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Déliberation - DELIB04 2023 AFFECTATION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB04 2023 AFFECTATION)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Pull ET ID : 026-212600431-20230327-DELIBO4 2023-DE 26043 COMMUNE DE BEAUVOISIN
Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Christian THIRIOT, Maire. Nombre de membres en exercice : 11
| . . . . | . Nombre de membres présents : 11 Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés : 11
de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES: Contre 0 Pour 11
- un excédent de fonctionnement de : 295 620.48 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
À Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 17 851.58 €
B_Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 277 768.90 €
C Résultat à affecter
= AtB (hors restes à réaliser) 295 620.48 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement 50 168.39 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -21 618.00 €
Besoin de financement F =D+E 0.00 €
AFFECTATION = C =G+H 295 620.48 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 295 620.48 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €
(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement :
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, $ 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnem
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif.
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par Christian THIRIOT, Maire, compte tenu du transmission en préfecture, le 31/03/2023 et de la publication le
31/03/2023. À
A Beauvoisin, le 27/03/2023.