Conseil Municipal - Affiche Cm 09 02 23

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Conseil Municipal - Affiche Cm 09 02 23 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Nangis. Lien du pdf (Conseil Municipal - Affiche Cm 09 02 23)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 9 février 2023 à 19h30 à la salle Dulcie September

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal en date du 12 janvier 2023.

Décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales du n°001 au n°016.

Conventions signées par le maire du n°001 au n°014.

FINANCES

• Versement d’un acompte sur la contribution 2023 au SICPAN

• Versement d’un acompte sur la participation au SIVOS au titre de l’année 2023

• Tarifs des droits de place, de la redevance animation et publicité et de la redevance déchets sur le marché

communal d'approvisionnement à compter du 15 février 2023

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

• Désaffectation et déclassement du domaine public d’une emprise d’environ 32m² issue de la division de la

parcelle communale cadastrée AE 681 sis allée Jeanne d’Arc

• Cession d’une emprise d’environ 32m², issue la division de la parcelle communale AE 681, sis allée Jeanne

d’Arc

• Cession à Trois Moulin Habitat d’une emprise communale d’une contenance de 557m² dans le cadre d’une

régularisation foncière

• Révision du Plan Local d'Urbanisme - définition des modalités de concertation

• Création et désignation des membres de la commission municipale pour l’accessibilité aux personnes

handicapées

• Eau potable - convention de subventionnement avec AQUI’BRIE pour les actions transverses menées par

l’association

Question(s) diverse(s)

Question(s) orale(s)

Les séances du conseil municipal sont publiques Le maire, Nolwenn LE BOUTER