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Arrêté - Arretes du 27 mai 2026 1
Document publié le Mercredi 27 mai 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 27 mai 2026 1)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le 27/05/2026
ID : 016-211600150-20260518-AR 2026 _501-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-501
>. ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
Lee A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
WAY RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
y dé LES OLYMPIADES DES AGENTS DE angoulême GRANDANGOULEME
LE 27 MAI 2026
Service Affaires juridiques
et Vie institutionnelle
AR/2026-501
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-38 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- NU l'arrêté n°2021-322 portant délégations de signatures à MONSIEUR Philippe
MONJARRET;
- VU la demande présentée par l'association Team GrangAngoulême le 10 mars 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une
manifestation sportive ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des
manifestations sonorisées en plein air :
ARRETE
Atlicile 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, | association Team GrandAngoulême est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : | Période :
13 rue de Bourgine, 16000 ANGOULÉME date(s) :
le 27 mai 2026
de 18h00 à 22h00
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le 27/05/2026
ID : 016-211600150-20260518-AR 2026 _501-AR
T
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-501
Article 3: Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Amopliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compier de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 18 mai 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien Pour le Maire et par délégation,
Philippe MONJARRET
” Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le 27/05/2026
ID : 016-211600150-20260430-AR 2026 _522-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-522
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
SALON DE L'APÉRO CHARENTAIS
DU 29 AU 31 MAI 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-522
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-38 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11,
- VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruïts de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2021-322 portant délégations de signatures à MONSIEUR Philippe MONJARRET;
- VU la demande présentée par l'association Développement Réseaux 16 le 04
février 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation commerciale et culturelle ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Aticle 1: Par dérogation à l'arêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association
Développement Réseaux 16 est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
| date(s) :
Espace Lunesse rue Paul Mairat, 16000 Je 29 mai 20246
ANGOULÈME de 18h00 à 21h00
{musique d'ambiance inférieure
à 80 dB) Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le 27/05/2026
ID : 016-211600150-20260430-AR 2026 _522-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-522
et de 21h00 à 22h30 | (sonorisation du concert)
le 30 mai 2026
de 11h30 à 21h00
| (musique d'ambiance inférieure
à 80 dB)
et de 21h00 à 22h30
{sonorisation du concert)
le 31 mai 2026
de 18h00 à 21h00
(musique d'ambiance inférieure
à 80 dB)
Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des
manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le
voisinage.
Article 3: Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le 27/05/2026
ID : 016-211600150-20260430-AR 2026 _522-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-522
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 30/04/26
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien Pour le Maire et par délégation,
Philippe MONJARRET Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le 27/05/2026
ID : 016-211600150-20260518-AR 2026 _523-AR
T
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-523
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
d LA FÊTE DU PALET
angoulême LE 29 MAI 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-523
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-38 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2021-322 portant délégations de signatures à MONSIEUR Philippe MONJARRET;
- VU la demande présentée par l'association Les Glycines du Palet le 24 mars 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation sportive ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air:
ARRETE
Aficle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association Les Glycines du Palet est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
|Lieu : | Période :
date(s) :
Place du Palet, 16000 Angoulême le 29 mai 2026
‘ de 17h30 à 18h30
{sonorisation inférieure à 80 dB)
de 18h30 à 23h30 Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le 27/05/2026
Envoyé en préfecture le 27/05/2026
TT
ID :016-211600150-20260518-AR 2026 523-AR
Ville d'Angoulème - 2026/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-523
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des
manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le
voisinage.
Aticle 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.et{s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 18 mai 2026
Noïifié le Pour le Maire et par délégation,
Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien
Pour le Maire et par délégation,
Philippe NJARRET Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le 27/05/2026
ID : 016-211600150-20260518-AR 2026 527-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-527
à ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
FRE; A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
WAY RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
FF PIC NIC ÉLECTRONIQUE - LA FERVEUR angoulême
Service Affaires juridiques
et Vie institutionnelle
AR/2026-527
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Teritoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-83 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-322 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur
Philibpe MONJARRET:
- VU la demande présentée par l'association CALZONE RECORDS le 18 mai 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une
manifestation culturelle :
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des
manifestations sonorisées en plein air:
ARRETE
Aricle 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association CALZONE RECORDS est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
Lieu : | Période :
L date(s) :
Parc de Fregeneuil, 16000 ANGOULEME le 31 mai 2026 de 12h00 à 16h00
(musique d'ambiance inférieure à |
80 décibels)
de 16h00 à 21h00 Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le 27/05/2026
Envoyé en préfecture le 27/05/2026
TT
ID :016-211600150-20260518-AR 2026 527-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-527
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.
Aticle 3: Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Atlicle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 18 mai 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint à la sécurité du quotidien Pour le Maire et par délégation,
Philippe MONJARRET Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le 27/05/2026
ID : 016-211600150-20260518-AR 2026 _528-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-528
p + ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
( de A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
SH) AY RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
» CONCERT angoulëme LE 30 MAI 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-528
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11;, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2021-322 portant délégations de signatures à MONSIEUR Philippe
MONJARRET;
- VU la demande présentée par l'entreprise SAS Bivouac le 16 avril 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation
commerciale et culturelle ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Aticle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'entreprise SAS
Bivouac est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions
suivantes :
Lieu : Période : | date(s) :
Île de Bourgines face à Guinguette Bivouak, le 30 mai 2026
11 rue de Bourgines, 16000 Angoulême de 19h00 à 23h30 Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le 27/05/2026
Envoyé en préfecture le 27/05/2026
T
ID :016-211600150-20260518-AR 2026 528-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-528
Aficle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.
Article 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 18 mai 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation,
Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien Pour le Maire et par délégation,
7 / Philippe MONJARRET