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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 020 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 3 février 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 020 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2017-020
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2017 Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2017-02-03-002 - Restriction de circulation (2 pages) Page 3
2 Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2017-02-03-002
Restriction de circulation
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-02-03-002 - Restriction de circulation 3 Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
Gap,le D 3 FEY, 2017
Arrêté n°
Objet :
RESTRICTION DE CIRCULATION
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8, R. 411-18;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie ;
CONSIDERANT les difficultés de circulation prévisibles liées aux chutes de neige, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière dans l’intérêt public.
ARRETE
Article 1er :
Du vendredi 03 février 20 h au lundi 06 février 2017 8 h, dans le département des Hautes Alpes,
les équipements spéciaux (dispositifs antidérapants amovibles conformément au panneau B26) sont obligatoires sur chaussée enneigée pour tous les véhicules sur le réseau routier national et départemental.
Les pneus neige sont admis pour les véhicules légers (PTAC <3,5T) et les véhicules de transports
en commun.
Article 2 :
Les dispositifs de l’article 1 ne s’appliquent pas aux véhicules des forces de police ou de
gendarmerie, aux véhicules des services de lutte contre l’incendie et des services de sécurité, ainsi qu’aux véhicules des services de la Dirmed et du Conseil Départemental des Hautes-Alpes en service opérationnel.
28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-02-03-002 - Restriction de circulation 4 Article 3 :
-M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes,
-M. le Directeur des services du Cabinet,
-M. le Colonel Commandant le groupement de Gendarmerie du département des Hautes Alpes, -M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Directeur de la Dirmed,
-M. le Président du Conseil Départemental des Hautes Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour information, à :
-M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes Alpes,
-M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours des Hautes Alpes,
M. le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Hautes Alpes,
M. le Président du Syndicat des Transporteurs des Hautes Alpes,
-M. le Directeur du CRZ Sud,
-M. le Directeur d’Escota.
Le Préfet
Rte Gr
Philippe COURT
28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr
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