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Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affiche Cm 12 01 23)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 12 janvier 2023 à 19h30 à la salle Dulcie September
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal en date du 15 décembre 2022.
Décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales du n°246 au n°255.
Conventions signées par le maire du n°287 au n°291.
DIRECTION GENERALE
• Approbation de la convention d'assistance à maitrise d'ouvrage et d'ingénierie financière portant sur la
veille, la recherche et le conseil à la demande des financements publics pour les projets d'investissement
entre la commune de Nangis et Finances et Territoires
• Adhésion au SDESM de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et de la commune de
Melun– Avis de la commune de Nangis
• Signature de la convention territoriale globale (CTG) 2023-2026 entre la Caisse d’Allocations Familiales De
Seine-et-Marne, la Caisse de Mutualité Sociale Agricole d’Ile De France, la Communauté de Communes de
la Brie Nangissienne et la ville de Nangis
• Approbation de la convention de partenariat entre la commune de Nangis et l’association Orientation
Développement Emploi
• Budget annexe des activités culturelles - Tarifs pour les droits d’utilisation des salles municipales à compter
du 13 février 2023
• Création d’une brigade cynophile
• Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de
Seine-et-Marne
• Convention de coopération relative aux interventions des forces de police sur les sites du département de
Seine-et-Marne accueillant du public
INFORMATIONS AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX :
- Note d’information concernant le PCS
Question(s) diverse(s)
Question(s) orale(s)
Les séances du conseil municipal sont publiques Le maire, Nolwenn LE BOUTER