Procès Verbal - 8f3539cda91c88528845a149fd052721

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 7 juin 2022

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL

Procès Verbal - dc01d96f4461029e2094780d246e8307

Procès Verbal - 8f3539cda91c88528845a149fd052721 Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Saint-André-Goule-d'Oie. Lien du pdf (Procès Verbal - 8f3539cda91c88528845a149fd052721)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, + \N

VV W

St André

Goule d Ote une légende pour nom

Conseil Municipal du 2 Juin 2025

PROCES-VERBAL

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la séance du 5 mai 2025

Finances - Administration Générale - Personnel

Services techniques / Contrat d'agent saisonnier ;

Communauté de communes / Fixation du nombre de sièges du Conseil Communautaire à compter de 2026 et

répartition ; |

Tirage au sort, à partir de la liste électorale, de trois jurés supplémentaires pour établir la liste préparatoire d’assise

2026;

Affaires scolaires - Action sociale - Personnes âgées

Restaurant scolaire / tarification année scolaire 2025/ 2026 et règlement intérieur ;

Restaurant scolaire / Organisation du service et contrats de travail ;

Opération « Bol de riz » / Somme collectée et modalités de reversement à l'association ;

Aménagement - Urbanisme - Environnement

Salle polyvalente / Présentation des offres pour l'équipement de la cuisine ;

Itinéraire cyclable d'intérêt départemental « Vendée Vélo » / convention de gestion des voies ;

Petite enfance - Action jeunesse - Culture

Communication - Associations - Sports - Loisirs

Voirie et chemins ruraux

Questions diverses

Compte-rendu des commissions intercommunales

Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation

Calendrier des réunions

L'an deux mille vingt-cinq, le deux juin, le Conseil municipal de la Commune de ST ANDRE-GOULE-D'OIE dûment

convoqué le vingt-trois mai, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, à vingt heures sous la présidence de

Monsieur Jacky DALLET, Maire.

Date d'affichage et de publication de la convocation : 23 mai 2025

Présents: DALLET Jacky, GUERY Francis, CARTEAU Anthony, DAHERON Wilfried, ALLIN Nicolas, ARRIVÉ Benjamin,

BARRETEAU Angéline, BREMAND Géraldine, COLONNIER Richard, GUIMBRETIÈRE Christina, JOSSET Nicole,

METAYER Stéphane, PELON Émeline, ROUSSELOT Catherine, VINET Laurent.

Absents excusés : FONTENY Natacha (pouvoir à Anthony CARTEAU), LAGET Steven {pouvoir à Nicolas ALLIN),

RAGON Claudine (pouvoir à Géraldine BREMAND), SOULARD Catherine (pouvoir à Jacky DALLET)

Mme Émeline PELON est désignée secrétaire de séance.

Membres en exercice Présents Votants Quorum

19 15 19 10

Monsieur le Maire après avoir constaté que le quorum était atteint, ouvre la séance

Approbation du procès-verbal de séance du 5 mai 2025 :

Le procès-verbal a été transmis aux membres du Conseil Municipal avec l'ordre du jour et la convocation, Monsieur

le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils ont des remarques à formuler.

En l'absence de remarques, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Publié le : 15/07/2025 11:12 (Europe/Paris)

Par : SAGO

https://www.sago.fr/documents_administratifs/35499Finances — Administration Générale — Personnel!

Création d'un emploi à durée déterminée pour accroissement saisonnier d'activité

art L332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique Territoriale

Monsieur Le Maire rappelle que l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le

recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité

pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris,

D37-2025 - OBJET

Monsieur Le Maire précise qu'il est nécessaire au bon fonctionnement du service de prévoir le renfort de l'équipe

technique sur la période estivale en raison de la charge de travail liée à la pousse de la végétation mais aussi du fait

des congés d'été.

Ainsi, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1° juillet 2025 et jusqu’au 15 août inclus, un emploi

non permanent à temps complet sur le grade d’Adjoint Technique Territorial.

Puis Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal son avis, celui-ci après en avoir délibéré à l'unanimité

DECIDE DE CREER un emploi non permanent à temps complet relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial,

pour renforcer l’équipe des services techniques suite à l'accroissement saisonnier d'activité à compter du 1% juillet

2025 et jusqu'au 15 août inclus.

DIT que la rémunération sera fixée au vu de l'expérience de la personne retenue et sera imputée au chapitre 012.

Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la

D38-2025 / OBJET | communauté de communes du pays de Saint-Fulgent Les Essarts dans le cadre d’un accord

local

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2023 fixant la composition du conseil communautaire de la

communauté de communes du pays de Saint-Fulgent Les Essarts :

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition du conseil communautaire sera fixée selon les modalités

prévues à l'article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général

des conseils municipaux, selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut

excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte

moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 II! et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du

même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

-_ être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

- chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

- la part de sièges attribués à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la

proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à

bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du | de l'article L.5211-

6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté de communes doivent approuver

une composition du conseil communautaire respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes.

De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par la majorité des deux tiers au moins

des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population

totale de la communauté ou l'inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la

commune dont la population est plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des

communes membres de la communauté.

A défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2025, le Préfet fixera à 30 sièges le nombre de sièges du

conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des IL Il, IV et V de l’article

L.5211-6-1 du CGCT. La répartition des sièges serait alors inchangée par rapport à celle actuellement en vigueur.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire

de la communauté de communes, conformément à l’accord local qui sera conclu, où, à défaut, conformément au

droit commun.

Le Maire indique au conseil municipal qu'il a été envisagé de conclure un accord local entre les communes

membres de la communauté de communes, fixant à 36 le nombre de sièges du conseil communautaire, réparti,

conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Publié le : 15/07/2025 11:12 (Europe/Paris)

Par : SAGO

https://www.sago.fr/documents_administratifs/35499Population

municipale | Total sièges

Essarts en Bocage 6835 8

Saint-Fulgent 3924 4

Chavagnes-en-Paillers 3648 i

Les Brouzils 2916 3

Chauché 2559 3

Saint-André-Goule-d'Oie 1942 2

Bazoges-en-Paillers 1551 2

Sainte Florence 1338 2

L'Oie 1264 2

La Copechagnière 1047 2

La Rabatelière 1018 2

La Merlatière 1010 2

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en

application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire

de la communauté de communes du pays de Saint-Fulgent Les Essarts.

Monsieur Le Maire demande ensuite au Conseil Municipal son avis

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

DECIDE DE FIXER, à 36 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du pays de

Saint-Fulgent Les Essarts, réparti conformément au tableau ci-dessus,

AUTORISE Monsieur Le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Tirage au sort, à partir de la liste électorale, de trois jurés supplémentaires pour établir la liste préparatoire d’assise

2026 :

La Préfecture nous a demandé de tirer au sort 3 jurés supplémentaires.

Après tirage au sort à partir de la liste électorale, les personnes ayant les numéros ci-dessous composeront la liste

préparatoire des jurés pour 2026. Ils recevront un courrier les en informant.

Numéros tirés au sort : 1157-651-228

Affaires scolaires — Action sociale — Personnes âgées

| D39-2025 / OBJET | Restaurant scolaire / tarification année scolaire 2025 / 2026 et règlement intérieur : |

Le Conseil municipal ;

Vu le bilan de fonctionnement théorique de l’année 2024/2025 ;

Vu la délibération du Centre Communal d'Action Sociale n° D06-2025 en date du 25 mars 2025 par laquelle le

Conseil d'Administration a décidé, d’octroyer une aide en faveur des familles aux ressources modestes domiciliées

sur la commune, pour les enfants des écoles maternelles ou primaires fréquentant le restaurant scolaire de façon

régulière ou occasionnelle, en fonction de leur quotient familial ;

Vu la proposition de la commission en charge des affaires scolaires ;

Au vu du prévisionnel des dépenses et recettes pour l’année 2025/2026 ;

Après avoir pris connaissance des modifications du règlement intérieur demandées,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

FIXE le tarif des repas comme suit pour l’année 2025/2026, applicable à compter du 1° septembre 2025 :

Prix du repas régulier Prix du repas occasionnel nel: Prix du repas adulte

Tarifs concernant les familles inscrites au dispositif mis en place par le CCAS dans sa délibération du 25 mars 2025

dont les modalités sont susnommées ci-dessus (versement directement de l’aide par le CCAS à la Commune) :

Quotient familial inférieur ou égal à 400 (-0,92 €) Quotient familial de 401 à 800 (-0,51 €)

ae RE ER III Prix du repas occasionnel ae RTECRU IIS Prix du repas occasionnel

Le Conseil Municipal

APPROUVE les modifications apportées au règlement intérieur telles que présentées.

Publié le : 15/07/2025 11:12 (Europe/Paris)

Par : SAGO

https://www.sago.fr/documents_administratifs/35499Création de contrats à durée déterminée au titre des articles L332-8 5° et L 332-23.1°du

D40-2025 / OBJET Code Général de la Fonction Publique

Monsieur Le Maire explique que le contrat à durée déterminée d’un des agents du restaurant scolaire arrive à son

terme le 20 juin, d'autre part, les effectifs étant connus il est possible d'anticiper l’organisation du service pour la

prochaine rentrée scolaire.

Les cinq agents qui travaillent au restaurant scolaire sont employés sur les bases suivantes :

Type de contrat Temps de travail dates

COD-artl332-8-5 4H42mn TNC-13,43% du 1-9-24 au 28-02-27

CDD-artl332-8-5 4H42mn TNC-13,43% du 2-9-24 qu 4-7-25

CDD 5H29mn TNC-15,67% du 20-6-22 au 19-6-25

CDI 9H25mn TNC-26,90%

CDD-artl332-23-1 2H25mn /jours d'école Du 24-4-25 au 2-7-25

Pour la prochaine rentrée scolaire les effectifs de maternelles restent stables 65 enfants contre 66 en 2024-2025

Le nombre d'enfants en classe élémentaire lui, diminue, et passe de 101 élèves à 94.

Deux services seront toujours nécessaires et le nombre d’agents restera le même, aussi Monsieur Le Maire propose

au Conseil Municipal :

- De prolonger jusqu’au 31/08/2027 le contrat CCD de 15,70% Equivalent Tem ps Plein (5H29 mn

annualisées/hebdo) qui arrive à terme :

- De créer un CDD de 3 ans pour le poste nécessaire sur le temps du service des repas soit 4H42mn annualisées

/hebdo, correspondant à 13,45% ETP, du 1/09/2025 au 31/08/2028 :

- De créer un CDD d'un an du 1/09/2025 au 31/08/2026 pour surcroît d'activité pour un poste de 6H16mn

annualisées soit 17,90% ETP.

Il précise que les rémunérations seront calculées, au regard de la nature des fonctions à exercer et de l'expérience

acquise et par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Puis Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal son avis, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à

l'unanimité

VALIDE l'ensemble des propositions énoncées ci-dessus :

MODIFIE en conséquence, le tableau des effectifs ;

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget :

CHARGE Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, Madame la 1° Adjointe, de signer tous les documents

relatifs à ces dossiers et de procéder aux recrutements.

|D41-2025 / OBJET | Opération « bol de riz » / reversement à l'association de la somme collectée : |

Monsieur Le Maire rappelle que le 29 avril 2025 les enfants et adultes qui déjeunent au restaurant scolaire ont eu

la possibilité de participer à l'opération « Bol de Riz» au profit d’une association caritative choisie par la

commission des Affaires Scolaires.

Cette année c'est l'association « Secours catholique de St Fulgent » qui contribue à apporter de l’aide alimentaire

et d'hygiène aux plus démunis qui a été retenue. Le bénéfice de cette action est le suivant :

Type de repas Nbre de Part du coût du repas dans Montant Bénéfice au profit

participants | le prix payé par les familles | demandé par API de l'Association

Maternelle 64 3,71 € 1 € 173,44 €

Primaire 98 3,92 € 1€ 286,16 €

Adulte 7 4,20 € 1 € 22,40 €

TOTAL 482,00 €

Monsieur Le Maire précise que cette année l’aide sera versée sur présentation d’une ou plusieurs factures émises

par le magasin Vival de Saint-André-Goule-d'Oie qui fournira à l'Association des denrées alimentaires et d'hygiène à

hauteur du montant récolté soit 482 euros.

Puis il demande au Conseil Municipal son avis, celui-ci après en avoir délibéré à l'unanimité

DONNE SON ACCORD pour que la somme de 482 €, collectée dans le cadre de l'opération « Bol de Riz » organisée

au restaurant scolaire le 29 avril 2025, soit reversée à l’association « Secours Catholique de St Fulgent »

APPROUVE les modalités de versement à savoir que l'association pourra acheter des produits alimentaires et

d'hygiène au Vival de Saint-André-Goule-d'Oie jusqu’au montant attribué soit 482 €. Le commerce facturant

ensuite à la commune ces achats.

Publié le : 15/07/2025 11:12 (Europe/Paris)

Par : SAGO

https://www.sago.fr/documents_administratifs/35499Aménagement — Urbanisme — Environnement :

Points abordés :

& Salle polyvalente / présentation des offres pour l'équipement de la cuisine :

M Guéry fait un point sur les offres reçues des trois entreprises consultées pour l'aménagement et l'équipement de

la cuisine de la salle. Il explique qu’actuellement les éléments proposés ont juste été recensés et qu’une analyse

plus fine sera nécessaire pour déterminer le mieux disant.

Cependant il informe le conseil que les montants ne dépassent jamais le seuil de consultation obligatoire pour les

marchés de fournitures où de services aussi il ne sera pas nécessaire de déposer une demande sur la plateforme

« marchés sécurisés ».

L'analyse des offres sera faite en commission, le 16 juin, le Conseil Municipal sera ensuite informé de l'offre

retenue que Monsieur Le Maire signera au titre de sa délégation.

Itinéraire cyclable d’intérêt départemental « Vélo Vendée » / Convention de gestion des D42-2025 / OBJET

voies

Monsieur GUÉRY explique que le département a créé il y plusieurs années des voies cyclables « Vendée Vélo »

d'intérêt département.

L'entretien de ces 1 234 km de réseau cyclable est régi par convention entre les communes traversées, les EPCI et

le Département

| précise que l'entretien des tronçons sur domaine communal et en agglomération sur route départementale est à

la charge de la commune et que pour Saint-André-Goule-d'Oie cela représente un linéaire de 0,2 km.

Puis Monsieur GUÉRY répond aux questions qui lui sont formulées et Monsieur Le Maire demande au Conseil

Municipal son avis sur cette convention.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité

VALIDE la convention qui vient de lui être présentée et ACCEPTE les conditions fixées pour l'entretien des

itinéraires cyclables d'intérêt départemental.

DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire et en son absence à Mme la 1° adjointe pour signer tous documents se

rapportant à cette décision.

Autres points abordés :

& Travaux DECI à programmer pour 2025 :

M Guéry rappelle que la commune a obtenu la Dotation de l'Etat pour la mise en conformité de la défense incendie

sur la commune. La commission devra étudier les dossiers classés prioritaires par la cellule d'appui et lancer les

premières opérations.

& Urbanisme : Le Conseil prend connaissance des dossiers déposés depuis la dernière séance.

Petite enfance — Action jeunesse — Culture

Points abordés :

Mme Catherine Rousselot fait le compte rendu de la dernière commission :

& Ecole de sports : Le sondage auprès des familles a fait ressortir qu'il serait mieux que les cours se déroulent le

mardi soir c’est donc ce qui a été décidé.

& Goûter des séniors : Cette année une compagnie théâtrale d'improvisation viendra animer l’après-midi en

interaction avec le public.

& Mobilier du Foyer des jeunes : La commission a sélectionné du mobilier pour le foyer des jeunes dans la limite du

montant octroyé au budget. Mme Rousselot présente les tables et les poufs colorés retenus,

Communication — Associations — Sports — Loisirs

Points abordés :

& Restitution des différentes animations qui se sont tenues sur la commune depuis la dernière réunion,

notamment le Ball-Trap, Le Gala de Danse ;

& Point sur les résultats sportifs des différents clubs de la commune ;

& Rappel des dates des différentes AG et des manifestations à venir ;

& Prochaine lettre info : présentation des thèmes abordés.

el en no RU IE 10)

& Réception de travaux à la Vallée Verte : réserve formulée ;

& Début de la campagne de point à temps.

Publié le : 15/07/2025 11:12 (Europe/Paris)

Par : SAGO

https://www.sago.fr/documents_administratifs/35499Questions diverses

Compte-rendu des commissions intercommunales :

Commission développement économique Restitution Anthony CARTEAU

Commission déchets et environnement Restitution Richard COLONNIER

Commission culture et communication Restitution Anthony CARTEAU

Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa déléaation: Le Conseil prend connaissance des

différentes décisions prises par Monsieur le Maire depuis la dernière séance, dans le cadre de sa délégation.

Commande publique

DF38-2025 Diverses fournitures Wurth

DF39-2025 Point à VSE

DF40-2025 de deux vannes sur ballon d’eau chaude Amiaud

DF41-2025 Théâtre d'i le des + 62 ans La Lina

DF42-2025 Encadrement Ecole du 2025-2026 In

DF43-2025 Mobilier des

DF44-2025 Renouvellement de de Kelias

Manutan

æ Renonciation au droit de préempter

Parcelle (s) Lieu

AC101 La Brossière

2M198-ZM496 3 bis le Coudray

Concessions attribuées

, | | rfa Date Numéro Concessionnaire(s) Réf Emplacement °U , Æ concédée

19/05/25 Dma19-2025 | Met Mme LEFORT Michel et Michelle Colombarium

Locations: Néant

Conseils Municipaux 2025 à 20H

| Lundi 7 juillet | Lundi 8 septembre | Lundi 6 octobre | Lundi 3 novembre | Lundi 1° décembre |

Levée de la séance : 21H35

À Saint-André-Goule-d’Oie, le 4 Juin 2025

Le Maire : \

Jacky DALLET DRE

La Secrétaire de Séance :

Émeline PELON

Publié le : 15/07/2025 11:12 (Europe/Paris)

Par : SAGO

https://www.sago.fr/documents_administratifs/35499