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Arrêté - 2022050086st nge travaux reseau eau potable rue des pres
Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - 2022050086st nge travaux reseau eau potable rue des pres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
DL De ARRÊTÉ | N° | 202205 | 0086 | ST
St Marcel . . D . . Interdiction de stationner et restriction de circulation
Département de l'Eure Du 1°" juin 2022 au 22 juillet 2022 Commune de Saint-Marcel Rue des Prés 55 Route de Chambray
27950 SAINT-MARCEL
Le Maire de la Ville de Saint-Marcel,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les textes
d'application,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Considérant la demande de la société NGE-EHTP représentée par Monsieur Pierre DUGA sis 3A Rue de la Scierie 76530 GRANDE COURONNE agissant pour le compte de la SNA pour des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable et de ses branchements,
Considérant la nécessité de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.
ARRÊTE
Article 1 : Le chantier est divisé en 3 sections. Le stationnement sera strictement interdit aux abords de chaque section du chantier situé Rue des Prés. La vitesse sur cette voirie sera limitée à 50 Km/h pendant toute la durée des travaux. Une déviation piétons sera mise en place afin d'assurer la sécurité des piétons.
Article 2: La circulation sera alternée et réglée par feux tricolores. Les travaux seront réalisés avec empiètement sur demi-chaussée avec basculement de la circulation sur chaussée opposée dans les deux sens de circulation.
Article 3 : La durée des travaux est estimée à 50 jours sur la période comprise entre le 1% juin 2022 et le 22
juillet 2022.
Article 4 : La pose, la gestion et l'entretien de la signalisation appropriée et réglementaire devront être
entretenus par la société intervenante.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6: Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des Services Techniques, l'agent de police municipale, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée aux personnes
suivantes :
- Monsieur le Commandant divisionnaire de Police, Chef de la C.S.P. Vernon, - Monsieur le Chef de Corps du CIS Vernon,
- Les services de la SNA Transport, de la SNA Assainissement & de la SNA Environnement
Conformément à l'article R421-1 du code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www.telerecour