Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 123 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 123 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 123 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2018-123

PUBLIÉ LE 7 DÉCEMBRE 2018Sommaire

03_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2018-12-07-002 - Préfecture de l'Allier Cabinet (1 page) Page 3

03-2018-12-07-003 - Préfecture de l'Allier Cabinet (1 page) Page 5

203_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2018-12-07-002

Préfecture de l'Allier

Cabinet

RAA arrêté interdiction consommation alcool

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-12-07-002 - Préfecture de l'Allier Cabinet 3CABINET

Direction des sécurités

Extrait de l’arrêté n°3456/18 portant interdiction temporaire de la consommation

de boissons alcooliques sur la voie publique

Article 1er : La consommation de boissons alcooliques du 3e au 5e groupe, en réunion sur le domaine public est interdite sur les communes de Bayet, Bizeneuille, Commentry, Creuzier-le-Neuf, Dompierre-sur-Besbre, Gannat, Lapalisse, Molinet, Montmarault, Moulins, Montluçon, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Saint-Yorre, Toulon-sur-Allier, Vallon-en-Sully, Varennes-sur-Allier et Vichy, du samedi 8 décembre 2018 à 5 heures au dimanche 9 décembre 2018 à 5 heures, à l’exception des parties de ce domaine régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

d’un recours administratif (recours gracieux auprès de la préfète du département de l’Allier ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur). L’absence de réponse de l’administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être contestée devant le tribunal administratif.

d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui peut être assorti d’un recours en référé prévu par l’article L. 521-2 du code de justice administrative. Article 3 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Allier et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Moulins, le 07/12/2018

Pour la préfète, et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

Signé : Michael MATHAUX

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-12-07-002 - Préfecture de l'Allier Cabinet 403_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2018-12-07-003

Préfecture de l'Allier

Cabinet

arrêté portant interdiction vente et détention et utilisation d artifices

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-12-07-003 - Préfecture de l'Allier Cabinet 5CABINET

Direction des sécurités

Extrait de l’arrêté n° 3457/2018 portant interdiction de la vente la détention et l’utilisation d’artifices

à l’occasion des manifestations du 8 décembre 2018

Article 1er : La vente et l’utilisation des artifices de divertissement des toutes catégories est interdite, dans les lieux de grands rassemblements de personnes et sur la voie publique, le 8 décembre 2018 à compter de 5 heures du matin, dans le département de l’Allier.

Article 2 : La vente aux seules personnes titulaires du certificat de qualification F4-T2 ou d’un agrément délivré par le préfet du département, demeure autorisée pendant ces périodes.

Article 3 : Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues aux articles 431-9 et R. 610-5 du code pénal.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

d’un recours administratif (recours gracieux auprès de la préfète du département de l’Allier ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur). L’absence de réponse de l’administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être contestée devant le tribunal administratif.

d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui peut être assorti d’un recours en référé prévu par l’article L. 521-2 du code de justice administrative.

Article 5 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier et le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Moulins, le 07/12/2018

Pour la préfète et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

Signé :Michael MATHAUX

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-12-07-003 - Préfecture de l'Allier Cabinet 6