Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil

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Procès Verbal - dc01d96f4461029e2094780d246e8307

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Saint-André-Goule-d'Oie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil)Thèmes du document : Famille, Logement, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 8 novembre 2021

Présents DALLET Jacky, SOULARD Catherine, GUERY Francis, FONTENY Natacha, JOSSET Nicole, COLONNIER Richard, METAYER Stéphane, DAHERON Wilfried, ROUSSELOT Catherine, RAGON Claudine, BREMAND Géraldine, BARRETEAU Angéline, BERNARD Emeline, ARRIVE Benjamin, Christina BOUDAUD Arrivée de Catherine ROUSSELOT : 20H30

Absents excusés Steven LAGET avec pouvoir à Jacky DALLET, Nicolas ALLIN, Anthony CARTEAU Secrétaire de séance Benjamin ARRIVE

Date de convocation 3 novembre 2021

Compte-rendu du 11 octobre 2021 adopté à l’unanimité

Finances – Administration Générale – Personnel

74-2021 - Tarifs municipaux : Le Conseil fixe comme suit les tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2022 : SALLES Habitants Commune Habitants hors commune Associations Salle des Mésanges (80 personnes)

le 2ème jour consécutif

Préparation salle la veille en cas de disponibilité

145 €

115 €

50 €

165 €

135 €

50 € L’ensemble des

salles est mis à

disposition

gratuitement des

associations pour

leurs activités et

manifestations

Salle Multi associations (50 personnes)

le 2ème jour consécutif

100 €

80 €

120 €

100 €

Salle du Logis (50 personnes)

le 2ème jour consécutif

Préparation salle la veille en cas de disponibilité

100 €

80 €

50 €

120 €

100 €

50 €

Vin d’honneur pour toutes les salles 50 € 65 € Arrhes pour toutes les salles, sauf vin d’honneur 25 € 25 € Salle du logis

* Possibilité de changement de salle, si une

réservation de salle de dernière minute est

effectuée pour le vin d’honneur suite à sépulture.

Mise à disposition de la salle de 8h à 18h en semaine

et concernant des activités à but lucratif menées par

des entreprises individuelles ou des auto-

entrepreneurs, selon disponibilité*, pour :

2 heures : 25 €

Une ½ journée (4 heures) : 50 €

la journée : 120 €

Forfait ménage de l’ensemble des salles Un forfait de 150 € sera encaissé par la collectivité si les salles ne sont pas rendues propres et nécessitent

une intervention des services techniques

Forfait poubelle de l’ensemble des salles Un forfait poubelle de 15 € sera encaissé par la collectivité si un dépôt supplémentaire de sacs est

effectué en dehors de la poubelle mise à disposition

MATERIEL COMMUNAL

Sono + 2 micros HF (particuliers et

associations)

25 € pour les particuliers et gratuité pour les associations. Une participation forfaitaire de 500 € sera encaissée par la collectivité si le matériel a été endommagé

Sono portative + micro

(associations)

Mis gratuitement auprès des associations.

Une participation forfaitaire de 500 € sera encaissée par la collectivité si le matériel a été endommagé

Les particuliers ne disposent pas de ce matériel

Vidéo projecteur + écran

(associations)

Mis gratuitement auprès des associations.

Une participation forfaitaire de 500 € sera encaissée par la collectivité si le matériel est endommagé.

Les particuliers ne disposent pas de ce matériel

PHOTOCOPIES Associations de la Commune Particuliers Fourniture du papier Par les associations Par la mairie Copie 1 face A5, A4 & A3 noir et

blanc, et couleur

Gratuite pour le noir et blanc

0.20 € pour la couleur

0.20 € la copie noir et blanc, couleur

Copie recto verso pour A5, A4 & A3

noir & blanc, couleur

0.30 € la copie noir et blanc, couleur

Copie recto verso A5, A4 & A3 noir

et blanc (Décès)

0.10 € de la copie recto-verso seulement réservé :

- aux familles dont le défunt habite St-André

- aux habitants de St-André ayant un lien de parenté avec la personne décédée (parent ou enfant) si cette dernière habite hors commune2

CIMETIERE Durée concession Tarifs Emplacement (2m²) - concession 30 ans 100 € Colombarium – 1ère occupation 380 € Colombarium – concession en plus (plaque incluse) 30 ans 100 € Jardin du souvenir – dispersion (plaque incluse) 50 € DIVERS

Plaque de voirie (numéro de maison) 15 € Plaque de voirie (numéro de maison) 15 €

75-2021- Décision modificative budgétaire n° 2 – budget général : Afin d’intégrer une partie des dépenses/recettes de la nouvelle salle ainsi qu’une avance vers le budget lotissement, le conseil approuve la décision modificative ci-dessous.

76-2021 – Décision modificative budgétaire n° 1 - budget lotissement la Vallée verte : Afin d’ajuster le budget pour y intégrer en dépenses (transfert terrain + travaux VRD et réseaux divers, SYDEV, Vendée Eau, fibre, téléphone, etc…) et en recette l’avance du budget général et un complément d’emprunt, le conseil approuve la décision modificative ci-dessous.

77-2021 - Bar (Cession du fonds de commerce) : Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’aux termes d’un acte authentique portant bail commercial, reçu par Maître Christophe DENIS, Notaire à Saint-Fulgent, en date du 26 mai 2016, la Commune de Saint-André-Goule-d’Oie, bailleur, a donné en location à la société AURAYADE, preneur, un local à usage commercial situé 1, allée des tilleuls – 85250 ST ANDRE GOULE D’OIE. Il rappelle les termes dudit bail, en autres, sur la « CESSION – SOUS-LOCATION »

Le Cabinet d’avocats, BDO, a informé la Commune :

- que la société AURAYADE, dont Monsieur Denis BAUSSIER est Gérant, envisage de céder son fonds de commerce de bar restauration, comportant son droit au bail et la licence IV, à Madame Clélia DELAMPLE ou toute personne physique ou morale3

qu’elle entendrait se substituer.

- qu’en qualité de rédacteur de l’acte définitif de cession, la cession doit intervenir au plus tard la 1er décembre 2021.

Le Conseil municipal :

- donne son accord à la cession par la société AURAYADE au profit de Madame Clélia DELAMPLE ou toute personne physique ou morale qu’elle entendrait se substituer.

- autorise la cession à intervenir par acte sous seing privé en lieu et place d’une régularisation par acte authentique. - dispense les parties d’appeler la mairie à l’acte définitif de cession.

- accepte la remise d’une copie de l’acte sous seing privé dûment enregistré et dispense l’acquéreur de signifier la cession dans les formes de l’articles 1690 du Code civil.

Personnel (Débat sur le télétravail) : Dans la continuité de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction publique, un accord-cadre national de télétravail a été signé le 13 juillet dernier qui prévoit, en outre, l’obligation pour les employeurs publics d’engager des négociations sur le télétravail d’ici le 31 décembre 2021.

Il est important de rappeler que le volontariat est un principe essentiel dans la mise en œuvre du télétravail.

Monsieur le Maire présente les éléments devant faire l’objet du débat, les conditions et la transposition pour la collectivité à ce jour.

Eléments devant faire l’objet du débat Conditions Pour la collectivité Conditions d’examen de la demande de télétravail Demande écrite devant faire l’objet d’une autorisation écrite de l’employeur

A ce jour aucune demande n’a été faite

par les agents

Fonctions éligibles au télétravail Service technique : Non Service restaurant scolaire : Non

Service administratif : Possible

Après consultation des agents, aucun

ne souhaite télétravailler à ce jour

Durée maximale légale hebdomadaire Fixer un nombre de jours télétravaillés Fourniture des moyens matériels Ordinateur portable, téléphone portable, messagerie professionnelle, logiciels et

applications métiers

Formation spécifique au télétravail Guide technique, procédures… Modalités de télétravail Au domicile de l’agent, ou autres… Droit à la déconnexion Modalités

Réversibilité par la collectivité ou l’agent Délai de prévenance Modalités de refus d’octroi de télétravail Motivation du refus/ saisine CAP ou CCP Versement ou non de l’allocation forfaitaire Le cas échéant

Aucune demande n’ayant été faite à ce jour et les agents pouvant y prétende ne souhaitant pas cette mise en place, le Conseil décide de ne pas mettre en place le télétravail sur la collectivité.

Affaires scolaires – Action sociale – Personnes âgées

Restitution par Cathy SOULARD sur :

- la réunion publique pour la mutuelle complémentaire

- l’arrivée d’un nouveau cuisinier au restaurant scolaire

- les dates à retenir :

Commission vie scolaire/OGEC : Mercredi 10 novembre 2021 – 20H30 mn – salle du conseil Assemblée générale de l’OGEC : Vendredi 12 novembre 2021 – 20 heures à l’école Réunion de commission : Lundi 22 novembre 2021 – 20H30 mn – salle du conseil Comité de gestion restaurant scolaire : Jeudi 2 décembre 2021 -18H30 - Mairie

Aménagement – Urbanisme – Environnement

Urbanisme : Le Conseil prend connaissance des dossiers déposés depuis la dernière séance.

20H30 mn : Arrivée de Catherine Rousselot

78-2021 – Lotissement de la Vallée verte / Attribution du marché voirie et réseaux divers : Date de mise en ligne du dossier : 5 octobre 2021 Date limite de remise des offres : 27 octobre 2021 Nombre de retraits de dossiers par les entreprises : 12 Nombre de dépôts d’offres : 4 Montant estimatif marché : 100 000 € HT

Le Conseil, après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres établi par la maitrise d’œuvre (GEOUEST) décide de retenir l’offre de l’entreprise CHARPENTIER TP, mieux-disant au regard des critères de pondération, pour un montant de 84 208,50 € HT, soit 15,79% en dessous de l’estimation.4

79-2021 – Lotissement de la Vallée verte / Transfert des terrains au budget lotissement : Les terrains nécessaires à la mise en place des secteurs 1 et 2 du lotissement étant enregistrés à l’inventaire du budget principal, le Conseil décide de transférer une superficie de 6 370 m² vers le budget lotissement. La somme de 16 793.64 € sera versée du budget lotissement au budget général.

Inventaire COMMUNE DONT parcellaire concerné par le lotissement

N° Inventaire Référence cadastrale Contenance en m² Prix m² Prix 21180022014 YN 4 2 667 m² 235.84 € 2 667 m² 235,76 €

2111002006004 YN2p 8 400 m² 37 560.41 € 3 703 m² 16 557.88 € TOTAL 6 370 m² 16 793.64 €

80-2021 – Lotissement de la Vallée verte – Secteurs 1 et 2 – Prix de vente des terrains – versement des arrhes / Vente terrain non constructible issu de la parcelle YN 2 (Modification de la délibération n° 63-2021) : Monsieur le Maire rappelle au conseil : - les termes de la délibération n° 63-2021 relative au prix de vente des terrains de la vallée verte, au versement des arrhes et à la vente d’un terrain non constructible issu de la parcelle YN 2.

- que la commission « Aménagement – Urbanisme – Environnement » avait proposé un prix global HT au lot tout en partant d’un prix au m² HT, à titre indicatif, pour la détermination de ce prix.

- que les prix prennent en compte l’ensemble des coûts relatifs à l’aménagement du futur lotissement et que ceux-ci ont été fixés par terrain car les potentialités sont différentes (orientations, accès, etc…).

Compte-tenu que le bornage définitif apporte quelques modifications de superficie au niveau des lots, il sollicite le conseil de nouveau pour savoir si ce dernier reste :

- sur la délibération de septembre et auquel cas les prix des lots sont actualisés suite au bornage définitif avec le prix au m². - sur le prix global pour chaque lot proposé par la commission et auquel cas la délibération de septembre est mise à jour avec le bornage définitif sans faire référence à un prix au m².

Le Conseil municipal, compte-tenu des éléments exposés ci-dessus et afin de respecter l’esprit initié par la proposition de la commission de déterminer un prix global HT par lot, après en avoir délibéré :

1) en ce qui concerne la commercialisation des terrains du futur lotissement « la Vallée Verte », pour les secteurs 1 et 2 : - fixe comme suit le prix de vente HT pour chaque lot du lotissement de la vallée verte : LOT Adresse Surface en (m²) après bornage définitif

Prix de vente HT au lot après

bornage définitif

Lotissement « la Vallée Verte » – Secteur 1

1 4, Rue de la vallée verte 701 47 804 € 2 6, Rue de la vallée verte 706 48 008 € 3 5, Rue de la vallée verte 534 32 220 € 4 7, Rue de la vallée verte 548 32 880 € Lotissement « la Vallée Verte » – Secteur 2

5 8, Rue de la vallée verte 624 40 495 € 6 9, Rue de la vallée verte 613 39 780 € 7 10, Rue de la vallée verte 608 39 455 € 8 11, Rue de la vallée verte 660 42 835 € 9 12, Rue de la vallée verte 626 40 560 € 10 13, rue de la vallée verte 503 35 070 €

- que lesdits lots ci-dessus sont soumis à une TVA sur marge, Monsieur le Maire étant chargé de calculer cette dernière afin de l’appliquer aux lots pour en déterminer le prix TVA sur marge incluse.

2) qu’en ce qui concerne la vente de la surface issue de la parcelle YN 2, située en zone non constructible et afin de permettre au lot n° 10 d’avoir un espace de vie extérieur compte-tenu de la configuration de la surface aménageable en triangle dudit lot sur le secteur 2 dudit lotissement, fixe le prix de vente de cette parcelle de 259 m² au prix global de 18 060 € HT l’ensemble.

Cette surface étant située en zone non constructible et n’entrant pas dans l’aménagement du lotissement, n’est pas soumise au régime de la TVA.

Les autres termes de la délibération n° 63-2021 restent inchangés, à savoir : - qu’est instituée la somme de 1 000 € d’arrhes pour la réservation des lots à verser au moment de la rédaction du compromis de vente. Ces arrhes seront conservées par la Commune :

- pour le cas où un désistement interviendrait sauf pour les raisons suivantes : décès, refus de prêt, perte de situation professionnelle ou mutation géographique (la preuve devra en être apportée par l’intéressé). La décision de rembourser ou de conserver les arrhes sera prise, au cas par cas, après examen par le Conseil Municipal. - si au-delà d’un délai de 12 mois à partir de la rédaction des promesses de vente et d’achat l’acte notarié d’acquisition du terrain n’a toujours pas été passé. Les terrains concernés seront aussitôt remis en vente.5

81-2021 – Lotissement de la Vallée verte / Conventions SYDEV : Le Conseil approuve la participation prévisionnelle ci-dessous à verser au SYDEV pour l’alimentation et les réseaux des secteurs 1 et 2 du lotissement.

Convention Nature des travaux Montant prévisionnel des travaux

Taux Participation

Prévisionnelle

SECTEUR Réseaux et branchements HT TTC HT TTC 1

E.P4.196.21.001

Electriques basse tension 10 266 € 12 319 € 60% 6 159 € 7 391 € Infrastructures de communications électroniques 9 758 € 11 709 € 100 % 9 758 € 11 709 € TOTAL 15 917 € 19 100 €

2

E.P4.196.21.002

Electriques basse tension 19 143 € 22 971 € 60% 11 485 € 13 782 € Infrastructures de communications électroniques 8 499 € 10 199 € 100 % 8 499 € 10 199 € TOTAL 19 984 € 23 981 €

TOTAL 2 secteurs 35 901 € 43 081 €

Point sur la réservation des lots : 8 lots sur 10 sont réservés

82-2021 : Travaux de rénovation partielle de l’église / Acte de sous-traitance lot 4 – Menuiseries extérieures et intérieures bois : Le Conseil approuve l’acte de sous-traitance présenté par GODARD au profit de de l’entreprise ARQUIS-ARNAUD – 85140 CHAUCHE, pour un montant maximum HT de 20 000 €.

Réunion de commission : 1er décembre 2021 à 20 H

Petite enfance – Action jeunesse – Culture

Restitution par Natacha FONTENY :

- du dernier CMJ (Définition des actions mise en place cette année)

- des activités « anim’ jeunes » pendant les vacances de la toussaint

- de la mise en place du dispositif « argent de poche » à partir des vacances de la toussaint (8 jeunes ont pu en bénéficier) - de la matinée plantation « un arbre – une naissance » (16 enfants présents) - de la dernière commission du 28 octobre

Réunion CMJ : 1er décembre 2021 à 18H

Réunion de commission : 6 décembre 2021 à 20H30

Communication – Associations – Sports – Loisirs

Voirie et chemins ruraux

Réunion de commission : 8 décembre 2021 – 20 heures

Questions diverses

Compte-rendu des commissions intercommunales :

Culture – bibliothèque – communication : Restitution Natacha FONTENY

Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations : Le Conseil prend connaissance des différentes décisions prises par Monsieur le Maire depuis la dernière séance.

A BARRETEAU : Parking de l’école (rempli de feuilles) à signaler aux services techniques B ARRIVE : Retour sur la rencontre de la famille FONTENY (restitution Jacky DALLET) J DALLET : Invitation pour les cérémonies du 11 novembre

Commémoration de la fin de la guerre d’Algérie (5 décembre)

Prochain conseil : 13 décembre 2021 à 20 heures. La proposition du calendrier des réunions 2022 sera faite à ce conseil.

Levée de séance : 21H40mn

Le Maire : J.DALLET

#signature#

Le Secrétaire de Séance : B.ARRIVE