Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - z7 proces verbal 9 juillet 2018
Procès Verbal - z7 proces verbal 2 decembre 2019
Procès Verbal - z7 proces verbal 26 septembre 2019
Procès Verbal - z7 proces verbal 16 fevrier 2023
Procès Verbal - z7 proces verbal 14 decembre 2020
Procès Verbal - z7 proces verbal 13 juin 2018
Procès Verbal - z7 proces verbal 3 octobre 2017 2
Procès Verbal - z7 proces verbal 8 octobre 2015
Procès Verbal - z7 proces verbal 20 fevrier 2018
Procès Verbal - z7 proces verbal 22 mai 2017
Procès Verbal - z7 proces verbal 22 octobre 2018
Document publié le Lundi 22 octobre 2018 par la commune de Gourdon.
Lien du pdf (Procès Verbal - z7 proces verbal 22 octobre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance,
Commune de Gourdon en Quercy (Lot)
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
du lundi 22 octobre 2018 à 20 heures
L'an deux mil dix-huit, le vingt-deux du mois d’octobre, à vingt heures,
le conseil municipal de Gourdon s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Odile DELCAMP, Maire, en session ordinaire.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 17
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 23
Date de la convocation : 4 octobre 2018
Date d’envoi par courrier électronique : 16 octobre 2018
ÉTAIENT PRÉSENTS (18) : Mme Marie-Odile DELCAMP, M. Jacques GRIFFOUL, M. Bernard BOYÉ, M. Michel CAMMAS, M me Nathalie DENIS, M. Christian LALANDE, M me Delphine SOUBIROUX- MAGREZ, M. Jean-Pierre COUSTEIL, M me Liliane LEMERCIER, M me Michèle DA SILVA, M. Marc VOIRIN, M. Jean LOUBIÈRES, M. Roger GUITOU, M. Philippe DELCLAU, M me Sylvie THEULIER, M. Jean-Louis CONSTANT, M. Alexandre BERGOUGNOUX, M me Paola BÉNASTRE formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT EXCUSÉS AVEC POUVOIR (6) ET ÉTAIENT ABSENTS (3) : M me Nadine SAOUDI, (pouvoir n° 1 à M me Liliane LEMERCIER), M me Anne-Marie CHIMIRRI-JUILLAN (pouvoir n° 2 à M. Philippe DELCLAU), M. Daniel THÉBAULT (pouvoir n° 1 à M me Marie-Odile DELCAMP), M. Alain DEJEAN (pouvoir n° 1 à M. Roger GUITOU), M me Alexandra CERVELLIN (absente), M me Cécile PAGÈS (absente), M. Joris DELPY (absent), M me Marie-Claude GUÉRINEAU (pouvoir n° 1 à M. Alexandre BERGOUGNOUX), M. Lionel BURGER (pouvoir n° 1 à M me Paola BÉNASTRE).
M me Michèle DA SILVA est élue secrétaire de séance, à l’unanimité.
En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, assistait à la séance M. Dominique MOREAUX, Directeur général des services de la commune de Gourdon.
Ordre du jour :
A – Nomination d’un-e secrétaire de séance
B – Adoption du procès-verbal de la séance du 17 septembre 2018
C – Adoption d’un additif à l’ordre du jour
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LE 18 SEPTEMBRE 2018 :
Communication au conseil municipal
01 – Décision n° 63 / 2018 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Société civile immobilière VÉRONIQUE
02 – Décision n° 64 / 2018 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Stanley LECROULANT
03 – Décision n° 65 / 2018 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M me Céline CRESTOU
04 – Décision n° 66 / 2018 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M me Jacqueline FOULASTRIE
05 – Décision n° 67 / 2018 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Société civile immobilière Émilie
06 – Décision n° 68 / 2018 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Guy BOUYSSOU
07 – Décision n° 69 / 2018 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M me Paulette LACARRIÈRE
08 – Décision n° 70 / 2018 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M me Christine BENNET
09 – Décision n° 71 / 2018 – École de musique municipale – Association Les Échos de la Bouriane – Convention de mise à disposition de la salle Francis-Poulenc
10 – Décision n° 72 / 2018 – École de musique municipale – Association Union musicale gourdonnaise – Convention de mise à disposition de la salle Francis-Poulenc
11 – Décision n° 73 / 2018 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. René BACH 12 – Décision n° 74 / 2018 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M me Geneviève SOUQUET
13 – Décision n° 75 / 2018 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M me Claudine BESSE
14 – Décision n° 76 / 2018 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Jérôme MALEVILLE et M me Aurore ARMAGNAC
15 – Décision n°77/ 2018 – Patrimoine – Bail dérogatoire – Partie du local situé avenue de la gare à l’association Initiative Emploi
16 – Décision n° 78 / 2018 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M me Michèle DAVID
17 – Décision n° 79 / 2018 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M me Françoise LETOURNEUR
18 – Décision n° 80 / 2018 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M me Brigitte PICHOUTOU
QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR
GOUVERNANCE - P ERSONNEL
01 – Contrat Bourgs centres Occitanie - Pré-candidature – Avis du conseil municipal 02 – Mobilier urbain – ATTRIA SAS – Convention installation et exploitation – Autorisation au Maire à signer
03 – Inspection académique du Lot – Locaux avenue Gustave-Larroumet – Renouvellement du bail 2019- 2025 – Autorisation au Maire à signer
04 – Lot Numérique – Wi-Fi – Installation d’une borne – Avis du conseil municipal
05 – Office public d’habitations à loyer modéré du Lot Habitat Lot – Garantie d’emprunts – Avenant de réaménagement – Autorisation au Maire à signer
06 – Syndicat départemental pour l’élimination des déchets ménagers du Lot – Remplacement de référent – Avis du conseil municipal
07 – Défi Mode / Nov’Mod – Ouverture dominicale 2019 – Avis du conseil municipal
B UDGET – F INANCES - F ISCALITÉ
08 – Budget principal – Décision modificative n° 04 – Ajustement de crédit – Avis du conseil municipal
U RBANISME – P LAN LOCAL D’ URBANISME – ÉQUIPEMENTS – TRAVAUX
09 – Plan local d’urbanisme – Planification – Modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 5 – Avis du conseil municipal
A GENDA 21 – PLAN D ÉVELOPPEMENT DURABLE
10 – L’Abeille en Bouriane – Rucher municipal – Convention – Autorisation au Maire à signer ÉCOLES – SPORTS – V IE ASSOCIATIVE
11 – Écoles – Projet éducatif de territoire – Réactualisation 2018-2019 – Avis du conseil municipal
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures 00 ; elle procède à l’appel des présents ; elle constate que les conditions de quorum sont remplies.
Puis Madame le Maire demande à l’assemblée de procéder à l’élection de son (sa) secrétaire de séance.
A – Nomination d’un-e secrétaire de séance
M me Michèle DA SILVA est élue secrétaire de séance, à l’unanimité.
B – Adoption du procès-verbal de la séance du 17 septembre 2018
Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Madame le Maire publie l’ordre du jour.
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LE 18 SEPTEMBRE 2018 :
Communication au conseil municipal
01 – Décision n° 63 / 2018 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Société civile immobilière VÉRONIQUE
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 31 août 2018 par M e Laporte Nicolas, notaire à Gourdon, pour un bien situé au lieu-dit les Hermissens, parcelles cadastrées AK 506 et AK 548 pour une superficie respective de 2985 et 13 m2 .
Décision reçue en
sous-préfecture
le 21 septembre
2018.
Publiée par le
Maire le 21
septembre 2018. 02 – Décision n° 64 / 2018 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Stanley LECROULANT
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 30 juillet 2018 par M e Julien Bouzou, notaire à Gourdon, pour un bien situé au lieu-dit Mourliac, parcelles cadastrées D 1571, D 1574 et D 1577 pour une superficie respective de 28, 2064 et 181 m2.
03 – Décision n° 65 / 2018 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M me Céline CRESTOU
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 10 septembre 2018 par M e Jean-Baptiste Guillaume, notaire à Salignac-Eyvigues (Dordogne), pour un bien situé au lieu-dit les Hermissens, parcelles cadastrées F 2424, F 2422 et F 2427 pour une superficie respective de 688, 78 et 77 m2 .
04 – Décision n° 66 / 2018 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M me Jacqueline FOULASTRIE
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 23 juillet 2018 par M e Nicolas Laporte, notaire à Gourdon, pour un bien situé dans la rue Danglars, parcelle cadastrée AH 239 pour une superficie de 40 m2.
05 – Décision n° 67 / 2018 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Société civile immobilière Émilie
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 24 août 2018 par M e Christian Serres, notaire à Gourdon, pour un bien situé dans l’avenue Gambetta, parcelle cadastrée AD 401 pour une superficie de 211 m2.
06 – Décision n° 68 / 2018 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Guy BOUYSSOU
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 12 septembre 2018 par M e Christian Serres, notaire à Gourdon, pour un bien situé dans l’avenue Gustave Larroumet, parcelle cadastrée AI 60 pour une superficie de 276 m2 .
07 – Décision n° 69 / 2018 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M me Paulette LACARRIÈRE
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 18 septembre 2018 par M e Nicolas Laporte, notaire à Gourdon, pour un bien situé dans l’impasse Jeannette-Verdié, parcelle cadastrée AK 273 pour une superficie de 644 m2.
08 – Décision n° 70 / 2018 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M me Christine BENNET
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 4 septembre 2018 par M e Christian Serres, notaire à Gourdon, pour un bien situé au lieu-dit Flagel-Est, parcelles cadastrées F 1922, F 1923, F 336, F335 et F 1924 pour une superficie respective de 610, 1115, 2440 , 670 et 860 m2 .
09 – Décision n° 71 / 2018 – École de musique municipale – Association Les Échos de la Bouriane – Convention de mise à disposition de la salle Francis-Poulenc
La salle Francis-Poulenc de l’École de musique municipale de Gourdon est mise à la disposition de l’association musicale Les Échos de la Bouriane sise à Gourdon, pour ses répétitions chorales chaque jeudi soir de l’année scolaire 2018-2019 et à titre gratuit.
10 – Décision n° 72 / 2018 – École de musique municipale – Association Union musicale gourdonnaise – Convention de mise à disposition de la salle Francis-Poulenc
La salle Francis-Poulenc de l’École de musique municipale de Gourdon est mise à la disposition de l’association Union musicale gourdonnaise sise à Gourdon, pour ses répétitions chaque lundi soir de l’année scolaire 2018-2019 et à titre gratuit.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 21 septembre
2018.
Publiée par le
Maire le 21
septembre 2018.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 21 septembre
2018.
Publiée par le
Maire le 21
septembre 2018.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 21 septembre
2018.
Publiée par le
Maire le 21
septembre 2018.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 27 septembre
2018.
Publiée par le
Maire le 27
septembre 2018.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 27 septembre
2018.
Publiée par le
Maire le 27
septembre 2018.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 27 septembre
2018.
Publiée par le
Maire le 27
septembre 2018.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 27 septembre
2018.
Publiée par le
Maire le 27
septembre 2018.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 27 septembre
2018.
Publiée par le
Maire le 27
septembre 2018.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 28 septembre
2018.
Publiée par le
Maire le 28
septembre 2018. 11 – Décision n° 73 / 2018 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. René BACH
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 19 septembre 2018 par M e Julien Bouzou, notaire à Gourdon, pour un bien situé dans la rue Pomache, parcelle cadastrée AI 221 pour une superficie de 475 m2 .
12 – Décision n° 74 / 2018 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M me Geneviève SOUQUET
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 21 septembre 2018 par M e Isabelle Meulet-Laporte, notaire à Gourdon, pour un bien situé au moulin de Costeraste , huit parcelles cadastrées E 283, E 678, E 679, E 746, E 748, E 749, E 750 et E 751 pour une superficie respective de 4748, 2902, 826, 485, 367, 150, 355 et 295 m2 .
13 – Décision n° 75 / 2018 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M me Claudine BESSE
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 28 septembre 2018 par M e Isabelle Meulet-Laporte, notaire à Gourdon, pour un bien situé au Mont Saint-Jean- Ouest, parcelle cadastrée G 838 pour une superficie de 600 m2 .
14 – Décision n° 76 / 2018 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Jérôme MALEVILLE et M me Aurore ARMAGNAC
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 2 octobre 2018 par M e Pascal Vanderwalle, notaire à Cahors, pour un bien situé dans la rue des Soupirs , parcelle cadastrée AD 58 pour une superficie de 37 m2.
15 – Décision n°77/ 2018 – Patrimoine – Bail dérogatoire – Partie du local situé avenue de la gare à l’association Initiative Emploi
Un bail dérogatoire à usage de bureaux d’une partie du local communal situé dans l’avenue de la Gare 46300 Gourdon est signé entre la commune et l’association Initiative Emploi à compter du 1 er janvier 2019, pour une durée de 6 mois et pour un montant mensuel de 200,00 euros.
16 – Décision n° 78 / 2018 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M me Michèle DAVID
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 3 octobre 2018 par M e Isabelle Meulet-Laporte, notaire à Gourdon, pour un bien situé au lieu-dit les Hermissens Sud, parcelle cadastrée F 2120 pour une superficie de 3009 m2 .
17 – Décision n° 79 / 2018 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M me Françoise LETOURNEUR
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 1er octobre 2018 par M e Christian Serres, notaire à Gourdon, pour un bien situé dans la rue des Névèges, parcelles cadastrées AE 754, AE 755, AE 756, AE 758, AE 882 et AE 885 pour une superficie de 35, 5, 65, 54, 9 et 2909 m2 .
18 – Décision n° 80 / 2018 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M me Brigitte PICHOUTOU
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 1er octobre 2018 par M e Christian Serres, notaire à Gourdon, pour un bien situé dans l’avenue Henri-Mazet , parcelle cadastrée AD 243 pour une superficie de 341 m2.
QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR
GOUVERNANCE - P ERSONNEL
01 – Contrat Bourgs centres Occitanie - Pré-candidature – Avis du conseil municipal
M. Jean-Pierre COUSTEIL expose que :
Les régions jouent un rôle de chef de file dans le domaine de l’aménagement et de l’égalité des territoires. La région Occitanie a décidé de soutenir les
investissements publics locaux permettant de renforcer l’attractivité des bourg-
Décision reçue en
sous-préfecture
le 3 octobre
2018.
Publiée par le
Maire le 3
octobre 2018.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 3 octobre
2018.
Publiée par le
Maire le 3
octobre 2018.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 8 octobre
2018.
Publiée par le
Maire le 8
octobre 2018.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 8 octobre
2018.
Publiée par le
Maire le 8
octobre 2018.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 12 octobre
2018.
Publiée par le
Maire le 12
octobre 2018.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 12 octobre
2018.
Publiée par le
Maire le 12
octobre 2018.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 12 octobre
2018.
Publiée par le
Maire le 12
octobre 2018.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 12 octobre
2018.
Publiée par le
Maire le 12
octobre 2018.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 5 novembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 5
novembre 2018. centres, éléments essentiel du maillage du territoire. Cette nouvelle politique se traduit par la mise en place d’un « bouquet » de dispositifs qui pourront être mobilisés en fonction des spécificités et du projet global de développement de chaque bourg-centre.
La définition de ce projet stratégique, dont l’échéance est de10-15 ans, est un préalable et il pourra faire l’objet d’un accompagnement méthodologique et financier de la part de la Région. C’est ce projet qui constituera le socle du Contrat « Bourg-centre Occitanie/Pyrénées-Méditerranée » et qui s’inscrira dans le cadre des politiques contractuelles territoriales régionales pour la période 2018-2021.
Il est proposé au conseil municipal de participer au dispositif « Bourgs centres Occitanie ». Pour ce faire, la Communauté de communes Quercy Bouriane (CCQB), en partenariat avec les communes, a établi un dossier de pré-candidature pour les trois bourgs éligibles à ce contrat : Gourdon, le Vigan et Saint-Germain-du-Bel-Air. La pré-candidature vise à prendre rang en proposant un pré-projet global de valorisation et de développement prenant en compte les spécificités locales et s’inscrivant dans le projet de territoire de la Communauté de communes et du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR).
La stratégie de revitalisation des bourgs-centres de la CCQB se décline autour de 4 orientations :
1. Favoriser le renouvellement de la population active, attirer des activités et des actifs : développer l’offre de formation et d’emploi, valoriser le cadre de vie, développer l’attractivité touristique
2. Faciliter l’accès de tous aux services : faciliter les déplacements, renforcer un maillage équilibré du territoire
3. Accompagner le vieillissement de la population : adapter le logement, conforter et renforcer une offre de services accessibles
4. Lutter contre le changement climatique : améliorer la performance énergétique dans l’habitat, favoriser les modes doux de déplacement, développer la production des énergies renouvelables.
La ville de Gourdon a fait acte de pré-candidature au mois de mars 2018. La région a souhaité une approche territoriale plus large pour cette démarche puisqu’il s’agit de reconnaître le rôle structurant des bourgs-centres dans un aménagement équilibré du territoire. Aussi, la stratégie a été élargie et la candidature de Gourdon a été intégrée dans une candidature commune de la CCQB et des 3 communes éligibles au dispositif en vue de l’élaboration d’un contrat unique. Le nouveau dossier met en évidence le rôle du pôle « urbain » formé par Gourdon et le Vigan.
Les objectifs affichés dans le dossier de pré-candidature pour la ville de Gourdon sont :
- Développer l’attractivité touristique et améliorer le cadre de vie par la mise en valeur du patrimoine architectural et historique, le réaménagement du tour de ville, l’incitation à la requalification du patrimoine privé par la mise en place d’une opération « façades »,
- Attirer des activités et des actifs par le développement d’une offre de formation aux métiers du numérique,
- Lutter contre le logement indigne et la vacance dans le centre ancien : préparer une OPAH RU,
- Faciliter les déplacements, rééquilibrer le développement urbain : aménager les carrefours à enjeux, mettre en œuvre le schéma de circulations,
- Moderniser et adapter les équipements : création d’une cuisine centrale, rénovation de la piscine communautaire, réorganisation des locaux scolaires.
Des actions transversales pour tout le territoire sont également envisagées :
- Lutter contre la précarité énergétique et adapter le logement au vieillissement et au handicap par la mise en œuvre du Programme d’Intérêt général porté par le PETR,
- Favoriser les modes doux de déplacements et les alternatives à la voiture individuelle,
- Animer le commerce de centre-bourg,
- Coordonner et valoriser les actions d’animation du patrimoine par le label « Pays d’Art et d’Histoire »
- Développer une stratégie foncière.
Il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte de la méthode proposée par la région Occitanie,
- de valider la pré-candidature de la Communauté de communes et de ses trois bourgs centres au dispositif régional,
- d’autoriser Madame le Maire à signer le dossier de pré-candidature.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* prend acte de la méthode proposée par la région Occitanie,
* valide la pré-candidature de la Communauté de communes et de ses trois bourgs centres au dispositif régional, * autorise Madame le Maire à signer le dossier de pré-candidature.
02 – Mobilier urbain – ATTRIA SAS – Convention installation et exploitation – Autorisation au Maire à signer
M me Delphine SOUBIROUX-MAGREZ expose que :
Répondant à la demande de la commune, la société ATTRIA SAS (société anonyme par actions) sise 29 rue Saint-Joseph, 31400 Toulouse, propose la fourniture, l’installation, l’exploitation et la maintenance de 11 mobiliers
d’information type Skin 4, de coloris RAL 7030 (gris pierre), et permettant un affichage de 2 m2.
Cette mise à disposition entièrement gratuite pour la commune de Gourdon est assujettie à une convention présentée infra en annexe, détaillant les caractéristiques de ces mobiliers et leurs conditions d’exploitation et d’affichage.
Il est proposé au conseil municipal :
* d’approuver les termes de ladite convention ;
* d’autoriser Madame le Maire à signer avec la société ATTRIA SAS ladite convention et à la mettre en œuvre.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* approuve les termes de ladite convention ;
* autorise Madame le Maire à signer avec la société ATTRIA SAS ladite convention et à la mettre en œuvre.
03 – Inspection académique du Lot – Locaux avenue Gustave-Larroumet – Renouvellement du bail 2019-2028 – Autorisation au Maire à signer
M. Bernard BOYÉ expose que :
Depuis 1992 les bureaux de l’immeuble sis au n° 11, avenue Gustave-Larroumet sont loués par la commune de Gourdon à l’Inspection académique du Lot qui y a installé ses services locaux.
Le bail de location de ces bureaux a été renouvelé par période de neuf ans en 2001 puis en 2011 (période du 1 er mars 2010 au 28 février 2019).
Le montant du loyer a été annuellement et régulièrement révisé en vertu de l’indice INSEE du coût de la construction.
En 2010 le bail actuel se fondait sur l’indice INSEE (ICC 3 e trimestre 2009) de 1502.
L’indice INSEE du coût de la construction du 2 e trimestre 2018, publié le 19 septembre dernier, s’établit à 1699.
Pour l’année 2018 ce loyer annuel s’élève à 8101 euros soit 2025,25 € par trimestre.
Il est proposé au conseil municipal :
* d’approuver le renouvellement dudit bail, présenté infra en annexe, pour une période de neuf ans soit du 1 er mars 2019 au 29 février 2028 ;
* d’autoriser Madame le Maire à signer avec M. le Directeur des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) du Lot, Inspecteur d’Académie, le renouvellement de ce bail locatif mutatis mutandis, pour une durée de neuf ans (1 er mars 2019 - 29 février 2028) et sur la base du loyer annuel fixé pour l’année 2018 à 8101 euros.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* approuve le renouvellement dudit bail, présenté infra en annexe, pour une période de neuf ans soit du 1 er mars 2019 au 29 février 2028 ;
* autorise Madame le Maire à signer avec M. le Directeur des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) du Lot, Inspecteur d’Académie, le renouvellement de ce bail locatif mutatis mutandis, pour une durée de neuf ans (1 er mars 2019 - 29 février 2028) et sur la base du loyer annuel fixé pour l’année 2018 à 8101 euros.
04 – Lot Numérique – Wi-Fi – Installation d’une borne – Avis du conseil municipal
M me Nathalie DENIS expose que :
Le syndicat mixte Lot numérique a décidé de mettre en place à l'échelle
départementale une solution de Wi-Fi public gratuite et uniformisée pour faciliter
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 5 novembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 5
novembre 2018.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 5 novembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 5
novembre 2018.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 5 novembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 5
novembre 2018. la connexion à internet des Lotois et des touristes, dans l'objectif de renforcer l'attractivité du département du Lot.
Lors du comité syndical du 19 juillet 2018, le syndicat a attribué le marché de Wi-Fi public lotois à la société QOS Telecom.
Celle-ci fournira et installera les bornes intérieures ou extérieures dans les communes du Lot dès le mois de novembre 2018.
Lot numérique prendra en charge l'investissement initial d'une borne par commune, sous condition que cette dernière s'engage à souscrire un abonnement auprès de la société QOS Télécom pour assurer l'accès au service, l'assistance et la maintenance de la borne.
Si la commune souhaite l'installation de plusieurs bornes, elle doit s'engager à les rembourser au syndicat, qui les commandera et les lui cédera ensuite, ainsi qu'à souscrire, pour le fonctionnement, un abonnement auprès de la société QOS Télécom.
Si la commune, de taille importante ou à forte fréquentation touristique, souhaite assurer la couverture d'une zone étendue qui nécessiterait l'installation de plusieurs bornes, elle doit s'engager à rembourser au syndicat l'étude, ainsi que l'installation et le fonctionnement d'au moins une borne supplémentaire.
Il est proposé au conseil municipal de décider :
* d'adhérer au dispositif du syndicat Lot numérique de déploiement du Wi-Fi public lotois afin de bénéficier d'une solution uniformisée pour faciliter la connexion à internet des Lotois et des touristes ;
* de bénéficier de la fourniture et l'installation d'une borne extérieure qui sera localisée à l’Office de tourisme intercommunal Quercy Bouriane, boulevard des Martyrs ;
* de souscrire auprès de la société QOS Télécom, pour une durée d'au moins 4 ans, un abonnement annuel par borne d'un montant de 315,72 euros toutes charges comprises (TTC).
Le cas échéant, si souhait de borne complémentaire ou d'étude de couverture :
* de rembourser à travers une convention de cession pour un montant de 684,29 € TTC par borne intérieure ou 1020,29 € TTC par borne extérieure la fourniture et l'installation de x borne(s) supplémentaire(s) intérieure / extérieure [à décider] qui sera (seront) localisée(s) : [lieu et adresse];
* de rembourser par le moyen d’une convention de cession les frais d’une étude de couverture pour un montant de 420 € TTC.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, décide :
* d'adhérer au dispositif du syndicat Lot numérique de déploiement du Wi-Fi public lotois afin de bénéficier d'une solution uniformisée pour faciliter la connexion à internet des Lotois et des touristes ;
* de bénéficier de la fourniture et l'installation d'une borne extérieure qui sera localisée à l’Office de tourisme intercommunal Quercy Bouriane, boulevard des Martyrs ;
* de souscrire auprès de la société QOS Télécom, pour une durée d'au moins 4 ans, un abonnement annuel par borne d'un montant de 315,72 euros toutes charges comprises (TTC).
05 – Office public d’habitations à loyer modéré du Lot Habitat Lot – Garantie d’emprunts – Avenant de réaménagement – Autorisation au Maire à signer
M. Michel CAMMAS expose que :
L’Office public Habitat Lot, ci-après l’Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des douze prêts référencés en annexe à la présente délibération, initialement garantis par la commune de Gourdon, ci-après le Garant. Vu le rapport établi par Monsieur Michel CAMMAS ;
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixée ci-dessous :
Vus les articles L2252-1 et L2252-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’article 2298 du code civil ;
Il est proposé au conseil municipal de délibérer comme suit :
Article 1 : Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne de prêt réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la CDC, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque ligne de prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majorité des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 5 novembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 5
novembre 2018. pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.
Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du prêt réaménagé sont indiquée, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « Caractéristiques financières des liogne s du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concenant la ligne du prêt réaménagée à taux révisables indexée sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite ligne du prêt réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
À titre indicatif, le taux du Livret A au 29 juin 2018 est de 0,75 %
Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilié.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CDC, le Garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaire à ce règlement.
Article 4
Le conseil prend acte :
* du montant de la dette de ces emprunts garantis, au 1 er janvier 2018 : 3 527 774,14 €
* du montant de l’annuité totale de 2018 : 254 125,29 €
Le conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* prend acte :
- du montant de la dette de ces emprunts garantis, au 1er janvier 2018 : 3 527 774,14 €
- du montant de l’annuité totale de 2018 : 254 125,29 €
* réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne de prêt réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la CDC, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » ;
* s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
06 – Développement durable - Syndicat départemental pour l’élimination des déchets ménagers du Lot – Remplacement de référent – Avis du conseil municipal
M. Christian LALANDE rappelle que le 3 octobre 2014 le comité du syndicat départemental pour l’élimination des déchets ménagers (SYDED) du Lot s’était prononcé pour la création d’un réseau « environnement » dans chaque commune de son territoire, assuré par des référents locaux, afin de renforcer et de faciliter les échanges avec les élus locaux.
Vis-à-vis de la population communale, ces référents sont les relais privilégiés du SYDED pour l’ensemble de ses activités.
En deux séances, le conseil municipal de Gourdon avait désigné en qualité de référents locaux du SYDED quatre de ses membres :
* M. Christian LALANDE (16 décembre 2014)
* M me Delphine SOUBIROUX-MAGREZ (20 février 2018)
* M me Liliane LEMERCIER (16 décembre 2014)
* M me Georgina MURRAY (16 décembre 2014).
Le SYDED sollicite le conseil afin de désigner en son sein un référent ou une référente qui remplacera M me Georgina MURRAY, conseillère municipale démissionnaire (7 décembre 2017).
Deux candidatures se sont déjà exprimées pour cette mission :
* M me Michèle DA SILVA
* M. Marc VOIRIN.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 5 novembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 5
novembre 2018. Il est proposé au conseil de désigner un-e référent-e auprès du SYDED du Lot.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* désigne comme référents de la commune de Gourdon auprès du SYDED du Lot :
- cinq membres du conseil municipal :
M me Michèle DA SILVA, M me Liliane LEMERCIER, M me Delphine SOUBIROUX-MAGREZ, M. Christian LALANDE, M. Marc VOIRIN ;
- cinq délégués extérieurs :
M me Blandine LACOMBE, M me Hilary OVERS, M me Marie-José SÉRAUDIE, M me Nicole VINEL, M. Yves GINESTE.
Monsieur Lalande fait état des travaux en cours pour la mise en place d’une tarification incitative en matière de taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Le SYMICTOM doit délibérer prochainement à ce sujet.
Afin de pouvoir exprimer son vote, M. LALANDE sollicite l’avis de l’assemblée : avis favorable à la majorité.
07 – Défi Mode-Nov’Mod – Ouverture dominicale 2019 – Avis du conseil municipal
M me Nathalie DENIS expose que :
De même que pour cette année 2018, l’enseigne DÉFI MODE-NOV’MOD, sise : Zone d’activités (ZA) Saint-Ferréol, Rue Lavoisier, 43100 BRIOUDE, soumet à la municipalité son projet de renouveler en 2019 son ouverture dominicale telle qu’autorisée par la loi n° 2015-99 du 6 août 2015 dite loi Macron.
Dans cette perspective il est proposé au conseil municipal d’approuver la date des cinq dimanches commerciaux qui seraient autorisés pour l’année 2019 :
* Dimanche 13 janvier 2019 (soldes d’hiver)
* Dimanche 30 juin 2019 (soldes d’été)
* Dimanches 8, 15 et 22 décembre 2019 (fêtes de fin d’année).
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, approuve la date des cinq dimanches commerciaux qui seraient autorisés pour l’année 2019 :
* Dimanche 13 janvier 2019 (soldes d’hiver)
* Dimanche 30 juin 2019 (soldes d’été)
* Dimanches 8, 15 et 22 décembre 2019 (fêtes de fin d’année).
B UDGET – F INANCES - F ISCALITÉ
08 – Budget principal – Décision modificative n° 04 – Ajustement de crédit – Avis du conseil municipal
M. Michel CAMMAS expose que :
Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-dessous sont insuffisants, il est proposé au conseil municipal d’adopter une décision modificative n° 04 du budget principal de la commune pour les ajustements suivants :
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 5 novembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 5
novembre 2018.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 5 novembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 5
novembre 2018. Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* adopte la décision modificative n° 04 du budget principal de la commune telle que justifiée supra.
URBANISME – P LAN LOCAL D’ URBANISME – ÉQUIPEMENTS – TRAVAUX
09 – Plan local d’urbanisme – Planification – Modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 5 – Avis du conseil municipal
M me Nathalie DENIS expose que :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 153-45 à L 153-48 ;
Vu délibération du conseil municipal de Gourdon du 22 juin 2010 approuvant le plan local d'urbanisme (PLU) ;
Vu la 1 ère modification de droit commun du PLU de Gourdon approuvée le 25/05/2011 ;
Vu la 2 e modification de droit commun du PLU de Gourdon approuvée le 24/08/2011 ;
Vu la 3 e modification de droit commun du PLU de Gourdon approuvée le 26/10/2012 ;
Vu la 4e modification de droit commun du PLU de Gourdon approuvée le 21/08/2013 ;
Vu la 1 ère modification simplifiée du PLU de Gourdon approuvée le 19/10/2011 ;
Vu la 2 e modification simplifiée du PLU de Gourdon approuvée le 26/10/2012 ;
Vu la 3 e modification simplifiée du PLU de Gourdon approuvée le 04/03/2014 ;
Vu la 4 e modification simplifiée du PLU de Gourdon approuvée le 09/07/2015 ;
Vu la 1 ère et 2 e révision simplifiée du PLU de Gourdon approuvée le 23/12/2011 ;
Vu la 3 e révision simplifiée du PLU de Gourdon approuvée le 26/10/2012 ;
Vu la 4 e révision simplifiée du PLU de Gourdon approuvée le 26/10/2012 ;
Considérant qu’il convient de procéder à une modification simplifiée du document d’urbanisme communal pour corriger des erreurs matérielles sur le règlement graphique ;
Considérant qu’une procédure de modification du PLU est ainsi rendue nécessaire, étant entendu que ces évolutions ne sont pas de nature à :
« Changer les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables, Réduire un espace boisé classe, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ; Réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance » ; Considérant que ces évolutions ne sont également pas de nature à :
« Majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l’application de l’ensemble des règles du plan,
Diminuer ces possibilités de construire,
Réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser » ;
Considérant qu’ainsi, une procédure de modification simplifiée du PLU peut être engagée.
Le conseil communautaire Quercy Bouriane lors de sa séance du 17 octobre 2018 sera amené à délibérer sur les points suivants :
Prescription d’une procédure de modification simplifiée n° 5 du PLU de la commune de Gourdon en vue de corriger des erreurs matérielles sur le règlement graphique.
Le projet de la modification simplifiée n° 5 sera notifié à M. le Préfet du département du Lot et aux personnes publiques associées.
Les modalités de la mise à disposition du public en mairie et au siège de la Communauté de communes Quercy Bouriane (CCQB) seront précisées par le conseil communautaire et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 5 novembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 5
novembre 2018. Le projet de modification simplifiée n° 5, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations seront enregistrées et conservées.
À l'issue de la mise à disposition, Madame la Présidente de la CCQB en présentera le bilan devant le conseil communautaire, qui en délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée. Conformément aux articles R 153-20 et suivants du code de l’urbanisme, le présent arrêté fera l’objet d’un affichage en mairie durant le délai d’un mois.
Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département du Lot.
Il est proposé au conseil municipal de Gourdon :
* d’approuver les motifs et justificatifs de la modification n° 5 du plan local d’urbanisme ;
* d’approuver la question portée à l’ordre du jour de la séance du conseil communautaire Quercy Bouriane du 17 octobre 2018.
Il convient d’en délibérer.
M. Jean-Pierre COUSTEIL ne prend pas part au vote de cette question.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant par vingt-deux voix pour et une abstention (M. Marc VOIRIN),
* approuve les motifs et justificatifs de la modification n° 5 du plan local d’urbanisme ;
* approuve la question portée à l’ordre du jour de la séance du conseil communautaire Quercy Bouriane du 17 octobre 2018.
AGENDA 21 – P LAN DÉVELOPPEMENT DURABLE
10 – L’Abeille en Bouriane – Rucher municipal – Convention – Autorisation au Maire à signer
M. Christian LALANDE expose que :
La commune de Gourdon envisage de confier son rucher municipal à l’association L’Abeille en Bouriane (président : M. Christian LARROUSSIE) sise 8 rue Maître- Pierre, 46300 Gourdon.
Le rucher municipal installé à la Clède demeure propriété de la commune qui s’engage à assurer la pérennité et l’entretien du site.
L’association se propose de faire évoluer cet équipement en rucher-école qui aura pour objectif :
* d’aider les apiculteurs de la Bouriane dans leur pratique apicole ;
* de sensibiliser le grand public à la protection des abeilles et plus largement, de l’environnement.
Il est proposé au conseil municipal :
* d’approuver l’opportunité de cette coopération ;
* d’autoriser Madame le Maire à signer avec l’association L’Abeille en Bouriane la convention de reprise telle présentée infra en annexe, et à la mettre en œuvre.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* approuve l’opportunité de cette coopération telle qu’exposée supra ;
* autorise Madame le Maire à signer avec l’association L’Abeille en Bouriane la convention de reprise telle présentée infra en annexe, et à la mettre en œuvre.
ÉCOLES – SPORTS – VIE ASSOCIATIVE
11 – Écoles – Projet éducatif de territoire – Réactualisation 2018-2019 – Avis du conseil municipal
M. Bernard BOYÉ expose que :
Le 16 mars 2015 le conseil municipal avait approuvé l’opportunité et les termes de la convention relative au projet éducatif de territoire (PEDT) qui concernait les écoles de Gourdon pour la période allant de septembre 2014 à juin 2017, soit trois années scolaires.
Cette convention formalisait l’engagement des différents partenaires à se coordonner afin d’organiser des actions éducatives et assurer l’articulation de leurs interventions sur l’ensemble des différents temps de vie des enfants, notamment pendant les temps périscolaires, dans un souci de cohérence, de
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 5 novembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 5
novembre 2018.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 5 novembre
2018.
Publié ou notifié
par le Maire le 5
novembre 2018. qualité et de continuité éducatives.
Il est précisé que dans le contexte de ce PEDT les organisateurs d’accueils de loisirs fonctionnant sur les périodes périscolaires peuvent appliquer des taux d’encadrement assouplis, selon les dispositions rappelées dans la convention signée initialement.
Par délibération n° 25 du 3 octobre 2017 le conseil municipal a voté la prolongation par avenant de la mise en œuvre de ce PEDT pour l’année scolaire 2017-2018, soit au 30 juin 2018.
En partenariat avec la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) du Lot, la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Lot, la Direction départementale des services de l’Éducation nationale, la Maison des jeunes et de la culture (MJC) de Gourdon et l’Office municipal des sports (OMS) de Gourdon, il est question de réactualiser ce projet éducatif de territoire pour l’année scolaire 2018-2019.
Il est proposé au conseil municipal :
*d’approuver l’opportunité et les termes de la convention correspondante telle que présentée infra en annexe ;
*d’autoriser Madame le Maire à signer avec les partenaires susnommés ladite convention de PEDT pour l’année 2018-2019 afin de pouvoir la mettre subséquemment en œuvre.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
*approuve l’opportunité et les termes de la convention correspondante telle que présentée infra en annexe ;
*autorise Madame le Maire à signer avec les partenaires susnommés ladite convention de PEDT pour l’année 2018-2019 afin de pouvoir la mettre subséquemment en œuvre.
Madame le Maire demande à l’assemblée si elle désire poser des questions diverses.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21 heures 30.
ANNEXES
02 Annexe – Mobilier urbain – ATTRIA – Convention installation et exploitation – Autorisation au Maire à signer
CONVENTION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de GOURDON, représentée par son Maire, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du .......................................................
ci-après dénommée « la Ville»
ET :
La Société ATTRIA Sas, au capital de 80.000E, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 507 620 847, dont le siège social est à Toulouse (31) - 29 rue Saint Joseph, représentée par son président Claude MOUCHARD, ci-après dénommée « la Société »,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT:
La Société ATTRIA a informé la Ville de son souhait d'implanter des mobiliers urbains (de type Mobiliers d'information) destinés à recevoir des affiches de 2m2 maximum pouvant supporter des informations locales afin de répondre au besoin des usagers de la voie publique.
Les mobiliers prévus dans la présente convention répondent aux conditions d'une Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public.
L'exploitation commerciale et publicitaire de ces mobiliers permet d'assurer gratuitement non seulement leur fourniture et leur pose initiale mais aussi leur entretien et leur maintenance et d'assurer pendant la durée de la convention les opérations nécessaires de rénovation
Les frais d'investissement et de fonctionnement sont supportés par la Société.
La Ville considère que ce projet principalement destiné aux usagers de la voie publique, a également un intérêt général lié au développement local, a accepté à ce titre de mettre à disposition son domaine.
Les parties ayant ainsi exposé les principes qui ont présidé à l'élaboration de l'équilibre général de la convention.
CECI EXPOSE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT:
Article I — MOBILIERS 1.1 La Société fournira et installera à ses frais sur le domaine public des mobiliers urbains dénommés Mobiliers d'Information de type urbain, conformes aux visuels et caractéristiques techniques joints en annexe.
1.2 Les parties conviennent de l'installation de 11 Mobiliers d'Information 2m 2 de type Skin 4.
1.3 Les mobiliers seront peints au coloris RAL 7030, et seront personnalisé avec la présence du logo de la Ville.
1.4 Ces mobiliers sont et resteront la propriété de la Société.
1.5 Le choix des emplacements à équiper sera fait d'un commun accord entre la Société et la Ville.
1.6 Les Mobiliers d'Information 2m2 comportent une face contenant des informations de signalisation économique et commerciale, sous la forme d'affiches publicitaires, l'autre face étant destinée à recevoir des informations à caractère local ou institutionnel.
1.7 La Société pourra, le cas échéant et avec l'accord de la Ville, implanter des mobiliers supplémentaires, objets de la convention. Les emplacements seront définis d'un commun accord entre la Ville et la Société, ils seront annexes â la présente convention sans en changer son économie générale et notamment sa durée.
1.8 La Société prendra à sa charge l'impression d'affiches d'informations locales en quadrichromie, au format 2m2, pour un nombre de 12 campagnes par an ou son équivalent en nombre d'affiches (cette quantité étant liée au nombre de mobiliers effectivement implantés)
1.9 Ces impressions se feront soit à partir d'un fichier pdf que la Ville aura transmis au préalable, soit feront l'objet d'une création par la Société à partir des informations fournies par la Ville, toute création avant impression devra faire l'objet d'un BAT (Bon à tirer) par la Ville.
1.10 II est convenu que la société ATTRIA effectuera la pose de ces affiches sur les faces des mobiliers d'informations qui seront dédiées à la communication de la Ville.
Article 2— PUBLICITE ET CAMPAGNES D'AFFICHAGE DE LA VILLE
2.1 La Société aura le droit exclusif d'apposer sur ses installations, aux emplacements prévus à cet effet, toute information publicitaire, comme prévu à I article 1.6.
2.2 La Société fait son affaire personnelle de la gestion des espaces publicitaires que la Ville met à sa disposition. Cette publicité ne pourra toutefois en aucun cas revêtir un aspect politique, confessionnel ou contraire aux bonnes mœurs, ni n'apporter aucun inconvénient à l'information officielle ou municipale. En aucun cas, la responsabilité de la Ville ne saurait être engagée à l'occasion des rapports entre la Société et les annonceurs.
2.3 Pour les campagnes d'affichages réalisés au bénéfice de la Ville sur les faces mises à sa disposition, cette dernière s'engage à n'y faire figurer que des informations générales, administratives, associatives, municipales et socioculturelles. La Ville s'interdit d'y faire figurer tout encart à caractère publicitaire.
Article 3— EXPLOITATION — CONDITIONS GENERALES
3.1 La Ville s'engage à ne rien installer ou laisser installer sur, dans ou aux abords immédiats de ces mobiliers qui puisse modifier d'une façon quelconque leur structure, nuire à leur esthétique ou gêner leur exploitation commerciale au regard de la visibilité sans l'accord de la Société.
3.2 Pour l'ensemble des mobiliers visés dans cette convention, la Société est exemptée de tout versement au titre des loyers, droits d'occupation et redevances, ceux-ci étant couverts par les avantages retirés des présentes par la Ville en matière de développement local.
Il en sera de même pour tout équipement accessoire de ces mobiliers dont la mise en place serait reconnue nécessaire pour quelque cause que ce soit (sécurité des usagers, protection des mobiliers, etc. ).
Article 4 – ASSURANCES
La Société prendra en charge toutes les assurances se rapportant aux dispositifs dont elle garde l'entière propriété. La Société fournira à la Ville une attestation d'assurance Responsabilité Civile.
Sa responsabilité sera engagée pour tous accidents ou incidents imputables aux dispositifs ainsi que pour tous les dégâts occasionnés de son fait aux concessionnaires du sous-sol.
Article 5 – NETTOYAGE - ENTRETIEN - PREPARATION ET REMISE EN ETAT DES SOLS
5.1 La Société procédera ou fera procéder, à ses frais, au nettoyage et à l'entretien des mobiliers qui devront être maintenus en parfait état pendant toute la durée de la convention.
5.2 La Ville délivrera à la Société, si cela s'avérait nécessaire, les autorisations de stationnement des véhicules qui interviendront pour l'entretien et la maintenance des mobiliers.
5.3 Le remplacement des éléments ou installations qui viendraient à être détériorés pour quelque raison que ce soit sera supporté par la Société qui conserve tout recours contre le ou les auteurs des dommages.
5.4 La Société aura à sa charge la préparation des sols, les réfections et les remises en état des sols, ainsi que l'enlèvement des déblais consécutifs à l'installation, au remplacement, au déplacement de tout le mobilier.
Toutes les opérations liées à la pose des mobiliers seront à la charge de la Société. Ces opérations seront effectuées sous le contrôle de la Ville.
Article 6 – DEPLACEMENT DES INSTALLATIONS 6.1 Au cas où le déplacement d'un ou plusieurs mobiliers serait reconnu nécessaire, la Société devra procéder à la dépose et repose des mobiliers visés en des emplacements à définir préalablement d'un commun accord.
Les frais de dépose et de repose seront supportés par la Société, si elle est l'auteur de la demande de déplacement, et par la Ville dans tous les autres cas.
6.2 En cas de démontage provisoire d'un mobilier visé dans la présente pour quelque cause que ce soit et notamment pour raison de travaux, la Société est d'ores et déjà autorisée à installer le mobilier à proximité et à le remonter à son emplacement initial à l'issue de l'opération ayant nécessité le démontage provisoire ou, en cas d'impossibilité technique, en un emplacement voisin de qualité publicitaire équivalente.
Article 7 – DUREE
7.1 La présente convention est consentie pour une durée de neuf ans, à compter de sa date de signature. Elle se renouvellera par tacite reconduction par période de trois ans, à moins que l'une des parties n'ait fait connaître son intention de la faire cesser, au moins six mois avant l'expiration et par lettre recommandée,
7.2 Si la maintenance des mobiliers n'est pas assurée correctement, notamment les réparations pour cause de vandalisme ou de vétusté, la Ville pourra, après mise en demeure adressée à la Société, procéder d'office à l'enlèvement des mobiliers ou résilier la présente convention après réception, par la Société, d'une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par la Ville et restée sans effet dans un délai de trois mois.
Toutefois, les dispositions de l'alinéa ci-dessus ne seront pas applicables au cas où le défaut d'entretien résiderait dans des causes étrangères à la Société (intempéries, force majeure, etc. .).
7.3 En cas de non renouvellement, les dispositifs devront être déposés dans les meilleurs délais et le soi devra être remis en état par les soins de la Société.
Article 8 – RESILIATION
En cas de manquements par la Société aux clauses du présent contrat, à l'exclusion des cas de force majeure, la Ville aura la faculté de le résilier, après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans un délai de trois mois.
La résiliation devra entraîner la dépose immédiate des dispositifs.
Article 9 – DIVERS
Si, pendant la durée de la convention, l'exploitation commerciale des équipements visés dans les présentes était rendue impossible, sinon fortement dévalorisée par des causes extérieures ou si de nouvelles dispositions législatives, réglementaires ou fiscales venaient à modifier les conditions commerciales ou financières d'exploitation par la Société, celle-ci serait en droit de demander à la Ville la révision des conditions de la présente convention ou de dénoncer la présente convention sans que l'une ou l'autre des parties ne puisse se prévaloir d'un préjudice quelconque ni réclamer d'indemnité.
03 Annexe – Inspection académique du Lot – Locaux avenue Gustave-Larroumet – Renouvellement du bail 2019-2025 – Autorisation au Maire à signer
RENOUVELLEMENT DE BAIL
(bail du 15 avril 1992)
Entre les soussignés
Madame Marie-Odile DELCAMP, Maire de Gourdon et agissant ès-qualité par délégation du conseil municipal en date du 22 octobre 2018, Hôtel de ville, 46300 Gourdon,
partie ci-après dénommée "le bailleur", d'une part, et
Madame la Directrice des Finances publiques du Lot, 190, rue du Président-Wilson, 46009 Cahors CEDEX 9,
- agissant au nom et pour le compte de l’État en exécution de l’article R* 18 du code du domaine de l’État et conformément à la délégation de signature qui lui a été donnée par Monsieur le Préfet du Lot suivant arrêté du 2 octobre 2000,
- assisté par Monsieur l’Inspecteur d’Académie du Lot, 182, quai Cavaignac, 46000 Cahors, représentant Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, partie ci-après dénommée "le preneur", d'autre part,
Il a été exposé et arrêté ce qui suit :
EXPOSÉ
En vue d’assurer la continuité des logements des services de l’Inspection de l’Éducation nationale et de la Commission de circonscription préélémentaire et élémentaire, l’État (Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative) a décidé de reprendre à bail divers locaux à usage de bureaux sis 11, avenue Gustave-Larroumet, 46300 Gourdon.
Aussi et afin de fixer les clauses et conditions de cette location, les parties sont convenues de ce qui suit.
CONVENTION La commune de Gourdon donne bail à l’État, représenté par Monsieur le Directeur des Finances publiques du Lot qui accepte pour une période de neuf années renouvelables : - un immeuble situé au n° 11, avenue Gustave-Larroumet, cadastré section AI n° 693 pour une superficie de 42a 16ca, contigu à l’école primaire Daniel-Roques, comprenant :
- un appartement situé au premier étage comprenant lui-même quatre pièces d’une superficie totale de 75 mètres-carrés occupé par l’Inspection de l’Éducation nationale) et deux pièces d’une superficie totale de 45 mètres-carrés occupé par la Commission de circonscription préélémentaire et élémentaire à usage de bureaux. Cet immeuble est inscrit au T.G.P.E. sous le numéro 460-01192-38205/1/41/127. Désigné ci-après dans la convention « le logement ou le local loué ».
Tel, au surplus, que ce local s’étend, se poursuit et comporte, sans qu’il soit besoin d’en faire ici une plus ample description, les parties déclarant bien connaître les lieux.
Les clauses et conditions de cette location sont fixées comme suit étant précisé que les droits et obligations des parties contractantes sont réglées conformément aux dispositions du code civil et des lois en vigueur ainsi qu’aux usages locaux pour tout ce qui n’est pas prévu au présent bail. DURÉE DU BAIL
Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de neuf années renouvelables à compter du 1er mars 2019 pour finir le 29 février 2028 sauf résiliation anticipée reconnue au profit du preneur dans les conditions prévues ci après au paragraphe « Résiliation ».
ÉTAT DES LIEUX
Le preneur prendra le local loué dans l’état où il se trouve lors de l’entrée en jouissance par la remise des clefs.
L’état des lieux sera établi contradictoirement en double exemplaire.
LOYER
Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de 8101,00 euros (pour l’année 2018, selon l’indice INSEE du coût de la construction = 1699) payable à terme échu en quatre versements trimestriellement égaux d’un montant de 1744,92 euros les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre de chaque année.
Soit pour l’Inspection de l’Éducation nationale : 5063,12 euros (soit 62,50% comme pour la période 2010-2019).
Soit pour la Commission de circonscription préélémentaire et élémentaire : 3037,87 euros (soit 37,50% comme pour la période 2010-2019).
Le loyer se situant dans la limite de la participation de l’État et aussi longtemps qu’il le restera sera réglé en totalité par l’administration sur les crédits dont elle dispose en dehors de toutes interventions du service du Domaine.
RÉVISION DU LOYER
Le loyer sera révisé chaque année en fonction de la variation de l’indice national du coût de la construction publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), l’indice de base étant l’indice du coût de la construction du 2 e trimestre 2018 soit 1699.
Pour cette révision annuelle sera pris en compte l’indice du coût de la construction du 2e trimestre de l’année précédente.
La révision ainsi prévue interviendra automatiquement sans qu’il soit par conséquent procédé à la rédaction d’un avenant destiné à la constater, mais sous toute réserve cependant que la partie désireuse d’obtenir l’application de la clause en informe l’autre partie par écrit et détermine avec son accord le nouveau prix du loyer dans les trois mois de la publication du nouvel indice.
CHARGES, IMPÔTS ET TAXES
Toutes les impositions ou contributions de quelque nature qu’elles soient, ainsi que toutes les charges ou taxes locales et autres, prévues ou imprévues, qui auraient rapport aux locaux loués sont à la charge du bailleur à l’exception de celles énumérées dans la liste des charges récupérables figurant en annexe du décret n° 87-713 du 26 août 1897 qui seront remboursés par l’État.
Toutefois l’article 1521-II du code général des impôts (CGI) exonère de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères les locaux sans caractère industriel ou commercial loués par l’État ; l’État est donc dispensé du remboursement de cette taxe, le bailleur n’ayant pas à en acquitter le montant. RENOUVELLEMENT
Lorsqu’il sera arrivé à son terme le 29 février 2028 et faute pour l’une des parties d’avoir donné congé à l’autre partie, le bailleur pourra proposer au preneur le renouvellement du contrat conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
À défaut d’offre de renouvellement le contrat sera reconduit tacitement pour une durée de neuf années aux conditions des présentes.
L’offre du bailleur de renouveler le contrat doit être présentée au preneur dans les mêmes conditions de forme et de délai. RÉSILIATION
Le preneur peut donner congé à tout moment, dans ces mêmes conditions de forme, mais sous préavis limité à trois mois pour un départ volontaire, sans autre indemnité que le paiement du terme en cours réduit à un mois en cas de mutation.
Le congé donné par le bailleur devra sous peine de nullité répondre à l’un des motifs définis par la loi. Ce congé sera notifié au preneur par lettre recommandée avec accusé de réception, ou signifié par acte d’huissier, sous préavis de six mois avant expiration du présent contrat. Pendant ce délai le preneur ne sera tenu d’acquitter le loyer et les charges que pour la durée effective d’occupation du local loué. TRANSFERT DE SERVICE
La présente location étant consentie à l’État, il est expressément convenu entre les parties que le bénéfice du bail pourra être transféré à tout moment à l’un de ses services à charge pour ce dernier d’assumer toutes les obligations du contrat.
ASSURANCES
L’État étant son propre assureur, le bailleur le dispense de contracter une police d’assurance pour garantir les risques qui lui incombent du fait de la location.
Le bailleur fera son affaire personnelle de polices d’assurances contre l’incendie qu’il aurait pu souscrire antérieurement à la signature du contrat de location.
OBLIGATIONS DU BAILLEUR
a) Le bailleur sera tenu de délivrer au preneur le logement en bon état d’usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés à l’état des lieux en bon état de fonctionnement. b) Il sera tenu d’assurer au preneur la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l’article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle. c) Il sera tenu d’entretenir le local loué en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’usage normal du local loué. d) Il sera tenu de ne pas s’opposer aux aménagements réalisés par le preneur dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.
e) Il s’engage à accomplir les obligations qui lui incombent sans le cadre du décret n° 97-855 du 12 septembre 1997 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis. OBLIGATIONS DU PRENEUR
Le preneur s’oblige à :
a) Payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.
b) User paisiblement du local loué destiné exclusivement à l’occupation de bureaux, pour tous les services de l’Inspection académique du Lot.
c) Répondre des dégradations et pertes survenues pendant la durée du contrat dans le local dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles sont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement. d) Procéder aux réparations locatives ou de menu entretien telles qu’elles ont définies par l’article 1754 du code civil et la liste publiée en annexe du décret n° 87-712 du 26 août 1987. e) Laisser exécuter dans le local loué les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal du local loué ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux.
f) Ne pas transformer le local ou les équipements loués sans l’accord écrit du bailleur ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du preneur, à son départ des lieux, leur remise en état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le preneur puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d’exiger aux frais du preneur la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local.
g) Laisser visiter le local loué par le bailleur ou par toute personne mandatée par lui, au moins une fois par an, pendant toute la durée du bail afin de s’assurer de l’état du local.
Laisser également le bailleur, ou toute personne mandatée par lui, visiter le local loué en cas de mise en vente, aux jour et heure qui seront fixés par accord entre les parties.
PROCÉDURE
Pour tous les litiges qui pourraient provenir de l’exécution du présent bail, conformément à l’article R* 158-1 (dernier alinéa) du code du domaine de l’État, le domaine est compétent pour suivre les instances portant sur la validité et les conditions financières du contrat.
Pour les litiges qui pourraient survenir à tout autre titre, notamment ceux relatifs à l’exécution pure et simple d’une clause du contrat, le Ministère de la Justice est seul compétent. RÉGIME FISCAL
Le présent bail est dispensé de la formalité de l’enregistrement conformément aux dispositions de l’article 739 du code général des impôts.
ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile :
Le bailleur en son domicile sus-indiqué ;
Pour le preneur, Madame la Directrice des Finances publiques du Lot, en qualité de représentant de l’État et Monsieur l’Inspecteur d’Académie du Lot représentant le Ministère de l’Éduction nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, dans leurs bureaux respectifs.
Le présent acte est établi en trois exemplaires, l’un pour la Direction des Finances publiques, l’un pour le Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, l’un pour le Bailleur. DONT ACTE.
Rédigé en quatre pages. Fait à Cahors, le 2018.
10 Annexe – L’Abeille en Bouriane – Rucher municipal – Convention – Autorisation au maire à signer :
Convention de reprise du rucher municipal de Gourdon
par l'association « L'Abeille en Bouriane »
Préambule
Après plusieurs contacts entre un élu de la municipalité de Gourdon (Monsieur Christian LALANDE adjoint au maire responsable de l'Agenda 21) et des membres de l'association « L'Abeille en Bouriane » suite à la fête de l'abeille organisée à Gourdon le 28 juillet 2018, la commune de Gourdon a souhaité que l'association reprenne le rucher municipal, et il a été convenu d'établir une concertation entre les parties afin de préciser leurs obligations.
C'est l'objet de la présente convention s'appliquant à partir de ce jour.
Parties impliquées
1/Commune de Gourdon
Représentée par son maire Madame le Maire Marie-Odile DELCAMP
2/Association « Abeille en Bouriane »
(association à but non lucratif, n° 835379454, 8 rue Maître-Pierre, 46300 Gourdon)
Représentée par son président Monsieur Christian LARROUSSIE
Entre les parties précédemment désignées, il est convenu ce qui suit :
Article 1`
Il a été créé sur une parcelle (La Clède) un rucher municipal et une place sur une surface gérée par les services techniques municipaux pour héberger un bâtiment mobile.
Article 2
Ce rucher municipal, son site et son matériel de départ (voir liste du matériel) demeureront propriétés de la commune de Gourdon quels que soient les apports faits sur le site par les parties signataires.
Article 3
L'Association reprend le rucher municipal sous la forme d'une transformation du rucher municipal en RUCHER ÉCOLE qui a pour objectifs :
D'aider les apiculteurs amateurs de la Bouriane dans leur pratique apicole.
De sensibiliser le grand public à la protection des abeilles et plus largement de l'environnement.
Article 4
La mairie de Gourdon s'engage à la pérennité du site du rucher et son entretien en dehors d’un périmètre d’envol des abeilles de x mètres (selon règlementation) .
En contrepartie, l'association « L'Abeille en Bouriane » s'engage à développer le rucher municipal sous la forme d'un RUCHER ÉCOLE, ouvert à toute personne désireuse de démarrer une activité d'apiculture, et à toute personne du grand public soucieuse de se renseigner sur l'apiculture et plus largement sur la protection de l'environnement.
Elle veillera également au renouvellement ou développement des matériels nécessaires à la mise en œuvre du protocole technique du Rucher École.
Article 5
L'association « L'Abeille en Bouriane » établira un protocole technique du futur Rucher École et ses modalités d'application.
Elle assurera à ce titre la responsabilité du fonctionnement du Rucher École. Elle veillera à assumer ses obligations en matière de sécurité et d'assurance.
Pour la commune de Gourdon Pour l’association « L'Abeille en Bouriane »
Le Maire Marie-Odile DELCAMP Christian LARROUSSIE
11 Annexe – Écoles – Projet éducatif de territoire – Réactualisation 2018-2019 – Avis du conseil municipal
PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE
G OURDON
RÉACTUALISATION ANNÉE SCOLAIRE 2018/2019
(conserver le taux d'encadrement)
Bernard BOYÉ, conseiller municipal en charge des affaires scolaires bernardbove@sfr.fr / 06.01.71.12.97.
Jean-Pierre BERGOUGNOUX, coordinateur enfance pour la ville de Gourdon oms@gourdon.fr
Pascal GUÉNEAU, directeur de la MJC direction@micgourdon.fr
INTRODUCTION
Depuis la rentrée 2014, tous les élèves ont bénéficié de l'aménagement des rythmes scolaires. Cette nouvelle organisation du temps scolaire a permis de mieux comprendre et organiser la globalité d'une journée des enfants. Une journée rythmée par des temps d'accueils (7h30 le matin), du temps scolaire (matin, après-midi), le repas de midi et en fin de journée des activités de détentes et de découvertes avant le retour à la maison (18h30 le soir). L'objectif était de favoriser les apprentissages fondamentaux le matin, au moment où les élèves sont les plus attentifs ; bénéficier de 5 matinées semaine au lieu de 4 pour des temps d'apprentissages plus réguliers. Mais aussi découvrir d'autres centres d'intérêts culturels, sportifs, scientifiques.
Constat :
Avec un panel d'activité assez large, culture, sport, arts plastiques, relaxation, expression corporelle, l'ensemble des enfants n'a pas été concerné seulement 50% à 60% de fréquentation sur les trois écoles de la collectivité. Les raisons sont multiples :
La ruralité impose des déplacements fréquents aux parents pour leurs enfants mais aussi en fonction de leurs lieux de travail. Ce qui impose une organisation familiale de la journée.
La participation financière au trimestre (TAP) a freiné certains parents qui se sont organisés ; soit en modifiant leur emploi du temps soit en sollicitant les grands-parents.
La mise en place des rythmes scolaires a permis de mieux analyser la journée de l'enfant, de mieux comprendre les enjeux éducatifs et scolaires.
L'établissement d'une communication plus constructive entre le domaine de l'animation et l'éducation nationale avec l'enfant au centre de ces échanges.
Dans ce cadre l'heure de TAI' est courte pour sensibiliser les enfants ù un domaine. Les contraintes entre faire l'appel, le goûter font que la durée effective varie de 35 à 45 minutes maximum.
La formation des intervenants moins qualifiés dans le domaine de l'animation devrait être prise en compte sur des périodes où ils sont disponibles.
Le coût financier a représenté une charge importante pour la collectivité.
Pour l'année scolaire 2018/2019 les conseils d'école ont voté le retour à la semaine des quatre jours avec une réduction d'une demi-heure de la pause méridienne.
Décision validée par le DASEN.
PÉRIMÈTRE ET PUBLIC DU PEDT
TERRITOIRE CONCERNÉ
Le territoire concerné par ce PEDT est la commune de Gourdon.
Située dans le département du Lot (46). Gourdon est avec Figeac la seconde sous-préfecture du département.
Avec 4497 habitants, Gourdon se situe en Bouriane au nord-ouest du département.
Intégré à la Communauté de commune Quercy Bouriane (CCQB), Gourdon est le centre administratif et commercial de toute la zone Bouriane (15000 habitants) avec 292 élèves pour 2017/2018 sensiblement identique pour 2018/2019 (en fonction des départs et des arrivées).
PUBLIC CONCERNÉ
Le PEDT concerne les écoles suivantes : (effectifs zoimoi8).
École Frescaty (maternelle) : 94 enfants, 4 enseignants, 4 ATSEM.
École de l'Hivernerie (CP/CE1/ULIS) : 82 enfants, 5 enseignants.
École Daniel Roques (CE2/CMI/CM2) : 101 enfants, 4 enseignants.
NOMBRE D'ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE Établissements Publics Privés Total
Écoles maternelles 1 0 1
Écoles élémentaires 2 2
Établissements secondaires Cité scolaire
Établissements concernés par la mise en place du retour à la semaine de quatre jours:
école Frescaty (maternelle) cycle 1
école de l'Hivernerie (CP-CE1-CLIS) cycle 2
école Daniel-Roques (CE2-CM1-CM2) cycle 3
PÉRIODES DE LA JOURNÉE ET/OU DE LA SEMAINE CONCERNÉES PAR LE PEDT SUR LES 3 ÉCOLES :
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis,
Périscolaire matin de 7h30 à 8h50 : ATSEM pour la maternelle, animateurs ALSH pour le primaire (cycle 2/3)
Périscolaire midi de 12h00 à 13h25, école de l'Hivernerie CP/CE1, repas animation ou inversement avec les animateurs MJC, l’éducateur sportif mairie en alternance sur les cycles 2/3 et deux agents territoriaux. Maternelle Frescaty: ATSEM repas sieste ou garderie.
De 12h15 à 13h40, école Daniel-Roques CE2/CM1/CM2 : pause méridienne activités
puis repas ou inversement avec les animateurs MJC et l'éducateur sportif municipal.
Fin des cours à16h30
16h30/18h30 ALSH : jusqu'à 17h pour le bus ou les parents puis prise en charge jusqu'à 18h30 par la MJC.
Enseignement de 9h00 à 12h00 ou 12h15 le matin et de 13h30 ou 13h45 à 16h30 l'après-midi. Les mercredis pour 2018/2019.
Pas de temps scolaire. Les parents mettent les enfants en ALSH, en club, ou les gardent à la maison.
Remarque :
De 16 h à 17h les TAI ne seront plus en place. Le temps scolaire finit à 16h30, les enfants prenant le bus seront en ALSII à partir de 16h30 et prendront le bus à17h. Les autres enfants pouvant bénéficier d'un accueil périscolaire jusqu'à 18h30.
TAUX D'ENCADREMENT : pour 2018/2019 nous demandons la possibilité de conserver la dérogation soit :
1 animateur pour 14 enfants chez les moins de 6 ans.
1 animateur pour 18 enfants chez les plus de 6 ans.
DURÉE DU RENOUVELLEMENT DU PEDT : ANNÉE SCOLAIRE 2018/2019.
ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES DÉJÀ EXISTANTES
Pause méridienne : encadrement des enfants pendant le repas et propositions d'activités adaptées du fait du raccourcissement de la durée de la pause méridienne
Nombre total d'enfants concernés sur le territoire de la collectivité : les enfants des 3 écoles du territoire de 3 à 12 ans. Effectifs en baisse sensible avec une classe en moins sur la maternelle Frescaty
Activités périscolaires :
Capacité d'accueil
Accueil le matin de 7h30 à 9h00 170
Pause méridienne de 12h00 à 13h30
ou 12h15 à 13h45 170
Accueil le soir de 16h30 à 18h30 170
Activités animées par des animateurs de la MJC un éducateurs sportif de la Mairie.
Activités extrascolaires :
Capacité d'accueil
Mercredi de 7h30 à 18h30 170
Activités animées par des animateurs de la MJC et un éducateur sportif de la mairie : En fonction du temps restant avant ou après le repas sur la pose méridienne
Le maire-adjoint en charge des écoles : M. Bernard BOYÉ Avant-propos : la structure MJC
La MJC de Gourdon est une association loi 1901 à but non lucratif Cette dénomination renvoie à de nombreuses notions : la citoyenneté, l'engagement, le partage, la solidarité. Œuvrant dans le domaine du loisir, il est important de ne pas oublier la notion de plaisir personnel. Ainsi le projet de notre association fonctionne avec l'engagement de chacun.
La mission de l'accueil de loisirs
Parmi ses missions, la MJC de Gourdon gère l'accueil périscolaire et extrascolaire de la Communauté des communes Quercy Bouriane. Au-delà d'un mode de garde pour les parents, ces accueils sont des lieux de socialisation, d'apprentissage ; des lieux d'épanouissement pour tous les enfants. L'équipe d'animation est vigilante à la place de chaque enfant dans le groupe, à son rythme, à ses capacités et à ses difficultés. L'équipe veille à la sécurité physique et affective de chaque enfant.
Présentation
L'Accueil de loisirs est un espace chaleureux qui a pour but l'épanouissement de chaque enfant tout en respectant le développement de chacun.
Il se situe à Gourdon dans le Lot, commune dépendant de la communauté de communes de Quercy-Bouriane.
Le présent projet pédagogique a été élaboré en amont par la direction de l'ALSH et retravaillé ensuite avec l'équipe pédagogique.
Il se réfère au projet éducatif dont les principales finalités sont de répondre aux besoins d'éducation et de loisirs.
Les Courtes Pattes est un accueil Extrascolaire (vacances scolaires par convention avec la Communauté de Communes) et Périscolaire (matin, soir de jours scolaires et mercredi à la journée ou demi-journée.
Pour l'ALSH « les Courtes Pattes » 3/5 ans extrascolaire : l'agrément délivré par la DDCSPP est le n° 0460017CL001014, il est donné pour 24 enfants et l'accueil reçoit un avis de la PMI. (Visites régulières, renseignements...)
Pour l'ALSH « les Courtes Pattes » 6/11 ans extrascolaire : l'agrément délivré par la DDCSPP est le n° 0460017CL001014, il est donné pour 36 enfants.
Pour l'ALSH « Les Courtes Pattes>) 6/11 ans périscolaire matin, midi, soir : l'agrément délivré par la DDCSPP est le n°0460017CL001114, il est donné pour 213 enfants.
Situation
L'ALSH extrascolaire et périscolaire des 3/5 ans se situe au Centre des Courtes Pattes, rue de l'Hivernerie.
L'ALSH extrascolaire et périscolaire matin et soir des 6/11 ans se situe au centre des Courtes Pattes et avec l'usage de salles à l'école Daniel-Roques (11 rue Gustave-Larroumet) pour les activités périscolaires. Elle se situe sur le site d'Anglars pour les 6-8 ans et place Noël-Poujade pour les 9/12 ans pour les activités extrascolaires.
- Pour l'ALSH périscolaire 6/11 ans midi, les lieux d'intervention se situent à l'école Daniel-Roques, au centre des Courtes Pattes, au foyer Daniel-Roques, au gymnase de l'Hivernerie, à l'école de l'Hivernerie.
Les caractéristiques de l'Accueil de Loisirs
Lieux d'interventions / Aménagement des locaux
L'école Daniel-Roques (ALSH 6/11 ans extrascolaire + périscolaire matin/midi/soir) 3 grandes salles comprenant :
Un coin bibliothèque /TV
Un espace de jeux de société
Un espace avec jeux de construction, tables chaises pour activités manuelles
La grande cour de récréation de l'école Daniel-Roques
WC + lavabos
Le centre des Courtes Pattes (ALSH 3/5 ans extrascolaire, périscolaire 6/11 ans midi) Cour de récréation
Une grande salle d'activités avec différents espaces : tables chaises pour activités manuelles, coin poupée, jeux...
Une salle jeux de construction et bibliothèque
Une salle de sieste
Un bureau
Une salle d'animation
WC + lavabos Le foyer Daniel-Roques (ALSH 6/11 ans périscolaire midi)
L'école de l'Hivernerie (ALSH 3/5 ans extrascolaire et 6/11 ans extrascolaire et périscolaire midi)
Le gymnase de l'Hivernerie en concertation avec les autres clubs (ALSH 3/5 ans extrascolaire et 6/11 ans extrascolaire et périscolaire midi).
Public accueilli et mode d'accueil
L'accueil de loisirs extrascolaire accueille des enfants de la Communauté de communes Quercy Bouriane essentiellement, scolarisés et âgés de 3 ans à 11 ans.
L'accueil de Loisirs périscolaire matin, midi et soir accueille les enfants des écoles élémentaires de Gourdon : Hivernerie et Daniel-Roques, âgés de 6 à 11 ans,
ALSH extrascolaire :
Pour l'ALSH extrascolaire, nous distinguons 3 groupes d'enfants en fonction de leur tranche d'âge, afin de mieux répondre à leurs besoins :
Les 3-5 ans (Animatrice référente : Léa)
Les 6-8 ans (Animatrice référente : Adeline)
Les 9-12 ans (Animatrice référente : Caroline)
Les inscriptions peuvent se faire de la manière suivante :
En 1/2 journée avec ou sans repas pour les mercredis et les vacances
En journée complète avec ou sans repas pour les vacances
ALSH périscolaire :
L'agrément délivré par la DDCSPP pour l'ALSH périscolaire pour les enfants de 6 à 12 ans est le n°046001 7CL001114, il est donné pour 213 enfants.
L'agrément délivré par la DDCSPP pour l'ALSH périscolaire des moins de 6 ans est le n°0460017CL001214, il est donné pour 65 enfants.
Matin et soir :
L'ALSH périscolaire matin et soir se situe au centre des Courtes Pattes et à l'école Daniel Roques et accueille les enfants de 6 à 12 ans de 7h30 à 9h et de 16h30 à 18h30.
La pause méridienne :
Depuis la rentrée 2011, le temps méridien est devenu un accueil de loisirs périscolaire. Notre rôle d'équipe d'encadrement, est d'accompagner les enfants pendant les repas ; mais également de favoriser des actions d'animation par des ateliers, des jeux. L'enfant doit se sentir libre et non contraint, nous sommes là pour proposer des animations, non pour imposer. L'enfant doit toujours avoir son libre choix afin qu'il puisse vivre au mieux son temps de pause. Tous les enfants ne se ressemblent pas, certains ont besoin de s'isoler, de se reposer, d'autres de se défouler, de découvrir des nouvelles activités.
Période de fonctionnement
L'accueil de loisirs extrascolaire est ouvert tous les mercredis et les vacances scolaires, hormis les vacances de Noël.
L'accueil de loisirs périscolaire 6-12 ans est ouvert les jours d'écoles, le matin (7h30/8h50), le midi (de 12h à 13h25 pour l'école Hivernerie et de 12h15 à 13h40 pour l'école Daniel-Roques) et le soir (16h30/18h30).
L'équipe d'encadrement
Elle se compose comme suit :
L'ALSH extrascolaire :
- 1 directeur/rice
4 animateurs professionnels
L'ALSH périscolaire matin/soir:
1 directeur/rice
5 animateurs professionnels (dont une animatrice mis à disposition par la mairie)
L'ALSH périscolaire de la pause méridienne :
1 directeur/rice
10 animateurs (dont 5 animateurs mis à disposition par la mairie)
Animation et direction :
NOM Prénom DIPLÔME de l'animation DIRECTEUR
GUÉNEAU Pascal
ALSH PÉRISCOLAIRE
BPJEPS / DEP\
ANIMATEURS extrascolaire
BARAGLIOLI Adeline
et périsoolaire
BAFA / BPJEPS en cours
CARPENTIER Mégane BAFA en cours / BPJEPS à partir de Nov. 2018
CONNÉTABLE Caroline BAFA / BPJEPS en cours par VAE
DEVIERS Julianne BAFA
LECQUILBECQ Léa BAFA
ANIMATEURS (MJC) périscolaire pause méridienne
FLOCH Pascal BAFA/BAFD
MARCHESI Yohann BAFA
ANIMATEURS (Mairie) périscolaire
CABANÈS Jordan (Éducateur sportif) BPJEPS ATP
GISARD Nadine (ATSEM) CAP petite enfance
CAMINADE Sylvie
CHADOURNE Francine
LECEUNFF Reine
POLY Gaëlle BAFA
PECCOLO-GAYDOU Christelle (ATSEM) CAP petite enfance
La charte des animateurs (tiré de l'arrête du 22 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des BAFA en ACM)
La formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) a pour objectif de préparer l'animateur à exercer les fonctions suivantes conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 28 août 1987 susvisé :
1- assurer la sécurité physique et morale des mineurs ;
2- participer, au sein d'une équipe, à la mise en œuvre d'un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif dans le respect du cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs ;
3- construire une relation de qualité avec les mineurs qu'elle soit individuelle ou collective ;
4- participer à l'accueil, la communication et le développement des relations entre les différents acteurs ;
5- encadrer et animer la vie quotidienne et les activités ;
6- accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets.
Modalités d'inscription
Au moment de l'inscription, remettre :
Une fiche de renseignements administratifs concernant la famille + une fiche sanitaire DDCSPP concernant l'enfant (les autorisations parentales : sorties, prise en charge de l'enfant, photos, soins d'urgence, renseignements médicaux concernant l'enfant, allergie alimentaire, les vaccinations ...),
En cas de projet (l'accueil individualisé, transmettre une copie accompagnée de la trousse d'urgence. ATOUTS DU TERRITOIRE ET LEVIERS POUR LA MISE EN PLACE DU PEDT
La collectivité de Gourdon mène depuis plusieurs années une réflexion en matière de rythmes scolaires puisqu'elle organise la prise en charge des enfants dans le cadre d'activités périscolaires depuis 2010. Les balbutiements de ces dernières années entre la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires applicables à tous sur le modèle de 4,5 jours d'école et la souplesse qui donne le choix aux collectivités pour cette nouvelle rentrée n'enlèvent en rien l'expertise locale dans l'approche du rythme de l'enfant de manière globale.
Forte d'un partenariat avec la MJC de Gourdon la Ville continue de s'engager sur un accompagnement professionnalisé des enfants sur ces temps périscolaires mais avec un retour à la semaine à 4 jours.
L'apprentissage du vivre ensemble, de la découverte des goûts et saveurs, du tri sélectif, ... ou encore la sensibilisation/initiation à des activités sportives, artistiques et culturelles restent d'actualité pour cette nouvelle rentrée scolaire.
Le partenariat avec la MJC facilite la mise en œuvre du PEDT.
CONTRAINTES DU TERRITOIRE ET MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE DE CES CONTRAINTES DANS LE PEDT
Le réaménagement des activités de la pause méridienne car cette dernière est réduite d'un quart d'heure. La gestion d'un accueil multi sites nécessite une logistique humaine et matérielle pour l'organisation des navettes (minibus)
Objectifs :
. Épanouissement de l'enfant, respect du rythme biologique, en prenant en compte les études faites par les chronobiologistes sur le rythme circadien en particulier celui des enfants et surtout des temps d'attention pour les apprentissages fondamentaux à l'école.
. Connaître son environnement (familial, culturel, associatif; géographique, ...) pour proposer aux enfants des activités pertinentes dans un cadre de loisir/découverte.
. Faire l'inventaire de l'ensemble des activités présentes sur le territoire.
. Développer son autonomie, sa capacité à prendre des décisions et faire des propositions s'engager.
. Développer une synergie, mettre du lien entre les acteurs du monde éducatif (école, famille, alsh, clubs, etc.).
. Bien comprendre que le développement l'enfant est une forme de co- éducation.
Les effets attendus sont que les enfants, avec la communauté éducative s'approprient les objectifs ci-dessus. C'est la journée de l'enfant qui est à prendre en compte.
Partenaires du projet :
Partenaires institutionnels : commune de Gourdon, CAF, CCQB, DDCSPP, C. Départemental. Partenaires : MJC de Gourdon, OMS et d'autres acteurs pouvant s'inscrire dans le projet.
Articulation du PEDT avec les éventuels dispositifs :
Contrat enfance jeunesse (CEJ), contrat d'accompagnement à la scolarité (CLAS), Agenda 21, fiche n 0 12, projet(s) d'école(s).
Activités proposées dans le cadre du PEDT : Découverte et sensibilisation aux différentes activités sportives, culturelles, scientifiques en utilisant les ressources de la collectivité voir du territoire de la CCQB.
ANNEXE
Structure de pilotage
Composition du comité de pilotage :
un représentant de la collectivité : Monsieur Bernard Boyé, en charge des affaires scolaires
un technicien coordinateur de la collectivité
des représentants de la MJC de Gourdon : Présidente, directeur MJC, directrice ALSH
les directeurs d'écoles ou leurs représentants
les représentants des parents d'élèves
la DDCSPP
la CAF
Le comité de pilotage se réunit deux fois par an pour faire un bilan, proposer des outils d'évaluation du projet, déterminer les actions de remédiation.
Le coordinateur Mairie et le directeur de la MJC sont en charge d'informer et de faire des propositions au comité de pilotage.
Éléments prévus dans le bilan et l'évaluation du projet :
Ces éléments seront discutés et décidés dans les futurs comités de pilotage puis mis en place aux rentrées scolaires suivantes.
Le conseiller municipal délégué aux affaires scolaires : Bernard Boyé
La coordinateur Mairie : Jean-Pierre Bergougnoux