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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 037 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 037 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2020-037
PUBLIÉ LE 25 MARS 2020 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-24-001 - Extrait de l'AP n°792/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de TREVOL (1 page) Page 3
03-2020-03-24-002 - Extrait de l'AP n°793/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de SAINT-YORRRE (1 page) Page 5
03-2020-03-24-003 - Extrait de l'AP n°794/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de Neuvy (1 page) Page 7
03-2020-03-24-004 - Extrait de l'AP n°795/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de MONTMARAULT (1 page) Page 9
03-2020-03-24-005 - Extrait de l'AP n°796/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de TOULON SUR ALLIER (1 page) Page 11
03-2020-03-24-006 - Extrait de l'AP n°797/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de Bourbon L'Archambault (1 page) Page 13
03-2020-03-24-007 - Extrait de l'AP n°798/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de BELLENAVES (1 page) Page 15
03-2020-03-24-008 - Extrait de l'AP n°799/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de Tiel Sur Acolin (1 page) Page 17
03-2020-03-24-009 - Extrait de l'AP n°800/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune d'Arfeuilles (1 page) Page 19
03-2020-03-24-010 - Extrait de l'AP n°801/2020 réglementant les horaires des commerces
sur la commune de Montluçon (1 page) Page 21
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-24-001
Extrait de l'AP n°792/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de TREVOL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-24-001 - Extrait de l'AP n°792/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de TREVOL 3 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 792/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Trevol
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Trevol tenu les mardis de 16h à 19h30, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 24 mars 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Trevol de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publlique.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le maire de la commune de Trevol, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture et porté à la connaissance de la population de la commune de Trevol, par tous moyens appropriés.
Fait à Moulins, le 24 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-24-001 - Extrait de l'AP n°792/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de TREVOL 4 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-24-002
Extrait de l'AP n°793/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de SAINT-YORRRE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-24-002 - Extrait de l'AP n°793/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de SAINT-YORRRE 5 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 793/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Saint-Yorre
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Saint-Yorre du mercredi 25 mars 2020 de 8h à 12h, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 24 mars 2020. Dès la semaine prochaine le marché sera fermé.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Saint-Yorre de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publlique.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le maire de la commune de Saint-Yorre, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture et porté à la connaissance de la population de la commune de Saint -Yorre par tous moyens appropriés.
Fait à Moulins, le 24 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-24-002 - Extrait de l'AP n°793/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de SAINT-YORRRE 6 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-24-003
Extrait de l'AP n°794/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de Neuvy
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-24-003 - Extrait de l'AP n°794/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Neuvy 7 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 794/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Neuvy tenu les mercredis de 8h à 12h, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 24 mars 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Neuvy de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publlique.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le maire de la commune de Neuvy, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture et porté à la connaissance de la population de la commune de Neuvy par tous moyens appropriés.
Fait à Moulins, le 24 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-24-003 - Extrait de l'AP n°794/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Neuvy 8 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-24-004
Extrait de l'AP n°795/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de MONTMARAULT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-24-004 - Extrait de l'AP n°795/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de MONTMARAULT 9 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 795/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Montmarault
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Montmarault tenu les mercredis de 7h à 12h, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 24 mars 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Montmarault de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publlique.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le maire de la commune de Montmarault, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture et porté à la connaissance de la population de la commune de Montmarault, par tous moyens appropriés.
Fait à Moulins, le 24 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-24-004 - Extrait de l'AP n°795/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de MONTMARAULT 10 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-24-005
Extrait de l'AP n°796/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de TOULON SUR
ALLIER
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-24-005 - Extrait de l'AP n°796/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de TOULON SUR ALLIER 11 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 796/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Toulon sur Allier
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Toulon sur Allier, tenu les jeudis de 7h à 12h, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 24 mars 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Toulon sur Allier de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publlique.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le maire de la commune de Toulon ssur Allier sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture et porté à la connaissance de la population de la commune de Toulon sur Allier par tous moyens appropriés.
Fait à Moulins, le 24 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-24-005 - Extrait de l'AP n°796/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de TOULON SUR ALLIER 12 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-24-006
Extrait de l'AP n°797/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de Bourbon
L'Archambault
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-24-006 - Extrait de l'AP n°797/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Bourbon L'Archambault 13 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 797/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Bourbon l’Archambault
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Bourbon l’Archambault tenu les mercredis de 7h30 à 12h30 est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 24 mars 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Bourbon l’Archambault de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publlique.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le maire de la commune de Bourbon l’Archambault, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture et porté à la connaissance de la population de la commune de Bourbon l’Archambault par tous moyens appropriés.
Fait à Moulins, le 24 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-24-006 - Extrait de l'AP n°797/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Bourbon L'Archambault 14 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-24-007
Extrait de l'AP n°798/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de BELLENAVES
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-24-007 - Extrait de l'AP n°798/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de BELLENAVES 15 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 798/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Bellenaves
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Bellenaves tenu les mercredis de 7h30 à 12h30 est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 24 mars 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Bellenaves de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publlique.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le maire de la commune de Bellenaves, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture et porté à la connaissance de la population de la commune de Bellenaves par tous moyens appropriés.
Fait à Moulins, le 24 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-24-007 - Extrait de l'AP n°798/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de BELLENAVES 16 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-24-008
Extrait de l'AP n°799/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de Tiel Sur Acolin
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-24-008 - Extrait de l'AP n°799/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Tiel Sur Acolin 17 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 799/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Thiel sur Acolin
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Thiel sur Acolin les mercredis de de 15h à 18h (poissonnerie), jeudi de 9h à 18h (boucherie-charcuterie) le samedi de 9h30 à 11h30 (fromager), est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 24 mars 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Thiel sur Acolin, de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publlique.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le maire de la commune de Thiel sur Acolin, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture et porté à la connaissance de la population de la commune de Thiel sur Acolin, par tous moyens appropriés.
Fait à Moulins, le 24 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-24-008 - Extrait de l'AP n°799/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Tiel Sur Acolin 18 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-24-009
Extrait de l'AP n°800/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune d'Arfeuilles
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-24-009 - Extrait de l'AP n°800/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune d'Arfeuilles 19 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 800/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune d’Arfeuilles
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune d’Arfeuilles tenu les mercredis de 7h30 à 13h , est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 24 mars 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune d’Arfeuilles de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publlique.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le maire de la commune d’Arfeuilles, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture et porté à la connaissance de la population de la commune d’Arfeuilles par tous moyens appropriés.
Fait à Moulins, le 24 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-24-009 - Extrait de l'AP n°800/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune d'Arfeuilles 20 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-24-010
Extrait de l'AP n°801/2020 réglementant les horaires des
commerces sur la commune de Montluçon
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-24-010 - Extrait de l'AP n°801/2020 réglementant les horaires des commerces sur la commune de Montluçon 21 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 801/2020
réglementant les horaires des commerces
sur la commune de Montluçon
Article 1er: Les commerces alimentaires de détail, situés sur la commune de Montluçon, ne sont plus autorisés à accueillir du public entre 21h et 5h du matin.
Article 2 : Les commerces de vente à emporter, situés sur la commune de Montluçon, ne peuvent exercer leur activité professionnelle entre 21h et 5h du matin.
Article 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du mercredi 25 mars 2020 à 21h et jusqu’à la fin de la période de confinement.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, la sous-préfète de l’arrondissement de Montluçon, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier, le maire de la commune de Montluçon sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture et porté à la connaissance de la population de la commune de Montluçon par tous moyens appropriés.
Fait à Moulins, le 24 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-24-010 - Extrait de l'AP n°801/2020 réglementant les horaires des commerces sur la commune de Montluçon 22