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Compte-Rendu - CR 17 MAI 2022 1 Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Sammarçolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 MAI 2022 1)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Démocratie, COMPTE RENDU DE SÉANCE

SEANCE DU 17 MAI 2022

L'an deux mil-vingt-deux le dix-sept mai à dix-neuf heures quinze le conseil municipal de la commune de SAMMARÇOLLES, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie.

Présents :

BERTON LYSIANE, BODIN BERTRAND, REIGNIER MICHAEL, CASSEGRAIN BRIGITTE Mmes BOURREAU CHANTAL, ROY CÉLINE, SAINT MARD JOËLLE Messieurs, DECHEZELLES FABIEN, DERISSON GAYLORD, LEMAITRE GEOFFREY

Absents :

BELOBRK MICKAEL, COURTIN STEPHANIE ARCHAMBAULT PHILIPPE GUYON FRANCK,

ROY LAURENCE a donné procuration DECHEZELLES FABIEN

Secrétaire de séance : CASSEGRAIN Brigitte

Lecture et approbation du PV du 21 avril 2022

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR LES HABITANTS DE LA COMMUNE PROPOSÉE PAR AXA Mme le Maire présente au conseil municipal, l'offre faite par M. FISSON du groupe AXA de proposer aux habitants de la commune une complémentaire santé « Ma santé » a des conditions tarifaires promotionnelles.

Les habitants pourront bénéficier d'une remise de 25% pour les personnes âgées de 60 ans et plus,

pour les travailleurs non-salariés, agricoles ou non agricoles, pour les agents publics titulaires et de

15% de remise pour les autres.

Après délibération, le conseil municipal autorise à l'unanimité la signature de la proposition du groupe

AXA et charge le Maire d'organiser une réunion publique.

AVENANT AU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE DES AGENTS TITULAIRES Suite à la lecture de l'avenant et après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise à l'unanimité le Maire à signer ledit avenant du contrat CNP.

ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCE IRRÉCOUVRABLE EXERCICE 2018 Sur proposition du Comptable et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide de statuer sur l'admission en non-valeur du titre de recette présenté.

Le montant total de ce titre de recette s'élève à 119.25 € pour une facture de redevance d'assainissement de 2018.

Les crédits sont inscrits au budget au chapitre 65 article 6541.

DÉTERMINATION DU TAUX DE FISCALITE DIRECTE 2022

La délibération n° 2022_03_01 en date du 24 mars 2022 est retirée.

Suite au contrôle par les services de la DDFIP de la délibération prise par le conseil municipal en date

du 24 mars 2022, il apparait que les taux votés auraient dû être augmentés dans les mêmes

proportions. Par conséquent, il est demandé au conseil de se prononcer à nouveau sur les taux des

impôts fonciers. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et après vote à bulletin secret décide de fixer les taux de fiscalité 2022 comme suit :

+ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 26.67 %

+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 29.08 %

Soit une augmentation de 1.5% par rapport à 2021.

ECOLE - AMÉNAGEMENTS SUR LE PORTILLON D'ENTRÉE

La Communauté de Communes du Pays Loudunais demande la mise à disposition de matériels et la

pose d'un interphone ou d'un visiophone à l'entrée de l’école pour la mise en place de l’accueil

périscolaire en septembre.Plusieurs entreprises ont été sollicitées, seule l'entreprise REIGNIER a répondu à la demande de

Mme le Maire.

+ __ Présentation du 1° devis : pose d'une gâche électrique et d'un visiophone avec fourniture de

6 badges: 1689.18€ HT.

+ Présentation du 2ème devis : pose d’une gâche électrique et d’un interphone avec fourniture

de 2 clés : 1689.18€ HT : 1062.25€ HT.

Sortie de Michaël REIGNIER, qui ne prendra pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité soit 10 voix d'opter pour le 2ême

devis qui prévoit la pose d'une gâche électrique et d'un interphone pour un montant de 1062.25€ HT.

Retour de Michaël REIGNIER.

LOGEMENT RUE DU CHÂTEAU - REMPLACEMENT DE LA CUVE A FIOUL Après présentation d’un devis pour l'achat d'une nouvelle cuve Le conseil demande l'étude d’un changement du mode de chauffage avant de prendre une décision, le dossier est reporté.

BÂTIMENTS ET LOGEMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX D'ISOLATION Suite à la visite technique des combles des logements et des bâtiments communaux, l’entreprise MAUPIN a établi des devis pour l'isolation des logements : 4 bis rue du château, 10 bis, 12, 12 bis et 12 Ter rue de la mairie. Grâce aux primes Energie CEE aucun frais pour ces travaux d'isolation ne sera à la charge de la commune.

Concernant les devis des bâtiments communaux :

— Pour l'école: pose et fourniture de laine de verre soufflée (70m?): 722.40€ TTC, après

déduction de la prime Energie CEE de 599.76€ le reste à charge pour la commune est de

122.64€.

— Pour la mairie : pose et fourniture de laine de verre semi rigide (80m?) : 1920.00€ TTC, après

déduction de la prime Energie CEE de 685.44€ le reste à charge pour la commune est de

1234.56€. Ce devis n'inclut pas la pose des plaques de plâtre, Mme le Maire sollicitera une

entreprise pour ces travaux

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l'unanimité la signature des devis présentés

pour les travaux d'isolation des logements et bâtiments communaux.

MATÉRIEL DE VOIRIE - PRÉSENTATION DE DEVIS

Suite à la présentation de devis de l’entreprise AGRI SERVICES, le conseil demande des précisions

concernant un des devis) et propose de demander l'avis de l'agent technique avant toute décision. Le

dossier est reporté à une prochaine séance.

QUESTIONS DIVERSES

Repas du 8 mai -— Bilan

Restriction de l’eau potable

Suite à l'arrêté préfectoral du 16 mai 2022, il est interdit pour les particuliers et les collectivités

d’arroser les massifs fleuris. Il n'y aura donc pas de plantations, à la place sera déposé du paillage et

des panneaux seront installés pour informer les habitants. La commande de plants a été annulée.

Elections législatives - plannings de permanence.

Levée de séance : 22h10

Le Maire,

Mme BERTON Lysiane,