Arrêté - 2022120170pro bouygues rue des pres

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Arrêté - 2022120170pro bouygues rue des pres Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Arrêté - 2022120170pro bouygues rue des pres)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRÊTÉ | N° | 202212 | 0170 | PRO

A Maroc

Département de l'Eure

Commune de Saint-Marcel

55 Route de Chambray

27950 SAINT-MARCEL

Interdiction de stationner et restriction de circulation

Du 07 décembre 2022 au 07 janvier 2023

rue des Prés

Le Maire de la Ville de Saint-Marcel,

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les textes d'application,

Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Considérant la demande de la société BOUYGUES E&S — HAUTE NORMANDIE concernant la dépose des appuis ENEDIS, Télécom et éclairage public suite aux travaux d'effacement des réseaux rue des Prés 27950 SAINT-MARCEL.

Considérant la nécessité de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.

ARRÊTE

Article 1 : Le stationnement sera strictement interdit et déclaré gênant aux abords du chantier situé rue des Prés. La vitesse sur cette voirie sera limitée à 30 Km/h. la circulation sera alternée par feux tricolores pendant toute la durée du chantier.

Article 2 : L'intervention se fera sur une période comprise entre le 07 décembre 2022 et le 07 janvier 2023.

Article 3 : La pose, la gestion et l'entretien de la signalisation appropriée et réglementaire devront être entretenus par la société intervenante.

Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5: Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des Services Techniques, l'agent de police municipale, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée aux personnes suivantes :

- Monsieur le Commandant divisionnaire de Police, Chef de la C.S.P. Vernon, - Monsieur le Chef de Corps du CIS Vernon,

- Les services de la SNA Transport, de la SNA Assainissement & de la SNA Environnement

SAINS à Saint-Marcel, le 06 décembre 2022

© DEUNQ

Conformément à l'article R421-1 du code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www.telerecours