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Arrêté - ARRETE DE CIRCULATION
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Arrêté - ARRETE 2024 26
Arrêté - ARRETE 2023 31
Arrêté - ARRETE 2024 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haut-Mauco.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
- Département
des
Landes
À)
de HautMauco
4/26
Du
28/05/2024
Arrêté
de
police
de
la circulation
Le
Maire
de
la
commune
de
Haut-Mauco
(Landes)
+
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et L2213-1 ;
+
Vule
Code
de
la route
;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
;
Vu
la demande
de
M.
MERVILLE
Jean-Philippe
- BAUTIAA
TP,
en
date
du
27/05/2024
portant
sur
des
travaux
VRD
— Route
de
Labayle
- 40280
HAUT-
MAUCO Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°
: Lors
des
travaux
VRD
— Route
de
Labayle,
par
la Société
BAUTIAA
TP
—
214
rue
Jean
Barbé
— 40360
POMAREZ
— la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
aux
poids
lourds.
Les
travaux
débuteront
le
05/06/2024
pour
une
durée
estimée
à
24
jours
selon
les
aléas
météo. ARTICLE
2
: Monsieur
Jean-Philippe
MERVILLE
- BAUTIAA
TP,
prendra
sous
son
entière
responsabilité
toutes
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
signalisation
de
cette
intervention,
conformément
aux
instructions
interministérielles
sur
la signalisation
routière,
approuvées
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992.
ARTICLE
3
:
Monsieur
le
Maire
de
Haut-Mauco,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera affiché
et publié.
Le
Maire,
M.
Gilbert
LANNE.
Pour toute correspondance
: Mairie
+
45,
Rue des
pyrénées
- 40280
Haut-Mauco
+ Tél. 05
58
71
13 80
+
Mail
: mairie@haut-mauco.fr
A