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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2026 46 Adoption du règlement intérieur du CM Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT Envoyé en préfecture le 23/09/2026
MAIRIE DE Reçu en préfecture le 28/09/2026
ne Pubisle Es Saint @” 4 ID :034-213402811-20260918-202646-DE Pargoire COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE - HÉ]
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2026-46 — (5)
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six et le dix-huit septembre à 18h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en
séance ordinaire et publique, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Sébastien SOULIER, Maire.
Date de convocation : 11 septembre 2026 Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de voix : 18
- Étaient présents :
Sébastien SOULIER, Maire
Pierre BOLLIET, Anne THEVENOT, Loïc ROUSSON, Marion HOLVOET, Xavier NOBLET, Martine LAMOUROUX, Adjoints au Maire
Claude PERET, Gilles LABOUREAU, Nathalie PUCH, Cendrine SOUYRIS, Alexandra PUJOL, Élodie PAULS, Virginie MURCIANO, Grégory
LEBOFFE, Mélodie REGALDO, Conseillers ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
- Étaient absents exeusés : Loïc TEYSSIER, Karim HADDAD, Romain BRETON
- Étaient absents : Yannick IHAMOUINA, Stéphanie LEVERS, Kévin PHALIP, Perrine BONNIER
- Procurations : Loïc TEYSSIER à Nathalie PUCH
Karim HADDAD à Marion HOLVOET
- Secrétaire de séance : Pierre BOLLIET
La séance est ouverte à 18H30.
Délibération n°2026-46 — (5) / Adoption du règlement intérieur du Conseil Mun
Vu l’article L'2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 ;
Considérant que dans les communes de 1000 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement
intérieur dans les six mois qui suivent son installation ;
Considérant que ce règlement a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du Conseil Municipal
dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
Considérant le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal annexé à la présente délibération ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
* APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal tel qu’annexé à la présente délibération,
* PRÉCISE que ce règlement intérieur entrera en vigueur à compter de son caractère exécutoire,
* AUTORISE le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Sébastien SOULIER
Mairie de Safft-Pargoire
Place de la Mairie — 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 - Courriel : mairie @ville-saintpargoire. com