date est déjà définie et pour qu’il y ait des organisateurs qui
puissent proposer ce créneau de date, la publicité elle se fait quand ?
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Alors déjà la date a été choisie, parce qu’heureusement ou malheureusement, je parle sous votre
contrôle, Céline, Laurent et Jean-François, nous recevons chaque semaine des demandes
d’interventions et de manifestations au Lac. Déjà malheureusement on frustre beaucoup
d’organisateurs potentiels parce que l’idée c’est de faire plein de choses au Lac mais pas trop, parce
qu’après il y aurait des conséquences qui écologiquement parlant notamment seront peut-être moins
bénéfique pour nous. Donc aujourd’hui on a déjà identifié que ce week-end de juillet, au regard des
autres manifestation, il y avait une possibilité. C’est pour cela qu’on acté de refaire la manifestation à
cette date-là. Sur la publicité, elle va se faire très rapidement fin d’année ou début d’année avec un
affichage en mairie, sur le site internet, sur la plateforme des marchés. Donc tous les candidats vont
pouvoir rapidement pouvoir postuler. Je ne sais pas pendant combien de temps ils vont pouvoir
répondre, habituellement c’est dans le mois. Donc à ce niveau-là, il va y avoir des réponses rapides.
Le candidat retenu sera entériné par décision municipale du Maire.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :
C’est vous qui décidez et en plus c’est vous qui gardez l’information sur le bilan du Festival.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je suis obligé d’en garder parce que si on vous donne tout après vous n’avez plus de question. Comme
ça vous posez des questions et puis je peux vous répondre. C’est quand même plus interactif. On
commence à bien se connaître.
Monsieur Laurent SOCCORO :
Ils pourront en poser après.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Oui, oui. Vous pourrez aussi en poser après éventuellement.
S’il n’y a plus d’autres questions, je vous propose de passer au vote. Y-a-t-il des oppositions ? De
abstentions ? 7 Bon, il a trouvé sa place mais bon il y a encore une année, il faut encore qu’il la trouve.
Voilà elle n’est pas encore bien assise. Je l’ai noté. Adoptée à la majorité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 21
CONTRE 0
ABSTENTION 7
BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine,
DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique, PANOS Marie-Christine et SECALL Marina
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
On va faire rentrer Grégory.
[Monsieur Grégory RICHE rentre dans la salle] Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 43
20 – COMMUNICATION SUR LE RAPPORT ANNUEL DES RECOURS ADMINISTRATIFS
PRÉALABLES OBLIGATOIRES (RAPO) FORMULÉS AU TITRE DU CONTRÔLE DU
STATIONNEMENT PAYANT DURANT L’ANNÉE 2022
Délibération
Les dispositions de l’article R.2333-120-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
prévoient la présentation à l’assemblée délibérante d’un rapport annuel rendant compte de la gestion
des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) et des décisions prises à l’issue de ces
recours.
Le Conseil est invité à prendre acte de la communication du rapport annuel annexé.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Vous avez reçu toutes et tous le rapport annuel des RAPO pour 2022.
Quelques enseignements : malgré un nombre de FPS relativement stable, le nombre de RAPO est en
diminution et le taux d’acceptation est en hausse.
Les motifs d’acceptation restent sensiblement les mêmes qu’en 2021. On en note quatre :
- Erreur de saisie de la plaque
- Cressois malheureusement non encore enregistrés
- Véhicules vendus
- Personne en situation de handicap
Il n’y a pas de différence notable entre les personnes résidents dans la Métropole de Montpellier et les
autres à ce niveau-là.
Comme cela était prévisible, il y a un meilleur taux de paiement et une diminution du nombre de
contrôles débouchant sur l’émission d’un FPS, 35 euros ça dissuade relativement vite.
Nouveauté cette année, certains automobilistes ont saisi la commission du contentieux du
stationnement payant. Elle est très engorgée cette commission et de nombreuses affaires sont toujours
en cours d’instruction. À ce jour, aucune décision défavorable à la commune n’a été rendue.
Voilà en résumé les principaux éléments de ce rapport annuel.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
Monsieur Cédric BEAULERET :
Juste une question est liée à ce point, il y avait eu des plaintes qui avaient été formulées par des
riverains à proximité. Est-ce que vous en avez reçu d’autres ?
Madame Céline PINTARD :
Non, on n’a reçu de plaintes et en fin de compte on n’a pas eu autant de plaintes que cela. On s’est
aperçu que les gens qui se plaignaient étaient les gens qui résidaient dans les immeubles et qui
utilisaient ces places par forcément à bon escient. Parce qu’on a discuté avec les riverains des maisons
individuelles et eux par contre sont contents du parking payant et m’ont même demandé si je pouvais
le faire à l’année. Ils sont contents parce que justement les personnes qui occupent les immeubles,
pendant la période où le parking n’est pas payant, occupent leur place à eux. Donc ça leur pose un
souci et ils préfèreraient un parking payant toute l’année. Maintenant par rapport à cette petite boucle,
c’est de trouver un moyen pour leurs invités quand ils viennent, en sachant qu’eux peuvent déplacer
leur voiture et c’est gratuit pour eux.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Après je ne sais pas si votre question portait aussi sur l’instruction qui avait été formulée ?
Monsieur Cédric BEAULERET :
C’est ça aussi.
Monsieur Stéphane CHAMPAY : Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 44
Alors l’instruction vient d’être close par le tribunal administratif de Montpellier. Nous sommes en attente
de l’audience et du jugement. Il s’agissait d’un recours contre notre première délibération qui mettait
en place l’expérimentation en 2021. On attend et on va revenir vers notre avocat pour aller se défendre.
S’il n’y a pas d’autres observations, je vous demande donc de prendre acte de cette communication.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je vous propose si vous en êtes d’accord d’examiner conjointement les affaires 21 et 22 qui concernent
les rapports relatifs au prix et à la qualité du service publics transmis par la Régie des Eaux. Y-a-t ’il
des oppositions ? Il n’y en a pas, je vous en remercie.
21 – RAPPORT RELATIF AU PRIX ET À LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE
ET DE L’EAU BRUTE 2021
Délibération
Montpellier Méditerranée Métropole exerce depuis le 1er janvier 2010 la compétence « Eau Potable »
de plein droit en lieu et place des Communes membres en application de l’arrêté préfectoral n°2009-1-
1532 du 22 juin 2009.
La compétence eau potable est assurée selon le principe de représentation substitution sur 18 des 31
communes et en régie sur les 13 autres, soit 402 613 habitants (Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Le
Crès, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Pérols, Prades-le-lez, Saint-Brès, Sussargues, Vendargues,
Villeneuve-lès-Maguelone).
En termes d’organisation du service, par délibération en date du 7 mai 2014, la Métropole a adopté le
principe d’une gestion en régie de son service public de l’eau potable sur les treize communes et de
son service de l’eau brute pour l'ensemble du territoire métropolitain et ce à compter du 1er janvier
2016. La Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole a été créée par délibération du 28
avril 2015 sous forme d’une régie personnalisée, dotée d’une personnalité juridique distincte de celle
de la Métropole, et de l’autonomie financière.
En 2021, le service public de l’assainissement concerne 1500 km de réseaux d’eaux usées, 223 postes
de refoulement et 13 stations de traitement des eaux usées. La capacité de traitement cumulée de ces
dernières est de 575 434 Equivalents-Habitants ; ce qui représente 34,8 millions de m3 traités. Le
territoire compte près de 123 889 abonnés. Le réseau collectif d’assainissement dessert plus de 99,5%
de la population de la Métropole.
L’eau potable de la Régie des Eaux provient de 7 captages en service dont le principal est la Source
du Lez. La fourniture en eau potable est assurée par près de 1 356 kms de réseaux d’adduction et de
distribution, 30 réservoirs d'une capacité totale de 113 800 m3, et une station de traitement d’eau
potable en service d’une capacité de 2000 l/s, pour 82 456 abonnés.
La commune du Crès est alimentée par la source du Lez pour partie et des captages pour le reste.
Conformément aux dispositions de l’article D2224-3 du code général des collectivités territoriales, il doit
être présenté au Conseil municipal un rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de
l’eau potable et de l’eau brute. Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 45
Ce rapport joint en annexe a été adopté à l’unanimité par le Conseil de Métropole lors de sa séance du
4 octobre 2022 (délibération n°M2022-413).
Il est donc proposé au Conseil :
- De prendre acte de la présentation du Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de
l’eau potable et de l’eau brute 2021 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
22 – RAPPORT RELATIF AU PRIX ET À LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE
L’ASSAINISSEMENT 2021
Délibération
Montpellier Méditerranée Métropole exerce depuis le 1er janvier 2001 la compétence « Assainissement
des Eaux Usées » de plein droit sur l’ensemble de la Métropole. Ce service dessert près de 488 922
habitants répartis sur les 31 communes du territoire.
En 2021, le service public de l’assainissement concerne 1500 km de réseaux d’eaux usées, 223 postes
de refoulement et 13 stations de traitement des eaux usées. La capacité de traitement cumulée de ces
dernières est de 575 434 Equivalents-Habitants ; ce qui représente 34,8 millions de m3 traités. Le
territoire compte près de 123 889 abonnés. Le réseau collectif d’assainissement dessert plus de 99,5%
de la population de la Métropole.
Le 23 mars 2021, le Conseil de Métropole a acté le choix d’une gestion en régie du service public de
l’assainissement à compter du 1er janvier 2023.
Conformément aux dispositions de l’article D2224-3 du code général des collectivités territoriales, il doit
être présenté au Conseil municipal un rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public
d’assainissement.
Ce rapport joint en annexe a été adopté à l’unanimité par le Conseil de Métropole lors de sa séance du
4 octobre 2022 (délibération n°M2022-414).
Il est donc proposé au Conseil :
- De prendre acte de la présentation du Rapport relatif au prix et à la qualité du service public
d’assainissement 2021 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire. Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 46
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Il s’agit d’une obligation légale de présenter au Conseil ces rapports qui sont déjà publics.
Je souhaite profiter de ces affaires pour vous présenter un projet important mené en 2023 par la Régie
des Eaux sur le Crès.
Il s’agit du renforcement de l’alimentation en eau potable à la fois des communes du Crès, de Jacou et
de Vendargues. Cela passe par la création d’une conduite depuis l’usine de Valédeau, situé à côté du
Mas d’Isnard, jusqu’au stade robert et d’un réservoir sur Le Crès.
Ces travaux répondent aux enjeux d’augmentation des besoins à l’horizon 2040 et de sécurisation avec
une autonomie de stockage de 24 heures, car nous n’avons pas aujourd’hui cette autonomie si
malheureusement un souci arrivait.
Vous voyez sur la carte le tracé de cette future conduite qui emprunte à la fois le chemin de la vieille
poste au sud puis remonte vers l’ancien passage à niveau pour ensuite traverser la RM613, qui va faire
l’objet durant cette année 2023 de beaucoup d’attention, et rejoindre les ouvrages existants au Parc
Robert.
Le réservoir sera créé sur l’emprise de l’actuelle usine BRL situé rue du Faisan à côté du réservoir
actuel de la Régie, à proximité du château d’eau actuel.
Là vous avez tel qu’il nous a était présenté très récemment un plan 3D de la future implantation. Une
réunion avec les riverains se tiendra en début d’année, comme nous le faisons à chaque fois sur nos
grands projets, pour présenter le projet. Nous avons demandé l’habillage de ce nouveau réservoir et
de l’actuel vis-à-vis des riverains qui sont dans la résidence Terra Domitia et des futurs riverains du
projet Latelec.
Je profite également de cette affaire pour me féliciter à mon tour de notre vote sur la tarification éco -
solidaire, on en parlait tout à l’heure, de l’eau dès le 1er janvier 2023, vote avec Céline en conseil
métropolitain. Les Cressois bénéficieront pour les plus économes d’une baisse de leur facture en eau,
soit un gain de pouvoir d’achat évident. Concrètement pour les abonnés disposants d’un compteur
individuel, les quinze premiers mètres cubes seront gratuits et le tarif diminuera jusqu’à 120 mètres
cubes. Pour information, à l’échelle de la Régie des Eaux, la facture va diminuer pour 70 % des
abonnés. Avec la gratuité des transports de la Métropole, la nouvelle tarification sociale des cantines,
tu en as parlé tout à l’heure Sandrine, adoptée en septembre et les coups de pouce notamment du
CCAS, nous sommes donc au rendez-vous de la solidarité, me semble-t-il.
Y a-t-il des observations sur les deux rapports ? des questions ?
Madame Marie-Christine PANOS :
J’avais juste une petite question concernant ce qui a été voté dernièrement sur les nouveaux tarifs avec
les premières actions sur les quinze premiers mètres cubes. Est-ce qu’il a été tenu compte dans cette
étude du nombre de personnes qui vivent au foyer ? Parce qu’il est évident qu’une famille de cinq ou
six personnes consommera forcément beaucoup plus qu’une personne seule et de fait ça ne sera pas
équitable puisqu’elle n’aura pas la même consommation. Est-ce que ça a été étudié ? Parce que
précédemment il y avait les 120 premiers mètres cubes qui étaient à un tarif et au-delà c’était supérieur
mais il n’y avait pas de lien avec le nombre de personnes qui vivaient dans une famille. Il me semble
que cela peut être pénalisant pour les familles nombreuses. Je ne sais pas ce que vous en pensez.
Cela n’a pas été évoqué lors de la présentation de la mesure ?
Madame Céline PINTARD :
Non, cela n’a pas été évoqué. Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 47
Madame Marie-Christine PANOS :
Moi j’ai appelé la Métropole et ils m’ont dit que non ils ne le faisaient pas. Je ne trouve pas cela très
juste pour les familles nombreuses puisque cela veut dire que si vous êtes six vous consommerez six
fois plus d’eau.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Tout-à-fait.
Madame Marie-Christine PANOS :
Ce n’est pas très juste pour les familles nombreuses. Voilà je voulais juste savoir si vous aviez eu
d’autres précisions parce que précédemment ça n’avait pas du tout été le cas.
Madame Céline PINTARD :
Ce n’est pas égalitaire mais c’est déjà un premier pas pour faire des économies.
Madame Marie-Christine PANOS :
C’est très bien, là c’est une question, je suis tout-à-fait favorable.
Madame Céline PINTARD :
Oui, oui.
Madame Marie-Christine PANOS :
C’est comme le pollueur/payeur que celui qui consomme à outrance paye plus, cela me paraît logique.
Mais bon pas dans le sens où on ne tient pas compte du nombre de personnes qui compose le foyer.
Madame Céline PINTARD :
Oui, c’est vrai.
Madame Marie-Christine PANOS :
À faire remonter peut-être.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Oui, c’est noté.
Madame Marina SECALL :
C’est des actions de la Métropole et j’aurai mal vu Le Crès voter contre. On ne peut pas dire que ce
soit la commune qui ait porté ces actions.
Madame Céline PINTARD :
C’est la Métropole qui travaille avec les communes pour mettre en place ce genre d’actions.
Madame Marina SECALL :
Oui, mais je connais bien Monsieur REVOL pour siéger dans des instances autour de l’eau, il est
porteur lui particulièrement de ce positionnement social.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je vous propose donc de passer au vote pour chacune des affaires.
Affaire n°21 pour le rapport eau potable et eau brute 2021. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ?
Adopté à l’unanimité. Je vous en remercie.
Affaire n°22 pour le rapport assainissement 2021, même vote ? Adoptée à l’unanimité. Je vous en
remercie.
23 – AVENANT N°5 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION (CMD) – LOYERS SALLE
AGORA
Délibération
Le 19 décembre 2014, la société AMETIS s’est engagée envers la commune du CRÈS à réaliser, par
le biais d’un bail emphytéotique administratif (BEA), la construction d'un bâtiment abritant une salle de
spectacles. Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 48
Par une convention de mise à disposition (CMD) du même jour, la société AMETIS s’est engagée à
mettre ladite salle de spectacle à la disposition de la commune du CRÈS, la CMD constituant avec le
BEA un tout indivisible et non détachable.
Le BEA et la CMD ont tous deux été consentis pour une durée de trente années à compter de
l’achèvement de l’ouvrage.
En raison de différends d’appréciation suite aux remboursements anticipés effectués par la commune,
et conformément aux dispositions de la CMD, les Parties se sont rapprochées afin de rechercher les
bases d'une solution transactionnelle susceptible de mettre un terme définitif à leurs différends, sans
qu’il soit nécessaire de recourir à l’office du juge.
Les Parties ont rédigé un protocole d’accord prévoyant que la commune va percevoir 404 703,70 €
après reversement de la TVA au Trésor Public.
Par délibération n° 18-2022 du 2 mai 2022, le Conseil municipal a validé ce protocole et autorisé
Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
Afin d’authentifier ce protocole, la commune a souhaité le transcrire sous la forme d’acte notarié valant
avenant n° 5 à la convention de mise à disposition (CMD).
Il est donc proposé au Conseil :
- De valider cet avenant n° 5 à la convention de mise à disposition (CMD) joint en annexe ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant et tout document relatif
à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Lors de notre séance du 2 mai 2022, vous m’aviez autorisé à signer un protocole d’accord
transactionnel, donc entre la commune et CDC, prévoyant le reversement à la commune par CDC
Habitat de la somme de 404 703,70 € après reversement bien évidement de la TVA au Trésor Public.
Afin d’authentifier ce protocole, la commune a souhaité le transcrire sous la forme d’un acte notarié, en
accord bien sûr avec CDC, valant avenant n°5 à la convention de mise à disposition (CMD).
Je vous propose donc de valider cet avenant et de m’autoriser à le signer.
Y a-t-il des observations ? des questions ?
Il n’y en a pas et donc je vous propose de passer au vote.
Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie. C’est un sujet
qui me tenait à cœur, je parle déjà au passé.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0 Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 49
24 – RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS
Délibération
En prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services techniques et la police
municipale pour la période entre les 1er mai et 30 septembre 2023.
Il peut être fait appel à du personnel saisonnier en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26
janvier 1984.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée, à recruter des agents saisonniers non-
titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour
exercer les fonctions d’agents techniques polyvalents (4 agents à 35 heures) et d’agents de
surveillance de la voie publique (3 agents à 35 heures). Ces agents devront disposer des diplômes
requis le cas échéant ;
- De dire que la rémunération s’effectuera par référence aux grilles indiciaires afférentes aux
grades et cadres d’emplois retenus, et variera selon les fonctions, diplômes et l’expérience
professionnelle des candidats retenus ;
- D’inscrire au budget les crédits correspondants ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer tout document relatif à cette
affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je redonne la parole à Madame Céline PINTARD, Première Adjointe.
Madame Céline PINTARD :
En prévision de la période estivale 2023, il est nécessaire de renforcer les services techniques et la
police municipale avec des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) pour la période entre le
1er mai et 30 septembre.
Je vous propose de nous autoriser à recruter 4 agents techniques polyvalents à 35 heures et 3 ASVP
à 35 heures.
Les crédits de ces postes sont inscrits au BP 2023 que nous venons d’adopter.
En anticipant ces recrutements, nous pourrons notamment pour les ASVP avoir plus de temps pour
obtenir leur assermentation qui est devenue très longue.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Céline. Est-ce que justement par rapport aux élections, tout à l’heure tu en as parlé brièvement,
est-ce que tu pourrais nous dire un mot des élections qui ont eu lieu de jeudi dernier, s’il-te-plait ?
Madame Céline PINTARD :
Oui, alors on a 105 inscrits sur les listes électorales. La participation a été de 75,24 %. On repart pour
les titulaires sur trois hommes et deux femmes et pour les suppléants sur quatre femmes et un homme.
Et sur les 79 votes qu’il y a eu, il y a eu 65 exprimés, un blanc et 13 nuls. Donc c’est quand même une
belle participation des agents.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Céline. Félicitations à tous les élus et tu sais notre attachement au dialogue social qui nous guide. Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 50
Madame Céline PINTARD :
Si je peux préciser, par rapport à l’ancien Comité Technique, là il y a plus de services représentés,
donc c’est une très bonne chose.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Très bien, revenons à notre affaire à l’ordre du jour. Y a-t-il des observations ? des questions ?
Il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote.
Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
25 – CONVENTION D’ADHÉSION À LA MÉDECINE PRÉVENTIVE 2023-2025
Délibération
Par délibérations n° 48-2009 du 25 juin 2009, n° 52-2016 du 22 septembre 2016 et n° 94-2019 du 19
décembre 2019, le Conseil municipal autorisait Monsieur le Maire à signer une convention d’adhésion
à la médecine préventive.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG34) a informé la commune
de la nouvelle convention d’adhésion à la médecine préventive 2023-2025 qui prendra effet le 1er
janvier 2023 pour une durée de trois ans. La convention est renouvelable par tacite reconduction pour
des périodes successives de trois ans chacune, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties avec
un préavis fixé à six mois.
Tous les ans, la commune versera au Centre de Gestion une cotisation de participation aux frais de
fonctionnement du pôle médecine préventive égale à 0,42% de la masse salariale soumise à l’URSSAF
N-1.
Les visites médicales s‘élèvent quant à elles à 55 euros par visite.
La cotisation de participation et les tarifs mentionnés dans la convention pourront être actualisés
chaque année par délibération du conseil d’administration du CDG34. La commune ne peut pas
s’opposer à ladite réactualisation.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer la convention annexée avec le
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault et en appliquer les dispositions.
- De dire que les dépenses seront imputées au 012.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je redonne la parole à Madame Céline PINTARD.
Madame Céline PINTARD :
À l’invitation du Centre de Gestation de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault, nous sommes
appelés à adhérer à la nouvelle convention relative à la médecine préventive 2023-2025. Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 51
Il s’agit de répondre aux nouveaux enjeux réglementaires liés au suivi des agents en santé au travail,
auxquels sont confrontés les services pluridisciplinaires du pôle de médecine préventive.
Je vous propose donc de nous autoriser à signer cette nouvelle convention et à en appliquer les
dispositions.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Céline. Y a-t-il des observations ? des questions ?
Il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote.
Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
26 – REVALORISATION DE LA VALEUR FACIALE DES TITRES RESTAURANT ATTRIBUÉS AUX
AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ
Délibération
La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a introduit dans la loi du 26 janvier 1984 un article 88-1 qui pose
le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales au bénéfice de
leurs agents.
L’action sociale est un outil de management et de gestion des ressources humaines. Elle contribue
également à une amélioration sensible des conditions de vie des agents publics et de leur famille,
notamment dans le domaine de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs.
Conformément à l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, l’attribution des tickets restaurant entre
dans le cadre légal des prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, distinctes de la
rémunération et des compléments de salaires et attribuées indépendamment du grade, de l’emploi, de
la manière de servir.
Par délibération n° 10-2019 du 19 février 2019, le Conseil municipal a approuvé le principe d’attribution
de tickets restaurant à compter du 1er mars 2019 en faveur du personnel de la collectivité et a fixé leur
valeur faciale à cinq euros.
Par délibération n°87-2020 du 17 décembre 2020, le conseil municipal a approuvé de revaloriser la
valeur faciale du titre d’un euro à six euros à compter du 1er janvier 2021.
La participation de la collectivité a été fixée à hauteur de 60 % de la valeur faciale du titre.
Afin d’améliorer cette prestation d’action sociale, la commune souhaite revaloriser la valeur faciale du
titre d’un euro, soit la porter à sept euros.
Cette mesure a reçu un avis favorable à l’unanimité du comité technique en date du 24 novembre 2020.
Il est donc proposé au Conseil : Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 52
- De revaloriser la valeur faciale des titres restaurant à sept euros tout en maintenant les
modalités d’attribution en cours ainsi que la répartition prise en charge par la collectivité (60%) à
compter du 1er janvier 2023 ;
- De prévoir les dépenses relatives à la participation de la collectivité au budget.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Je redonne la parole à Madame Céline PINTARD pour cette dernière affaire de l’année.
Madame Céline PINTARD :
C’était un engagement pris en 2020 avec les représentants du personnel en comité technique.
Depuis mars 2019, les agents communaux bénéficient de tickets restaurant d’une valeur de 5 euros au
titre de l’action sociale de la collectivité.
Une première revalorisation de 5 à 6 euros a eu lieu en 2021, aujourd’hui nous passons leur valeur de
6 à 7 euros et enfin ils passeront de 7 à 8 euros en 2025.
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
Merci Céline de cette avancée sociale pour les agents. C’est une excellente nouvelle. Y a-t-il des
observations ? des questions ?
Il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote.
Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Monsieur Stéphane CHAMPAY :
L’ordre du jour étant épuisé, nous pouvons lever la séance et nous retrouver pour un pot convivial de
fin d’année.
La séance est levée à 20h33.
Fait au Crès le 16 février 2023
Le Secrétaire de séance Le Maire
Orlane DADEN Stéphane CHAMPAY