Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB04 2021
Déliberation - DELIB04 2022
Déliberation - DELIB04 2023 AFFECTATION
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 20.11.2020
Déliberation - DELIB42 2020 1
Déliberation - DELIB02 2021
Déliberation - delib04 24
Déliberation - DELIB06 2024
Déliberation - DELIB18 2021
Déliberation - DELIB14 2020
Déliberation - DELIB04 2024pdf
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB04 2024pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
z Reçu en préfecture le 04/03/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT Publié le Drôme ID : 026-212600431-20240229-DELIBO4 2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers De la commune de Beauvoisin (Drôme)
e en exercice : 11 Séance du 29 février 2024 à 18h30 e présents : 8
e votants : 10
e absents : 03
eexclus : 00 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances sous la présidence de :
Christian THIRIOT, Maire.
Étaient présents :
BLAIN Bruno, THIRIOT Christian, MILLET Jérôme, CORNAND Jean-
Jacques, MORIN Catherine, DRAMAIX Jean-Guy, NOUVEL Alain,
MARCHAL Laurence.
Excusés : Jean-Claude ARDISSON, DUMAS Chantal (a donné pouvoir à
MARCHAL Laurence), LUCIANO Luc (a donné pouvoir à BLAIN Bruno). Date de convocation :
23/02/2024
Date d'affichage :
Secrétaire de séance : MARCHAL Laurence
Délibération n°04.2024
Objet : Demande de subvention auprès du Département et de la Région pour le remplacement du Joug et cadran Eglise
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis pour le remplacement du Joug et Battant de la cloche n°1 et remplacement de l'horloge de l'Eglise. Il demande au conseil municipal l'autorisation de solliciter les subventions auprès du Département et de la Région pour ce projet.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide de retenir ce projet pour un montant de 8 152.47 € HT - Décide de solliciter le Département de la Drôme pour l'attribution d'une subvention dans le cadre
de la dotation de solidarité territoriale pour un montant de 4 022 € HT (49.33%) - Demande l'attribution d'une subvention du conseil régional dans le cadre du plan régional en faveur de la ruralité pour un montant de 2 500 € HT (30.67%)
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus.
Publié ou notifié le
Acte rendu exécutoire après le dépôt en | |
| Fait ab auvoisin, le 29 février 2024
1 an MHIRIOT, Maire.