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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 037 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 037 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°03-2018-037
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2018 Sommaire
03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon
03-2018-01-10-002 - délégation de signature (1 page) Page 4
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay
03-2018-04-12-003 - Avis concours - Adjoint des Cadres (1 page) Page 6
03-2018-04-12-004 - Avis concours - OP2ème classe (1 page) Page 8
03-2018-04-12-002 - Avis recrutement sans concours - Adj (1 page) Page 10
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier
03-2018-04-11-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1055/2018 du 11 avril 2018 rendant
obligatoire la lutte contre le chardon des champs et le chardon lancéolé (2 pages) Page 12
03-2018-04-12-006 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1073/2018 du 12 avril 2018 portant
autorisation de la destruction de Tortues de Floride (Trachemys scripta) dans le
département de l'Allier (1 page) Page 15
03-2018-04-25-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1129/2018 du 25 avril 2018 portant
résiliation de la convention APL n° 03-2003-12-01-207-2-063 signée le 29 décembre 2003
(1 page) Page 17
03-2018-04-25-004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1138/2018 du 25 avril 2018 portant
autorisation de manifestation sur le canal latéral à la Loire (1 page) Page 19
03-2018-04-26-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1156/2018 du 26 avril 2018
prolongeant l'obligation de lutte contre le campagnol terrestre (Arvicola terrestris) sur
certaines communes de l'Allier (1 page) Page 21
03-2017-12-06-009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2951/2017 du 6 décembre 2017
portant approbation de la carte communale d'USSEL (1 page) Page 23
03-2017-12-26-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3132/2017 du 26 décembre 2017
accordant la médaille d'Honneur Agricole au titre de la promotion du 1er janvier 2018 (2
pages) Page 25
03-2018-03-06-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 704/Bis/2018 du 6 mars 2018
définissant les réseaux routiers du département de l'Allier "TE120", "TE94" et "TE72"
accessibles aux convois exceptionnels ainsi que leur cahier de prescription (19 pages) Page 28
03-2018-03-29-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 966/2018 du 29 mars 2018 portant
autorisation de manifestation sportive sur le plan d'eau de Sault (2 pages) Page 48
03-2018-03-29-004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 967/2018 du 29 mars 2018 portant
autorisation de manifestation sportive sur le plan d'eau de Rochebut (3 pages) Page 51
03-2018-03-29-003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 968/2018 du 29 mars 2018 portant
autorisation de manifestation sportive sur le plan d'eau des Champins (2 pages) Page 55
03_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale
03-2018-04-06-002 - Extrait de l'arrêté 1028/2018 du 6 avril 2018 portant sur les
implantations - retraits d'emplois et changement de rythme scolaire dans les écoles du
département. (13 pages) Page 58
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-04-13-001 - Extrait de l'arrêté n°1083 du 13 avril 2018 modifiant la composition
du CDEN (2 pages) Page 72
03-2018-04-27-002 - Extrait de l’arrêté 1168/2018 portant sur les modalités de déclaration
de candidature pour l’élection municipale partielle de la commune de Saint-Ennemond (1
page) Page 75
03-2018-04-27-001 - Extrait de l’arrêté n°1167/2018 portant convocation des électeurs et
des électrices pour les élections municipales complémentaires de la commune de
SAINT-ENNEMOND (2 pages) Page 77
03-2018-03-30-002 - Extrait de l’arrêté n°989-2018 du 30 mars 2018 portant suppression
de la régie de recettes de la préfecture de l’Allier (1 page) Page 80
03-2018-04-10-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1042/2018 en date du 10 avril 2018
portant ouvertured’une enquête publique en vue du renouvellement et de l’extension
d’une carrière au lieudit « Pont de l’Etau » sur le territoire de la commune de LURCY
LEVIS (3 pages) Page 82
03-2018-04-06-001 - Décision du 6 avril 2018 (Fermeture tardive Le P'tit Bar - 03000
MOULINS) (1 page) Page 86
03-2018-04-03-001 - extrait arrêté 2018 (1 page) Page 88
03-2018-03-06-006 - PréfectureDirection des sécurités (29 pages) Page 90
03-2018-04-06-007 - préfecture de l'AllierDirection des sécurités (1 page) Page 120
03-2018-04-16-002 - préfecture de l'AllierDirection des sécurités (1 page) Page 122
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier
03-2018-03-28-002 - DECL Jérémy Poilliot (1 page) Page 124
03-2018-04-04-001 - DECL Jérémy Renaud (1 page) Page 126
03-2018-04-04-002 - DECL Nathalie sautereau (1 page) Page 128
03-2018-04-04-003 - DECL Reliance (1 page) Page 130
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
03-2018-04-06-006 - Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l’arrêté rectoral du 18 octobre 2016,
portant la composition de la Commission Académique de l’Action Sociale (CAAS),
plénière (4 pages) Page 132
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d?Auvergne-Rhône-Alpes
03-2018-04-16-001 - AP du 16 avril 2018 portant autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées pour réaliser un inventaire des habitats naturels et des espèces végétales
su site Natura 2000 des Gorges du Haut Cher (4 pages) Page 137
03-2018-04-09-001 - Arrêté préfectoral de dérogation, modificatif, pour espèces animales
protégées (2 pages) Page 142
DTPJJ Auvergne
03-2018-03-22-003 - Arrêté portant tarification du Service d'Action Educative en Milieu
Ouvert, géré par l'ADSEA (2 pages) Page 145
3 03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon
03-2018-01-10-002
délégation de signature
délégation de signature
03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon - 03-2018-01-10-002 - délégation de signature 4 CENTRE HOSPITALIER MONTLUCON
Extrait de DELEGATION DE SIGNATURE
Article 1 : Donne délégation à Monsieur David DE FREITAS, Directeur adjoint chargé de la Stratégie et de la Communication, de signer tous les courriers et actes relevant de cette direction ainsi que tout acte relevant de la garde administrative.
Article 2 : En l’absence du Directeur des Achats et des Marchés, délégation de signature est donnée à Monsieur David DE FREITAS de signer les bons de commandes, les factures, les contrats sur les crédits d’exploitation et d’investissement à 15 000 euros relevant de l’ensemble des Achats et des Marchés du Centre Hospitalier de Montluçon.
Article 3 : Ces délégations sont assorties de l’obligation pour le titulaire :
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur,
- de rendre compte à la Direction Générale des opérations effectuées.
Article 4 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de sa délégation et, est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des personnels qui intervient dans les procédures concernées.
Article 5 : Cette délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Allier.
Montluçon, le 10 janvier 2018
SIGNE
Le Directeur,
Lionel VIDAL
03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon - 03-2018-01-10-002 - délégation de signature 5 03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay
03-2018-04-12-003
Avis concours - Adjoint des Cadres
Concours externe sur titres - Adjoint des Cadres Hospitaliers
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2018-04-12-003 - Avis concours - Adjoint des Cadres 6 CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE
6bis, rue du Pavé - BP 03
03360 AINAY LE CHATEAU
04 70 02 26 26 - fax : 04 70 02 26 00
direction@chsi-ainay.fr - www.chsi-ainay.fr
Le 12 avril 2018
AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre Hospitalier Spécialisé d'Ainay le
Château (Allier) dans les conditions fixées par le décret n° 2011.660 du 14 juin 2011 portant
statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la Fonction Publique
Hospitalière, en vue de pourvoir deux (2) postes d’Adjoint des Cadres Hospitaliers de classe
normale, vacant dans cet établissement :
- Branche "Gestion Administrative Générale" - 1 poste
- Branche "Gestion Economique, Finances et Logistiques" - 1 poste
Peuvent faire acte de candidature, les titulaires d’un baccalauréat ou d’un titre ou diplôme
classé au moins au niveau IV ou d’une qualification reconnue comme équivalente à l’un de ces
titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007.
Les dossiers de candidature devront être adressés en courrier Recommandé avec Avis
de Réception, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis sur le site internet
de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne, soit avant le 13 mai 2018 (le cachet de la poste faisant foi),
à :
Centre Hospitalier Spécialisé
Service D. R .H. - Concours Adjoint des Cadres Hospitaliers
6 bis rue du Pavé - 03 360 AINAY LE CHÂTEAU
Les pièces à fournir sont :
Une lettre de motivation
Un Curriculum Vitae détaillé
La Copie des diplômes
Tous renseignements concernant la constitution du dossier peuvent être obtenus auprès de
l’Etablissement en téléphonant au 04 70 02 26 12.
La Directrice,
Rosine NIGON-MANSARD
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2018-04-12-003 - Avis concours - Adjoint des Cadres 7 03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay
03-2018-04-12-004
Avis concours - OP2ème classe
Concours interne sur titres - Ouvrier Principal 2ème classe - Service Cuisine
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2018-04-12-004 - Avis concours - OP2ème classe 8 CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE
6bis, rue du Pavé - BP 03
03360 AINAY LE CHATEAU
04 70 02 26 26 - fax : 04 70 02 26 00
direction@chsi-ainay.fr - www.chsi-ainay.fr
Le 12 avril 2018
AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES
En application du décret n° 2016.1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels
de la filière ouvrière et technique de catégorie C de la Fonction Publique Hospitalière, le Centre
Hospitalier Spécialisé d’Ainay le Château (Allier), recrute par voie de concours interne sur titres, Un
(1) Ouvrier Principal 2ème classe - Service Cuisine.
Le concours est ouvert aux candidats titulaires, soit d’un diplôme de niveau V ou d’une qualification
reconnue équivalente, soit d’une certification inscrite au répertoire national des certifications
professionnelles délivrées dans une ou plusieurs spécialités, soit d’une équivalence délivrée par la
commission instituée par le décret n° 2007.196 relatif aux équivalences requises pour se présenter au
concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la Fonction Publique, soit d’un diplôme au moins
équivalent figurant sur une liste arrêtée par le Ministère chargé de la Santé.
Les candidatures doivent être adressées à :
Centre Hospitalier Spécialisé
Service D. R .H. - Concours Ouvrier Principal 2ème classe
6 bis rue du Pavé - 03 360 AINAY LE CHÂTEAU,
dans un délai d’un mois au plus tard à compter de la date de publication
du présent avis sur le site Internet de l’A. R. S. soit le 13 mai 2018
Les pièces à fournir sont :
Une lettre de motivation
Un Curriculum Vitae détaillé
La Copie des diplômes
Tous renseignements concernant la constitution du dossier peuvent être obtenus auprès de
l’Etablissement en téléphonant au 04 70 02 26 12.
La Directrice,
Rosine NIGON-MANSARD
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2018-04-12-004 - Avis concours - OP2ème classe 9 03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay
03-2018-04-12-002
Avis recrutement sans concours - Adj
Recrutement sans concours - Adjoint Administratif
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2018-04-12-002 - Avis recrutement sans concours - Adj 10 CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE
6bis, rue du Pavé - BP 03
03360 AINAY LE CHATEAU
04 70 02 26 26 - fax : 04 70 02 26 00
direction@chsi-ainay.fr - www.chsi-ainay.fr
Le 12 avril 2018
AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS
---===:!&!:===---
En vue de pourvoir un (1) poste vacant d’Adjoint Administratif au titre de l’année 2018, le
Centre Hospitalier Spécialisé d’Ainay le Château (Allier) organise un recrutement sans concours.
Conformément aux modalités prévues par le décret n° 90.839 du 21 septembre 1990 modifié,
les candidats sont recrutés après inscription sur une liste d’aptitude par la direction du Centre
Hospitalier Spécialisé d’Ainay le Château.
Conditions : Aucune condition de titre ou de diplôme n’est exigée.
La sélection des candidats est confiée à une commission dont les membres sont nommés par
la direction.
Les dossiers des candidats, comportant une lettre de candidature, un curriculum vitae
détaillé (incluant les formations suivies, les emplois occupés et la durée), ainsi que tout
élément complémentaire permettant d'apprécier le parcours professionnel du
candidat (attestations de stage...) doivent être adressés à :
Madame la Directrice
Centre Hospitalier Spécialisé
Commission de Recrutement sans concours d’Adjoint Administratif
6 bis rue du Pavé - 03360 AINAY LE CHATEAU,
avant le 13 mai 2018 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.
Au terme de l’examen du dossier de chaque candidat, la commission auditionne publiquement
ceux dont elle a retenu la candidature en prenant en compte notamment des critères
professionnels. A l’issue des auditions, elle arrête par ordre d’aptitude, la liste des candidats déclarés
aptes. Cette liste peut comporter un nombre supérieur de candidats à celui des postes à pourvoir.
Les candidats sont nommés dans l’ordre de la liste.
La Directrice,
Rosine NIGON-MANSARD
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2018-04-12-002 - Avis recrutement sans concours - Adj 11 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2018-04-11-001
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1055/2018 du 11 avril
2018 rendant obligatoire la lutte contre le chardon des
champs et le chardon lancéolé
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-04-11-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1055/2018 du 11 avril 2018 rendant obligatoire la lutte contre le chardon des champs et le chardon lancéolé 12 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1055/2018 du 11 avril 2018
rendant obligatoire la lutte contre le chardon des champs et le chardon lancéolé
Article 1 – La destruction du chardon des champs et du chardon lancéolé est déclarée obligatoire sur l’ensemble des terrains clos ou non des communes de : ABREST, ANDELAROCHE, AUBIGNY, AUDES, AVERMES, BEGUES, BELLENAVES, BELLERIVE, BERT, BESSAY S/ALLIER, BESSON, BEZENET, BIZENEUILLE, LE BOUCHAUD, LE BRETHON, BOST, BOUCE, BOURBON L’ARCHAMBAULT, BRAIZE, BRANSAT, BRESSOLLES, LE BREUIL, BROUT VERNET, BUXIERES LES MINES, LA CELLE, CERILLY, CESSET, CHANTELLE, CHASSENARD, CHAREIL CINTRAT, CHARROUX, CHATEAU S/ALLIER, CHATEL DE NEUVRE, CHATILLON, CHAVROCHES, CHAZEMAIS, CHEMILLY, CHEZELLE, CHOUVIGNY, CINDRE, COGNAT LYONNE, COLOMBIER, COMMENTRY, CONTIGNY, COSNE D’ALLIER, COULANDON, COULANGES, COURCAIS, CRECHY, CRESSANGES, CREUZIER LE NEUF, CREUZIER LE VIEUX, CUSSET, DENEUILLE LES CHANTELLE, DOMPIERRE S/BESBRE, DOYET, DROITURIER, DURDAT LAREQUILLE, ESPINASSE VOZELLE, ESTIVAREILLES, ETROUSSAT, LA FERTE HAUTERIVE, FRANCHESSE, GANNAT, GIPCY, GOUISE, HERISSON, HURIEL, ISSERPENT, LALIZOLLE, LANGY, LAVAULT STE ANNE, LE BREUIL, LE DONJON, LE PIN, LIERNOLLES, LIGNEROLLES, LODDES, LOUCHY MONTFOND, LOUROUX BOURBONNAIS, Commune de Haut-Bocage, LUSIGNY, LURCY LEVIS, MAGNET, MALICORNE, MARIGNY, LE MAYET DE MONTAGNE, MAZERIER, MEILLARD, MEILLERS, MOLINET, MONESTIER, MONTAIGUET EN FOREZ, MONTBEUGNY, MONTCOMBROUX LES MINES, MONTEIGNET SUR ANDELOT, MONTILLY, MONTMARAULT, MONTVICQ, MOULINS, NASSIGNY, NAVES, NERIS LES BAINS, NEUILLY EN DONJON, NEUVY, NOYANT D’ALLIER, PREMILHAT, REUGNY, ROCLES, RONGERES, ST ANGEL, ST AUBIN LE MONIAL, ST BONNET DE ROCHEFORT, ST CAPRAIS, ST DIDIER EN DONJON, ST ELOY D’ALLIER, ST ENNEMOND, ST ETIENNE DE VICQ, ST GENEST, ST GERAND DE VAUX, ST GERAND LE PUY, ST GERMAIN DE SALLES, ST GERMAIN DE FOSSES, ST HILAIRE, ST LEGER S/VOUZANCE, ST LEON, ST MARCEL EN MARCILLAT, ST MENOUX, ST PIERRE LAVAL, ST PLAISIR, ST PONT, ST POURCAIN S/BESBRE, ST POURCAIN S/SIOULE, ST PRIX, ST SAUVIER, ST VICTOR, ST VOIR, ST YORRE, STE THERENCE, SANSSAT, SAULCET, SERBANNES, SERVILLY, SEUILLET, SOUVIGNY, TARGET, TOULON S/ALLIER, TREBAN, TRETEAU, TREVOL, TREZELLES, TRONGET, USSEL D’ALLIER, VALIGNY, VALLON EN SULLY, VARENNES S/ALLIER, VARENNES S/TECHE, VAUX, VENAS, VENDAT, VERNEUIL EN BOURBONNAIS, LE VERNET, LE VEURDRE, VICHY, VICQ, VILLEFRANCHE D’ALLIER, VILLENEUVE, VOUSSAC, YZEURE.
La responsabilité de cette destruction incombe à l’exploitant ou usager du terrain en cause, ou à défaut d’exploitant ou usager, à son propriétaire ou usufruitier.
Cette obligation est également imposée à l’Etat, au département et à la commune pour leur domaine public ou privé, ainsi qu’aux établissements publics ou privés.
Article 2 - Les opérations de destruction seront effectuées par tous moyens appropriés (destruction mécanique, fauchage, utilisation d’herbicides).
Lorsqu’il est fait appel à des produits phytopharmaceutiques, les utilisateurs doivent respecter les termes de l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L 253-1 du code rural, notamment l’article 2.
L’usage des phytohormones à proximité des parcelles de vigne ou de betterave est à proscrire.
Article 3 - Dans le cas où la destruction des chardons n’a pas été entreprise par les responsables visés à l’article 1er, le maire peut faire procéder, à leur frais, à cette intervention par le garde-champêtre, les services municipaux ou un prestataire de service.
Le coût des travaux est recouvré par la commune.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-04-11-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1055/2018 du 11 avril 2018 rendant obligatoire la lutte contre le chardon des champs et le chardon lancéolé 13 Article 4 - Les dispositions de cet arrêté ne sont valables que pour la campagne agricole 2018.
Article 5 - le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier, le Sous-Préfet des arrondissements de Vichy, Montluçon, le Directeur Départemental des Territoires de l'Allier, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le Maire, le Commissaire de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Moulins, le 11 avril 2018
La Préfète,
P/La Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé
Dominique SCHUFFENECKER
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-04-11-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1055/2018 du 11 avril 2018 rendant obligatoire la lutte contre le chardon des champs et le chardon lancéolé 14 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2018-04-12-006
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1073/2018 du 12 avril
2018 portant autorisation de la destruction de Tortues de
Floride (Trachemys scripta) dans le département de l'Allier
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-04-12-006 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1073/2018 du 12 avril 2018 portant autorisation de la destruction de Tortues de Floride (Trachemys scripta) dans le département de l'Allier 15 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1073/18 du 12 avril 2018
Objet : portant autorisation de la destruction de Tortues de Floride (Trachemys scripta) dans le département de l’Allier
Article 1er : Le service départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) de l’Allier est autorisé à procéder, de la date de signature du présent arrêté au 15 août 2018, par ses agents, inspecteurs de l’environnement, commissionnés par décision ministérielle et assermentés, à la destruction à tir des Tortues de Floride présentes dans les plans d’eau cités ci-après :
Communes Dénomination du plan d’eau Lieux-dits
Varennes-sur-Allier Ancienne carrière de Chazeuil Île de Chazeuil
Créchy Étang des Andrivaux Les Andrivaux
Article 2 : La destruction des Tortues de Floride se fera par tir sélectif, en utilisant une carabine adaptée, munie d’une lunette et d’un silencieux.
Article 3 : Les opérations de destruction seront programmées uniquement sur les jours ouvrés.
Article 4 : Un compte-rendu des interventions établi par le Service Départemental de l’ONCFS sera adressé avant le 30 septembre 2018 au Directeur Départemental des Territoires.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame la Préfète de l’Allier dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes, le Directeur Départemental des Territoires, le Chef du Service Départemental de l’ONCFS, les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Moulins, le 12 avril 2018
P/ La Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
SIGNÉ
Dominique SCHUFFENECKER
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-04-12-006 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1073/2018 du 12 avril 2018 portant autorisation de la destruction de Tortues de Floride (Trachemys scripta) dans le département de l'Allier 16 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2018-04-25-002
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1129/2018 du 25 avril
2018 portant résiliation de la convention APL n°
03-2003-12-01-207-2-063 signée le 29 décembre 2003
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-04-25-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1129/2018 du 25 avril 2018 portant résiliation de la convention APL n° 03-2003-12-01-207-2-063 signée le 29 décembre 2003 17 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1129/2018
portant résiliation de la convention APL
n° 03-2003-12-01-207-2-063
signée le 29 décembre 2003
Article 1er : La convention APLn° 03-2003-12-01-207-2-063 conclue entre l’État et la SCI du Moulin à Vent le 29 décembre 2003 pour la construction de 4 logements PLS est résiliée.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier et le directeur départemental des territoires de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et notifié aux intéressés.
Moulins, le 25 avril 2018
La préfete,
P/La préfète et par délégation
Le chef du service logement
et construction durable
Signé
Norbert COFFY
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-04-25-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1129/2018 du 25 avril 2018 portant résiliation de la convention APL n° 03-2003-12-01-207-2-063 signée le 29 décembre 2003 18 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2018-04-25-004
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1138/2018 du 25 avril
2018 portant autorisation de manifestation sur le canal
latéral à la Loire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-04-25-004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1138/2018 du 25 avril 2018 portant autorisation de manifestation sur le canal latéral à la Loire 19 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n°1138/2018 du 25 avril 2018 portant autorisation
de manifestation sur le canal latéral à la Loire
ARTICLE 1 : L’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique « La Gaule Digoinaise » est autorisée à organiser, sur les berges du Canal Latéral à la Loire, sur les communes de MOLINET au lieu-dit « La Verne » et sur le Grand bassin de CHASSENARD
un concours de pêche des plus de 55 ans, le 22 juin 2018 ;
un concours de pêche 2ᵉ division, le 01 juillet 2018 ;
un concours de pêche coupe fédérale, le 22 juillet 2018 .
ARTICLE 2 : Le concours de 22 juillet 2018 se déroulant sur le grand bassin à l’aval de l’écluse de Digoin, côté vélo-route, l’organisateur doit se rapprocher du conseil départemental afin de mettre en place une déviation pour les vélos à l’aval de l’écluse de Digoin ainsi que sur le pont de Chassenard.
ARTICLE 3 : L’organisateur doit prendre contact avec les services de VOIES NAVIGABLES de FRANCE, avant la manifestation, afin d’obtenir des informations :
en cas de risque de crue ;
en cas d’alerte météorologique ;
et prendre les dispositions qu’il juge utile afin de garantir la sécurité de la manifestation.
ARTICLE 4 : Toute dégradation causée aux ouvrages d’art sera immédiatement réparée aux frais du permissionnaire, sauf recours contres les contrevenants.
ARTICLE 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 10 :le présent arrêté sera affiché dans les communes de MOLINET et CHASSENARD aux emplacements utilisés habituellement par l’administration par les soins du maire. Il sera publié en recueil des actes administratifs.
ARTICLE 11 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier, les Maires de MOLINET et de CHASSENARD, le Directeur Départemental des Territoires de l’Allier, le Directeur du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de l’Allier, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de MOULINS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Directeur de Voies Navigables de France, Direction Territoriale Centre Bourgogne ainsi qu’à Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l’Allier .
Fait à YZEURE, le 25/04/2018
P/ la Préfète et par délégation
Le Chef du service Environnement
Signé
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-04-25-004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1138/2018 du 25 avril 2018 portant autorisation de manifestation sur le canal latéral à la Loire 20 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2018-04-26-001
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1156/2018 du 26 avril
2018 prolongeant l'obligation de lutte contre le campagnol
terrestre (Arvicola terrestris) sur certaines communes de
l'Allier
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-04-26-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1156/2018 du 26 avril 2018 prolongeant l'obligation de lutte contre le campagnol terrestre (Arvicola terrestris) sur certaines communes de l'Allier 21 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1156/2018 du 26 avril 2018
prolongeant l’obligation de lutte contre le campagnol terrestre (Arvicola terrestris) sur certaines communes du département de l’Allier
Article 1 :
L'article 7 de l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 7 : La période d’obligation couverte par le présent arrêté s’étend du 1 er janvier au 31 décembre 2018.
Article 2 :
Le présent arrêté peut être contesté sous deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif compétent.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, le directeur départemental des territoires de l’Allier et le directeur régional de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 26 avril 2018
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé
Dominique SCHUFFENECKER
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-04-26-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1156/2018 du 26 avril 2018 prolongeant l'obligation de lutte contre le campagnol terrestre (Arvicola terrestris) sur certaines communes de l'Allier 22 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2017-12-06-009
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2951/2017 du 6 décembre
2017 portant approbation de la carte communale d'USSEL
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-12-06-009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2951/2017 du 6 décembre 2017 portant approbation de la carte communale d'USSEL 23 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2951 /2017 du 6 décembre 2017
approbation carte communale USSEL
Article 1er : La carte communale de la commune d’Ussel d’Allier édictée en application des articles L.160-1 à L.163-7 du code de l’urbanisme est approuvée sur l’ensemble du territoire de la commune, telle que définie dans les documents annexés au présent arrêté :
– un rapport de présentation ;
– des règlements graphiques au 1/5000 et 1/2500 ;
– un plan des servitudes d’utilité publique au 1/5000 ;
– une liste des servitudes d’utilité publique ;
– un plan des réseaux d’eau potable au 1/5000 ;
– une étude de zonage d’assainissement.
Article 2 : Les permis de construire et autres actes assimilés seront délivrés au nom de la commune en application de l’article L.422-1 du code de l’urbanisme.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire d’Ussel d’Allier et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché un mois en mairie. Mention de cet affichage sera inséré par les soins du maire dans un journal diffusé dans le département. Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Moulins, le 6 décembre 2017
P/le Préfet,
Le Secrétaire Général
signé
Dominique SCHUFFENECKER
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-12-06-009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2951/2017 du 6 décembre 2017 portant approbation de la carte communale d'USSEL 24 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2017-12-26-002
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3132/2017 du 26 décembre
2017 accordant la médaille d'Honneur Agricole au titre de
la promotion du 1er janvier 2018
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-12-26-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3132/2017 du 26 décembre 2017 accordant la médaille d'Honneur Agricole au titre de la promotion du 1er janvier 2018 25 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3132/2017 du 26 décembre 2017
Objet : Accordant la Médaille d'Honneur Agricole
au titre de la promotion du 1er Janvier 2018
Article 1 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
* Pour le CRÉDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE :
Madame Nicole BILLAUD, employée de banque, demeurant 3 Allée du Chambon à Moulins.
Madame Véronique BLANC née GONNIN, employée de banque, demeurant 5 chemin du Désert à Avermes.
Madame Nicole DAGON née TARDE, employée de banque, demeurant 19 rue Saint Julien à Neuilly le Réal.
Monsieur Jean-Luc TOURRET, cadre de banque, demeurant 5 rue de la Paix à Cusset.
* Pour SICA BB
Monsieur Gilles CHAFFRAIX, chauffeur, demeurant Fougère à Marcillat en Combraille.
Article 2 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
* Pour le CRÉDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE :
Madame Marie-Laure DESCHAMPS, Directeur d’agence, demeurant 57 rue du Bois à Commentry.
Monsieur Alain MATTELY, Cadre de banque, demeurant 8 chemin des Bontemps à Rongère.
Madame Dominique TOURRET née DURIN, employée de banque, demeurant 5 rue de la Paix à Cusset.
* Pour le CREDIT AGRICOLE CENTRE EST
Madame Monique FRANC née BALLY, employée de banque – chargée de clientèle particulier, demeurant 4 levée du Canal à Chassenard.
Article 3 : La médaille d’honneur agricole VERMEIL est décernée à :
* Pour le CRÉDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE :
Monsieur Philippe MARTINEK, employé de banque, demeurant les Grelettes – 22 route de Saint-Pourçain à Chareil Cintrat.
Article 4 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à
* Pour le CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE
Madame Géraldine LHOSPITALIER née FROIDEFOND, employé de banque demeurant 10 place Piquand à MONTLUCON
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-12-26-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3132/2017 du 26 décembre 2017 accordant la médaille d'Honneur Agricole au titre de la promotion du 1er janvier 2018 26 Article 5 : Le secrétaire général et le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 26 décembre 2017
Le Préfet,
P/Le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé
Dominique SCHUFFENECKER
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-12-26-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3132/2017 du 26 décembre 2017 accordant la médaille d'Honneur Agricole au titre de la promotion du 1er janvier 2018 27 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2018-03-06-005
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 704/Bis/2018 du 6 mars
2018 définissant les réseaux routiers du département de
l'Allier "TE120", "TE94" et "TE72" accessibles aux
convois exceptionnels ainsi que leur cahier de prescription
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-03-06-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 704/Bis/2018 du 6 mars 2018 définissant les réseaux routiers du département de l'Allier "TE120", "TE94" et "TE72" accessibles aux convois exceptionnels ainsi que leur cahier de prescription 28 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-03-06-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 704/Bis/2018 du 6 mars 2018 définissant les réseaux routiers du département de l'Allier "TE120", "TE94" et "TE72" accessibles aux convois exceptionnels ainsi que leur cahier de prescription 29 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-03-06-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 704/Bis/2018 du 6 mars 2018 définissant les réseaux routiers du département de l'Allier "TE120", "TE94" et "TE72" accessibles aux convois exceptionnels ainsi que leur cahier de prescription 30 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-03-06-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 704/Bis/2018 du 6 mars 2018 définissant les réseaux routiers du département de l'Allier "TE120", "TE94" et "TE72" accessibles aux convois exceptionnels ainsi que leur cahier de prescription 31 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-03-06-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 704/Bis/2018 du 6 mars 2018 définissant les réseaux routiers du département de l'Allier "TE120", "TE94" et "TE72" accessibles aux convois exceptionnels ainsi que leur cahier de prescription 32 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-03-06-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 704/Bis/2018 du 6 mars 2018 définissant les réseaux routiers du département de l'Allier "TE120", "TE94" et "TE72" accessibles aux convois exceptionnels ainsi que leur cahier de prescription 33 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-03-06-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 704/Bis/2018 du 6 mars 2018 définissant les réseaux routiers du département de l'Allier "TE120", "TE94" et "TE72" accessibles aux convois exceptionnels ainsi que leur cahier de prescription 34 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-03-06-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 704/Bis/2018 du 6 mars 2018 définissant les réseaux routiers du département de l'Allier "TE120", "TE94" et "TE72" accessibles aux convois exceptionnels ainsi que leur cahier de prescription 35 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-03-06-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 704/Bis/2018 du 6 mars 2018 définissant les réseaux routiers du département de l'Allier "TE120", "TE94" et "TE72" accessibles aux convois exceptionnels ainsi que leur cahier de prescription 36 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-03-06-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 704/Bis/2018 du 6 mars 2018 définissant les réseaux routiers du département de l'Allier "TE120", "TE94" et "TE72" accessibles aux convois exceptionnels ainsi que leur cahier de prescription 37 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-03-06-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 704/Bis/2018 du 6 mars 2018 définissant les réseaux routiers du département de l'Allier "TE120", "TE94" et "TE72" accessibles aux convois exceptionnels ainsi que leur cahier de prescription 38 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-03-06-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 704/Bis/2018 du 6 mars 2018 définissant les réseaux routiers du département de l'Allier "TE120", "TE94" et "TE72" accessibles aux convois exceptionnels ainsi que leur cahier de prescription 39 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-03-06-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 704/Bis/2018 du 6 mars 2018 définissant les réseaux routiers du département de l'Allier "TE120", "TE94" et "TE72" accessibles aux convois exceptionnels ainsi que leur cahier de prescription 40 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-03-06-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 704/Bis/2018 du 6 mars 2018 définissant les réseaux routiers du département de l'Allier "TE120", "TE94" et "TE72" accessibles aux convois exceptionnels ainsi que leur cahier de prescription 41 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-03-06-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 704/Bis/2018 du 6 mars 2018 définissant les réseaux routiers du département de l'Allier "TE120", "TE94" et "TE72" accessibles aux convois exceptionnels ainsi que leur cahier de prescription 42 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-03-06-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 704/Bis/2018 du 6 mars 2018 définissant les réseaux routiers du département de l'Allier "TE120", "TE94" et "TE72" accessibles aux convois exceptionnels ainsi que leur cahier de prescription 43 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-03-06-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 704/Bis/2018 du 6 mars 2018 définissant les réseaux routiers du département de l'Allier "TE120", "TE94" et "TE72" accessibles aux convois exceptionnels ainsi que leur cahier de prescription 44 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-03-06-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 704/Bis/2018 du 6 mars 2018 définissant les réseaux routiers du département de l'Allier "TE120", "TE94" et "TE72" accessibles aux convois exceptionnels ainsi que leur cahier de prescription 45 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-03-06-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 704/Bis/2018 du 6 mars 2018 définissant les réseaux routiers du département de l'Allier "TE120", "TE94" et "TE72" accessibles aux convois exceptionnels ainsi que leur cahier de prescription 46 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-03-06-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 704/Bis/2018 du 6 mars 2018 définissant les réseaux routiers du département de l'Allier "TE120", "TE94" et "TE72" accessibles aux convois exceptionnels ainsi que leur cahier de prescription 47 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2018-03-29-005
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 966/2018 du 29 mars 2018
portant autorisation de manifestation sportive sur le plan
d'eau de Sault
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-03-29-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 966/2018 du 29 mars 2018 portant autorisation de manifestation sportive sur le plan d'eau de Sault 48 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n°966/2018 du 29 mars 2018 portant autorisation de manifestation sportive sur le plan d’eau de Sault
Article 1er : Le Cercle de la Voile de Montluçon est autorisé à utiliser l'étang de Sault, sis à Prémilhat, pour organiser la première régate du Comité Territorial le 29 avril 2018, la fête du nautisme les 2 et 3 juin 2018, le jeune régatier le 25 août 2018 et la deuxième régate du Comité Territorial le 23 septembre 2018.
Article 2 : Durant ces manifestations les jours suivants :
Le 29 avril 2018, le 25 août 2018 et le 23 septembre 2018 de 9h à 17h ainsi que les 2 et 3 juin 2018, de 9h à 19h, toute navigation (circulation et stationnement) autre que celle liée à la manifestation est interdite sur tout le plan d'eau.
Les organisateurs sont tenus de mettre en place les moyens de secours nécessaires en cas d'accident. Lors des régates, l’organisateur devra respecter les dispositions fixées par la Fédération Française de Voile en matière de sécurité et de dispositif de secours à mettre en œuvre pour les participants.
Les organisateurs devront se conformer aux préconisations mentionnées dans les avis du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Allier (annexés au présent arrêté).
Article 3 : Le dispositif de sécurité sera constitué ainsi :
3 bateaux accompagnateurs pour la régate de ligue, 2 bateaux pour la fête du nautisme et de 3 bateaux accompagnateurs pour les promenades de voile;
3 personnes en charge de la sécurité, celles-ci doivent détenir les diplômes d’État en vigueur, disposer et être à jour de leur formation secourisme ;
Matériel de premiers secours : trousse pour assurer les premiers soins, brancard, couverture et défibrillateur automatique externe ;
Moyen de liaison radio entre les bateaux assurant la sécurité sur l’eau et le responsable sécurité à terre (talkies- walkies), ceux-ci devront être testés avant la manifestation ;
Moyen de communication avec les services publics. En cas d’accident nécessitant l’intervention des sapeurs- pompiers, il conviendra de contacter le Centre de Traitement d’Alerte (CTA 03) en composant le 18 ; Barrières solidaires entre elles sécurisant la zone réservée au public ;
Une voie d’accès pour les secours devra être prévue et maintenue libre en permanence.
L’organisateur doit permettre aux services de secours d’accéder en tous lieux du site réservé à la manifestation.
L’organisateur devra gérer le stationnement des concurrents afin qu’aucun axe routier, pouvant être emprunté par les sapeurs-pompiers, ne soit bloqué par des stationnements sauvages.
Une ligne téléphonique fixe est indispensable pour pallier à une saturation ou défaillance des réseaux mobiles.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-03-29-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 966/2018 du 29 mars 2018 portant autorisation de manifestation sportive sur le plan d'eau de Sault 49 Article 4 : Avant et pendant la manifestation, l’organisateur devra prendre contact avec les services de la mairie de Prémilhat et/ou les services de Météo-France afin d’obtenir des informations sur les risques météorologiques et hydrologiques, en vue de s’assurer de leur compatibilité avec la manifestation. Dans le cas contraire, l’organisateur prendra les dispositions pour modifier ou annuler la manifestation et en tiendra informé sans délai la direction départementale des territoires.
Article 5 : La zone « A » dite de sécurité du barrage, où toute navigation est strictement interdite, sera signalée par des bouées jaunes d'un diamètre de 0,80 mètre espacées de 50 mètres, tel que prévu à l'article 4 du Règlement Particulier de Police de la Navigation sur l’étang de Sault.
Article 6 : Les organisateurs prendront toutes mesures pour signaler aux utilisateurs du plan d'eau les interdictions ci-dessus.
Article7 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 :le présent arrêté sera affiché dans la commune de Premilhat aux emplacements utilisés habituellement par l’administration par les soins du maire. Il sera publié en recueil des actes administratifs.
Article 9 : Les droits des tiers restent et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier, le Sous-Préfet de Montluçon, le Maire de Prémilhat, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Directeur du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, le Directeur Départemental d’Incendie et de Secours, la Directrice de la Délégation Territoriale de l'Allier de l’Agence Régionale de Santé, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l’Allier.
Yzeure, le 29 mars 2018
P/ la Préfète et par délégation
Le Chef du service Environnement
Signé
Francis PRUVOT
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03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-03-29-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 966/2018 du 29 mars 2018 portant autorisation de manifestation sportive sur le plan d'eau de Sault 50 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2018-03-29-004
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 967/2018 du 29 mars 2018
portant autorisation de manifestation sportive sur le plan
d'eau de Rochebut
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-03-29-004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 967/2018 du 29 mars 2018 portant autorisation de manifestation sportive sur le plan d'eau de Rochebut 51 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n°967/2018 du 29 mars 2018 portant autorisation de manifestation sportive sur le plan d’eau de Rochebut
Article 1er : Le Commentry Aventure Passion 03 est autorisé à organiser sur le plan d'eau de Rochebut, à titre dérogatoire, le Raid Aventure Commentryen pour l’épreuve de canoës, le samedi 7 avril 2018.
Article 2 : Les épreuves se dérouleront dans les zones B, C, D de l’arrêté inter-préfectoral des 19 et 23 décembre 2014 portant Règlement Particulier de Police et de Navigation sur le plan d'eau du barrage de Rochebut, sur la rivière le CHER.
Article 3 : La circulation et le stationnement sur le plan d'eau de Rochebut de toutes embarcations, y compris dans la bande de rive de la zone B, C et D hors celles nécessaires aux besoins de cette manifestation et aux services de sécurité, sont formellement interdits le samedi 7 avril 2018. Une signalisation temporaire sera apposée en bord du plan d’eau par les organisateurs et ils sont tenus de mettre en place les moyens de secours nécessaires en cas d’accidents.
Article 4 : L’organisateur, responsable de la surveillance et de la sécurité devra respecter les dispositions fixées par Le Commentry Aventure Passion 03. La structure de secours prévue par l’organisateur devra être validée par cette Fédération.
Le dispositif de sécurité des participants sera constitué en outre de :
1 médecin, accompagné d’une équipe de secouristes à jour de leur formation continue, disposant du matériel leur permettant d’effectuer les gestes de premiers secours et formés au sauvetage aquatique ; 2 bateaux affectés à la sécurité ;
moyens de liaison visuelle entre les participants et les secours durant toute l’épreuve ; moyens de liaison radio entre les personnes assurant la sécurité, le médecin et le directeur de course, moyens de liaison téléphonique fiables avec les services publics, en parfait état de fonctionnement. En l’absence de couverture de réseau pour les téléphones portables, cette liaison téléphonique opérationnelle devra se trouver à proximité pour permettre, le cas échéant, l’alerte des services publics sans délai. En cas d’accident nécessitant l’intervention des sapeurs-pompiers, il conviendra de faire appel au centre de traitement de l’alerte de l’Allier (CTA 03) en composant le numéro de téléphone 18.
Les moyens de communication devront être mis en place entre les personnes assurant la sécurité sur l’eau et sur terre. Ces moyens devront être testés préalablement, notamment l’état des batteries.
Les voies d’accès prévues pour les secours seront signalées et maintenues libres en permanence pour le cheminement de leurs véhicules.
L’organisateur devra gérer le stationnement des concurrents afin qu’aucun axe routier, pouvant être emprunté par les sapeurs-pompiers, ne soit bloqué par des stationnements sauvages.
Article 5: Les organisateurs devront se conformer aux préconisations mentionnées dans l’avis du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Allier (annexés au présent arrêté).
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-03-29-004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 967/2018 du 29 mars 2018 portant autorisation de manifestation sportive sur le plan d'eau de Rochebut 52 Article 6 : Avant et pendant chaque manifestation, l’organisateur doit prendre contact avec les services des mairies de Teillet-Argenty et Mazirat /ou les services de Météo-France, afin d’obtenir les informations sur les risques météorologiques (orage, pluie, vent violent, canicule) et prendre les dispositions qu’il juge utile afin de garantir la sécurité de la manifestation (évacuation, arrêt de la manifestation, voire annulation…).
Article 7 : L’organisateur s’assurera de la validité de la licence sportive et des certificats médicaux d’aptitude, présentés par les participants.
Article 8 : L’organisateur sera en possession d’une attestation d’assurance conformément à l'article R331-10 du Code du sport.
Article 9 : L’organisateur s’assurera de la compatibilité de la qualité de l’eau avec la manifestation prévue. En cas de non-conformité, il prendra les dispositions pour modifier ou annuler la manifestation et en tiendra informé sans délai la direction départementale des territoires.
Article 10 : Afin de protéger l’environnement, les abords du plan d'eau devront être maintenus dans un parfait état de propreté. Il est rigoureusement interdit de jeter ainsi que sur le plan d'eau lui-même, des détritus de toute nature. À cet effet, les participants pourront déposer leurs détritus à bord des bateaux d’accompagnement ou des bateaux de l'organisation.
Article 11 : Le signaleur 14 devra se positionner sur la berge côté Creuse selon le plan fourni par l’organisateur précisant la localisation.
Article 12 : L’organisateur s'engage à consulter EDF par contact téléphonique direct, avant le début de l’épreuve, afin de s’assurer de sa faisabilité.
Article 13 : L’attention des organisateurs est appelée sur la présence de corps flottants, notamment en période de forts débits, qui peuvent entraîner des difficultés et des dangers pour les participants à cette journée.
Article 14 : Aucun ouvrage ou installation quelconque ne sera toléré dans les zones B, C et D du plan d'eau, hors ceux nécessaires aux besoins de ces manifestations.
Article 15 : L’organisateur prendra toutes mesures pour signaler aux utilisateurs du plan d'eau, les interdictions ci-dessus.
Article 16: En cas de pollution accidentelle, l’organisateur devra prévenir immédiatement l'Agence Régionale de Santé Auvergne, le Service Police de l’eau de l’Allier et le Service Police de l'eau de la Creuse.
Article 17 : Le bénéficiaire devra néanmoins ne pas nuire au bon fonctionnement de l’aménagement hydroélectrique en n’imposant pas de cote d’exploitation de la retenue, en respectant les zones d’interdiction d’accès aussi bien pour les participants que pour les spectateurs.
Article 18 : L’arrêté, les consignes et plans de sécurité devront être affichés dès notification et jusqu' à la fin de la manifestation, par les soins de l'organisateur, à proximité des embarcadères et en divers points susceptibles d'appeler l'attention.
Article 19 : L’organisateur communiquera une copie du présent arrêté ainsi que tous les plans et informations utiles à l’organisation de la manifestation et aux dispositifs prévisionnels de secours, au CTA03, au Conseiller Technique Secours Nautique 03 et au centre de secours de Marcillat-en-Combraille.
Article 20 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-03-29-004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 967/2018 du 29 mars 2018 portant autorisation de manifestation sportive sur le plan d'eau de Rochebut 53 Article 21 :le présent arrêté sera affiché dans les communes de Teillet-Argenty et Mazirat aux emplacements utilisés habituellement par l’administration par les soins du maire. Il sera publié en recueil des actes administratifs.
Article 22 : Les droits des tiers restent et demeurent expressément réservés.
Article 23: Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier, le Sous-Préfet de Montluçon, les Maires de Teillet-Argenty, Mazirat, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Directeur du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, le Directeur Départemental d’Incendie et de Secours, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de l'Allier, l'Agence Régionale de Santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l’Allier et de la Creuse ainsi que le Club Nautique de Rochebut pour information.
Yzeure, le 29 mars 2018
P/ la Préfète et par délégation
Le Chef du service Environnement
Signé
Francis PRUVOT
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l’Allier
03-2018-03-29-003
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 968/2018 du 29 mars 2018
portant autorisation de manifestation sportive sur le plan
d'eau des Champins
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Extrait de l’arrêté préfectoral n°968/2018 du 29 mars 2018 portant autorisation de manifestation sportive sur le plan d’eau des Champins
ARTICLE 1 : L’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique « Les Pêcheurs du Val d’Allier » est autorisée à organiser sur le plan d’eau des CHAMPINS, à MOULINS :
un concours de pêche jeune, le 10 juin 2018 ;
un concours de pêche au coup, le11 août 2018;
un concours de pêche open float tube, le 21 octobre 2018
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement sur le plan d’eau des CHAMPINS, à MOULINS, de toutes embarcations hors celles nécessaires aux besoins de ces manifestations et aux services de Sécurité, sont formellement interdits les :
dimanche 10 juin 2018 ;
samedi 11 août 2018 ;
dimanche 21 octobre 2018.
ARTICLE 3 : L’organisateur doit prendre contact avec les services de la Mairie de MOULINS, avant la manifestation, afin d’obtenir des informations :
en cas de risque de crue, sur l’évolution de la rivière Allier ;
en cas d’alerte météorologique ;
et prendre les dispositions qu’il juge utiles afin de garantir la sécurité de la manifestation.
ARTICLE 4 : Toutes fiches et tous bateaux placés sur le plan d’eau des CHAMPINS par les riverains ou pêcheurs, seront enlevés pendant toute la durée de ces manifestations.
ARTICLE 5 : Aucun ouvrage ou installation quelconque ne sera toléré sur le plan d’eau, hors ceux nécessaires aux besoins de cette manifestation, durant la manifestation.
ARTICLE 6 : Les organisateurs prendront toutes les mesures pour signaler aux utilisateurs du plan d’eau, les interdictions ci-dessus.
ARTICLE 7 : Toute dégradation causée aux ouvrages d’art sera immédiatement réparée aux frais du permissionnaire, sauf recours contres les contrevenants.
ARTICLE 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-03-29-003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 968/2018 du 29 mars 2018 portant autorisation de manifestation sportive sur le plan d'eau des Champins 56 ARTICLE 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier, le Maire de MOULINS, le Directeur Départemental des Territoires de l’Allier, le Directeur du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de l’Allier, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de MOULINS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l’Allier pour information.
Yzeure, le 29 mars 2018
P/ la Préfète et par délégation
Le Chef du service Environnement
Signé
Francis PRUVOT
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l'Education Nationale
03-2018-04-06-002
Extrait de l'arrêté 1028/2018 du 6 avril 2018 portant sur les
implantations - retraits d'emplois et changement de rythme
scolaire dans les écoles du département.
03_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 03-2018-04-06-002 - Extrait de l'arrêté 1028/2018 du 6 avril 2018 portant sur les implantations - retraits d'emplois et changement de rythme scolaire dans les écoles du département. 58 DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté n° 1028/2018 du 6 avril 2018 portant sur les implantations - retraits d’emplois et les changements de rythmes scolaires dans les écoles du département de l’Allier
Article 1er :
Sont autorisées dans les écoles du département de l’Allier, à compter de la rentrée scolaire 2018, les mesures suivantes :
A – IMPLANTATIONS ET RETRAITS D’EMPLOIS EN ECOLES PREELEMENTAIRES
1- Implantation d’emplois en préélémentaire
Nom de l’école Nb d’emplois EM Bourbon l'Archambault 1 EM Marie Noël – Montluçon 1 EM Louise Michel – Montluçon 1 EM Jean Zay – Cusset 1 EM Contigny 1
2- Implantation d’emplois « Scolarisation des moins de 3 ans »
Nom de l’école Nb d’emplois EM Bessay sur Allier 0.67 EM Jacques Brel – St Yorre 0.5 EM Les Coquelicots – Moulins 0.5 EM Les Clématites – Moulins 0.5
3- Retrait d’emplois en préélémentaire
Nom de l’école Nb d’emplois EM Lusigny 1 EM L. Pinot / Sept Fons - Dompierre sur Besbre 1 EM Renoir – Montluçon 1 EM Desnos / Aymé – Montluçon 1 EM Voltaire – Montluçon 1 EM P. Fort – Montluçon 1
4- Retrait d’emplois « Aide A l’Ecole »
Nom de l’école Nb d’emplois EM Bessay sur Allier 0.67 EM Jacques Brel – St Yorre 1 EM Jeu de Paume – Moulins 1 EM Les Coquelicots – Moulins 0.5 EM J. Macé – Moulins 0.67 EM Jean Zay – Cusset 0.5
5- Retrait d’emplois « Scolarisation des moins de 3 ans »
Nom de l’école Nb d’emplois EM Jean Zay – Cusset 0.5
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1- Implantation d’emplois en élémentaire
Nom de l’école Nb d’emplois EE Fournier - Domérat 1 EE Lignerolles 1 EE Pierre et Marie Curie – Montmarault 1 EE Charmeil 1 EE Couleuvre 1 EE Léonard de Vinci – Moulins 1 EE A. Briand – Montluçon 1 EE J. Prévert – Yzeure 1 EE J. Giraudoux – Cusset 1 EE Liandon – Cusset 1 EE Lafaye – Vichy 1 EE P. Bert – Vichy 1 EE P. Coulon – Vichy 1 EE Creuzier le Neuf 1 EE Molinet 1 EE Lurcy Lévis 1
2- Implantation d’emplois « Plus de maîtres que de classes »
Nom de l’école Nb d’emplois EE L. Aubrac – Cusset 0.5 EE E. Busseron – Commentry 0.67 EE Les Aures – Saint Germain des Fossés 0.5
4- Retrait d’emplois en élémentaire
Nom de l’école Nb d’emplois EE Pagnol - Domérat 1 EE Abrest 1 EE Montbeugny 1 EE Montilly 1 EE Saint Ennemond 1 EE Cosne d'Allier 1 EE Vendat 1 EE Busset 1 EE Lamartine / A. France – Montluçon 1 EE Buxières les Mines 1 EE Cressanges 1 EE Chavroches 1 EE Saint Gérand de Vaux 1 EE Monestier 1 EE Marcenat 1 EE Billezois 1
5- Retrait d’emplois « Plus de maîtres que de classes »
Nom de l’école Nb d’emplois EE Pierre et Marie Curie – Montmarault 0.5 EE Léonard de Vinci – Moulins 1 EE J. Prévert – Yzeure 0.5 EE Liandon – Cusset 1 EE J. Giraudoux – Cusset 0.5 EE Lafaye – Vichy 0.5 EE P. Coulon – Vichy 0.5 EE Lurcy Lévis 0.67
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Nom de l’école Nb d’emplois EE Les Gâteaux – Moulins 0.5 EE L. Aubrac – Cusset 0.5 EE E. Busseron – Commentry 1 EE Les Aures – Saint Germain des Fossés 0.5 EE George Sand – Varennes sur Allier 1 EE Dormoy – Bellerive sur Allier 0.67
C – IMPLANTATIONS ET RETRAITS D’EMPLOIS SPECIALISES ET RESEAUX D’AIDE
1- Implantation d’emplois spécialisés UPE2A
Nom de l’école Nb d’emplois EE Léonard de Vinci – Moulins 0.5 EE George Sand – Varennes sur Allier 1
2- Implantation d’emplois spécialisés ULIS
Nom de l’école Nb d’emplois EE Renoir – Montluçon 1 EE Bellenaves 1
3- Implantation d’emplois spécialisés
Nom de l’école Nb d’emplois IME Clairejoie – Trévol 1 EE Noyant d'Allier 1 PSYEN EE Lurcy Lévis 1 option E EE Lurcy Lévis 1 PSYEN
4- Retrait d’emplois spécialisés ULIS
Nom de l’école Nb d’emplois EE A. Briand – Montluçon 1
5- Retrait d’emplois spécialisés
Nom de l’école Nb d’emplois EM Bourbon l'Archambault 1 option E
D – DIVERS
1- Implantation de décharges de direction
Nom de l’école Nb d’emplois EE Fournier - Domérat 0.25 EE Lignerolles 0.25 EM Bourbon l'Archambault 0.25 EM L. Pinot / Sept Fons - Dompierre sur Besbre 0.25 EM L. Michel – Montluçon 0.25 EE J. Prévert – Yzeure 0.33 EE Lafaye – Vichy 0.5
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Nom de l’école Nb d’emplois EM Jacques Brel – St Yorre 1 EM L. Pinot / Sept Fons - Dompierre sur Besbre 1 EE Saint Gérand de Vaux 1 EE Saligny sur Roudon 1 EE Deux Chaises 1 EE Saint Gérand le Puy 1
3- Créations de postes divers
Poste d’enseignant référent ASH 1 Poste dédié aux allégements de service RQTH 2 Poste de titulaire remplaçant 2
4- Retrait de décharges de direction
Nom de l’école Nb d’emplois EE Busset 0.25 EM J. Renoir – Montluçon 0.25 EM P. Fort – Montluçon 0.25 EE J. Prévert – Yzeure 0.25 EE Lafaye – Vichy 0.33 EE Buxières les Mines 0.25
5- Retrait d’emplois de Titulaires Remplaçants
Nom de l’école Nb d’emplois EE Larbaud / Curie – St Yorre 1 EE George Sand - Dompierre sur Besbre 1 EE George Sand – Varennes sur Allier 2 EE Diou 1 EE Tronget 1
6- Retrait de décharge coordonnateur RRE
Nom de l’école Nb d’emplois EE Charles Louis Philippe – Cérilly 0.25 EE Archignat 0.25
E – FUSIONS D’ECOLES
Commune de Dompierre sur Besbre :
Fusion de l’EM Louage Pinot (2 classes) et de l’EM Sept Fons (3 classes)
Commune de Montluçon :
Fusion de l’EE Lamartine (3 classes) et de l’EE Anatole France (5 classes)
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Sont autorisées dans les écoles du département de l’Allier, à compter de la rentrée scolaire 2018, les changements de rythmes scolaires suivants :
HORAIRES D'ENTREES ET DE SORTIES DE CLASSE
matin après-midi
lundi mardi mercredi jeudi vendredi lundi mardi jeudi vendredi
Circ: RNE: Em/Ee/Ep RPI Ecole: Commune; entrée sortie entrée sortie entrée sortie entrée sortie entrée sortie entrée sortie entrée sortie entrée sortie entrée sortie
MT2 0030864Y E.M AINAY-LE- CHATEAU 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30
MT2 0030705A E.E. AINAY-LE- CHATEAU 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30
MT I 0030709E E.M O ARCHIGNAT 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:15 16:15 13:15 16:15 13:15 16:15 13:15 16:15
MT I 0030718P E.P. O AUDES 08:55 12:15 08:55 12:15 08:55 12:15 08:55 12:15 13:20 16:00 13:20 16:00 13:20 16:00 13:20 16:00
ML
I 0030721T E.P. AUTRY-ISSARDS 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30
V 2 0030735H E.P. FELICIEN BARTHOUX BELLENAVES 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 13:30 16:00 13:30 16:00 13:30 16:00 13:30 16:00
V 2 0030738L E.M. LE BOURG BELLERIVE-SUR- ALLIER 08:30 11:45 08:30 11:45 08:30 11:45 08:30 11:45 13:45 16:30 13:45 16:30 13:45 16:30 13:45 16:30
V 2 0030739M E.M. JEAN ZAY BELLERIVE-SUR- ALLIER 08:30 11:45 08:30 11:45 08:30 11:45 08:30 11:45 13:45 16:30 13:45 16:30 13:45 16:30 13:45 16:30
V 2 0030736J E.E. JEAN BAPTISTE BURLOT BELLERIVE-SUR- ALLIER 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 13:45 16:15 13:45 16:15 13:45 16:15 13:45 16:15
V 2 0030737K E.E. MARX DORMOY BELLERIVE-SUR- ALLIER 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 13:45 16:15 13:45 16:15 13:45 16:15 13:45 16:15
ML
II 0030743S E.P. O Mat et CP BESSON 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30
ML
II 0030743S E.P. O CE2-CM1-CM2 BESSON 09:00 12:30 09:00 12:30 09:00 12:30 09:00 12:30 14:00 16:30 14:00 16:30 14:00 16:30 14:00 16:30
V 2 0030652T E.P. BIOZAT 08:45 12:00 08:45 12:00 08:45 12:00 08:45 12:00 13:45 16:30 13:45 16:30 13:45 16:30 13:45 16:30
03_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 03-2018-04-06-002 - Extrait de l'arrêté 1028/2018 du 6 avril 2018 portant sur les implantations - retraits d'emplois et changement de rythme scolaire dans les écoles du département. 63 MT2 0030680Y E.E. O BRAIZE 09:05 12:05 09:05 12:05 09:05 12:05 09:05 12:05 13:35 16:35 13:35 16:35 13:35 16:35 13:35 16:35
V 2 0030681Z E.M BRANSAT 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:20 16:20 13:20 16:20 13:20 16:20 13:20 16:20
ML
II 0030683B E.E. O BRESNAY 08:55 11:55 08:55 11:55 08:55 11:55 08:55 11:55 13:25 16:25 13:25 16:25 13:25 16:25 13:25 16:25
V 2 0030690J E.P. C. GILLIOPPE (EE) BROUT-VERNET 08:40 12:00 08:40 12:00 08:40 12:00 08:40 12:00 13:30 16:10 13:30 16:10 13:30 16:10 13:30 16:10
V2 0030690J E.P. C. GILLIOPPE (EM) BROUT-VERNET 08:30 11:50 08:30 11:50 08:30 11:50 08:30 11:50 13:20 16:00 13:20 16:00 13:20 16:00 13:20 16:00
V 2 0030694N E.P. BRUGHEAS 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 13:30 16:00 13:30 16:00 13:30 16:00 13:30 16:00
V 2 0030695P E.P. J. ROUCHON BUSSET 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30
MT2 0030697S E.P. O cycle 1(mater) BUXIERES-LES- MINES 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 13:30 16:00 13:30 16:00 13:30 16:00 13:30 16:00
MT2 0030697S E.P. O cycle 2 et 3(elem) BUXIERES-LES- MINES 08:35 12:05 08:35 12:05 08:35 12:05 08:35 12:05 13:35 16:05 13:35 16:05 13:35 16:05 13:35 16:05
MT2 0030859T E.M. LES TOURTERELLES CERILLY 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30
MT2 0030659A E.E. CHARLES LOUIS PHILIPPE CERILLY 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30
V 2 0030668K E.M CHANTELLE 08:55 11:55 08:55 11:55 08:55 11:55 08:55 11:55 13:10 16:10 13:10 16:10 13:10 16:10 13:10 16:10
V 2 0030667J E.E. CHANTELLE 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:15 16:15 13:15 16:15 13:15 16:15 13:15 16:15
V 1 0030677V E.P. CHARMEIL 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 13:30 16:00 13:30 16:00 13:30 16:00 13:30 16:00
V 2 0030548E E.E. CHARROUX 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:20 16:20 13:20 16:20 13:20 16:20 13:05 16:05
ML
II 0030504G E.P. O
CHATEL-DE-
NEUVRE 09:05 12:05 09:05 12:05 09:05 12:05 09:05 12:05 13:35 16:35 13:35 16:35 13:35 16:35 13:35 16:35
ML
II 0030511P E.E. O CHAVROCHES 08:35 12:05 08:35 12:05 08:35 12:05 08:35 12:05 13:30 16:00 13:30 16:00 13:30 16:00 13:30 16:00
MT I 0030513S E.E. O CHAZEMAIS 08:50 12:20 08:50 12:20 08:50 12:20 08:50 12:20 13:45 16:15 13:45 16:15 13:45 16:15 13:45 16:15
ML
II 0030515U E.P. CHEMILLY 08:45 12:15 08:45 12:15 08:45 12:15 08:45 12:15 13:45 16:15 13:45 16:15 13:45 16:15 13:45 16:15 ML
II 0030523C E.M O CINDRE 08:50 12:20 08:50 12:20 08:50 12:20 08:50 12:20 13:55 16:25 13:55 16:25 13:55 16:25 13:55 16:25
V 2 0030534P E.M 22 CONTIGNY 08:35 12:05 08:35 12:05 08:35 12:05 08:35 12:05 13:35 16:05 13:35 16:05 13:35 16:05 13:35 16:05
03_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 03-2018-04-06-002 - Extrait de l'arrêté 1028/2018 du 6 avril 2018 portant sur les implantations - retraits d'emplois et changement de rythme scolaire dans les écoles du département. 64 MT2 0030538U E.M COSNE-D'ALLIER 08:30 11:30 08:30 11:30 08:30 11:30 08:30 11:30 13:15 16:15 13:15 16:15 13:15 16:15 13:15 16:15
MT2 0030536S E.E. COSNE-D'ALLIER 08:30 11:30 08:30 11:30 08:30 11:30 08:30 11:30 13:15 16:15 13:15 16:15 13:15 16:15 13:15 16:15
ML I 0030539V E.P. COULANDON 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 13:30 16:00 13:30 16:00 13:30 16:00 13:30 16:00
ML
II 0030541X E.E. O COULANGES 08:35 12:05 08:35 12:05 08:35 12:05 08:35 12:05 13:35 16:05 13:35 16:05 13:35 16:05 13:35 16:05
ML I 0030544A E.P. 24 COULEUVRE 09:05 12:05 09:05 12:05 09:05 12:05 09:05 12:05 13:25 16:25 13:25 16:25 13:25 16:25 13:25 16:25
MT I 0030630U E.P. MARCEL PAGNOL DOMERAT 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30
MT I 0030631V E.P. DENIS DIDEROT DOMERAT 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30
MT I 0030913B E.P. ALAIN FOURNIER DOMERAT 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30
MT I 0030865Z E.M FRANCOISE DOLTO DOMERAT 08:45 11:45 08:45 11:45 08:45 11:45 08:45 11:45 13:15 16:15 13:15 16:15 13:15 16:15 13:15 16:15
MT I 0030628S E.E. PAUL LANGEVIN DOMERAT 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30
MT I 0030629T E.E. VICTOR HUGO DOMERAT 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30
ML
II 0030634Y E.M SEPT FONS
DOMPIERRE-SUR-
BESBRE 08:30 11:30 08:30 11:30 08:30 11:30 08:30 11:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30
ML
II 0030986F E.M LOUAGE PINOT
DOMPIERRE-SUR-
BESBRE 08:25 11:25 08:25 11:25 08:25 11:25 08:25 11:25 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30
ML
II 0030632W E.E. TIVOLI
DOMPIERRE-SUR-
BESBRE 08:30 11:30 08:30 11:30 08:30 11:30 08:30 11:30 13:20 16:20 13:20 16:20 13:20 16:20 13:20 16:20
ML
II 0030633X E.E. GEORGE SAND
DOMPIERRE-SUR-
BESBRE 08:30 11:30 08:30 11:30 08:30 11:30 08:30 11:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30
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V 2 0030648N E.P. ESCUROLLES 08:40 12:00 08:40 12:00 08:40 12:00 08:40 12:00 13:30 16:10 13:30 16:10 13:30 16:10 13:30 16:10
V2 0030650R E.P. ESPINASSE- VOZELLE 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 14:00 16:30 14:00 16:30 14:00 16:30 14:00 16:30
MT2 0030552J E.P. ESTIVAREILLES 08:30 11:30 08:30 11:30 08:30 11:30 08:30 11:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30
V 2 0030559S E.P. 30 FLEURIEL 08:45 12:05 08:45 12:05 08:45 12:05 08:45 12:05 13:35 16:15 13:35 16:15 13:35 16:15 13:35 16:15
03_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 03-2018-04-06-002 - Extrait de l'arrêté 1028/2018 du 6 avril 2018 portant sur les implantations - retraits d'emplois et changement de rythme scolaire dans les écoles du département. 65 MT I 0030574H E.M O GIVARLAIS 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30
MT I 0030583T E.M HURIEL 08:30 11:30 08:30 11:30 08:30 11:30 08:30 11:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30
MT I 0030582S E.E. ANTOINE PIZON HURIEL 08:30 11:30 08:30 11:30 08:30 11:30 08:30 11:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30
V 2 0030591B E.E. JENZAT 08:55 11:55 08:55 11:55 08:55 11:55 08:55 11:55 13:35 16:35 13:35 16:35 13:35 16:35 13:35 16:35
MT I 0030670M E.P. FARGIN FAYOLLE LA CHAPELAUDE 08:30 11:30 08:30 11:30 08:30 11:30 08:30 11:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30
ML
II 0030558R E.E. 29
FRANCOIS
CANTIN
LA FERTE-
HAUTERIVE 08:45 12:00 08:45 12:00 08:45 12:00 08:45 12:00 13:30 16:15 13:30 16:15 13:30 16:15 13:30 16:15
V 2 0030594E E.E. LALIZOLLE 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:00 16:00
V 1 0030804H E.M ARC EN CIEL LAPALISSE 08:35 11:35 08:35 11:35 08:35 11:35 08:35 11:35 13:25 16:25 13:25 16:25 13:25 16:25 13:25 16:25
V 1 0030598J E.E. LAPALISSE 08:30 11:30 08:30 11:30 08:30 11:30 08:30 11:30 13:20 16:20 13:20 16:20 13:20 16:20 13:20 16:20
ML
II 0030635Z E.P. LE DONJON 08:35 12:00 08:35 12:00 08:35 12:00 08:35 12:00 13:15 15:50 13:15 15:50 13:15 15:50 13:15 15:50
V 2 0030432D E.E. LE MAYET- D'ECOLE 08:45 12:15 08:45 12:15 08:45 12:15 08:45 12:15 13:45 16:15 13:45 16:15 13:45 16:15 13:45 16:15
ML
II 0030399T E.E. O LENAX 09:00 12:15 09:00 12:15 09:00 12:15 09:00 12:15 13:30 16:15 13:30 16:15 13:30 16:15 13:30 16:15
MT I 0030403X E.P. LIGNEROLLES 08:45 11:45 08:45 11:45 08:45 11:45 08:45 11:45 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30
V 2 0030405Z E.P. 37 Les Pinsons LORIGES 08:40 12:00 08:40 12:00 08:40 12:00 08:40 12:00 13:30 16:10 13:30 16:10 13:30 16:10 13:30 16:10
MT2 0030407B E.M O LOUROUX- BOURBONNAIS 08:45 11:45 08:45 11:45 08:45 11:45 08:45 11:45 13:15 16:15 13:15 16:15 13:15 16:15 13:15 16:15
ML I 0030413H E.P. LURCY-LEVIS 08:45 11:45 08:45 11:45 08:45 11:45 08:45 11:45 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30
V 2 0030422T E.P. MAGNET 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 13:30 16:00 13:30 16:00 13:30 16:00 13:30 16:00
MT I 0030424V E.E. O MAILLET 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30
V 2 0030426X E.E. MARCENAT 08:45 12:05 08:45 12:05 08:45 12:05 08:45 12:05 13:35 16:15 13:35 16:15 13:35 16:15 13:35 16:15
V 2 0030430B E.P. MARIOL 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30
MT I 0030438K E.P. MEAULNE 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30
ML
II 0030439L E.E. O MEILLARD 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30
V 2 0030351R E.E. 22 TRESS ALLIER MONETAY-SUR- ALLIER 08:45 12:15 08:45 12:15 08:45 12:15 08:45 12:15 13:45 16:15 13:45 16:15 13:45 16:15 13:45 16:15
03_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 03-2018-04-06-002 - Extrait de l'arrêté 1028/2018 du 6 avril 2018 portant sur les implantations - retraits d'emplois et changement de rythme scolaire dans les écoles du département. 66 ML
II 0030354U E.P. O
MONTAIGUET-EN-
FOREZ 08:50 12:00 08:50 12:00 08:50 12:00 08:50 12:00 13:30 16:20 13:30 16:20 13:30 16:20 13:30 16:20
ML I 0030358Y E.P. MONTBEUGNY 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30
V 2 0030363D E.E. MONTEIGNET-SUR- L'ANDELOT 08:50 12:20 08:50 12:20 08:50 12:20 08:50 12:20 13:40 16:10 13:40 16:10 13:40 16:10 13:40 16:10
MT2 0030309V E.M O PIERRE ET MARIE CURIE MONTMARAULT 08:30 11:30 08:30 11:30 08:30 11:30 08:30 11:30 13:00 16:00 13:00 16:00 13:00 16:00 13:00 16:00
MT2 0030308U E.E. O PIERRE ET MARIE CURIE MONTMARAULT 08:30 11:30 08:30 11:30 08:30 11:30 08:30 11:30 13:00 16:00 13:00 16:00 13:00 16:00 13:00 16:00
MT2 0030312Y E.P. MONTVICQ 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30
ML I 0030318E E.M LES MARINIERS MOULINS 08:40 12:00 08:40 12:00 08:40 12:00 08:40 12:00 13:55 16:35 13:55 16:35 13:55 16:35 13:55 16:35
ML I 0030322J E.M LA COMETE MOULINS 08:50 11:50 08:50 11:50 08:50 11:50 08:50 11:50 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30
ML I 0030327P E.M JEAN MACE MOULINS 09:00 12:15 09:00 12:15 09:00 12:15 09:00 12:15 13:45 16:30 13:45 16:30 13:45 16:30 13:45 16:30
ML I 0030333W E.M LES GATEAUX MOULINS 08:45 12:00 08:45 12:00 08:45 12:00 08:45 12:00 13:50 16:35 13:50 16:35 13:50 16:35 13:50 16:35
ML I 0030344H E.M JEU DE PAUME MOULINS 08:45 12:00 08:45 12:00 08:45 12:00 08:45 12:00 14:00 16:45 14:00 16:45 14:00 16:45 14:00 16:45
ML I 0030768U E.M LES COQUELICOTS MOULINS 08:45 12:00 08:45 12:00 08:45 12:00 08:45 12:00 14:00 16:45 14:00 16:45 14:00 16:45 14:00 16:45
ML I 0030915D E.M LES CLEMATITES MOULINS 08:45 12:00 08:45 12:00 08:45 12:00 08:45 12:00 14:00 16:45 14:00 16:45 14:00 16:45 14:00 16:45
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MT I 0030339C E.M NERIS-LES-BAINS 08:45 11:45 08:45 11:45 08:45 11:45 08:45 11:45 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30
ML
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ML
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V 2 0030254K E.P. PARAY-SOUS- BRIAILLES 08:35 11:55 08:35 11:55 08:35 11:55 08:35 11:55 13:20 16:00 13:20 16:00 13:20 16:00 13:20 16:00
ML
II 0030259R E.P. 23
PIERREFITTE-SUR-
LOIRE 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 13:30 16:00 13:30 16:00 13:30 16:00 13:30 16:00
03_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 03-2018-04-06-002 - Extrait de l'arrêté 1028/2018 du 6 avril 2018 portant sur les implantations - retraits d'emplois et changement de rythme scolaire dans les écoles du département. 67 MT I 0030989J E.P. PREMILHAT 08:45 11:45 08:45 11:45 08:45 11:45 08:45 11:45 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30
MT I 0030267Z E.P. 41 QUINSSAINES 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 13:30 16:00 13:30 16:00 13:30 16:00 13:30 16:00
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MT2 0030279M E.E. 8 SAINT-BONNET- TRONCAIS 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30
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ML
II 0030189P E.M 40 SAINT-FELIX 08:40 11:45 08:40 11:45 08:40 11:45 08:40 11:45 13:15 16:10 13:15 16:10 13:15 16:10 13:15 16:10
ML
II 0030187M E.P. 29
SAINT-GERAND-
DE-VAUX 09:00 12:15 09:00 12:15 09:00 12:15 09:00 12:15 13:45 16:30 13:45 16:30 13:45 16:30 13:45 16:30
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V 2 0030181F E.M. SUZANNE TERRET SAINT-GERMAIN- DES-FOSSES 08:45 11:55 08:45 11:55 08:45 11:55 08:45 11:55 13:40 16:30 13:40 16:30 13:40 16:30 13:40 16:30
V 2 0030182G E.E. LES AURES SAINT-GERMAIN- DES-FOSSES 08:45 12:15 08:45 12:15 08:45 12:15 08:45 12:15 13:45 16:15 13:45 16:15 13:45 16:15 13:45 16:15
V 2 0030183H E.E. CHARLES LOUIS PHILIPPE SAINT-GERMAIN- DES-FOSSES 08:45 12:05 08:45 12:05 08:45 12:05 08:45 12:05 13:35 16:15 13:35 16:15 13:35 16:15 13:35 16:15
MT I 0030165N E.E. 41 SAINT-MARTINIEN 08:40 12:00 08:40 12:00 08:40 12:00 08:40 12:00 13:20 16:00 13:20 16:00 13:20 16:00 13:20 16:00
ML I 0030168S E.P. (de la PS au CP) SAINT-MENOUX 09:00 11:45 09:00 11:45 09:00 11:45 09:00 11:45 13:15 16:30 13:15 16:30 13:15 16:30 13:15 16:30
ML I 0030168S E.P. (du C.E. au CM) SAINT-MENOUX 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30
ML I 0030156D E.E. 52 SAINT-PLAISIR 09:05 12:05 09:05 12:05 09:05 12:05 09:05 12:05 13:35 16:35 13:35 16:35 13:35 16:35 13:35 16:35
03_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 03-2018-04-06-002 - Extrait de l'arrêté 1028/2018 du 6 avril 2018 portant sur les implantations - retraits d'emplois et changement de rythme scolaire dans les écoles du département. 68 V 2 0030154B E.E. SAINT-PONT 08:40 12:00 08:40 12:00 08:40 12:00 08:40 12:00 13:30 16:10 13:30 16:10 13:30 16:10 13:30 16:10
ML
II 0030152Z E.P. 51
SAINT-POURCAIN-
SUR-BESBRE 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 13:30 16:00 13:30 16:00 13:30 16:00 13:30 16:00
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V 2 0030151Y E.E. MICHELET- BERTHELOT SAINT-POURCAIN- SUR-SIOULE 08:30 11:30 08:30 11:30 08:30 11:30 08:30 11:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30
MT I 0030160H E.E. 1 SAINT-SAUVIER 08:50 11:50 08:50 11:50 08:50 11:50 08:50 11:50 13:35 16:35 13:35 16:35 13:35 16:35 13:35 16:35
V 2 0030200B E.M. JACQUES BREL SAINT-YORRE 08:25 11:25 08:25 11:25 08:25 11:25 08:25 11:25 13:25 16:25 13:25 16:25 13:25 16:25 13:25 16:25
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ML
II 0030203E E.E. 40 SANSSAT 08:40 12:10 08:40 12:10 08:40 12:10 08:40 12:10 13:50 16:20 13:50 16:20 13:50 16:20 13:50 16:20
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MT I 0030233M E.E. 1 TREIGNAT 08:55 11:55 08:55 11:55 08:55 11:55 08:55 11:55 13:25 16:25 13:25 16:25 13:25 16:25 13:25 16:25
ML
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ML
II 0030478D E.E. 51 LES ECUREUILS VAUMAS 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 13:30 16:00 13:30 16:00 13:30 16:00 13:30 16:00
V 1 0030950S E.M. DES QUATRE VENTS VENDAT 08:30 11:45 08:30 11:45 08:30 11:45 08:30 11:45 13:30 16:15 13:30 16:15 13:30 16:15 13:30 16:15
V 1 0030484K E.E. Les COURSIERES VENDAT 08:30 11:55 08:30 11:55 08:30 11:55 08:30 11:55 13:30 16:05 13:30 16:05 13:30 16:05 13:30 16:05
03_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 03-2018-04-06-002 - Extrait de l'arrêté 1028/2018 du 6 avril 2018 portant sur les implantations - retraits d'emplois et changement de rythme scolaire dans les écoles du département. 69 V 2 0030490S E.E. VERNEUIL-EN- BOURBONNAIS 08:50 12:00 08:50 12:00 08:50 12:00 08:50 12:00 13:40 16:30 13:40 16:30 13:40 16:30 13:40 16:30
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MT I 0030462L E.P. VILLEBRET 08:30 11:30 08:30 11:30 08:30 11:30 08:30 11:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30
MT2 0030751A E.E. 42 VOUSSAC 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30
MT2 0030451Z E.P. 11 YGRANDE 08:50 12:05 08:50 12:05 08:50 12:05 08:50 12:05 13:40 16:25 13:40 16:25 13:40 16:25 13:40 16:25
ML I 0030755E E.M LES BATAILLOTS YZEURE 08:40 11:55 08:40 11:55 08:40 11:55 08:40 11:55 13:55 16:40 13:55 16:40 13:55 16:40 13:55 16:40
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ML I 0030774A E.M LOUISE MICHEL YZEURE 08:40 11:55 08:40 11:55 08:40 11:55 08:40 11:55 13:55 16:40 13:55 16:40 13:55 16:40 13:55 16:40
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ML I 0030756F E.E. AMPERE YZEURE 08:45 12:00 08:45 12:00 08:45 12:00 08:45 12:00 14:00 16:45 14:00 16:45 14:00 16:45 14:00 16:45
ML I 0030772Y E.E. LES CLADETS YZEURE 08:45 12:00 08:45 12:00 08:45 12:00 08:45 12:00 14:00 16:45 14:00 16:45 14:00 16:45 14:00 16:45
ML I 0030449X E.E. JULES FERRY YZEURE 08:45 12:00 08:45 12:00 08:45 12:00 08:45 12:00 14:00 16:45 14:00 16:45 14:00 16:45 14:00 16:45
ML I 0030474Z E.E. LOUISE MICHEL YZEURE 08:40 12:05 08:40 12:05 08:40 12:05 08:40 12:05 14:05 16:40 14:05 16:40 14:05 16:40 14:05 16:40
ML I 0030957Z E.E. JACQUES PREVERT YZEURE 08:40 12:05 08:40 12:05 08:40 12:05 08:40 12:05 14:05 16:40 14:05 16:40 14:05 16:40 14:05 16:40
V 1 0030609W E.M. CREUZIER-LE- VIEUX 08:45 11:45 08:45 11:45 08:45 12:00 08:45 11:45 08:45 11:45 13:30 15:45 13:30 15:30 13:30 15:45 13:30 15:45
V 1 0030608V E.E. LES ARLOINGS CREUZIER-LE- VIEUX 08:30 11:45 08:30 11:45 08:30 11:30 08:30 11:45 08:30 11:45 13:30 15:30 13:30 15:30 13:30 15:30 13:30 15:30
ML I 0031096A E.M. O FRANCHESSE 08:55 12:00 08:55 12:00 08:55 11:50 08:55 12:00 08:55 12:00 13:30 15:30 13:30 16:15 13:30 15:30 13:30 15:30
03_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 03-2018-04-06-002 - Extrait de l'arrêté 1028/2018 du 6 avril 2018 portant sur les implantations - retraits d'emplois et changement de rythme scolaire dans les écoles du département. 70 Moulins le, 6 avril 2018
L’Inspecteur d’Académie, Directeur Académique
des Services de l'Education Nationale
SIGNE
Olivier VANDARD
En vertu de l’article R-421-1 du code de justice administrative, le délai courant est de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision pour intenter un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont- Ferrand.
03_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 03-2018-04-06-002 - Extrait de l'arrêté 1028/2018 du 6 avril 2018 portant sur les implantations - retraits d'emplois et changement de rythme scolaire dans les écoles du département. 71 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-04-13-001
Extrait de l'arrêté n°1083 du 13 avril 2018 modifiant la
composition du CDEN
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-04-13-001 - Extrait de l'arrêté n°1083 du 13 avril 2018 modifiant la composition du CDEN 72 PREFECTURE
Mission Interministérielle de Coordination
Politiques interministérielles ville, emploi et insertion
Extrait de l’arrêté n° 1083 /2018 du 13 avril 2018 portant modification de la composition du Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN)
Article 1er : L’article 1 de l’arrêté n°257/2017 du 3 février 2017 portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) est modifié comme suit :
Le Conseil Départemental de l’Education Nationale du département de l’Allier est présidé :
- par Mme la Préfète, ou en cas d’empêchement, par M. l’Inspecteur d’Académie, Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, si les questions soumises sont de la compétence de l’Etat,
- par M. le Président du Conseil Départemental, ou en cas d’empêchement, M. André BIDAUD, Conseiller Départemental, délégué à cet effet par le Président du Conseil Départemental, pour les questions relevant de la compétence du Département.
Les suppléants des présidents ont la qualité de vice-présidents.
Article 2 : L’article 2-III de l’arrêté n°257/2017 du 3 février 2017 portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) est modifié comme suit :
III – Membres représentant les usagers :
- Représentants des parents d’élèves :
Titulaires
M. Patrice BERTHOMIER
FCPE
Suppléants
M. Dominique ARCANGER
FCPE
Mme Sarah CHAZAL
FCPE
M. BLONDRON Alain
FCPE
Mme Magalie FERREIRA NEVES
FCPE
Mme Véronique CHAMBARAUD
FCPE
Mme Catherine GAURIAT
FCPE
Mme Christelle COLLIN
FCPE
Mme Isabelle LACROIX
FCPE
M. Franck LALLIER
FCPE
M. Nicolas MONTCRIOL
FCPE
PEEP : aucun membre n’a été désigné
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-04-13-001 - Extrait de l'arrêté n°1083 du 13 avril 2018 modifiant la composition du CDEN 73 Article 3 : Les autres dispositions de l’arrêté n°257/2017 du 3 février 2017 demeurent inchangées.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier et l’Inspecteur d’Académie, Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de l’Allier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée aux membres titulaires et suppléants du Conseil Départemental de l’Education Nationale et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Moulins, le 13 avril 2018
La Préfète,
SIGNE
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-04-13-001 - Extrait de l'arrêté n°1083 du 13 avril 2018 modifiant la composition du CDEN 74 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-04-27-002
Extrait de l’arrêté 1168/2018 portant sur les modalités de
déclaration de candidature pour l’élection municipale
partielle de la commune de Saint-Ennemond
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-04-27-002 - Extrait de l’arrêté 1168/2018 portant sur les modalités de déclaration de candidature pour l’élection municipale partielle de la commune de Saint-Ennemond 75 Extrait de l’arrêté 1168/2018 portant sur les modalités de déclaration de candidature pour l’élection municipale partielle de la commune de Saint-Ennemond
A R R E T E
Article 1er : Les électeurs et les électrices de la commune de Saint-Ennemond sont convoqués le dimanche 03 juin 2018 et, le cas échéant, pour un second tour, le dimanche 10 juin 2018 afin de procéder à l’élection de 5 conseillers municipaux.
Article 2 : Les déclarations de candidature devront obligatoirement être déposées à la préfecture de l’Allier – 2, rue Michel de l’Hospital- 03000 MOULINS.
Pour le premier tour de scrutin :
du lundi 14 mai 2018 au mercredi 16 mai 2018 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, et le jeudi 17 mai 2018 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Dans l’éventualité d’un second tour :
le lundi 04 juin 2018 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
le mardi 05 juin 2018 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Les candidats non élus au premier tour seront automatiquement candidats à un éventuel second tour. Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne pourront déposer leur candidature pour un éventuel second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été inférieur aux deux sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux emplacements habituels dans la commune de Saint-Ennemond au plus tard le lundi 07 mai 2018.
Article 4 : Le maire de Saint-Ennemond et le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 27 avril 2018
Le secrétaire général,
sous-préfet de l’arrondissement de Moulins,
signé
Dominique SCHUFFENECKER
Préfecture de l’Allier – 2, rue Michel de l’Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72
Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale et de l’appui à la délivrance des titres
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-04-27-002 - Extrait de l’arrêté 1168/2018 portant sur les modalités de déclaration de candidature pour l’élection municipale partielle de la commune de Saint-Ennemond 76 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-04-27-001
Extrait de l’arrêté n°1167/2018 portant convocation des
électeurs et des électrices pour les élections municipales
complémentaires de la commune de SAINT-ENNEMOND
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-04-27-001 - Extrait de l’arrêté n°1167/2018 portant convocation des électeurs et des électrices pour les élections municipales complémentaires de la commune de SAINT-ENNEMOND 77 Extrait de l’arrêté n°1167/2018 portant convocation des électeurs et des électricespour les élections municipales complémentaires de la commune de SAINT-ENNEMOND
A R R E T E
Article 1er : Les électeurs et les électrices de la commune de Saint-Ennemond sont convoqués le dimanche 03 juin 2018 et, le cas échéant, pour un second tour, le dimanche 10 juin 2018 afin de procéder à l’élection de 5 conseillers municipaux.
Article 2 : Le mode de scrutin applicable est celui défini pour les communes de moins de 1000 habitants aux articles L. 252 et L. 253 du code électoral susvisés :
- les membres du conseil municipal sont élus au scrutin majoritaire,
- nul n’est élu au 1er tour de scrutin s’il n’a réuni simultanément la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits,
- au second tour, l’élection a lieu à la majorité relative des suffrages exprimés.
Les enveloppes de vote utilisées pour ce scrutin seront de couleur violette.
Article 3 : La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour, le lundi 21 mai 2018 et close le samedi 02 juin 2018 à minuit, et du lundi 04 juin 2018 au samedi 09 juin 2018 à minuit, en cas de second tour.
Article 4 : Pour cette élection, il sera fait usage de la liste électorale close le 28 février 2018, éventuellement modifiée jusqu’au jour du scrutin par décision du Juge du Tribunal d’Instance ou notification de l’INSEE.
Article 5 : Les électeurs et les électrices se réuniront dans le bureau de vote institué par l’arrêté préfectoral susvisé. Il sera ouvert à 8H et clos à 18H. Le scrutin ne durera qu’un jour.
Article 6 : Le dépouillement suivra immédiatement la clôture du scrutin. Dès la fin du dépouillement, le procès-verbal des opérations électorales sera rédigé par le secrétaire dans la salle de vote, en présence des électeurs s’y trouvant.
Il sera établi en deux exemplaires et signé de tous les membres du bureau de vote. Les délégués des candidats en présence seront obligatoirement invités à contresigner les deux exemplaires du procès-verbal.
Dès l’établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.
Un exemplaire du procès-verbal sera transmis à la Préfecture, accompagné des pièces annexes et de la liste d’émargement.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux emplacements habituels dans la commune de Saint-Ennemond quinze jours avant le scrutin, soit le samedi 19 mai 2018, au plus tard.
Préfecture de l’Allier – 2, rue Michel de l’Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72
Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale et de l’appui à la délivrance des titres
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-04-27-001 - Extrait de l’arrêté n°1167/2018 portant convocation des électeurs et des électrices pour les élections municipales complémentaires de la commune de SAINT-ENNEMOND 78 Article 8 : Le maire de Saint-Ennemond et le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 27 avril 2018
Le secrétaire général ,
sous-préfet de l’arrondissement de Moulins,
signé
Dominique SCHUFFENECKER
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-04-27-001 - Extrait de l’arrêté n°1167/2018 portant convocation des électeurs et des électrices pour les élections municipales complémentaires de la commune de SAINT-ENNEMOND 79 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-03-30-002
Extrait de l’arrêté n°989-2018 du 30 mars 2018 portant
suppression de la régie de recettes de la préfecture de
l’Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-03-30-002 - Extrait de l’arrêté n°989-2018 du 30 mars 2018 portant suppression de la régie de recettes de la préfecture de l’Allier 80 PREFECTURE
DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Extrait de l’arrêté n°989-2018 du 30 mars 2018 portant suppression de la régie de recettes de la préfecture de l’Allier
Article 1 er : L’arrêté préfectoral n°5173/1993 du 22 décembre 1993 instituant une régie de recettes à la préfecture de l’Allier est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 30 mars 2018
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
Dominique SCHUFFENECKER
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-03-30-002 - Extrait de l’arrêté n°989-2018 du 30 mars 2018 portant suppression de la régie de recettes de la préfecture de l’Allier 81 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-04-10-002
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1042/2018 en date du 10
avril 2018 portant ouverture
d’une enquête publique en vue du renouvellement et de
l’extension d’une carrière au lieu
dit « Pont de l’Etau » sur le territoire de la commune de
LURCY LEVIS
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-04-10-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1042/2018 en date du 10 avril 2018 portant ouverture d’une enquête publique en vue du renouvellement et de l’extension d’une carrière au lieu 82 PREFECTURE
SERVICE INTERMINISTERIEL DE COORDINATION
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1042/2018 en date du 10 avril 2018 portant ouverture d’une enquête publique en vue du renouvellement et de l’extension d’une carrière au lieu dit « Pont de l’Etau » sur le territoire de la commune de LURCY LEVIS
ARTICLE 1ER : Objet de l’enquête publique
La demande susvisée, présentée par la société GRANULAT VICAT en vue d’obtenir l'autorisation d’exploiter, par renouvellement-extension, une carrière de sables et graviers alluvionnaires au lieu dit « Pont-de-l’Etau » sur la commune de Lurcy-Lévis, sera soumise à enquête publique selon les modalités fixées par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Dates de l’enquête
La demande présentée par la société GRANULAT VICAT sera soumise à enquête publique d’une durée de 31 jours, du lundi 30 avril 2018 au mercredi 30 mai 2018 inclus.
ARTICLE 3 : Commissaire-enquêteur
Le Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a désigné, par décision du 29 mars 2018, aux fins de conduire l’enquête publique définie ci-dessus :
- Mme Marie-Hélène DEVAUD (Directrice des services, en congé spécial) en qualité de commissaire-enquêteur titulaire.
Le commissaire-enquêteur est autorisé à utiliser son véhicule personnel pour accomplir sa mission.
ARTICLE 4 : Un avis au public annonçant l’enquête visée à l’article 2 ci-dessus sera :
4-1 : Inséré en caractères apparents dans les journaux :
- La Montagne Centre France Quotidien
- La Semaine de l’Allier
aux frais de la société, 15 jours au moins avant la date d’ouverture de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci. Il sera justifié de cette formalité de publicité par un exemplaire de chaque journal contenant l’insertion.
4-2 : Affiché, 15 jours au moins avant la date d’ouverture de l’enquête publique, et pendant toute la durée de celle-ci, par les soins du maire de la commune Lurcy Lévis ainsi que chaque commune concernée par les risques et inconvénients dont l’établissement envisagé peut être la source et compris dans un rayon de 3 km autour de l’installation.
Les communes concernées par le rayon d’affichage sont Lurcy Lévis, Neure, Château sur Allier et Pouzy-Mésangy.
En conséquence, l’avis au public prévu par le code de l’environnement, sera affiché dans ces communes.
L’accomplissement de cet affichage sera certifié également par le maire de ces communes.
En outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée, il sera procédé, par les soins du demandeur, à l’affichage du même avis sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des aménagements projetés et visible de la voie publique. Cette affiche au format A2 (42 X 59,4) devra comporter le titre « avis d’enquête publique » en caractères gras d’au moins 2 cm de hauteur et les informations visées en caractères noirs sur fond jaune.
2, rue Michel de l'Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04.70.48.30.00 – Télécopie 04.70.48.31.14
Site Internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
L’accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-04-10-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1042/2018 en date du 10 avril 2018 portant ouverture d’une enquête publique en vue du renouvellement et de l’extension d’une carrière au lieu 83 4-3 : L’avis d’enquête, l’étude d’impact ainsi que l’avis de l’autorité environnementale sont publiés sur le site internet des services de l’État dans l’Allier : www.allier.gouv.fr
ARTICLE 5 : Pendant la durée de l’enquête, le dossier ainsi que le registre d’enquête, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés et tenus à la disposition du public à la mairie de Lurcy Lévis, désignée comme siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
ARTICLE 6 : Les observations du public pourront être :
- consignées par écrit sur un registre ouvert à cet effet au lieu indiqué à l’article 5
- adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante :
Mme Marie-Hélène DEVAUD, Mairie de Lurcy Lévis – Place du Général de Gaulle 03320 Lurcy Lévis
- exprimées oralement auprès du commissaire-enquêteur qui recevra personnellement le public à la mairie de Lurcy Lévis :
- lundi 30/04/2018 de 9h00 à 11h00 - lundi 07/05/2018 de 14h00 à 17h00 - mercredi 16/05/2018 de 14h00 à 17h00 - jeudi 24/05/2018 de 9h00 à 11h00
- mercredi 30/05/2018 de 14h00 à 17h00
Le dossier d’enquête est également consultable sur le site internet de la préfecture de l’Allier (www.allier.gouv.fr). Les observations et les propositions du public peuvent être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-avis-public@allier.gouv.fr et seront transmises à madame le commissaire enquêteur.
Les observations adressées par voie électronique seront annexées au registre d’enquête déposé en mairie de Lurcy Lévis.
ARTICLE 7: Clôture de l’enquête
7-1 : A l’expiration de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur.
7-2 : Dans la huitaine suivant la clôture de l’enquête, le commissaire-enquêteur convoquera le demandeur en lui communiquant sur place les observations écrites et orales, celles-ci consignées dans un procès-verbal, en l’invitant à produire dans un délai de 15 jours un mémoire en réponse.
7-3 : M. le commissaire-enquêteur rédigera, d’une part, un rapport dans lequel il relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations recueillies, d’autre part, ses conclusions motivées qui doivent figurer dans un document séparé et préciser si elles sont ou non favorables à la demande d’autorisation.
7-4 : Dans les quinze jours à compter de la réponse du demandeur ou de l’expiration du délai imparti à ce dernier pour produire cette réponse, le commissaire-enquêteur transmettra le dossier avec ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non au projet, à la Préfète de l’Allier (Mission interministérielle de coordination – Politiques interministérielles économie et environnement) ainsi qu’au président du Tribunal Administratif.
7-5 : Copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera adressée dès réception par le Préfet au demandeur.
7-6 : Toute personne physique ou morale intéressée peut prendre connaissance en Préfecture (Mission interministérielle de coordination – Politiques interministérielles économie et environnement), et dans la mairie concernée, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-04-10-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1042/2018 en date du 10 avril 2018 portant ouverture d’une enquête publique en vue du renouvellement et de l’extension d’une carrière au lieu 84 7-7 : Les conseils municipaux des communes visées à l’article 4-2 sont appelées à donner leur avis sur la demande d’autorisation, dès l’ouverture de l’enquête. Ne sera pris en considération que l’avis exprimé au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête.
ARTICLE 8 : La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation du respect des prescriptions ou un refus.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera à la disposition du public sur le site internet de la Préfecture de l’Allier.
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de la commune concernée, le commissaire- enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Moulins, le 10 Avril 2018
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
SIGNE
Dominique SCHUFFENECKER
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-04-10-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1042/2018 en date du 10 avril 2018 portant ouverture d’une enquête publique en vue du renouvellement et de l’extension d’une carrière au lieu 85 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2018-04-06-001
Décision du 6 avril 2018 (Fermeture tardive Le P'tit Bar -
03000 MOULINS)
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-04-06-001 - Décision du 6 avril 2018 (Fermeture tardive Le P'tit Bar - 03000 MOULINS) 86 Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Décision du 6 avril 2018
Madame Annick JOUAULT, exploitante de l’établissement « LE P’TIT BAR » situé 12 Rue du Four à MOULINS, est autorisée, à titre précaire et révocable, sous réserve du respect de la tranquillité publique et du repos des riverains, à laisser son débit de boissons ouvert jusqu’à 2 heures du matin tous les jours.
La présente autorisation est valable à compter de sa notification par les forces de l’ordre, pour une durée d’un an, à moins qu’elle ne lui soit retirée au cours de cette période.
Son renouvellement devra faire l’objet d’une nouvelle demande au moins un mois avant le terme de la présente autorisation.
Cette décision est susceptible de recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification (recours gracieux adressé à Madame la préfète de l’Allier / recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur le ministre de l’Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Sous- direction des polices administratives / recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand).
Cette décision est publiée au recueil des actes administratifs afin que les tiers puissent en prendre connaissance.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet
directeur de cabinet
SIGNÉ
Michael MATHAUX
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-04-06-001 - Décision du 6 avril 2018 (Fermeture tardive Le P'tit Bar - 03000 MOULINS) 87 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2018-04-03-001
extrait arrêté 2018
Renouvèlement agrément du comité départemental de l'Allier de la fédération française d'études et
de sports sous-marins
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-04-03-001 - extrait arrêté 2018 88 PREFECTURE
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
ARTICLE 1er : Le comité départemental de l’Allier de la fédération française d’études et de sports sous-marins est agréé pour assurer les formations suivantes :
– formation à la prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1),
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une période de deux ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, sous réserve du respect des conditions fixées par le présent arrêté et du déroulement effectif de sessions de formation.
ARTICLE 3 : Le comité départemental de l’Allier de la fédération française d’études et de sports sous-marins s’engage à :
a) assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans le dossier d'agrément déposé à la préfecture, dans le respect de son agrément et des dispositions réglementaires organisant les premiers secours et leur formation ;
b) disposer d'un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs, pour la conduite satisfaisante des sessions qu'il organise ;
c) utiliser des matériels adaptés et spécifiques à chaque formation ;
d) assurer l'organisation, la planification et la mise en œuvre de la formation continue ; e) adresser pour le 31 janvier au plus tard de chaque année la liste d'aptitude à l'emploi des secouristes, équipiers secouristes, moniteurs des premiers secours et instructeurs de secourisme ; f) adresser annuellement au préfet un bilan d'activités faisant apparaître notamment le nombre d'auditeurs, le nombre d'attestations délivrées, ainsi que le nombre de participations de ses médecins et moniteurs aux sessions d'examens organisées dans le département.
ARTICLE 4 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet peut :
a) suspendre les sessions de formation ;
b) refuser l'inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours ; c) suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
d) retirer l'agrément.
En cas de retrait de l'agrément, le comité départemental de l’Allier de la fédération française d’études et de sports sous-marins ne peut demander de nouvel agrément avant l'expiration d'un délai de six mois.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 3 avril 2018
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général
SIGNE
Dominique SCHUFFENECKER
Extrait de l’arrêté n° 994/2018 du 3 avril 2018 portant renouvellement d’agrément du Comité Départemental de l’Allier de la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins pour les formations aux premiers secours
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-04-03-001 - extrait arrêté 2018 89 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2018-03-06-006
Préfecture
Direction des sécurités
arrêtés n°665/2018 à 698/2018 concernant les autorisations, modifications et renouvellements des
systèmes de vidéoprotection
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-03-06-006 - PréfectureDirection des sécurités 90 Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 665/2018 en date du 5 mars 2018
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Philippe SALLES, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée quatre caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2018/0008.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 29 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Philippe SALLES responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Michael MATHAUX
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-03-06-006 - PréfectureDirection des sécurités 91 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 666/2018 en date du 5 mars 2018
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Baudry GUYET, du Cabinet SPOHN-VILLEROY, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée quatre caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2018/0011. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Baudry GUYET responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Michael MATHAUX
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-03-06-006 - PréfectureDirection des sécurités 92 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 667/2018 en date du 5 mars 2018
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Jixin YU, gérant de ROYAL BUFFET, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée cinq caméras intérieures et deux caméras extérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2018/0018.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 8 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Jixin YU responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire d’Yzeure.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Michael MATHAUX
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-03-06-006 - PréfectureDirection des sécurités 93 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 668/2018 en date du 5 mars 2018
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Maxime COGNET, président de la SAS COGNET, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée une caméra intérieure et une caméra extérieure de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2018/0019.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Maxime COGNET responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Michael MATHAUX
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-03-06-006 - PréfectureDirection des sécurités 94 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 669/2018 en date du 5 mars 2018
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Christophe DHUMES, gérant de PRO'KATEL, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée deux caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2018/0035. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Christophe DHUMES responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Michael MATHAUX
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-03-06-006 - PréfectureDirection des sécurités 95 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 670/2018 en date du 5 mars 2018
portant modification d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Vincent FORAY, administrateur du Centre National du Costume de Scène, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus-indiquée, situé dans l’enceinte de son établissement conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0043. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n°1485/2011 du 03 mai 2011 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur le nombre de caméras, la durée de conservation des images et la liste des personnes habilitées.
Le système autorisé se compose de vingt-quatre caméras intérieures (dont une sans enregistrement) et de trois caméras extérieures.
La durée de conservation des images est de 30 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°1485/2011 demeure applicable. Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Michael MATHAUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 671/2018 en date du 5 mars 2018
portant modification d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Alexandre DIERS, directeur de CONFORAMA, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus-indiquée, situé dans l’enceinte de son établissement conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0185. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n°4424/2004 du 18 novembre 2004 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur le changement de directeur, le nombre de caméras, la liste des personnes habilitées.
Le système autorisé se compose de quatorze caméras intérieures et une caméra extérieure. Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°4424/2004 demeure applicable. Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Michael MATHAUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 672/2018 en date du 5 mars 2018
portant modification d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Madame Marie-Christine BURTIN, directrice de MONOPRIX, est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus- indiquée, situé dans l’enceinte de son établissement conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2012/0031. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-03-06-006 - PréfectureDirection des sécurités 96 Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n°1979/2012 du 02 juillet 2012 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur le changement de directeur, le nombre de caméras intérieures, la durée de conservation des images et la liste des personnes habilitées.
Le système autorisé est composé de dix-huit caméras intérieures.
La durée de conservation des images est de 15 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°1979/2012 demeure applicable. Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Michael MATHAUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 673/2018 en date du 5 mars 2018
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Madame Gaëlle LANDRY, gérante de la SARL ETLH SERVICE, est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus- indiquée une caméra intérieure de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2018/0003. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Madame Gaëlle LANDRY responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-03-06-006 - PréfectureDirection des sécurités 97 Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Michael MATHAUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 674/2018 en date du 5 mars 2018
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Sébastien FILLON, gérant de la SARL LE BISTROT DE PIERROT, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée deux caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2018/0004.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 20 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Sébastien FILLON responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-03-06-006 - PréfectureDirection des sécurités 98 Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Michael MATHAUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 675/2018 en date du 5 mars 2018
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Guy DISSOUS, gérant de la SARL LA ROSSA, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée trois caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2018/0005. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 20 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Guy DISSOUS responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-03-06-006 - PréfectureDirection des sécurités 99 Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Cusset.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Michael MATHAUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 676/2018 en date du 5 mars 2018
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Frédéric WALTHER, directeur général de DOMITYS LA FONTAINE DU ROY, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée dix caméras intérieures et six caméras extérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2018/0012.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes ; Prévention des atteintes aux biens ; Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- De manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Frédéric WALTHER, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-03-06-006 - PréfectureDirection des sécurités 100 Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Michael MATHAUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 677/2018 en date du 5 mars 2018
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Christophe DHUMES, gérant de PRO'KATEL, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée trois caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2018/0033. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Christophe DHUMES responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-03-06-006 - PréfectureDirection des sécurités 101 Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Michael MATHAUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 678/2018 en date du 5 mars 2018
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Christophe DHUMES, gérant de PRO'KATEL, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée deux caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2018/0034. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Christophe DHUMES responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-03-06-006 - PréfectureDirection des sécurités 102 Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Cusset.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Michael MATHAUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 679/2018 en date du 6 mars 2018
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Madame Catherine GAY, gérante du bar tabac les Autobus, est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée trois caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2018/0038. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes ; Prévention des atteintes aux biens ; Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Madame Catherine GAY, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-03-06-006 - PréfectureDirection des sécurités 103 Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Cusset.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Michael MATHAUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 680/2018 en date du 6 mars 2018
portant modification d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Alain PARISET, directeur général de la SAS Casino du Grand Café, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus-indiquée, situé dans l’enceinte de son établissement conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2009/0058. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n°1677/1998 du 10 avril 1998 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur le nombre de caméras à l’intérieur du périmètre vidéoprotégé. Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°1677/1998 demeure applicable. Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Michael MATHAUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 681/2018 en date du 5 mars 2018
portant modification d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Yann LE DIOURIS, président directeur général de CARREFOUR, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus-indiquée, situé dans l’enceinte de son établissement conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2009/0082. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n° 223/2010 du 19 janvier 2010 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur le nombre de caméras intérieures et extérieures et la durée de conservation des images.
Le système autorisé est composé de trente-huit caméras intérieures et six caméras extérieures. La durée de conservation des images est de 12 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°223/2010 demeure applicable. Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Cusset.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Michael MATHAUX
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-03-06-006 - PréfectureDirection des sécurités 104 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 682/2018 en date du 5 mars 2018
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté préfectoral n°932/2013 du 03 avril 2013 à Monsieur Daniel HUARD, directeur d’ENTRAIDE ALLIER, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2012/0158.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°932/2013 demeurent applicables. Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Michael MATHAUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 683/2018 en date du 5 mars 2018
portant modification d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Arnaud RAISIN, gérant de l’EURL ATELIER WILSON, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus- indiquée, situé dans l’enceinte de son établissement conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2014/0181. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n°2528/2014 du 21 octobre 2014 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur le rajout de deux caméras extérieures. Le système autorisé est composé de deux caméras intérieures et deux caméras extérieures. Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°2528/2014 demeure applicable. Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Michael MATHAUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 684/2018 en date du 6 mars 2018
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Guillaume POBEAUD, exploitant du Domaine de la Ganne, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus- indiquée une caméra extérieure de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2017/0191.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-03-06-006 - PréfectureDirection des sécurités 105 Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Guillaume POBEAUD responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Prémilhat.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Michael MATHAUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 685/2018 en date du 5 mars 2018
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Sébastien DE FREITAS, gérant de COMMEDIA, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée vingt et une caméras intérieures et une caméra extérieure de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2018/0001.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-03-06-006 - PréfectureDirection des sécurités 106 Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Sébastien DE FREITAS responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Michael MATHAUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 686/2018 en date du 5 mars 2018
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Jacques CZARNY, président directeur général de la SAS MURALAND SOLEMUR, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée, trois caméras extérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2018/0002.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-03-06-006 - PréfectureDirection des sécurités 107 Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Jacques CZARNY responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Domérat.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Michael MATHAUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 687/2018 en date du 5 mars 2018
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Roger DE SOUSA, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée deux caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement LE FLY, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2018/0036.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-03-06-006 - PréfectureDirection des sécurités 108 Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 21 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Roger DE SOUSA responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Michael MATHAUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 688/2018 en date du 6 mars 2018
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Daniel DUGLERY, président de l’association AVENIR JEUNES, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée huit caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2018/0037. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-03-06-006 - PréfectureDirection des sécurités 109 - de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 20 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Daniel DUGLERY responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Michael MATHAUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 689/2018 en date du 5 mars 2018
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté préfectoral n°983/1998 du 10 mars 1998 au responsable du service sécurité de la BNP PARIBAS, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2012/0153. Le système est composé de trois caméras intérieures et d’une caméra extérieure.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°983/1998 demeurent applicables. Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-03-06-006 - PréfectureDirection des sécurités 110 Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Michael MATHAUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 690/2018 en date du 5 mars 2018
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Madame Isabelle FAYET, est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée douze caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement la SAS AUVERGNE PRIMEURS, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2018/0006. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Madame Isabelle FAYET responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-03-06-006 - PréfectureDirection des sécurités 111 Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Gannat.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Michael MATHAUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 691/2018 en date du 5 mars 2018
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Jean-Luc JEGO, directeur technique de la SAS B&B HOTELS, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée, deux caméras intérieures et six caméras extérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2018/0010.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Jean-Luc JEGO responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-03-06-006 - PréfectureDirection des sécurités 112 Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Toulon sur Allier.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Michael MATHAUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 692/2018 en date du 5 mars 2018
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Raphaël CONVERS, directeur administratif et financier de CHAUSSON MATERIAUX, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée une caméra intérieure et quatre caméras extérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2018/0014.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes ; Prévention des atteintes aux biens ; Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- De manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Raphaël CONVERS, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-03-06-006 - PréfectureDirection des sécurités 113 Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montmarault.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Michael MATHAUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 693/2018 en date du 5 mars 2018
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Lionel MICHARD, gérant de MOTO QUAD 03, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée trois caméras intérieures et une caméra extérieure de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2018/0015.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Lionel MICHARD responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-03-06-006 - PréfectureDirection des sécurités 114 Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Gannat.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Michael MATHAUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 694/2018 en date du 5 mars 2018
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Madame Claudine RUTILY, chef d’établissement coordonnateur d’OGEC SAINTE PROCULE, est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée, deux caméras extérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2018/0026.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Madame Claudine RUTILY responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-03-06-006 - PréfectureDirection des sécurités 115 Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Gannat.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Michael MATHAUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 695/2018 en date du 5 mars 2018
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Sébastien JOLIVET, président de la ADV Cave Saint Pourçain, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée deux caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2018/0027. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Sébastien JOLIVET responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-03-06-006 - PréfectureDirection des sécurités 116 Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Saint Pourçain sur Sioule.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Michael MATHAUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 696/2018 en date du 5 mars 2018
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Didier DEBOUDAT, Commandant de communauté de brigades de Lapalisse, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée une caméra extérieure de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2018/0047.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Didier DEBOUDAT responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-03-06-006 - PréfectureDirection des sécurités 117 Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Lapalisse.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Michael MATHAUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 697/2018 en date du 5 mars 2018
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Alain DUMONT, maire de la commune de Saint Rémy en Rollat, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer une caméra voie publique place de l’Eglise, une caméra voie publique parvis de la mairie, une caméra voie publique route de Marcenat et une caméra voie publique rue de la Poste, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2018/0048.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Alain DUMONT responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-03-06-006 - PréfectureDirection des sécurités 118 Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Saint Remy en Rollat.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Michael MATHAUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 698/2018 en date du 5 mars 2018
portant modification d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Nicolas COMBEMOREL, dirigeant de la SAS AMOHEM - INTERMARCHE, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus-indiquée, situé dans l’enceinte de son établissement conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2010/0053. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n°2055/2010 du 23 juin 2010 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur le changement de dirigeant, le nombre de caméras, la durée de conservation des images.
Le système autorisé est composé de treize caméras intérieures et de cinq caméras extérieures. La durée de conservation des images est de 7 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°2055/2010 demeure applicable. Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Lapalisse.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Michael MATHAUX
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-03-06-006 - PréfectureDirection des sécurités 119 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2018-04-06-007
préfecture de l'Allier
Direction des sécurités
Convention de coordination police Bellerive sur Allier
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-04-06-007 - préfecture de l'AllierDirection des sécurités 120 PRÉFÈTE DE L’ALLIER
Préfecture de l’Allier
Cabinet
Direction des Sécurités
Moulins le,
Bureau de la Sécurité Intérieure
Affaire suivie par : C. Pouzeratte
04.70.48.30.20
chantal.pouzeratte@allier.gouv.fr
Une convention de coordination de type communale entre la police municipale de Bellerive sur Allier et les forces de sécurité de l’État a été signée le 6 avril 2018 par la préfète de l’Allier et le maire de Bellerive sur Allier, après avis du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset.
Cette convention, établie en application des articles L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure précise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale; elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l’État.
En application de l’article R.512-6 du code précité, mention de l’existence de cette convention est portée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Préfecture de l’Allier - 2, rue Michel de l'Hospital - CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex Téléphone 04 70 48 30 00 - Télécopie 04 70 20 57 72
Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
L’accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h00
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-04-06-007 - préfecture de l'AllierDirection des sécurités 121 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2018-04-16-002
préfecture de l'Allier
Direction des sécurités
Convention de coordination police Néris les Bains
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-04-16-002 - préfecture de l'AllierDirection des sécurités 122 PRÉFÈTE DE L’ALLIER
Préfecture de l’Allier
Cabinet
Direction des Sécurités
Moulins le,
Bureau de la Sécurité Intérieure
Affaire suivie par : C. Pouzeratte
04.70.48.30.20
chantal.pouzeratte@allier.gouv.fr
Une convention de coordination de type communale entre la police municipale de Néris les Bains et les forces de sécurité de l’État a été signée le 16 avril 2018 par la préfète de l’Allier et le maire de Néris les Bains, après avis de la procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon.
Cette convention, établie en application des articles L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure précise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale; elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l’État.
En application de l’article R.512-6 du code précité, mention de l’existence de cette convention est portée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Préfecture de l’Allier - 2, rue Michel de l'Hospital - CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex Téléphone 04 70 48 30 00 - Télécopie 04 70 20 57 72
Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
L’accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h00
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-04-16-002 - préfecture de l'AllierDirection des sécurités 123 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier
03-2018-03-28-002
DECL Jérémy Poilliot
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2018-03-28-002 - DECL Jérémy Poilliot 124 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale de l'Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 817414394
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier le 7 février 2018 par Monsieur Jérémy POILLIOT en qualité de gérant, pour l'organisme Jérémy POILLIOT dont l'établissement principal est situé 2, rue des Sauzaines à BAYET (03500) et enregistré sous le N° SAP 817414394 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 28 mars 2018
Pour la Préfète,
Par subdélégation du Direccte,
Le Responsable de l'Unité Départementale de
l'Allier,
signé
Yves CHADEYRAS
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2018-03-28-002 - DECL Jérémy Poilliot 125 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier
03-2018-04-04-001
DECL Jérémy Renaud
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2018-04-04-001 - DECL Jérémy Renaud 126 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale de l'Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 831375225
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier le 1er mars 2018 par Monsieur Jérémy RENAUD en qualité de gérant, pour l'organisme RENAUD Jérémy dont l'établissement principal est situé 49, route de Dornes à TREVOL (03460) et enregistré sous le N° SAP 831375225 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 4 avril 2018
Pour la Préfète,
Par subdélégation du Direccte,
La Directrice adjointe,
signé
Madeleine THEVENIN
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2018-04-04-001 - DECL Jérémy Renaud 127 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier
03-2018-04-04-002
DECL Nathalie sautereau
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2018-04-04-002 - DECL Nathalie sautereau 128 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale de l'Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 797468600
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier le 10 janvier 2018 par Madame Nathalie SAUTEREAU en qualité de gérante, pour l'organisme Nathalie SAUTEREAU dont l'établissement principal est situé Chez Papon à LAPALISSE (03210) et enregistré sous le N° SAP 797468600 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 4 avril 2018
Pour la Préfète,
Par subdélégation du Direccte,
La Directrice adjointe,
signé
Madeleine THEVENIN
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2018-04-04-002 - DECL Nathalie sautereau 129 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier
03-2018-04-04-003
DECL Reliance
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2018-04-04-003 - DECL Reliance 130 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale de l'Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 837843754
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier le 9 mars 2018 par Madame Corinne CAUWET en qualité de Directrice, pour l'organisme RELIANCE dont l'établissement principal est situé 20, Chemin de Pralong à CUSSET (03300) et enregistré sous le N° SAP 837843754 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Assistance administrative à domicile
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 4 avril 2018
Pour la Préfète,
Par subdélégation du Direccte,
La Directrice adjointe,
signé
Madeleine THEVENIN
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2018-04-04-003 - DECL Reliance 131 63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
03-2018-04-06-006
Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l’arrêté rectoral du 18
octobre 2016, portant la composition de la Commission
Académique de l’Action Sociale (CAAS), plénière
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2018-04-06-006 - Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l’arrêté rectoral du 18 octobre 2016, portant la composition de la Commission Académique de l’Action Sociale (CAAS), plénière 132 N°18-1
Rectorat
Direction des
ressources humaines
Division des prestations
et pensions.
Bureau de l’action
sociale
Affaire suivie par
Peggy AYRAL
Téléphone
04 73 99 33 63
Mél.
peggy.ayral
@ac-clermont.fr
3 avenue Vercingétorix
63033 Clermont-Ferrand
cedex 01
Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l’arrêté rectoral du 18 octobre 2016, portant la
composition de la Commission Académique de l’Action Sociale (CAAS),
plénière
Le Recteur d’Académie de Clermont-Ferrand
VU l’arrêté ministériel du 7 mars 2013 fixant la composition et le rôle des Commissions
Académiques d’Action Sociale et notamment l’article 27,
VU les propositions des présidents des sections départementales MGEN,
VU les propositions des Fédérations de fonctionnaires,
VU les résultats des élections aux Comités Techniques Académiques (scrutin du 27
novembre au 4 décembre 2014).
VU l’arrêté rectoral du 18 octobre 2016 portant composition de la Commission
Académique de l’Action Sociale (CAAS), plénière
ARRETE
ARTICLE 1er :
L’article1er du 18 octobre 2016 portant la composition de la Commission Académique
de l’Action Sociale (CAAS), plénière est modifié comme suit, en ce qui concerne :
- Les représentants des fédérations de fonctionnaires de l’Education Nationale :
Suppléants
Du fait du changement d’état civil de madame Béatrice THONIER, PLP, Représentant
FSU lire Madame Béatrice BOSDEVESY, PLP, Représentant FSU
Du fait de la rectification de l’orthographe du nom de Monsieur Nicolas DUQUEROY,
Professeur des Ecoles, Représentant FO lire Monsieur Nicolas DUQUERROY,
Professeur des Ecoles, Représentant FO
- Les membres invités :
En lieu et place de madame Aline MIELE, Assistante Sociale des Personnels des
Universités lire Madame Roxane CHEVALIER, Assistante Sociale des personnels du
Puy de Dôme
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2018-04-06-006 - Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l’arrêté rectoral du 18 octobre 2016, portant la composition de la Commission Académique de l’Action Sociale (CAAS), plénière 133 2 / 4
ARTICLE 2 :
Suite aux modifications apportées à l’article 1er du présent arrêté rectoral, la nouvelle
rédaction de l’arrêté rectoral du 18 octobre 2014 est la suivante:
ARRETE
ARTICLE 1er :
La composition de la commission académique d’action sociale est fixée de la manière
suivante:
Représentants de l’administration :
Le Recteur de l’Académie ou son représentant,
Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale du Puy de Dôme ou
son représentant.
Représentants de la MGEN :
Titulaires Suppléants
Monsieur Pierre AUBAILE
Administrateur National chargé de région
Madame Florence LAFFIN-BERNARD
Présidente MGEN Allier
Madame Gaëlle LECHARPENTIER
Directrice MGEN Allier
Madame Fabienne DUMAS-DIAT
Déléguée MGEN Allier
Monsieur Thierry CEULEMANS
Secrétaire MGEN Cantal
Monsieur Benjamin FABRE
Délégué MGEN Cantal
Monsieur Christophe ROBERT
Délégué MGEN Puy de Dôme
Madame Françoise KUCHMANN-
BEAUGER
Membre comité section Puy de Dôme
Monsieur Philippe GRENIER
Directeur MGEN Puy de Dôme
Monsieur Jean Claude CAZALS
Vice-président MGEN Puy de Dôme
Monsieur Frédéric SEJOURNEE
Délégué MGEN Haute-Loire
Monsieur Arnaud LAURENS
Directeur MGEN Haute-Loire
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2018-04-06-006 - Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l’arrêté rectoral du 18 octobre 2016, portant la composition de la Commission Académique de l’Action Sociale (CAAS), plénière 134 3 / 4
Représentants des fédérations de fonctionnaires de l’Education Nationale :
Titulaires Suppléants
Madame Béatrice CHALLENDE Madame Chantal PEGORARO
Gestionnaire Gestionnaire
Représentant U.N.S.A Education Représentant U.N.S.A Education
Monsieur Vincent LEOTY Madame Nadine CUBAYNES-LANDOU
Professeur des Ecoles Infirmière scolaire
Représentant UNSA Education Représentant U.N.S.A Education
Madame Amandine DUVIVIER Madame Marion CORNET
Professeur des Ecoles Professeur des Ecoles
Représentant UNSA Education Représentant UNSA Education
Monsieur Philippe BOULARD Madame Béatrice BOSDEVESY
Certifié P.L.P
Représentant F.S.U Représentant F.S.U
Madame Gisèle ANDRE Monsieur Thierry CHAUDIER
Infirmière scolaire Certifié
Représentant F.S.U Représentant F.S.U
Madame Cécile RABY Monsieur Nicolas DUQUERROY
Professeur des Ecoles Professeur des Ecoles
Représentant F.O Représentant F.O
A titre d’experts :
Madame Isabelle COUDERC, Conseillère Technique du Recteur et Madame Josette
COLLAY, Chef de division des Prestations et Pensions.
Membres invités :
Monsieur Clément DUCOUT, Assistant Social des personnels de l’Allier
Madame Marie-Pierre COLOMB, Assistante Sociale des personnels du Cantal
Madame Agnès ORFEVRE, Assistante Sociale des personnels de la Haute-Loire
Madame Isabelle FAVIER, Assistante Sociale des personnels du Puy de Dôme
Madame Elisabeth MIOCHE, Assistante Sociale des personnels du Puy de Dôme
Madame Roxane CHEVALIER, Assistante Sociale des personnels du Puy de Dôme
Madame Peggy AYRAL, bureau de l’Action Sociale, Rectorat.
ARTICLE 2 :
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour une période allant jusqu’aux
prochaines élections des comités techniques académiques.
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2018-04-06-006 - Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l’arrêté rectoral du 18 octobre 2016, portant la composition de la Commission Académique de l’Action Sociale (CAAS), plénière 135 4 / 4
ARTICLE 3 :
Cette assemblée pourra siéger valablement si le quorum des 2/3 des membres de la
commission académique ayant voix délibérative est atteint (présence de 8 membres
sur 12).
ARTICLE 4 :
Le Secrétaire Général de l’Académie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au registre des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier, du Cantal,
de la Haute-Loire et du Puy de Dôme.
A Clermont-Ferrand, le 6 Avril 2018.
Pour Le Recteur et par délégation
Le Secrétaire Général
SIGNE
Benoît VERSCHAEVE
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2018-04-06-006 - Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l’arrêté rectoral du 18 octobre 2016, portant la composition de la Commission Académique de l’Action Sociale (CAAS), plénière 136 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes
03-2018-04-16-001
AP du 16 avril 2018 portant autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées pour réaliser un inventaire des habitats
naturels et des espèces végétales su site Natura 2000 des
Gorges du Haut Cher
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-04-16-001 - AP du 16 avril 2018 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser un inventaire des habitats naturels et des espèces végétales su site Natura 2000 des Gorges 137 PRÉFET DE L'ALLIER
Direction Régionale de l’Environnement de
l’Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Service Eau, Hydroélectricité, Nature
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 16 avril 2018
portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser un inventaire
des habitats naturels et des espèces végétales du site Natura 2000 des Gorges du Haut Cher
LA PRÉFÈTE DE L’ALLIER
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de l’environnement, notamment son article L.411-1-A ;
VU la loi du 29 décembre 1892, modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics, notamment son article 1 ;
VU l’arrêté ministériel du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Gorges du Haut- Cher (zone spéciale de conservation) ;
VU l’arrêté préfectoral n°38-2018 en date du 2 janvier 2018 conférant délégation de signature à Madame Françoise NOARS, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du département de l’Allier ;
VU l’arrêté n°DREAL-SG-2018-01-08-05/03 en date du 8 janvier 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l’Allier ;
CONSIDÉRANT la demande en date du 28 mars 2018 présentée par Madame Hélène COLLET, chargée de mission du Conservatoire des espaces naturels Allier, en vue d’obtenir l’autorisation pour le personnel du Conservatoire de pouvoir accéder aux propriétés privées dans le but de réaliser un inventaire des habitats et des espèces végétales du site Natura 2000 des Gorges du Haut Cher (FR8301012) ;
CONSIDÉRANT que l’inventaire consistera en la réalisation d’une cartographie fine de tous les habitats naturels ou semi-naturels présents dans le périmètre du site Natura 2000 selon la méthodologie CHANES avec la réalisation de relevés phytosociologiques pour les habitats les plus remarquables et évaluation de leur état de conservation ;
CONSIDÉRANT que la réalisation de cet inventaire s’inscrit dans le cadre du document d’objectifs du site Natura 2000 des Gorges du Haut Cher, approuvé par arrêté préfectoral du 28 janvier 2010, ainsi que de l’inventaire national du patrimoine naturel, et qu’il convient de la faciliter ;
CONSIDÉRANT l’absence de dépossession des propriétaires ;
SUR proposition de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ;
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-04-16-001 - AP du 16 avril 2018 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser un inventaire des habitats naturels et des espèces végétales su site Natura 2000 des Gorges 138 ARRÊTE
ARTICLE 1 : En vue d’exécuter les opérations nécessaires à la réalisation d’une cartographie des habitats naturels et des espèces végétales du site Natura 2000 des Gorges du Haut Cher, des salariés du conservatoire des espaces naturels Allier sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes (à l’exception des locaux consacrés à l’habitation) situées sur le territoire des communes appartenant au secteur géographique des Gorges du Haut Cher.
La liste des personnes bénéficiaires de la présente autorisation ainsi que des communes concernées est annexée au présent arrêté.
Les personnes bénéficiaires de la présente autorisation ne pourront pénétrer dans les propriétés privées qu’après l’accomplissement des formalités prescrites par l’article 1 de la loi du 29 décembre 1892 modifiée :
- pour les propriétés non closes, à l’expiration d’un délai d’affichage de dix jours dans chaque mairie concernée,
- pour les propriétés closes, autres que les locaux à usage d’habitation, à l’expiration d’un délai de cinq jours à compter de la date de notification individuelle du présent arrêté au propriétaire, ou, en son absence, au gardien de la propriété. A défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne courra qu’à partir de la notification au propriétaire faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l’accès, les personnes bénéficiaires de la présente autorisation ne pourront entrer qu’avec l’assistance du juge d’instance.
Les personnes bénéficiaires de la présente autorisation sont autorisées à franchir les murs et autres clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations.
Les personnes bénéficiaires de la présente autorisation devront être en possession d’une copie du présent arrêté qu’elles seront tenues de présenter à toute réquisition.
La présente autorisation est accordée jusqu’au 31 décembre 2018 et pourra être renouvelée par un nouvel arrêté préfectoral.
ARTICLE 2 : Défense est faite aux propriétaires d’opposer aux personnes bénéficiaires de la présente autorisation toute forme de trouble, entrave ou empêchement.
ARTICLE 3 : Les maires des communes concernées sont invités à prêter leur concours et, au besoin, l’appui de leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l’exécution des opérations envisagées. En cas d’opposition à ces opérations, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et à tous les agents de la force publique d’intervenir pour assurer l’exécution des dispositions qui précèdent.
ARTICLE 4 : Dans le cas où les propriétaires auraient à supporter des dommages causés par les personnes bénéficiaires de la présente autorisation, l’indemnité sera réglée autant que possible à l’amiable. Au cas où un arrangement ne pourrait avoir lieu, le dommage sera évalué par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera caduc de plein droit s’il n’est pas suivi d’exécution pendant la période autorisée dans l’article 1 ci-dessus.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa notification ou sa publication :
- par la voie d’un recours administratif. L’absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand,
- par la voie d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
- 2 -
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-04-16-001 - AP du 16 avril 2018 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser un inventaire des habitats naturels et des espèces végétales su site Natura 2000 des Gorges 139 ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur départemental des territoires de l'Allier, et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier et affiché dans chaque mairie concernée au moins dix jours avant le début des opérations de terrain.
Fait à Lyon, le 16 avril 2018
Pour la Préfète, et par délégation,
Pour la directrice régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
et par délégation,
Le chef du service Eau, Hydroélectricité, Nature
Signé
Christophe DEBLANC
- 3 -
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-04-16-001 - AP du 16 avril 2018 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser un inventaire des habitats naturels et des espèces végétales su site Natura 2000 des Gorges 140 ANNEXE A L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 16 avril 2018
portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
pour réaliser un inventaire des habitats naturels et des espèces végétales du site Natura 2000 des Gorges du Haut Cher
I - Personnes bénéficiaires de la présente autorisation (personnel du Conservatoire des espaces naturels Allier)
Emeline CADÉ, salarié du CEN Allier
Romain DESCHAMPS, salarié du CEN Allier
Amandine BRAEM, salarié du CEN Allier
Marion GIRARD, salarié du CEN Allier
Hélène COLLET, salarié du CEN Allier
Florian VÉRON, salarié du CEN Allier
II – Communes dont le territoire est concerné par la présente autorisation
Montluçon
Lavault Sainte Anne
Lignerolles
Villebret
Saint Genest
Sainte Therence
Mazirat
Teillet - Argenty
- 4 -
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-04-16-001 - AP du 16 avril 2018 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser un inventaire des habitats naturels et des espèces végétales su site Natura 2000 des Gorges 141 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes
03-2018-04-09-001
Arrêté préfectoral de dérogation, modificatif, pour espèces
animales protégées
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-04-09-001 - Arrêté préfectoral de dérogation, modificatif, pour espèces animales protégées 142 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-04-09-001 - Arrêté préfectoral de dérogation, modificatif, pour espèces animales protégées 143 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-04-09-001 - Arrêté préfectoral de dérogation, modificatif, pour espèces animales protégées 144 DTPJJ Auvergne
03-2018-03-22-003
Arrêté portant tarification du Service d'Action Educative
en Milieu Ouvert, géré par l'ADSEA
Arrêté fixant le prix de journée 2018 du Service AEMO, géré par l'ADSEA à compter du
01/04/2018
DTPJJ Auvergne - 03-2018-03-22-003 - Arrêté portant tarification du Service d'Action Educative en Milieu Ouvert, géré par l'ADSEA 145 DTPJJ Auvergne - 03-2018-03-22-003 - Arrêté portant tarification du Service d'Action Educative en Milieu Ouvert, géré par l'ADSEA 146 DTPJJ Auvergne - 03-2018-03-22-003 - Arrêté portant tarification du Service d'Action Educative en Milieu Ouvert, géré par l'ADSEA 147