Procès Verbal - PV CM 15 03 22

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Procès Verbal - PV CM 15 03 22 Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Crès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 03 22)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Procès-verbal du Conseil municipal du 15 mars 2022 Page 1

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 MARS 2022

Date de convocation et d’affichage du conseil municipal : le 9 mars 2022 Lieu de réunion : Mairie – salle du conseil municipal Place Julien Quet – délibération n° 02 - 2019 du 19 février 2019 Présidence : CHAMPAY Stéphane

Secrétaire de séance élue à l’unanimité : RICHE Grégory

Date de publicité du compte-rendu de séance et de ses délibérations : le 16 mars 2022

Membres présents : ACRAMEL Axelle, AUDIN Jean-Noël, BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry,

CAMPOS Sandrine, CHAMPAY Stéphane, COMBALBERT-VERNIS Jean, CROS Jean-François,

CUILLERET Bénédicte, DADEN Laetitia, DEVAUX-LEMONNIER Pierre, FIGUIÈRES Nicolas, IZARRA

Karen, LE MÉTAYER France, LUZY Hélène, PANOS Marie-Christine, PINTARD Céline, PRUVOT

Jean-François, RICHE Grégory, SECALL Marina, SOCCORO Karine, SOCCORO Laurent

Membres absents représentés : CAUSIN Laurent à PINTARD Céline, DADEN Orlane par DADEN Laetitia, IRIGOYEMBORDE Véronique par DEVAUX-LEMONNIER Pierre, KEITEL Claude par LE MÉTAYER France, LENGLET Serge par ACRAMEL Axelle, MAS Yann par SOCCORO Laurent, ROY Sandrine à CHAMPAY Stéphane.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,

Avant de procéder à l’appel et de commencer l’ordre du jour de notre séance, je vous propose

malheureusement que nous observions une minute de silence en mémoire du Général Jacques

PERRY, qui a été, trop peu le savent, Conseiller municipal de 1999 à 2001 et qui nous a quitté, comme

vous le savez, le 31 janvier dernier.

Après toute une vie de combat, c’est d’ailleurs le titre de son livre, nous n’oublions pas qu’il s’est

fortement investi au sein de la commune, citons notamment son action dans l’implantation de la banque

alimentaire et pour l’essor du comité de jumelage, sans oublier bien évidement son engagement dans

le monde combattant avec la création de l’Entente des Combattants Cressois et Leurs Amis, connus

sous le nom de l’ECCLA.

Permettez-moi également d’associer à notre moment de recueillement le peuple ukrainien, victime de

l’atroce guerre depuis le 24 février 2022.

Je vous demande de bien vouloir vous lever.

[Les élus se lèvent et observent une minute de silence.]

Je vous remercie.

Conseil

municipalProcès-verbal du Conseil municipal du 15 mars 2022 Page 2

Je vais immédiatement demander à Monsieur Grégory RICHE de bien vouloir procéder à l’appel.

[Grégory RICHE fait l’appel]

Merci Grégory. Le quorum étant atteint, nous pouvons valablement délibérer.

Je vous propose la candidature de Monsieur Grégory RICHE en qualité de secrétaire de séance.

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité. Je vous en remercie.

Quelques mots comme j’ai l’habitude de le faire avant de commencer notre ordre du jour, pour vous

informer tout d’abord que nous avons renoué, enfin j’ai envie de dire, le contact la semaine dernière

avec notre commune jumelle de Monteroni d’Arbia en Italie. Avec Sandrine ROY, nous avons échangé

en visio avec le Maire, Il Sindaco Gabriele BERNI et ses adjoints. Nous avons pu lors de cette visio

nous rendre compte de l’intérêt qu’ils avaient à remettre le jumelage comme une priorité. Donc nous

prévoyons de nous rencontrer très prochainement en allant chez eux et eux de revenir au Crès.

Un second point qui est pour dans deux jours, jeudi 17 mars, après demain donc, notre collègue Jean

COMBALBERT-VERNIS nous représentera à la Métropole pour la remise du label « Commune

économe en eau ». En effet, comme vous le savez peut-être, le comité d’agrément réuni le 10 mars

dernier a décidé de nous attribuer ce label. Il a notamment souligné les efforts de la commune du Crès

sur le volet sensibilisation. Très concrètement, grâce au travail des agents municipaux, et je profite

d’avoir à nos côtés Benoît CHARBONNER notre Directeur Général des Services pour remercier par

son entremise les agents municipaux qui sont des acteurs importants dans l’obtention de ce label et

Audrey tu pourras également informer l’ensemble des agents des services techniques notamment,

donc grâce à leur travail avec le suivi des factures et la détection et la réparation des fuites d’eau, parce

que malheureusement il y en avait beaucoup, nous avons divisé par 2 le budget eau entre 2019 et

2021. Donc, cher Jean, c’est à toi que revient l’honneur en notre nom à tous de recevoir ce label.

Et puis enfin, nous sommes ce soir le 15 mars, ça ne vous a pas échappé, j’en avais fait l’écho l’année

dernière, j’ai beaucoup de plaisir à vous remémorer qu’il y a deux ans maintenant dans cette même

salle, à cette même heure, je pense que certain d’entre nous étions en train de dépouiller les résultats

des élections municipales. Donc c’est un petit clin d’œil pour les deux ans.

Nous passons maintenant à l’ordre du jour.

1 – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Vous avez reçu vendredi par courrier électronique la proposition de rajouter une affaire concernant une

subvention exceptionnelle en faveur de l’Ukraine. Si vous en êtes d’accord, je vous propose de l’ajouter

ce soir et donc d’adopter un ordre du jour comptant non pas quinze points mais seize points.

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité. Je vous en remercie.

2 – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2021

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je vous propose de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du 30 novembre 2021.

Y a-t-il des observations ? des questions ?

S’il n’y en a pas, je vous propose donc de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?

Unanimité. Je vous en remercie. Procès-verbal du Conseil municipal du 15 mars 2022 Page 3

3 – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2021

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je vous propose de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2021.

Y a-t-il des observations ? des questions ?

S’il n’y en a pas, je vous propose donc de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?

Unanimité. Je vous en remercie.

4 – DÉCISIONS MUNICIPALES

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Vous avez reçu les décisions municipales que j’ai eu l’occasion de prendre depuis notre précédente

séance.

Y a-t-il des questions ? S’il n’y en a pas, je vous demande donc de prendre acte de l’ensemble de ces

décisions.

Je vous propose donc que nous commencions par l’affaire n°16.

16 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU FONDS D’ACTION EXTERIEURE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (FACECO) EN SOUTIEN A L’UKRAINE Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je l’évoquais tout à l’heure, le déclenchement de la guerre en Ukraine a entraîné un élan de solidarité

au profit de la population ukrainienne.

La commune du Crès est bien évidemment au rendez-vous de l’ampleur de cette mobilisation pour

collecter à la fois en mairie mais également via l’association l’équitable concert, que je remercie ici

publiquement, je sais notamment Monsieur Bermond que vous étiez mobilisés ce week-end à

Carrefour, et pour recenser les Cressois qui peuvent accueillir des réfugiés.

L’ensemble de ces actions ont une seule finalité : venir en aide au peuple ukrainien durement touché

par cette guerre.

Comme la ville de Montpellier ou la Métropole, je vous propose donc ce soir d’attribuer une subvention

exceptionnelle d’un montant de 2 000 euros au Fonds d’Action Extérieure des Collectivités territoriales

(FACECO) au profit de « l’Action UKRAINE – Soutien aux victimes du conflit ».

Il s’agit d’un fonds du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères qui permet aux collectivités

territoriales qui le souhaitent d’apporter une aide d’urgence aux victimes des crises humanitaires à

travers le monde.

Y a-t-il des observations ? des questions ?

Madame Marina SECALL :

Est-ce que la ville pourrait aller au-delà ? Est-ce qu’il pourrait y avoir des logements ou des endroits

mis à disposition pour accueillir les familles ukrainiennes ? Et ensuite, avec l’aide des associations

locales, accompagner ces familles, est-ce que c’est possible ou pas ?

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Alors, on y a pensé immédiatement et on a de suite été sollicité par les Parlementaires, notamment par

le Sénateur Hussein BOURGI, mais malheureusement aujourd’hui dans la commune, après un

recensement des logements communaux, il ne semble pas qu’il y ait de logements disponibles pour

accueillir des familles ukrainiennes.

Madame Marina SECALL :

Je pensais au local situé place Jean Jaurès.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

On y a pensé aussi. C’est le local Suzanne LACORE ?Procès-verbal du Conseil municipal du 15 mars 2022 Page 4

Madame Marina SECALL :

Oui.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

On y a pensé aussi immédiatement et c’est pour ça d’ailleurs qu’on entamé une demande auprès

d’ACM, puisque la commune loue ce local à ACM, pour avoir l’autorisation éventuelle de pouvoir loger

une famille ukrainienne.

Donc là aujourd’hui nous en sommes uniquement sur la partie subvention.

Monsieur Cédric BEAULERET :

Est-ce qu’il y a des directives particulières au niveau du Gouvernement adressées aux Maires de

France par rapport à un accueil potentiel des ukrainiens ?

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je parle sous le contrôle de mes deux directeurs, mais il ne me semble pas avoir eu connaissance d’un

courrier ou d’une directive gouvernementale. Il y a eu des recommandations qu’on a pu tous entendre.

S’il n’y a pas d’autres questions, je vous propose de passer au vote. Pour rappel, nous avions voté

pour l’ouragan Irma 1 500 euros à titre d’exemple. Donc là il me semblait important de faire un geste à

hauteur de 2 000 euros.

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité. Je vous remercie et tout particulièrement pour

celles et ceux qui en ont grandement besoin.

5 – MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANÉE MÉTROPOLE (SA3M)

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je donne la parole à Madame Céline PINTARD, Première Adjointe et représentante de la commune à

l’Assemblée Spéciale des Collectivités de la SA3M.

Madame Céline PINTARD :

Merci, bonsoir à tous.

Au travers de la modification de l’objet social de la SA3M, il vous est proposé d’étendre ses

compétences à la transition énergétique afin de promouvoir la sobriété, l’efficacité énergétique et les

énergies renouvelables.

La SA3M propose donc à la Métropole et à ses communes de réaliser pour leur compte notamment

des missions d’assistance et de conseil et des études.

Ces activités supplémentaires nécessitent la modification de ses statuts pour adjoindre à son objet

social cette activité supplémentaire.

Je vous demande donc d’approuver ces modifications statutaires et de m’autoriser à voter en leur

faveur lors des futures assemblées. Je vous remercie.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Merci Céline.

Y a-t-il des observations ? des questions ?

S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote.

Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité. Je vous en remercie.

6 – ACQUISITION DE LA PARCELLE BR 10

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je donne la parole à Monsieur Jean-François CROS, Adjoint en charge de l’aménagement notamment des berges du Salaison. Procès-verbal du Conseil municipal du 15 mars 2022 Page 5

Monsieur Jean-François CROS :

Bonsoir à toutes et à tous.

Soucieuse de la préservation de la rivière Le Salaison, la commune souhaite en maitriser les berges pour y mener des actions de sauvegarde en lien avec la Métropole de Montpellier et le Syndicat Mixte du Bassin de l’Or (SYMBO).

Je profite de cette affaire pour vous informer que l’entreprise Philip Frères est intervenu pour le compte de la Métropole sur le Salaison entre le Mas du Pont et le Pont des passes la semaine dernière. Les travaux ont porté sur le retrait des embâcles dans le lit de la rivière, l’abattage des arbres morts en bord de berge ainsi que de l’arasage de ligneux sur certains secteurs du tronçon, pour retrouver une section hydraulique convenable au cours d’eau. Cette opération intervient dans le cadre du plan de gestion des cours d’eau et des petits affluents du bassin versant de l’Or. Avec les pluies du week-end dernier, il s’agit là de travaux importants.

Pour revenir à notre affaire, depuis un an, la commune a sollicité plusieurs propriétaires de petites parcelles privées situées en bordure de la rivière.

Ce soir, je vous propose une première acquisition d’une bande de 218 m² située entre la rue des Arbousiers et la rivière Le Salaison et classée en zone naturelle N1 et inondable rouge au plan de prévention des risques inondations (PPRI).

Il s’agit de la parcelle cadastrée BR 10, propriété en indivision de Madame Josiane ORTIGOZA PIGAZO.

Je vous propose donc d’autoriser cette acquisition pour un montant de 660 euros, conformément à l’estimation des Domaines.

Je vous informe également de la nouvelle date de la réunion publique de lancement de l’opération OR ALABRI sur notre commune le jeudi 31 mars à 18h dans cette même salle. Il s’agit de proposer aux Cressois de réduire la vulnérabilité de leur habitation avec un diagnostic gratuit et sans engagement et des aides à la réalisation de travaux. Merci.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Merci Jean-François.

Y a-t-il des observations ? des questions ?

Monsieur Thierry BERMOND :

Juste dans le complément par rapport aux berges du Salaison, on est beaucoup interrogé, ça ne nous regarde pas c’est sur la commune de Vendargues, sur les travaux qui sont fait juste derrière et sur lesquels on n’a pas d’information particulière. Je ne sais pas si vous en avez plus. Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Oui, on a eu l’occasion d’avoir quelques informations sur les travaux de cette parcelle située sur la commune de Vendargues. C’est une entreprise qui jouxte le terrain et qui a besoin de s’agrandir et donc il y a des travaux en cours qui vont permettre à l’entreprise d’avoir un entrepôt avec un accès poids-lourds mais côte Vendargues. Il n’y a aucun lien avec Le Crès. Monsieur Thierry BERMOND :

Et quel type d’entreprise ? Il y a des nuisances particulières ?

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je donne la parole à mon Directeur de Cabinet pour vous apporter des précisions. Monsieur Romain FREPPEL :

Il s’agit de l’entreprise FERRINI qui historiquement était là où se situe aujourd’hui « Place du Marché » et qui est partie sur Vendargues. En haut ça sera des bureaux sur la partie haute du terrain. Monsieur le Maire, vous souhaitez présenter le projet ?

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

On peut, il n’y a pas de soucis. C’est plutôt par courtoisie qu’on est venu nous présenter le projet car ça concerne Vendargues. Certes ça jouxte les habitations et on a par le passé eu une demande d’une entreprise qui souhaitait accéder à la parcelle par le petit rond-point. On s’y était fermement opposé pour assurer la tranquillité des Cressois. Donc par le haut depuis la zone de Vendargues, il y aura un accès la parcelle.

Monsieur Romain FREPPEL :

Le sud de la parcelle est classé en bordure du Salaison et donc totalement inconstructible. On ne le voit pas sur le plan mais la rue de millepertuis à Vendargues est située plus en hauteur, là où il y a Dekra poids-lourds, que le terrain. A la demande de se connecter au petit rond-point du Crès, il a étéProcès-verbal du Conseil municipal du 15 mars 2022 Page 6

répondu non et la commune souhaitait maintenir la bande végétale d’eucalyptus. Il y aurait une voie d’accès à la parcelle par Vendargues et sur la partie haute du bâtiment des bureaux avec un cabinet d’études.

Monsieur Thierry BERMOND :

Merci.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je vous en prie.

Je vous propose de passer au vote.

Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité. Je vous en remercie et merci à toi Jean- François, c’est vrai que sur notre engagement de préserver notre Lac et notre Salaison, nous ferons l’acquisition petit-à-petit, pas-à-pas, de petites parcelles dont on croit qu’elles sont communales et que tout le monde aujourd’hui traverse, pour une meilleure maitrise et de meilleures interventions lorsque ça a été le cas notamment, tu l’as rappelé, au niveau des embâcles lors des week-ends pluvieux pour pouvoir intervenir plus rapidement et efficacement.

7 – VENTE DE LA PARCELLE BT 370

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Après une acquisition, je vous propose une vente.

Il s’agit de la parcelle BT 370, d’une superficie de 138 m², qui est un terrain à bâtir communal non- affecté dans le lotissement situé impasse Jules Raimu à Madame GUYOMARCH afin d’accéder à sa parcelle et y construire son habitation.

Je vous propose donc d’autoriser cette vente pour un montant de 69 000 euros, conformément à l’avis de valeur vénal rectificatif des domaines.

Pour information, vous avez ici la mère de Madame GUYOMARCH, le terrain où elle va construire sa maison et là le terrain communal dont elle souhaite faire l’acquisition pour rentrer chez elle. Au préalable, elle nous avait demandé lors d’une première réunion une servitude, ce que j’ai refusée et je lui ai proposé d’acquérir cette parcelle.

Le permis est dépendant de la vente de notre parcelle et vice-versa. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité. Je vous en remercie.

8 – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA MISE EN PLACE D’UNE SIGNALETIQUE LOCALE DE PROXIMITE ET DE JALONNEMENT DES COMMERCES, ETABLISSEMENTS HOTELIERS RESTAURATION ET SERVICES SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je donne la parole à Madame Céline PINTARD, 1ère Adjointe en charge des travaux.

Madame Céline PINTARD :

Par cette convention, il vous est proposé de resigner une convention pour six ans avec GIRODMEDIAS

car l’actuelle est caduque depuis 2016.

Il s’agit des structures de signalisation d’information locale.

Nous avons renégocié la convention pour passer de 20 à 30 % de gratuité pour la commune, donc trois

lames pour la commune toutes les 10 lames commercialisées, pour baisser de 150 à 135 € HT par an

la redevance entreprise, pour ajouter de nouvelles lames gratuites avec la charte et le logo de la ville

et pour remplacer le mobilier actuel par du neuf plus moderne et intégré.

Je vous propose donc d’approuver cette convention et de nous autoriser à la signer.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Merci Céline. Y a-t-il des observations ? des questions ?

Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :

Deux questions : est-ce qu’il y a un appel d’offres qui a été lancé de la même manière dont nous avions

débattu pour le mobilier urbain ? Par rapport à cette signalétique, est-ce qu’il y a un schéma qui était

élaboré de signalétique d’informations commerciales ?Procès-verbal du Conseil municipal du 15 mars 2022 Page 7

Madame Céline PINTARD :

Alors pour l’appel d’offres, non car le montant ne nous y oblige pas.

C’est surtout le service économique justement qui a travaillé sur les indications de ces panneaux, parce

qu’aujourd’hui il y en a plein qui sont caduques. C’était donc le moment de remettre à jour tous ces

panneaux de commerces et puis de profiter nous de lames pour notre signalétique.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je vous propose donc de passer au vote.

Y-a-t-il des oppositions ? De abstentions ? 7 abstentions : BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry,

CAMPOS Sandrine, DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique, PANOS Marie-

Christine et SECALL Marina. Majorité. Je vous en remercie.

9 – CONTRAT DE RELANCE DU LOGEMENT AVEC L’ÉTAT ET MONTPELLIER MEÉDITERRANÉE MÉTROPOLE

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Dans le cadre du Plan « France Relance », un dispositif d’aide à la relance de la construction a été mis

en place afin de soutenir la production de logements neufs tout en favorisant le principe de sobriété de

la consommation foncière.

Sur le territoire de la Métropole, 23 communes sont concernées par ce dispositif, dont Le Crès.

La commune a ainsi été identifiée par l’État comme éligible à son dispositif d’aide qui est conditionné à

un objectif de production de logements à atteindre.

Le montant prévisionnel de l’aide est de 1 500 € par logement. Pour les logements provenant de la

transformation des surfaces de bureau ou d’activités en surface d’habitation, l’aide est complétée par

un bonus de 500 € par logement.

Je vous propose donc par la signature de ce contrat de nous engager à délivrer des droits à construire

pour 150 logements avant le 31 août 2022.

Il s’agit essentiellement des logements situés sur l’ancienne usine Latelec qui devrait comporter 152

logements : 64 logements sociaux soit 42 %, 15 logements en accession abordable soit 11 % et 71

logements libres soit 47 %.

Y a-t-il des observations ? des questions ?

Madame Marina SECALL :

Vous avez répondu à la question que j’allais vous poser.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

On est connecté.

Très bien, s’il n’y a pas d’observations et/ou de questions, je vous propose de passer au vote.

Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité. Je vous en remercie.

10 – EXTENSION DU CIMETIÈRE COMMUNAL

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je donne la parole à Madame Céline PINTARD, Première Adjointe en charge de l’urbanisme et des

travaux.

Madame Céline PINTARD :

Alors la capacité actuelle du cimetière est devenue insuffisante pour répondre aux demandes des

Cressois.

Il est donc devenu indispensable de réaliser une extension à l’intérieur du cimetière actuel.

La réalisation d’une étude de faisabilité par le cabinet GAXIEU et d’une étude de sol en 2021 ont

démontré qu’un projet d’une soixantaine de caveaux est réalisable au sein du cimetière actuel.

L’estimation des travaux est évaluée à 225 000 € HT et une consultation sera lancée d’ici la fin du mois.

Je vous demande donc d’autoriser cette extension et le lancement de la consultation.Procès-verbal du Conseil municipal du 15 mars 2022 Page 8

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Merci Céline.

Y a-t-il des observations ? des questions ?

Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :

Oui trois questions.

À l’heure actuelle, des Cressois sont-ils déboutés de leurs demandes ? C’est une première question.

Deuxième question, vous prévoyez donc une extension du cimetière et en même temps la Métropole

est en train d’agrandir de manière considérable le cimetière qui se trouve à Grammont. Comment ces

deux projets s’articulent ?

Et la troisième chose, vous nous parlez que de caveaux. Avez-vous aussi un projet d’extension du

columbarium et des concessions sur les cavurnes ?

Madame Céline PINTARD :

Alors déboutés non. On peut encore répondre aux besoins mais il en reste vraiment très peu. Il en reste

tellement peu que les services techniques en ont réalisés quatre en interne pour pouvoir répondre à la

demande des Cressois s’il y avait une accélération des demandes.

Donc le projet devient vraiment urgent.

Alors l’extension du cimetière métropolitain, oui c’est vrai il y a une grosse extension à Grammont qui

sera intercommunale. Aujourd’hui, oui, on pouvait très bien dire aux Cressois : « Vous ne pouvez plus

être enterrés sur Le Crès et vous partez sur Grammont ». Sauf que c’est compliqué humainement de

dire à des familles cressoises qui sont là depuis des années qu’elles ne pourront pas être enterrées

sur leur commune mais Grammont. Quand l’étude des sols nous a permis de dire qu’on pouvait faire

une soixantaine de caveaux, sachant qu’on en vend environ huit par an, on va pouvoir tenir un bon

moment.

Concernant les columbariums, on va bientôt faire l’acquisition mais on a de la place pour cela dans

notre cimetière pour pouvoir mettre des murs de columbariums. On essaye juste de trouver le plus

esthétique possible.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Merci. S’il n’y a pas d’autres observations ou questions, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité. Je vous en remercie.

11 – PERMIS DE DÉMOLIR DES ARÈNES

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je redonne la parole à Madame Céline PINTARD.

Madame Céline PINTARD :

Les arènes du Crès feront l’objet d’une démolition avant la fin de l’année 2022.

Un maître d’œuvre, la SARL CoO ARCHITECTES a été désignée afin d’établir l’ensemble des

diagnostics nécessaires avant toute démolition en vue d’accompagner la ville sur la consultation des

entreprises.

Le permis de démolir dans le cas des arènes du Crès n’est pas une obligation règlementaire au regard

du code de l’urbanisme, toutefois, il permet de lancer officiellement la démarche auprès des Cressois.

Je vous demande donc de nous autoriser à signer la demande de permis de démolir relative aux arènes

du Crès.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Merci Céline.

Y a-t-il des observations ? des questions ?

Monsieur Thierry BERMOND :

Oui, une question complémentaire. Dans le cadre de la commission d’appel d’offres par rapport aux arènes, on avait émis le souhait d’avoir un retour sur les concertations des Cressois. Lors de cetteProcès-verbal du Conseil municipal du 15 mars 2022 Page 9

réunion, on nous a dit effectivement que c’était en cours d’élaboration. Je voudrais savoir s’il y a une échéance pour avoir le retour de cette concertation.

Madame Céline PINTARD :

J’ai vu passer le document qui est en train d’être analysé par les services. Donc je pense qu’on aura un retour très prochainement.

Monsieur Thierry BERMOND :

C’est intéressant. Comme on a une commission d’appel d’offres en juin, si je me souviens bien le 20 juin. Ça serait bien de les avoir avant.

Madame Céline PINTARD :

Oui, le jury de concours ?

Monsieur Thierry BERMOND :

Oui, c’est ça.

Madame Céline PINTARD :

Oui, vous l’aurez avant il n’y a pas de soucis.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Cette synthèse va être transmise aux trois architectes qui ont été choisis pour qu’ils puissent s’en imprégner également mais aussi aux membres du jury. Il n’y a pas de soucis. Sinon à quoi servent les remontées ?

Monsieur Thierry BERMOND :

C’est ça !

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

On l’a bien compris. Concerter, c’est une réalité.

S’il n’y a pas d’autres questions ou observations, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité. Je vous en remercie. Donc profitons tant qu’il est encore temps pour faire des photos parce que fin 2022 les arènes du Crès ne seront plus là malheureusement parce qu’elles étaient très belles mais elles ne sont plus praticables.

12 – DÉBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je redonne la parole à Madame Céline PINTARD.

Madame Céline PINTARD :

Conformément à la Loi, nous devons débattre de garanties accordées aux agents en matière de

protection sociale complémentaires.

La participation sociale complémentaire est une couverture sociale facultative apportée aux agents

publics, en complément de celle prévue par le statut de la fonction publique et de celle de la sécurité

sociale.

La protection sociale complémentaire est destinée à couvrir la complémentaire santé et la prévoyance.

La récente ordonnance renforce l’implication des employeurs publics en imposant une participation

financière obligatoire à partir de 2025 pour la couverture du risque « prévoyance » et de 2026 pour

celle du risque « santé ».

Au niveau de la commune, les agents bénéficient déjà depuis 2012 de la couverture du risque

« prévoyance » avec une prise en charge à 100 % du contrat de base.

Pour le risque santé, je vous propose, au stade du débat, de nous orienter vers la procédure de

labellisation avec une participation financière de la collectivité à hauteur de quinze euros par mois pour

les agents ayant souscrit à un contrat individuel labellisé.

Je vous propose également d’anticiper la date de mise en œuvre obligatoire en prévoyant une entrée

en vigueur en 2024, donc on l’anticiperait de deux ans.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Merci Céline. Le débat est ouvert. Procès-verbal du Conseil municipal du 15 mars 2022 Page 10

Madame Sandrine CAMPOS :

Oui, merci. Donc j’ai bien noté que le montant serait de quinze euros pour la complémentaire santé.

L’ordonnance indique qu’obligatoirement les collectivités locales devront participer à minimum 50 %

sur la santé. Donc quinze euros, qu’est-ce que ça représente en pourcentage ? Et quel est le plan de

la collectivité pour arriver à l’horizon 2026 au fameux 50 % minimum, sachant que la collectivité peut

décider de participer à hauteur de plus de 50 % concernant la santé.

Ensuite la prévoyance, donc si j’ai bien compris, elle est prise en charge à 100 % depuis 2012. Donc

ça par rapport à l’action sociale en faveur des agents c’est super. Et vous dites que vous allez anticiper

l’obligation, mais si elle est mise en place depuis 2012, quelle est l’anticipation ?

Madame Céline PINTARD :

Non, on va anticiper pour la santé.

Madame Sandrine CAMPOS :

Ah d’accord, vous parlez de la santé. Donc simplement savoir à quoi correspondent les quinze euros ?

En règle générale, le montant moyen est de vingt euros à peu près sur les complémentaires santé. Et

quel est le plan pour arriver progressivement, ou peut-être pas progressivement d’ailleurs si vous

décidez d’anticiper, jusqu’à 50 % du minimum ?

Madame Céline PINTARD :

Alors nous avons débattu avec le comité technique. Pour la protection complémentaire de la santé, on

participerait bien à 50 % du montant de référence qui est de trente euros.

Madame Sandrine CAMPOS :

D’accord.

Madame Céline PINTARD :

Donc on serait bien au 50 % et dès 2024.

Madame Sandrine CAMPOS :

Donc pas en 2023 ?

Madame Céline PINTARD :

Non, nous commencerions en 2024. L’obligation est en 2026.

Madame Sandrine CAMPOS :

Oui, oui.

Madame Céline PINTARD :

Et on commencerait en 2024.

Madame Sandrine CAMPOS :

Là, les quinze euros, c’est tout de suite ? C’est quand ?

Madame Céline PINTARD :

Non ça sera en 2024.

Madame Sandrine CAMPOS :

Et on le fait passer aujourd’hui pour 2024 ?

Madame Céline PINTARD :

En fait, il faut qu’on fasse un débat.

Madame Sandrine CAMPOS :

Ah d’accord.

Madame Céline PINTARD :

On ne fait rien passer aujourd’hui.

Madame Sandrine CAMPOS :

D’accord.

Madame Céline PINTARD :

D’ailleurs dans la note envoyée il y a différentes propositions, il y avait plusieurs options en fait. Lors

que nous avons discuté avec les membres du comité technique sur les différentes options, ils étaientProcès-verbal du Conseil municipal du 15 mars 2022 Page 11

tous plus favorables à partir sur la labellisation. On était d’accord avec eux. Je ne sais pas si vous à la

Métropole c’est le même système ou pas ?

Madame Sandrine CAMPOS :

Nous avons déjà une labellisation, c’est-à-dire que l’agent est libre de choisir sa mutuelle parmi une

liste de mutuelles, et il y a une participation de l’employeur mais qui est au-delà de quinze euros. Et là

on est sur la négociation d’aller au-delà de l’obligation des 50 % puisque c’est vrai que la participation

sur la santé c’est important financièrement pour les agents parce que, vous l’avez dit sur le texte, 89 %

des agents seulement ont une complémentaire santé. Ça veut dire qu’il y a 11 % des agents qui n’ont

pas les moyens d’avoir une complémentaire santé. Donc c’est un atout pour l’employeur en termes de

politique RH c’est vrai, mais par rapport aux agents c’est important qu’ils soient couverts pour le risque

santé, pour le bien-être au travail. Voilà donc c’est un sujet qui a son importance.

Madame Céline PINTARD :

Nous, de toutes façons, on devait tenir ce débat parce qu’on a une date butoir. Mais on reste ouvert

avec le comité technique. C’est pour cela qu’on l’anticipe déjà de deux ans à hauteur de 50 % et de

voir ensuite comment on peut l’améliorer. Mais ça permet aussi aux agents qui n’ont pas un contrat

labelisé de l’aider à changer de mutuelle, parce que parfois c’est des démarches compliquées.

Madame Sandrine CAMPOS :

Merci.

Madame Céline PINTARD :

Je vous en prie.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Merci. Si on peut aller plus loin, on le fera. Voilà si je peux résumer ce débat. S’il n’y a pas d’autres interventions, je vous propose de prendre acte que le débat a eu lieu.

13 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION DE SERVICES NUMÉRIQUES COMMUNS AVEC MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je redonne la parole encore une fois à Madame Céline PINTARD.

Madame Céline PINTARD :

Il s’agit là de renouveler pour trois ans la convention de gestion des services numériques communs

avec la Métropole de Montpellier.

Cette convention s’adapte aux besoins de la commune.

C’est un bel exemple de mutualisation entre la Métropole et les communes membres avec une prise

en charge des coûts à hauteur de 50 % par la Métropole.

Je vous propose son renouvellement.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Merci Céline.

Y a-t-il des observations ? des questions ?

S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote.

Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité. Je vous en remercie.

14 – RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS ET D’ASVP

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je redonne la parole à Madame Céline PINTARD.

Madame Céline PINTARD :

En prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services techniques et la police

municipale avec des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) pour la période entre le 1er mai

et 30 septembre.Procès-verbal du Conseil municipal du 15 mars 2022 Page 12

Je vous propose de nous autoriser à recruter 4 agents techniques polyvalents à 35 heures et 4 ASVP

à 35 heures sur le même modèle que l’année dernière.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Merci Céline. Y a-t-il des observations ?

Madame Marie-Christine PANOS :

Bonsoir. Quels diplômes sont requis pour ces emplois saisonniers ? Il est noté dans la délibération

selon un diplôme requis.

Madame Céline PINTARD :

Concernant les services techniques, il n’y a pas vraiment de diplôme requis. Il faut avoir un minimum

de connaissances techniques, dans les espaces verts. Si les agents sont dotés du permis de conduire,

c’est plus facile pour les faire tourner à deux.

Et concernant les ASVP, je crois qu’il n’y a pas forcément de diplôme à part un casier judiciaire vierge.

Madame Marie-Christine PANOS :

Merci Céline. Une autre petite question, quels sont les critères pour ces recrutements ? Habituellement

les emplois saisonniers sont ciblés vers des jeunes, est-ce un des critères ? Si c’est le cas, hors

diplôme, mais là il n’y a pas vraiment de diplôme requis, peut-on envisager d’avoir des critères sociaux,

tel que les étudiants boursiers pour favoriser certains jeunes qui sont plus en nécessité de travailler

que d’autres ?

Madame Céline PINTARD :

Alors oui évidement généralement ... mais c’est compliqué de dire ça parce qu’il y a une époque où il

y avait beaucoup de jeunes cressois qui demandaient à travailler l’été. Mais depuis la Covid et

malheureusement on en a fait les frais l’année dernière, on a eu très peu de demandes. C’est pour ça

quant on met des diplômes, c’est pour s’autoriser de prendre des personnes plus âgées et diplômées.

Parce que le problème c’est que les jeunes il y en a de moins en moins. Je pense que la Covid a fait

que quand ils ont des moments de liberté ou des vacances, ils préfèrent être en vacances que de

travailler même un mois c’est compliqué. C’est des emplois physiques, on leur demande parfois de

travailler le soir, donc on a eu beaucoup de mal l’année dernière. Je pense même qu’on n’a pas pu

pourvoir tous les remplacements souhaités par l’absence de candidature.

Donc évidemment on laisse la priorité aux jeunes cressois comme on le fait pour les demandes de

stage. On donne toujours la priorité aux enfants qui en ont besoin et qui en font la demande. Ça c’est

une priorité pour nous comme ça l’a toujours été d’ailleurs.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je vous propose donc de passer au vote.

Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité. Je vous en remercie.

15 – ADHESION A L’ASSOCIATION WORLD CLEANUP DAY – FRANCE Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Je donne la parole à Monsieur Grégory RICHE, Conseiller municipal délégué au développement

durable.

Monsieur Grégory RICHE :

Merci Stéphane.

Fondée en mars 2017 par un groupe de citoyens, l’association World Cleanup Day – France a pour but

de promouvoir la journée mondiale du nettoyage de la planète sur notre territoire. La prochaine édition

se déroulera le 17 septembre 2022.

Suite aux demandes des conseils de quartiers, d’associations et de citoyens, la commune souhaite

sceller son engagement sur le long terme à participer localement à cette journée mondiale et contribuer

à améliorer le mieux-vivre de ses habitants.Procès-verbal du Conseil municipal du 15 mars 2022 Page 13

En adhérant à l’association World CleanUp Day – France, cela permettra de développer et soutenir les

actions d’éco-citoyenneté sur le territoire local, d’organiser des échanges d’expériences entre territoires

et de bénéficier de campagnes de communication et d’une visibilité auprès des autres adhérents.

Je vous propose donc d’autoriser l’adhésion à cette association pour une cotisation annuelle de cent

euros.

[Madame Sandrine ROY rentre en séance]

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Merci Grégory pour cette belle initiative autour de laquelle je pense, du moins j’espère, nous pourrons

tous nous retrouver.

Y a-t-il des questions ?

Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :

Alors je suis désolé ...

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Mais non il ne faut pas.

Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER :

Là on ne peut pas voter en faveur de cette subvention. Ce n’est pas pour les cent euros.

Mais vraiment à quoi sert cette association vraiment en dehors de communiquer ?

On n’a pas attendu et les associations locales n’ont pas attendu cette association et la date du 17

septembre pour participer à des opérations de collecte. Les écoles du Crès le font depuis bien

longtemps. Les associations de courses à pied ont fait plusieurs fois des opérations de plogging sur la

commune.

Honnêtement cette association ne sert strictement à rien et d’ailleurs elle ne nous fournira ni bénévole,

ni matériel, ni gant, ni conseil, ou alors elle a énormément d’argent, beaucoup plus que ce que l’on peut

penser.

Par contre, nous aurions aimé d’autres choses vue l’urgence de la situation.

Je voudrais juste rappeler que la situation de la Métropole, telle qu’elle a été présentée par François

VASQUEZ, vice-président, délégué à la collecte, au Tri et à la Politique Zéro Déchet de la Métropole,

est grave sur le territoire métropolitain.

Nous aurions préféré que votre politique, que vos propositions en cette matière soient plus ambitieuses

d’autant plus que vous serez amenés à voter d’ici quelques jours en Conseil de Métropole des décisions

lourdes en faveur d’une stratégie zéro Déchet.

Comme le rappelait François VASQUEZ en réunion Environnement jeudi dernier, nous devons aller

vers une rupture globale alors que les prix de traitement des déchets vont augmenter via une hausse

de la TGAP et l’augmentation prévisible de la population de la Métropole du fait de l’arrivée de

nombreuses personnes.

Donc nous nous attendions à une politique municipale ambitieuse ?

Vous avez parlé de l’eau tout à l’heure mais il y a d’autres sujets. Une commune zéro Plastique, c’est

possible. Je le redis parce que nous avons toujours des bouteilles en plastique alors que c’est la

principale source de pollution dans le monde à l’heure actuelle.

On aurait pu avoir une politique zéro Pesticide comme un certain nombre de communes courageuses

l’ont faite, même si elles ont été battues en brèche aussi au tribunal.

Donc c’est vrai que nous attendions autre chose. Et je voudrais finir cette courte intervention pour vous

rappeler que le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas.

Madame Sandrine CAMPOS :

Excusez-moi, si je peux rajouter. En fait, on ne comprend pas bien à quoi sert la somme de l’adhésion.

Elle finance quoi cette somme ? Finalement déjà sur le concept on a un problème avec ça. Ensuite, le

deuxième problème, c’est aussi que c’est une journée par an, le troisième samedi de chaque mois deProcès-verbal du Conseil municipal du 15 mars 2022 Page 14

septembre. Une fois par an, ce n’est pas suffisant. Ces actions-là, elles doivent être portées localement

par les associations en concertation et avec la participation des Cressois. C’est pour ça vraiment que

l’idée ne nous séduit pas.

Monsieur Grégory RICHE :

Alors pour répondre, c’est une association comptant pas mal de contribuables et beaucoup de visibilité.

Qu’est ce qu’elle peut nous apporter ? C’est d’une part de la visibilité parce que l’Occitanie regroupe

26 000 personnes adhérentes, c’est la première région représentée, et c’est une question

d’organisation le jour J pour ramener le maximum de personnes possibles.

Pour en revenir à tout ce qui est associations et parties prenantes au projet, c’est un projet mené avec

certaines associations et d’autres qui vont rentrer dans l’organisation et être contactées. Il y a aussi le

comité environnement, les conseils de quartier et l’ensemble des citoyens Cressois.

Monsieur Laurent SOCCORO :

Juste par rapport à l’augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, je pense que ce

n’est pas un problème récent, le gros problème que rencontre la Métropole c’est qu’il faut exporter les

déchets en dehors de la Métropole et que l’usine Amétyst ne correspond pas du tout au traitement des

déchets de la Métropole.

Concernant les déchets, sur la commune du Crès, le bio-déchet est très infime. On a proposé à la

Métropole de changer le jour de collecte du déchet bio-ménager pour inciter les gens à le faire, ça nous

a été refusé par la Métropole. Donc on ne peut pas aller dans tous les sens et dire des choses comme

ça.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

Tout d’abord, sur l’association, bien évidemment l’idée c’est que l’environnement ce n’est pas juste un

mot sur un papier, c’est aussi au quotidien des petites choses qui s’additionnent, alors peut-être pas

aussi rapidement que vous voudriez. Je me suis engagé sur votre proposition à ne plus avoir de

bouteilles. Je prends l’engagement devant les services d’avoir des carafes d’eau et des verres au

prochain conseil municipal et donc de ne plus avoir de bouteilles en plastique.

Moi je pense aujourd’hui que cette association c’est une opportunité d’avoir fait travailler une fois de

plus Bénédicte et Grégory ensemble pour une vraie appropriation et d’augmenter, en plus des actions

d’autres associations tout au long de l’année, une visibilité et donc un focus sur Le Crès en inscrivant

la commune au niveau Occitanie en cette journée mondiale.

Sur la partie avec François VASQUEZ, il est venu dans mon bureau a début du mandat présenté sa

feuille de route et nous lui avons dit que nous souhaitions être commune pilote sur la politique zéro

déchet, sur la collecte en modifiant les jours de passage pour inciter à un meilleur tri dans la poubelle

orange. Malheureusement sur ce coup-là, la Métropole ne nous a pas suivi.

Moi j’ai envie de dire qu’on sera au rendez-vous de la politique de François VASQUEZ. Il l’a dit en

conférence des maires et on a fait dernièrement un pré-conseil métropolitain où il a eu longuement

l’occasion d’intervenir pour à chaque fois nous faire prendre conscience, si besoin en est, de

l’importance de ce dossier pour des raisons économiques, environnementales, financières aussi parce

que malheureusement ça a un coût très très important. Donc Le Crès ne se dérobera pas, bien au

contraire. Par contre, on ne peut pas tout faire d’un coup, donc on va y aller peut-être pas assez

rapidement pour vous, vous avez utilisé le terme d’ambitieux, moi je pense que nous le sommes mais

le pas de temps que vous envisagez ou que vous exigez de nous n’est pas celui que l’on a prévu en

fonction de nos moyens, de la modification des mentalités et d’autres paramètres qui ne nous

appartiennent pas. On est là aujourd’hui, on sera là demain et petit-à-petit on va tendre vers cet objectif.

En tous cas, soyez-en persuadés.

Madame Laetitia DADEN :

Bonsoir.

Je voulais rajouter aussi, même si ce n’est pas encore pour l’instant au programme, qu’on est train de

travailler aussi sur une journée citoyenne où on va regrouper et faire appel à tous les citoyens du CrèsProcès-verbal du Conseil municipal du 15 mars 2022 Page 15

sur un autre modèle que de faire participer seulement les écoles, mais sur une journée familiale où les

enfants ne seront pas les seuls mis à contribution. C’est un sujet qui tient à cœur au CME / CMJ. Donc

là on est en train de regarder pour avoir cette journée citoyenne qui nous permettrait aussi d’aborder

le sujet avec un autre angle.

Madame Céline PINTARD :

On pourrait le faire tous les week-ends.

Monsieur Stéphane CHAMPAY :

C’est ça. C’est ce que j’allais dire. Malheureusement à chaque fois les associations ramassent

beaucoup trop de déchets.

Je vous propose de passer au vote.

Y-a-t-il des oppositions ? 7 votes contre : BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine,

DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique, PANOS Marie-Christine et SECALL

Marina. Des abstentions ? Majorité. Je vous en remercie.

L’ordre du jour étant épuisé, je ne peux malheureusement pas vous communiquer la date de notre

prochain Conseil parce que nous sommes dépendants du retour du compte de gestion. Ce Conseil

sera certainement dédié à notre budget supplémentaire. Nous sommes passés d’une gestion à Castries

à Montpellier. Dès que nous aurons la date, je vous la communiquerai très en amont. Il est 19h27, je

vous propose de lever la séance en vous remerciant et en vous souhaitant une bonne soirée. Merci à

toutes et à tous.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 19h27.

Fait au Crès le 3 mai 2022

Le Secrétaire de séance Le Maire

Grégory RICHE Stéphane CHAMPAY