Arrêté - Arretes du 26 mai 2026

Documents similaires

Arrêté - Arretes du 5 mai 2026

Arrêté - Arretes du 27 mai 2026

Arrêté - Arretes du 22 mai 2026

Arrêté - Arretes du 7 mai 2026

Arrêté - Arretes du 13 mai 2026

Arrêté - Arretes du 26 janvier 2026

Arrêté - Arretes ODP du 22 mai 2026

Arrêté - Arretes ODP du 12 mai 2026

Arrêté - Arretes ODO du 12 mai 2026

Arrêté - Arretes du 29 mai 2026 1

Arrêté - Arretes du 26 mai 2026 Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 26 mai 2026)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 26/05/2026

Reçu en préfecture le 26/05/2026

Publié le 26/05/2026

Ville d'Angoulême -

TT

ID :016-211600150-20260507-AR 2026 515-AR

Arrêté portant mainlevée des arrêtés d'interdiction d'accès et de mise en sécurité — 47 D

AR/2026-515

ARRÊTE PORTANT MAINLEVÉE DE LA MISE EN SÉCURITÉ

PROCÉDURE URGENTE ET ABROGATION DE L'INTERDICTION

D'ACCÈS A L'IMMEUBLE

D-

angoulême +

47 rue Hergé

Service Patrimoine et Affaires Foncières

AR/2026-515

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles L. 511-1 à L. 511-22, L. 521-1 à L. 521-4etR.511-1 à R.511-13;

- VU le Code de justice administrative, et notamment les articles R. 531-1, R. 531-2 etk. 556-1 ;

- VU l'arrêté n°2026-324 en date du 31 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pascal Monier, éème Adjoint délégué à la Transition écologique, à la ville nature, à l'urbanisme, au logement, aux mobilités et à la préservation du patrimoine environnemental ;

- VU l'ordonnance en date du 28 février 2025 du Tribunal Administratif de Poitiers désignant Monsieur Marc RAYMOND en tant qu'expert de justice près la Cour d'Appel de Poitiers ;

- VU le rapport d'expertise de Monsieur Marc RAYMOND en date du 7 Mars 2025 ;

- VU l'arrêté AR/2025-138 du 11 mars 2025 de mise en sécurité - procédure urgente — prévoyant la mise en place d'un échafaudage jusqu'à la toiture avec filet de protection et plancher de sécurité au dessus de l'entrée du magasin ;

- VU le courrier du 4 avril 2025 lançant la procédure contradictoire adressé aux propriétaires leur indiquant les motifs qui ont conduit à mettre en œuvre la procédure de mise en sécurité et leur ayant demandé leurs observations avant le 13 avril 2025 ; - VU l'absence de réponse et Vu la persistance des désordres mettant en cause la sécurité publique ;

- VU l'arrêté AR/2025-280 du 14 avril 2025 portant mise en sécurité-procédure ordinaire en raison d'un risque d'effondrement de la toiture ; charpente, couverture et zinguerie ; - VU l'arrêté AR/2025-639 prolongation n°1 du 29 août 2025 portant mise en sécurité- procédure ordinaire :

- VU l'ordonnance en date du 9 septembre 2025 du Tribunal Administratif de Poitiers désignant Monsieur Marc RAYMOND en tant qu'expert de justice près la Cour d'Appel de Poitiers ;

- VU le rapport de l'expert en date du 17 septembre 2025 suite à sa visite sur site le 15 septembre 2025 faisant état d’un risque d'effondrement de la toiture du bâtiment situé 47 rue Hergé qui menace jusqu'au commerce du rez-de-chaussée, faisant peser un danger imminent pour la sécurité des occupants et justifiant la fermeture immédiate du magasin jusqu'à la réception des travaux ;

- VU l'arrêté AR/2025-683 du 17 septembre 2025 portant interdiction temporaire d'accès à l'immeuble sis 47 rue Hergé cadastré AN n°53 ;Envoyé en préfecture le 26/05/2026

Reçu en préfecture le 26/05/2026 CS L

Publié le 26/05/2026 C

ID :016-211600150-20260507-AR 2026 515-AR Ville d'Angoulême -

Arrêté portant mainlevée des arrêtés d'interdiction d'accès et de mise en sécurité — 47 rue Hergé

AR/2026-515

- VU l'arrêté AR/2025-694 mise en sécurité procédure urgente du 19 septembre 2025 abrogeant l'arrêté de mise en sécurité procédure ordinaire AR/2025-639 ; - VU le rapport de l'expert en date du 30 avril 2026 suite à sa visite du 27 avril 2026 attestant de la bonne réalisation des travaux prescrits par arrêté AR/2025-694 en date du 19 septembre 2025,

- CONSIDÉRANT que les travaux permettant d'écarter le danger ont été exécutés conformément aux prescriptions, qu'il n'y a donc plus de danger imminent ; - CONSIDÉRANT qu'il revient à la collectivité de tirer les conséquences de ce constat et ce par un arrêté portant mainlevée de la procédure urgente en cours ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Est prononcée la mainlevée des arrêtés n°2025-280 du 14 avril 2025 et n°2025- 639 du 29 août 2025 portant mise en sécurité-procédure ordinaire ainsi que l'arrêté n°2025-694 en date du 19 septembre 2025 de mise en sécurité - procédure urgente.

ARTICLE 2 : L'arrêté portant interdiction temporaire d'accès à l'immeuble n°2025-683 en date du 17 septembre 2025 est abrogé.

ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Notifié aux propriétaires

- Transmis à la Préfecture de la Charente

- Publié sur le site de la mairie

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux, peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 uvre de Blossac 86 000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville,

le 7 mai 2026

Affiché le Pour le Maire et par délégation, Noiifié le L'Adjoint à la transition écologique, Ceriifié exécutoire, à la ville nature, à l'urbanisme, au logement, Pour le Maire et par délégation, biltés et à la préservation

azEnvoyé en préfecture le 26/05/2026

Reçu en préfecture le 26/05/2026

Publié le 26/05/2026

Ville d'Angoulême -

TT

ID :016-211600150-20260512-AR 2026 518-AR

Arrêté portant mainlevée de mise en sécurité - 2, Place Louvel

AR/2026-518

ARRÊTE PORTANT MAINLEVÉE DE LA MISE EN SÉCURITÉ

PROCÉDURE ORDINAIRE D-

2, Place Louvel

angoulême v

Service Patrimoine et Affaires Foncières

AR/2026-518

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles L. 511-1 à L. 511-22, L. 521-1 à L. 521-4etR.511-1 à R.511-13;

- VU le Code de justice administrative, et notamment les articles R. 581-1, R. 531-2 et k. 556-1 ;

- VU l'arrêté n°2026-324 en date du 31 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pascal Monier, éème Adjoint délégué à la Transition écologique, à la ville nature, à l'urbanisme, au logement, aux mobilités et à la préservation du patrimoine environnemental ;

- VU le signalement en date du 9 avril 2025 relatif à l'état de vétusté de l'immeuble situé 2, place Louvel:

- VU l'ordonnance n° 2501070 du 10 avril 2025 du tribunal administratif de Poitiers désignant Monsieur Marc RAYMOND en tant qu'expert de justice près la cour d'appel de Poitiers ;

- VU le rapport d'expertise de Monsieur Marc RAYMOND en date du 17 avril 2025, dans lequel sont constatés des désordres liés notamment à la présence de fissures de part et d'autre d'un ancien conduit de cheminée et à la dégradation très avancée des enduits de façade en demi pignon réalisés en moellons situés sur l'immeuble parcelle cadastrée AK n°392 objet de l'expertise judiciaire ;

- VU le courrier du 28 avril 2025 lançant la procédure contradictoire adressé au syndicat des copropriétaires et lui ayant demandé ses observations avant le 28 juin 2025;

- VU l'arrêté n°2025-286 du 30 juin 2025 portant mise en sécurité-procédure ordinaire ; - VU le courrier du syndic reçu le 13 octobre 2025 par lequel il informe la collectivité de la programmation des travaux à venir,

-VU l'arrêté n°2025-741 du 23 octobre 2025 avenant de prolongation n°1,

- VU le courriel en date du 24 février 2026 par lequel la collectivité a été informée de la démission du gestionnaire de copropriété et demandant un report d'échéance pour la réalisation des travaux,

- VU l'avis de l'expert recueilli autorisant ce report d'échéance,

- VU l'arrêté n°2026-140 en date du 25 février 2026 avenant de prolongation n°2, - VU le rapport des services techniques de la Ville en date du 6 mai 2026 :

- CONSIDÉRANT que les travaux permettant d'écarter le danger ont été exécutés conformément aux prescriptions et qu'il n'y a donc plus de danger imminent ; - CONSIDÉRANT qu'il revient à la collectivité de tirer les conséquences de ce constai ef ce par un arrêté portant mainlevée de la procédure ordinaire en cours ;Envoyé en préfecture le 26/05/2026

Publié le 26/05/2026

Ville d'Angoulême -

Reçu en préfecture le 26/05/2026 CS L n

ID :016-211600150-20260512-AR: 2026 518-AR

Arrêté portant mainlevée de mise en sécurité — 2, Place Louvel

AR/2026-518

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Est prononcée la mainlevée des arrêtés n°2025-286 du 30 juin 2025 portant mise en sécurité-procédure ordinaire, l'arrêté n°2025-741 du 23 octobre 2025 portant prolongation n°1 ainsi que l'arrêté n°2026-140 en date du 25 février 2026 portant

prolongation n°2.

ARTICLE 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Notifié aux propriétaires

- Transmis à la Préfecture de la Charente

- Publié sur le site de la mairie

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son

affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux, peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 ure de Blossac 86 000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la

notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville,

le 12 mai 2026

Affiché le

Notifié le

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,

Pour le Maire et par délégation,

L'Adjoint à la transition écologique,

à la ville nature, à l'urbanisme, au logement,

aux mobilités et à la préservation

mA, patrimoine environnemental,

Leu ET Q- j æ,

onierEnvoyé en préfecture le 26/05/2026

Reçu en préfecture le 26/05/2026

Publié le 26/05/2026

ID : 016-211600150-20260512-AR 2026 _520-AR

T

Ville d'Angouléme - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-520

ES, ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION

fa Ja A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL

& JAY RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE

À | 28E COURSE DES TROTTINETTES

angouléme ÉDITION 2026

Service Affaires juridiques

et Vie Institutionnelle

AR/2026-520

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,

- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le

département de la Charente,

- NU l'arrêté n°2021-322 portant délégations de signaïures à MONSIEUR Philippe

MONJARRET;

- VU la demande présentée par l'association Rotary Club Angoulême Les Eaux Claires le 19 mars 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser Une sonorisation dans

le cadre d'une manifestation sportive ;

- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des

manifestations sonorisées en plein air;

ARRETE

Aticle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association Rotary Club Angoulême Les Eaux Claires est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :

Lieu : Période :

| date(s) :

Parvis et parking des Chais Magelis, rue des le 31 mai 2026 Papeliers, rue de la Charente, 16000 de 18h00 à 20h00 Angoulême

Rue des Frères Lumière, rue du Père Joseph s.+

Wresinski, rue Trésorière des Capucins, rue le 02 rt 00 à 20h00 Saint-Roch, place Victor Hugo, 16000 h q ANGOULÊMEEnvoyé en préfecture le 26/05/2026

Reçu en préfecture le 26/05/2026

Publié le 26/05/2026

ID : 016-211600150-20260512-AR 2026 _520-AR

VIT

Vile d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-520

Boulevard Besson Bey, rue Fontaine du Lizier, ||Je 04 juin 2026

rue André Lamaud, place Saint-Jacques, de 18h00 à 20h00 16000 ANGOULÊME

Rue Saint-Martin, rue Waldeck Rousseau, rue le 02 iuin 2026

du Colonel Driand, avenue de Verdun, ] , 7 . . de 18h00 à 20h00

avenue du Président Wilson, place Saint-

Pierre, 16000 ANGOULÊME

Place Saint-Pierre, remparts Desaix, s ; 2 7 le 06 juin 2026 avenue des Maréchaux, rue de Général s | de 18h00 à 20h00 Leclerc, rue de l’Arsenal, avenue du

Général De Gaulle, place des Halles,

boulevard Pasteur, rue du Chat, avenue

du Général De Gaulle, place de l'Hôtel de

Ville, 16000 ANGOULEME |

Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.

Aticle 3 : Conditions d'entrée en vigueur :

La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Transmis au Représentant de l'État

- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)

- Publié sur le site internet de la Ville

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique

Arlicle 4 : Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compterEnvoyé en préfecture le 26/05/2026

Reçu en préfecture le 26/05/2026

Publié le 26/05/2026

ID : 016-211600150-20260512-AR 2026 _520-AR

T

Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-520

de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville,

le 12/05/26

Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien Pour le Maire et par délégation,

— ’ Philippe MONJARRET /Envoyé en préfecture le 26/05/2026

Reçu en préfecture le 26/05/2026

. , à Publiéle 26/05/202 Ville d'Angoulême- ublié le 26/05/2026

Arrêté portant mainlevée arrêté de mise en sécurité-28 rue du Soleil

TT

ID :016-211600150-20260512-AR 2026 524-AR

AR/2026-524

ARRÊTE PORTANT MAINLEVÉE DE L'ARRÊTE

DE MISE EN SÉCURITÉ PROCÉDURE URGENTE D-

28 rue du Soleil

angoulême v

Service Patrimoine et Affaires Foncières

AR/2026-524

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles L. 511-19 à L. 511-22, EL. 521-1 à L. 521-4etR.511-1 à R.511-13;

- VU le Code de justice administrative, et notamment les articles R. 531-1, R. 531-2 et R. 556-1 ;

- VU l'arrêté municipal n°2026-324 en date du 31 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pascal MONIER, 6 ème Adjoint délégué à la transition écologique, à la vile nature, à l'urbanisme, au logement, aux mobilités et à la préservation du patrimoine environnemental ;

- VU l'ordonnance en date du 13 novembre 2025 du Tribunal Administratif de Poitiers désignant Monsieur Marc RAYMOND en tant qu'expert de justice près la Cour d'Appel de Poitiers ;

- VU le rapport d'expertise de Monsieur Marc RAYMOND en date du 24 novembre 2025

faisant état d'un risque de chute de tuiles de rive provenant de l'immeuble situé 28 rue du Soleil parcelle cadastrée AK n°107 :

- VU l'arrêté n°2025-837 du 25 novembre 2025 de mise en sécurité-procédure urgente,

- VU le constat de carence de l'OPH de l'Angoumois en tant que propriétaire de l'immeuble susvisé, établi par les services de la Ville d'Angoulême entraînant l'exécution d'office des travaux ;

- CONSIDÉRANT que les services techniques de la Ville constatent que les travaux permetiant d'écarter le danger ont été exécutés conformément aux prescriptions, qu'il n'y a donc plus de danger imminent :

- CONSIDÉRANT qu'il revient à la collectivité de tirer les conséquences de ce constat et ce par un arrêté de mainlevée ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Est prononcée la mainlevée de l'arrêté n°2025-837 mise en sécurité-procédure urgente en date du 25 novembre 2025.

ARTICLE 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Transmis à la Préfecture de la Charente

- Publié sur le site de la mairieEnvoyé en préfecture le 26/05/2026

Reçu en préfecture le 26/05/2026

Publié le 26/05/2026 S L Gr . ; L

Ville d'Angoulême- ID : 016-211600150-20260512-AR 2026 524-AR Arrêté portant mainlevée arrêté de mise en sécurité-28 rue du Soleil

AR/2026-524

- Notifié au propriétaire

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux, peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86 000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la noïification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville,

le 12 mai 2026

Pour le Maire et par délégation,

L'Adjoint à la transition écologique, à la ville

nature, à l'urbanisme, au logement, aux

mobilités et à la préservation du patrimoine

environnemental,

Noïifié le

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,