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Déliberation - DELIB02 2021
Déliberation - DELIB04 2021
Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB04 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Assurance,
Envoyé en préfecture le 08/03/2081
z Reçu en gréfecture le 08/03/2621 REPUBLIQUE FRANÇAISE ‘ Ft RSS
DÉPARTEMENT Affiché le KKK Drôme ID : 026-212600431-20210305-DELIRO04 2021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers De la commune de Beauvoisin (Drôme)
* en exercice: 11 Séance du 05 mars 2021 à 18 heures 15 «présents :11
+ votants :11
+ absents :0
+ exclus :0 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de : Christian
THIRIOT, Maire.
Étaient présents :
ARDISSON Jean-Claude, BLAIN Bruno, CORNAND Jean-
Jacques, DRAMAIX Jean-Guy, MORIN Catherine, MARCHAL
Laurence, MILLET Jérôme, THIRIOT Christian, NOUVEL Alain,
LUCIANO Luc, DUMAS Chantal.
Date de convocation :
01.03.2021
Date d'affichage :
Secrétaire de séance : Chantal DUMAS
Objet :
Délibération n°4.2021
Mise en œuvre du R.LF.S.E.E.P. (1.F.S.E. et éventuellement C.I.A.)
Cette délibération modifie la délibération n°5 en date du 14 décembre 2016.
Le conseil municipal,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment
son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1° alinéa de l'article 88 de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités
des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de
congés, Envoyé en préfecture le 08/03/2081
Reçu en gréfecture le 08/03/2621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Affiché le SSS DÉPARTEMENT h L L A ID : G26-212509481-20210305-DELIR04 20917-DE
Drôme
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction
publique de l'Etat,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle
des fonctionnaires territoriaux,
Vu a circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel, |
Vu l'avis du Comité Technique en date du 23 février 2021 relatif à la mise en place des critères
professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle en vue de
l'application du RIH.F.S.E.E.P. aux agents de la collectivité de Beauvoisin,
Considérant qu’il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les
textes, la nature, les conditions d’attribution et les plafonds applicables aux agents concernés, il
est proposé d’'instituer le nouveau régime indemnitaire selon les modalités ci-après et dans la
limite des textes applicables aux agents de l'Etat,
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le nouveau régime indemnitaire se compose de
deux éléments :
- _L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser
l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime
indemnitaire.
- Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) qui est facultatif et lié à l'engagement
professionnel et à la manière de servir.
1/ Mise en place de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.)
A. Le principe
L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.), vise à valoriser l'exercice des
fonctions et constitue l'indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité
repose, d'une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d'autre part, sur la
prise en compte de l'expérience professionnelle.
Cette indemnité est liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle.
Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des
critères professionnels suivants :
e Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
°« Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions,
e _Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement
professionnel. Envoyé en préfecture le 08/03/2081
Reçu en gréfecture le 08/03/2621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RSS
DÉPARTEMENT ç Affiché le NN Drôme ID : 026-212600481-20210805-DELIRO4 2021-DE
B. Les bénéficiaires
Dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat, l'indemnité de fonctions, de
sujétions et d'expertise (1.F.S.E.) sera instaurée pour :
e Les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps
partiel;
C. La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima
Chaque cadre d'emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et
d'expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés.
Pour l'Etat, L'LF.S.E. est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la
limite de plafonds précisés par arrêtés ministériels (cf. tableaux récapitulatifs en annexe de cette
délibération). Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces
plafonds.
Il est proposé de fixer les montants suivants pour chaque groupe de fonction répertorié au sein
de la collectivité :
Catégorie C
Adjoint administratif territorial
Montants
Fonctions Critères Groupes de Mini Maxi
fonctions [facultatif]
- complexité
- connaissances
- niveau de qualification
requis
- Initiative
- Diversité des tâches
- Diversité des domaines
de compétences
Groupe 1 Secrétaire de mairie - Autonomie 11 340
Adjoint technique territorial
Montants
Groupes de Fonctions Critères
fonctions [facultatif]
Mini Maxi
- temps d'adaptation
- Difficulté (exécution
simple ou interprétation)
- Autonomie
- Initiative
- responsabilité matérielle
- effort physique
- relations internes
Groupe 2 Agent services techniques 10 800 Envoyé en préfecture le 08/03/2081
nn Reçu en gréfecture le 08/03/2621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Afiché lo KR DÉPARTEMENT ne ID: 626-212600481-20210305-DELIRO4 2021-DE Drôme
- relations externes
- diversité des tâches, des
dossiers, des projets
- diversité des domaines
de compétences
D. Le réexamen du montant de l'I.F.S.E.
Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :
e En cas de changement de fonctions,
e Au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de
l'expérience acquise par l’agent (exemples: approfondissement de sa connaissance de
l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de
leur utilisation, ..),
e En cas de changement de grade à la suite d’une promotion.
E. Les modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E.
Dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat :
e En cas de congé de maladie ordinaire (v compris accident de service}, l'L.F.S.E. suivra le
sort du traitement ;
+ Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d'accueil de
l'enfant ou pour adoption, l'LF.S.ÆE. sera maintenue intégralement;
e En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, le versement de
J'LF.S.E. est suspendu.
F. Périodicité de versement de l'L.F.S.E.
La périodicité de versement sera mensuelle.
Le montant est proratisé en fonction du temps de travail
G. Clause de revalorisation de l’IL.F.S.E.
Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux
fonctionnaires de l'Etat.
Cette revalorisation n’est possible que si l'assemblée délibérante vote les montants maxima fixés
par les textes réglementaires.
2/ Mise en place du complément indemnitaire annuel (C.I.A.)
A. Le principe
Le complément indemnitaire annuel {C.I.A.) est lié à l'engagement professionnel et à la manière
de servir. Envoyé en préfecture le 08/03/2081
Reçu en gréfecture le 08/03/2621
= UE FRANÇAISE sut
DÉPARTEMENT sicé à ——…— Drôme ID : 026-21260043-20210305-DELIBG4 20917-DE
B. Les bénéficiaires
Dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat, le complément indemnitaire
annuel (C.I.A.) sera instauré pour :
e Les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps
partiel ;
C. La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima
Pour l'Etat, le C.I.A. est composé d’un montant de base modulable individuellement dans la limite
de plafonds précisés par arrêtés ministériels (cf. tableaux récapitulatifs en annexe de cette
‘ délibération). Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces
plafonds.
Il est proposé de fixer les montants suivants pour chaque groupe de fonction répertorié au sein
de la collectivité :
Catégorie C
Adjoint administratif territorial
Montants
Groupes de Fonctions Critères
fonctions nel [facultatif] Mini Maxi
- Investissement personnel
- Disponibilité
- Prise d'initiative
- Résultats professionnels
- Compétences techniques
- Qualités relationnelles
Groupe 1 Secrétaire de Mairie 1260
Adjoint technique territorial
Montants
Groupes de Fonctions Critères
fonctions [facultatif] Mini Maxi
- Investissement personnel
- Disponibilité
- Prise d'initiative
- Compétences techniques
- Qualités relationnelles
- Atteinte des objectifs
Groupe 2 Agent services techniques | - Résultats professionnels 1200
D. Les modalités de maintien ou de suppression du C.I.A.
Dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat : Envoyé en préfecture le 08/03/2081
Reçu en orétecture le 08/03/2021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aticné 1e ee DÉPARTEMENT à ID: 026-212500481-20210805-DELIRO4 2091-DE Drôme
e En cas de congé de maladie ordinaire {y compris accident de service), le C.I.A. suivra le
sort du traitement ;
e Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d'accueil de
l'enfant ou pour adoption, le C.I.A. sera maintenu intégralement ;
e En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, le versement du C.I.A.
est suspendu.
E. Périodicité de versement du C.I.A.
Le complément indemnitaire fera l’objet d’un versement annuel et ne sera pas reconductible
automatiquement d’une année sur l’autre.
Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.
F. Clause de revalorisation du C.I.A.
Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux
fonctionnaires de l'Etat.
Cette revalorisation n’est possible que si l'assemblée délibérante vote les montants maxima fixés
par les textes réglementaires.
3/ Les règles de cumul
L'LF.S.E. et le C.I.A. sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature.
Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra pas se cumuler notamment avec :
e _l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),
° _L’indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.),
e _L'indemnité d'exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),
° La prime de service et de rendement {P.S.R.}),
° _L'indemnité spécifique de service {I.S.S.),
L'LF.S.E. est en revanche cumulable avec :
e _ L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais
de déplacement),
° Les dispositifs d’intéressement collectif,
e Les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA,
e Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires,
astreintes, ..),
e La prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel,
e Les avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération
définis par l’article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (lorsqu'ils ont été décidés par
ja collectivité, avant l’entrée en vigueur de la loi précitée).
En application de l'article 88 alinéa 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, l'autorité territoriale
peut maintenir, à titre individuel, le montant versé antérieurement au R.LS.F.E.E.P. Envoyé en préfecture le 08/03/2021
Reçu en préfecture le 08/03/2021
Afiché le ET ID : 026-212600431-20210305-DELIBO4 2021-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT
Drôme
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01.01.2021.
Cette présente délibération abroge toutes les dispositions relatives au régime indemnitaire antérieures qui ne sont pas cumulables avec le R.I.F.S.E.E.P.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Décision adoptée à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus.
Publié ou notifié le
Acte rendu exécutoire après le dépôt en
Fait à Beauvoisin, le 05 mars 2021
Christian THIRIOT, Maire. Envoyé en préfecture le 08/03/2081
Reçu en gréfecture le 08/03/2621 k À SES
MAJ 07 03 2017 aticné 1e NN ID: 626-212600481-20210305-DELIRO4 2021-DE
ANNEXE : TABLEAUX RECAPITULATIFS DES PLAFONDS APPLICABLES
Filière administrative
Groupes dé : Le 1 He LL
fonetIons: E de Lu @ titre indicatif) ë Non logé |
12": Direction d'une collectivité 49 980 € 49 980 € 8820 €
PE ::°] Direction adjointe d'une
: Groupe 2: | collectivité, Direction d’un groupe 46 920 € 46 920 € 8280 €
LUE de service, …
Groupe 3: ::| Direction d’un service, … 42 330 € 42 330 € 7470€
Arrêté du 29 juin 2015 pris pour. l'application au corps des administrateurs civils des dispositions du
décret n°2014-513 du. 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les
administrateurs territorial ux
“Groupes de | Emplois |
fonctions : | “(à titre indicatif}. : Non logé Sep absolue de _ Er ï Eire Service
Groûpe 1. Direction FT une caen 26 210€ 22 210€ 6 300 €
| 2:.4\ secrétariat de mairie, …
2: 22{ Direction adjointe d'une
Groupe 2 : | collectivité, responsable de 32 130 € 17 205 € 5 6/0 €
plusieurs services, …
Groupe 3 | Responsable d'un service, … 25 500 € 14 320€ 4 500 €
Adjoint au responsable
de service, expertise,
fonction de coordination
ou de pilotage, …
Groupe4 20 400 € 11 160€ 3 600€
Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration
de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris
en référence pour les attachés territoriaux et les secrétaires de mairie de catégorie A. MAJ 07 03 2017
Envoyé en préfecture le 08/03/2081
Reçu en gréfecture le 08/03/2621 RSS
LiR04 20217-DE
Affiché le
ID : 026-212600431-20210305-DELIRO
: REDACTEURS TERRITORIAUX COMESE | ciA
Logé pour
Groupes de Emplois ; nécessité fonctions {à titre indicatif) Non logé absolue de | ne service
Direction d'une structure,
Groupe 1 responsable d'un ou de 17 480 € 8030 € 2380 € plusieurs services,
secrétariat de mairie, …
Adjoint au responsable
de structure, expertise,
Groupe 2 fonction de coordination 16 015 € 7 220€ 2185 € ou de pilotage, gérer ou
animer un ou plusieurs
services, …
Poste d'instruction avec
Groupe 3 expertise, assistant de 14 650 € 6 670€ 1995 € direction, …
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires
administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les
rédacteurs territoriaux.
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX | CLESE | Cia
Logé pour
Groupes de Emplois , nécessité fonctions (à titre indicatif) Non logé absolue de service
Secrétariat de mairie,
chef d'équipe,
Groupe1 | 9Estonnaire comptable, 11 340€ 7 090 € 1260 € marchés publics, assistant de direction, sujétions,
qualifications, …
Agent d'exécution, Groupe 2 , , 10 800 € 6 750 € 1 200 €
agent d'accueil,
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux
corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en
référence pour les adjoints administratifs territoriaux. Envoyé en préfecture le 08/03/2081
Reçu en orétecture le 08/03/2021 au
MAI 07 03 2017 Afiché le RS -DEUBO4 2021-DE Le ID : 626-212600431-2021030
Filière technique
Logé pour
Groupes de Emplois / | nécessité fonctions {à titre indicatif) Non logé absolue de | service
| Direction d'un service, direction
Groupe 1 des travaux sur le terrain, 11 880 € 7 370€ 1620 € contrôle des chantiers, …
Adjoint au responsable de
structure, expertise, …
Groupe 2 11 090 € 6 880 € 1510 €
Contrôle de l'entretien et du
Groupe3 | 0nctionnement des 10 300 € 6 390 € 1400 € ouvrages, surveillance des
travaux d'équipements …
Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014
aux corps des techniciens supérieurs du développement durable dont le régime indemnitaire
est pris en référence pour les techniciens territoriaux.
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX | ESE | CA | | - Logé pour
Groupes de Emplois 4 nécessité | fonctions (à titre indicatif) Non logé absolue de service
Encadrement de
Groupe 1 fonctionnaires appartenant 11 240 € 7 090 € 1260 €
au cadre d'emplois des agents
de la filière technique …
Groupe 2 Agent d'exécution, … 10 800 € 6 750 € 1200 €
— ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX | LESE | CIA
Logé pour
Groupes de Emplois 4 nécessité fonctions (à titre indicatif) Non logé absolue de service
Egoutier, éboueur, fossoyeur, agent
Groupe 1 de désinfection, conduite de 11 340 € 7 090 € 1260 €
véhicules, encadrement de
proximité …
Groupe 2 Agent d'exécution. 10 800 € 6750 € 1200 €
Arrêté du 28 avrit 2015 pris pour l'application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 aux corps
d'adjoints techniques des administrations de l'Etat. En l’absence de l'arrêté permettant la
transposition aux cadres d'emplois des agents de maitrise territoriaux et des adjoints techniques
territoriaux, les agents relevant de ces cadres d'emplois ne sont pas éligibles à ce jour au
R.LF,S.E.E.P. MAJ 07 03 2017
Filière animation
Affiché le
ID: G26-21260943
Envoyé en préfecture le 08/03/2081
Reçu en orétecture le 08/03/2021
1-20210805-DELIRO4 2091-DE
d'usagers, …
To pour
Groupes de Emplois , nécessité fonctions (à titre indicatif) Non logé absolue de service
Direction d'une structure,
Groupe 1 responsable d'un ou de plusieurs 17 480 € 8 030 € 2380 € services, …
Adjoint au responsable de
Groupe 2 structure, expertise, fonction de 16 O15 € 7220€ 2185 €
coordination ou de pilotage...
Groupe3 | Écadrement de proximité, 14 650 € 6670€ 1995 €
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires
administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les
animateurs territoriaux.
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION | CLRSE CIA.
l Logé pour
Groupes de Emplois 4 nécessité fonctions : (à titre indicatif) Non logé absolue de service
Encadrement de proximité et
Groupe 1 d'usagers, sujétions, 11 340 € 7 090 € 1260 € qualifications, …
Groupe 2 Agent d'exécution, … 10 800 € 6750€ 1200 €
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n°2014-513 aux
corps des adjoints administratifs des administrations d'Etat transposables aux adjoints territoriaux
d'animation de la filière animation. MAJ 07 03 2017
Filière sportive
Affiché le
Reçu en gréfecture le 08/03/2621
ID: G26-212600431
Envoyé en préfecture le 08/03/2081
1-20810805-DELIBO4 |
RSS
2091-DE
ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES. SR L F. s. E. PHYSIQUES ET SPORTIVES : Sales ns : EL
| : Log pour Groupes de Emplois : A nécessité fonctions (à titre indicatif) Non logé absolue de | service
Direction d'une structure,
Groupe 1 responsable d'un ou de 17 480 € 8 030 € 2380 €
| plusieurs services, …
| Adjoint au responsable de
Groupe 2 structure, expertise, fonction 16015 € 7220€ 2185 €
de coordination ou de
pilotage, chef de bassin, …
Groupe 3 | Encadrement de proximité, 14 650 € 6 670€ 1995 € d'usagers, …
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires
administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les
activités physiques et sportives.
:OPERATEURS TERRITORIAUX DES.ACTIVITES L F. s. E. EL CIA.. : PHYSIQUES ET SPORTIVES: :. ë Li
| à Éols CEE pour
os | (à titre Indicatif Non logé En service
Responsable de la sécurité des
installations servant aux A.P.S.,
Groupe 1 assister le responsable de 11 340 € 7 090 € 1260 €
l'organisation des A.P.S., surveillant
des piscines et baignades …
Groupe 2 Agent d'exécution, … 10 800€ 6750€ 1200 €
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux
corps des adjoints administratifs des administrations d'Etat dont le régime indemnitaire est pris en
référence pour les opérateurs des activités physiques et sportives. MAI 07 03 2017
Filière sociale
Affiché le
ID: G26-212509431
Reçu en gréfecture le 08/03/2621
Envoyé en préfecture le 08/03/2081
RSS
1-20810805-DELIBO4 2081-DE
CONSEILLERS TERRITORIAUX . CILA Lire . SOCIO EDUCATIFS: D PO RE ; Logé pour
ee @ cn Nonlogé | absolue de servicé
Directeur d'un E.H.P.A.D.,
responsable de
circonscription, conseiller
: technique, responsable de
Groupe 1 l'organisation et du 19 480 € 19 480 € 3340 €
fonctionnement du service
social et du service socio-
éducatif, encadrement de
proximité, …
Groupe 2 Autres fonctions, … 15 300 € 15 300 € 2700 €
Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application du décret n°2014-513 au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat transposable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs.
ASSISTANTS TERRITORIAUX
-__:SOCIO EDUCATIFS LES ELA:
| Logé pour
Groupes de Emplois 4 nécessité fonctions {à titre indicatif) Non logé absolue de service
Directeur d'un E.H.P.A.D.,
Groupe 1 encadrement de proximité et 11970 € 11970€ 1630 € d'usagers, sujétions,
qualifications, …
Groupe 2 Autres fonctions, … 10 560 € 10 560 € 1440 €
Arrêté du3 juin 2015pris pour l'application au corps des assistants de service social des
administrations de l'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les assistants
territoriaux socio-éducatifs.
AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX LFS.E. C.LA.
Logé pour
Groupes de Emplois 4 nécessité fonctions {à titre indicatif) Non logé absolue de service
Groupe 1 Travailleur familial, _ 11 340 € 7 090 € 1260 € encadrement de proximité …
Groupe 2 Exécution, … 10 800 € 6750 € 1200 €
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents sociaux territoriaux. Envoyé en préfecture le 08/03/2081
Reçu en orétecture le 08/03/2021
MAI 07 03 2017 ae le RS ID: 626-212600481-20210305-DELIRO4 2021-DE
AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES É LES E “ UC ca
ECOLES MATERNELLES _ A |
Loge pour
Groupes de Emplois , nécessité
fonctions (à titre indicatif) Non logé absolue de
| service
ATSEM ayant des
Groupe1 | "eSponsabilités 11 340 € 7 090 € 1260 € particulières ou
complexes, …
Groupe 2 Agent d'exécution, … 10 800 € 6750 € 1200 €
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n° 2014-513 aux
corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en
référence pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles