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Conseil Municipal - adoption du reglement interieur
Conseil Municipal - 2026 CM 025 adoption reglement interieur CM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 CM 025 adoption reglement interieur CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE Extrait
du
registre
des
délibérations
Ji Saint
Gervasy
du conseil
municipal
N°2026_CM_025
Département
du
Gard
Commune
de
Saint-Gervasy
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 28
maï,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-GERVASY,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mr
François
PLAZAS,
Maire
Date
de
la
convocation
: 22
mai
2026
Etaient
présents
: François
PLAZAS,
Bernadette
FERCAK,
Serge
PAREDES,
Marie
MARTINEZ,
Bertrand
CASTANER,
Denise
CLARION,
Sébastien
GIORDANO,
Marie-Françoise
MARTINEZ,
Philippe
SOMMER,
Virginie
GRIOTTO,
Félix
FENELON,
Marie-Louise
PEREZ,
Nicolas
HERNANDEZ,
Aurore
ZACCAGNINI,
Gabriel
CHAMPION,
Jacqueline
ANDREO,
Patrice
LAPARLIERE,
Martine
BASTIDE,
Laurent
MADREPERLA.
Etaient
absents
excusés
:
Etaient
absents
non
excusés
:
Procuration
:
Secrétaire
: Aurore
ZACCAGNINI
Délibération
N°2026_CM_0
- Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
à
l'article
L
2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
de
son
installation.
M.
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
du
règlement
préalablement
transmis
à
chaque
conseiller
municipal.
Ce
règlement
fixe
notamment:
- les
modalités
d'organisation
du
conseil
municipal
;
- les
règles
de
présentation
et d'examen
ainsi
que
la fréquence
des
questions
orales
;
- les
conditions
de
consultation
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
ce
règlement
intérieur
dans
les
conditions
exposées
par
M.
le
Maire.
Adopté
à
l'unanimité
Suffrages
exprimés
: 19
Pour
: 19
Contre
: O
Abstention(s)
: 0 Ainsi
fait et délibéré
à
Saint-Gervasy,
le 28
mai
2026
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Aurore
ZACCAGNINI
François
PLAZAS