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Arrêté - 268 Arrete portant mainlevee dun arrete de mise en
Arrêté - Arretes du 26 janvier 2026
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 26 janvier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le 26/01/2026 S LGr
ID :016-211600150-20260113-AR 2026 004-AR
ARRÊTE PORTANT MAINLEVÉE DE L'ARRÊTE
DE MISE EN SÉCURITÉ PROCÉDURE ORDINAIRE
3, Boulevard de Bury
angoulême
Service Patrimoine et Affaires Foncières
AR/2026-004
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles L. 511-1 à L. 511-22, L. 521-1 à L. 521-4etR.511-1 GR. 8511-13;
- VU le Code de justice administrative, et notamment les articles R. 531-1, R. 531-2 et R. 556-1 ;
- VU l'arrêté n°2025-006 du 8 janvier 2025 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Pascal MONIER, Adjoint Délégué à la Politique du Climat, à la Transition écologique et à l'Urbanisme ;
- VU l'ordonnance en date du 23 Mai 2025 du Tribunal Administratif de Poitiers désignant Monsieur Marc RAYMOND en tant qu'expert de justice près la Cour d'Appel de Poitiers : - VU le rapport d'expertise de Monsieur Marc RAYMOND en date du 27 Mai 2025 ;
- VU l'arrêté AR/2025-354 du 20 mai 2025 portant interdiction d'accès-parcelle BK 1449 sise 5, Boulevard de Bury :
- VU le courrier du 10 juin 2025 lançant la procédure contradictoire adressé à Monsieur Cyril GIBERT représentant la SCI 14 Juin et lui ayant demandé ses observations avant le 10 août 2025;
- VU l'absence de réponse et vu la persistance des désordres ; - VU l'arrêté AR/2025-390 du 29 juillet 2025 de mise en sécurité-procédure ordinaire ;
- VU le courriel de Monsieur Cyril GIBERT en date du 20 novembre 2025 par lequel il informe la collectivité du démarrage des travaux mais que leur achèvement ne pourra être effectif au 30 novembre 2025 ;
- VU l'avis de l'expert recueilli le 21 novembre 2025 pour l'obtention d’un délai supplémentaire d'achèvement des travaux ;
- VU l'arrêté AR/2025-832 du 24 novembre 2025 avenant de prolongation de mise en sécurité-procédure ordinaire ;
- VU le rapport des services techniques en date du 13 janvier 2026,
- CONSIDÉRANT que les services techniques de la Ville d'Angoulême constatent que les travaux permettant d'écarter le danger ont été exécutés conformément aux prescriptions, qu'il n'y a donc plus de danger ;
- CONSIDÉRANT qu'il revient à la collectivité de tirer les conséquences de ce constat et ce par Un arrêté de mainlevée :
ARRÊTE Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026 CS L
Publié le 26/01/2026 G
ID :016-211600150-20260113-AR 2026 004-AR
ARTICLE 1 : Est prononcée la mainlevée de l'arrêté municipal AR/2025-832 en date du 24 novembre 20285.
ARTICLE 2: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à la Préfecture de la Charente
- Publié sur le site de la mairie
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux, peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86 000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
Le 13 janvier 2026
Affiché le Pour le Maire et par délégation, Notifié le LEE: L'Adjoint délégué à la Politique du Climat,
Certifié exécutoire, TT. Trânsition Écologique et à l'Urbanisme Pour le Maire et par délégation, j Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le 26/01/2026 S LGr
ID :016-211600150-20260115-AR 2026 021-AR
ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION k
D'UN ARRÊTÉ D'INTERDICTION TEMPORAIRE D'ACCES
M 5, Boulevard de Bury
angoulême
Service Patrimoine et Affaires Foncières
AR/2026-0021
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.
2212-2 et L. 2214-4;
- VU l'arrêté n°2025-006 du 8 janvier 2025 portant délégations de fonctions et
de signatures à Monsieur Pascal MONIER, Adjoint Délégué à la Politique du
Climat, à la Transition écologique et à l'Urbanisme ;
- VU les chutes d'enduit de façade du mur qui se désagrège ainsi que les
briques qui structurent le bâtiment situé sur la parcelle cadastrée section BK
1477 sise 3, boulevard de Bury à Angoulême ;
- VU le constat et les préconisations dressés par les services de la Ville le 14 mai
2025 relatifs au fait que le mur s'effrite, il est nécessaire que le propriétaire
fasse intervenir rapidement une entreprise de maçonnerie afin de reprendre l'enduit ainsi que les briques qui forment le mur et par précaution eu égard à
l'état de ce mur, il semblerait judicieux de condamner l'accès à la terrasse
située en dessous dudit mur sur la parcelle cadastrée BK 1449 sise 5 boulevard
de Bury:
- VU l'ordonnance en date du 23 Mai 2025 du Tribunal Administratif de Poitiers
désignant Monsieur Marc RAYMOND en tant qu'experi de justice près la Cour d'Appel de Poitiers :
- VU le rapport d'expertise de Monsieur Marc RAYMOND en date du 27 Mai
2025 ;
- VU l'arrêté AR/2025-354 du 20 mai 2025 portant interdiction d'accès-parcelle BK 1449 sise 5, Boulevard de Bury ;
-VU le constat réalisé par les services techniques de la Ville d'Angoulême le 13
janvier 2026 ;
- CONSIDÉRANT que les travaux préconisés par l'expert dans son rapport en
date du 27 mai 2025 ont été réalisés et qu'il n'y a plus de risque en matière de
sécurité publique pour la parcelle située en contrebas cadastrée BK 1449 sise 5
boulevard de Bury:
- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu pour la collectivité de tirer les conséquences de
ce constat ei ce en prononçant l'abrogation de l'arrêté municipal n°2025-354 du 20 mai 2025;
Aticle 1: L'arrêté n°2025-354 du 20 mai 2025 est abrogé.
Article 2 : Conditions d'entrée en vigueur : Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le 26/01/2026 S L O7
ID : 016-211600150-20260115-AR 2026 021-AR
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au représentant de l'État
- Notifié aufx) propriétaire(s) ainsi qu'aux occupants
- publié sur le site de la mairie.
Article 3: Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter
de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de
deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter
de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été
préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 15 janvier 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint à la Politique du Climat, à la Transition
Notifié le
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,