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Déliberation - 20221021 01 DECISION Ressources Numériques Ecole Les Saules retour CL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bousse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/10/2022
République
Française
Affiché le
Département
de
la
Moselle
ID
: 057-215701020-20221021-DEC20221021
01-AU
Ville
de
Bousse
N°20221021/01
DECISION
DU
MAIRE
portant
sur
l'acquisition
de
ressources
numériques
pour
l'Ecole
Primaire
« Les
Saules
»
Le
Maire
de
Bousse
(Moselle)
;
VU
les
articles
L2122-17
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
le Code
Générai
de
la Commande
Publique,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
2 juin
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et
autorisant
notamment
Monsieur
le
Maire
ou
son
remplaçant
à
prendre
toute
décision
concernant
les
marchés
dont
le
montant
est
inférieur
à 90
000
€
HT,
Considérant
la
décision
n°02-2022
en
date
du
14
février
2022
portant
acquisition
d’Ecrans
Numériques
Interactifs
(ENL)
afin
d’équiper
les
9
classes
de
l’Ecole
Primaire
«
Les
Saules
»,
Considérant
l’intérêt de
procéder
à l’acquisition
de
ressources
numériques,
DECIDE
Article
1°
: Décide
de
confier
à la
société
LBI
Systems
la
fourniture
et
à l’installation
de
9 Pack
Office
Education
pour
un
montant
total
de
900
€
TTC
;
Article
2
: Décide
d'acquérir
auprès
des
Editions
JOCATOP,
des
logiciels
éducatifs
pour
un
montant
total
de
2
903
€
TTC
;
Article
3
: La
Secrétaire
Générale
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
faite
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Thionville,
au
Comptable
de
la
Collectivité,
et
dont
communication
sera
faite
à l”
Assemblée
délibérante
lors
de
sa
toute
prochaine
séance.
Article
4
:La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
Mais,
Pierre
KOWALCZŸYK D.
7
Hôtel
de
Ville
- 57310
BOUSSE
Tél.
: 03.87.73.90.29
- Mail
: contact@mairie-bousse.fr
— Site
internet
: www.mairie-bousse.fr