Déliberation - 6c Travaux de ravalement de facade de l IUT GON site de Vire Demande de subventions

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Déliberation - 6c Travaux de ravalement de facade de l IUT GON site de Vire Demande de subventions Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau. Lien du pdf (Déliberation - 6c Travaux de ravalement de facade de l IUT GON site de Vire Demande de subventions)Thèmes du document : Jeunesse, Enseignement supérieur, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

014-200068799-20240312-D2024-3-2-6c-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 18/03/2024

Publication : 18/03/2024

eNITDE AUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE |

Nombre de membres en exercice : 61

Nombre de membres présents : 43

Nombre de membres ayant

donné pouvoir : 5

Nombre de membres excusés : 5

Nombre de membres absents : 8

Date de convocation :

6 mars 2024

Acte rendu exécutoire après visa du

contrôle de légalité le :

4 8 MARS 204 et publication par la mise en ligne sur

le site internet le :

48 MARS 2024

7 - Finances Locales

7.5 - Subventions

D2024-3-2-6c

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

Délibérations |

Conseil Communautaire

PDRIDIRIEOR

Séance du Mardi 12 Mars 2024 à 20h30

L'an deux mille vingt-quatre, le douze mars à vingt heures et

trente minutes, le Conseil Communautaire de l'Intercom de la

Vire au Noireau s’est réuni à la salle des fêtes de la commune

déléguée de Roullours (commune de Vire Normandie), sous

la présidence de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE,

Présidente de l’Intercom de la Vire au Noireau.

Les courriers de convocation et l'ordre du jour, accompagnés

de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été

transmis aux conseillers communautaires, par voie

dématérialisée, le six mars deux mille vingt-quatre.

Les courriers de convocation des conseillers communautaire

ainsi que l’ordre du jour ont été publiés, à destination du

public, sur le site internet et affiché au siège de l’Intercom de

la Vire au Noireau le six mars deux mille vingt-quatre.

M. Corentin GOETHALS a été nommé secrétaire de séance

conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable à

l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI)

en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT.

Objet : Modification du montant estimé des travaux de ravalement de façade de l’IUT-GON site de Vire —- Demande de subvention

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Excusés

N'étant ni

* Représenté(e) | à donné oir à : représenté

Noms des Conseil Présents | 2 le conseiller Re LI2120 , 2121.20 ‘ par un absent oms des Conseillers résents suppléant : applicable en vertu de suppléant sents

(en vertu de l'article L. 5211-1 du , l’article CGCT) n'ayant pas L5211-6) donné

pouvoir

CONDE-EN-NORMANDIE

M. Xavier ANCKAERT M. Pascal DALIGAULT

Mme Nathalie BOUILLARD x

Mme Catherine CAILLY X

M. Pascal DALIGAULT x

M. Sylvain DELANGE X

Mme Valérie DESQUESNE X

M. Jean ELISABETH X

Mme Najat LEÉMERAY Mme Valérie DESQUESNE

LA VILLETTE

M. Daniel BREARD RE: | | ]

PERIGNY

M. Jean-Christophe MEUNIER | X | | ]

PONTECOULANT

Mme Gislaine MARIE | x | | |

Page 1 sur 6D2024-3-2-6c

Excusés

N'étant ni

“Représenté(e) | .} icnné pouvoira: | Présenté i À donné pouvoir à : par le conseiller par un Noms des Conseillers Présents sant : {article L. 2121-20, £ Absents suppléant : applicable en vertu de suppléant {en vertu de l'article L. 5211-1 du l'article n'ayant pas

L5211-6) CGCT) donné

pouvoir

SAINT-DENIS-DE-MERE

M. Manuel MACHADO Î Î | Ï | X

TERRES-DE-DRUANCE

M. Jean TURMEL D x | JT | |

BEAUMESNIL

M. Gilles PORQUET FU x | | |

CAMPAGNOLLES

Mme Catherine GOURNEY

LECONTE

LANDELLES-ET-COUPIGNY

M. Denis JOUAULT | x | | | |

LE MESNIL-ROBERT

M. Jean-Claude RUAULT U x | I | [

NOUES-DE-SIENNE

Mme Coraline BRISON-

VALOGNES

M. Olivier JEANNEAU

Mme Colette JOUAULT

Mme Bernadette LEROY

KXIXIXIX|XX M. Georges RAVENEL

PONT-BELLANGER

M. Jean-Pierre MURIER D x Ï | |

| SAINT-AUBIN-DES-BOIS

M. Maurice ANNE [ | | | x |

SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU

Mme Catherine GARNIER Lx | | | Ï

SOULEUVRE-EN-BOCAGE

Mme Annick ALLAIN X

M. Alain DECLOMESNIL X

M. Régis DELIQUAIRE x

M. Didier DUCHEMIN X M. Marc GUILLAUMIN

M. Francis HERMON

Mme Marie-Line LEVALLOIS

x |xX

|2x%

12€

M. Eric MARTIN

Mme Natacha MASSIEU X

Mme Sandrine SAMSON X

Mme Cyndi THOMAS X

VALDALLIERE

M. Jean-Paul ANGENEAU X

M. Frédéric BROGNIART

Mme Caroline CHANU

Mme Marie-Françoise

DAUPRAT

XI

xX

|
M. Gilles FAUCON

Mme Brigitte MENNIER x

Mme Sabrina SCOLA X

Page 2 sur 6

SoD2024-3-2-6c

Excusés

N'étant ni

* Représenté(e) *A donné pouvoir à : presents

N des C ill Pré t par le conseiller (article L. 2121-20, a t | Ab t oms des Conseillers résents suppléant : applicable en vertu de suppléan sents

(en vertu de l'article L. 5211-1 du .etou l'article CGCT) n'ayant pas

L5211-6) donné

pouvoir

VIRE NORMANDIE

M. Gilles ALLEGRE x

Mme Marie-Noëlle BALLÉ Mme Annie ROSSI M. Lucien BAZIN X

M. Fernand CHENEL x

Mme Marie-Ange CORDIER Mme Nicole DESMOTTES

M. Serge COUASNON x

Mme Nicole DESMOTTES X

M. Joël DROULLON x

M. Corentin GOETHALS X

Mme Catherine MADELAINE X

M. Gilles MALOISEL X

M. Pascal MARTIN X

Mme Marie-Odile MOREL X Mme Valérie OLLIVIER M. Corentin GOETHALS

M. Régis PICOT x

Mme Jane PIGAULT X

Mme Annie ROSSI x

M. Guy VELANY X

TOTAL 43 | 0 | 5 5 | 8 Nombre de Membres en 61

exercice

Nombre de conseillers 43 présents

Quorum 31

Nombre de votants

(conseillers présents + 48 pouvoirs)

S Page 3 sur 6D2024-3-2-6c

M. Régis DELIQUAIRE, Vice-Président en charge du pilotage, suivi et animation des politiques territoriales contractuelles, donne lecture du rapport suivant :

Chers collègues,

Le dépôt de dossier de demande de subvention pour ce projet nécessitant une actualisation du budget estimé, une nouvelle délibération du Conseil Communautaire est nécessaire.

Les locaux de l'Institut Universitaire Technologique (IUT) du Grand Ouest Normandie (GON) situés à Vire Normandie accueillent aujourd’hui les étudiants du département « Hygiène Sécurité et Environnement » (HSE) de l'Université de Caen Normandie, et des étudiants bénéficiant du dispositif « Campus Connecté » proposé par l'Intercom de la Vire au Noireau.

La présence de cet établissement d'enseignement supérieur sur le territoire intercommunal depuis 1999 est primordiale et répond à des enjeux d’attractivité du territoire et de formation professionnelle. Avec son département HSE, l'Université DEEE de Caen forme les prochains chargés de mission et managers Hygiène, Sécurité, ACRMERRES Environnement sur le bassin d'emploi dynamique de Vire Normandie. Le Bachelor Universitaire de Technologie (BUT) Hygiène Sécurité Environnement est peut aussi être réalisé en alternance dans cette antenne de l'IUT GON.

Les étudiants du « Campus Connecté » sont aussi accueillis dans les locaux de l'IUT. CamMpPUS , Les « Campus Connectés » sont des lieux d'études labellisés par le Ministère de CE l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) depuis 2019. Le Campus Connecté de l'Intercom de la Vire au Noireau a reçu sa labellisation en mai 2021.

L'objectif est de rapprocher les universités des étudiants grâce aux formations à distance qui se développent de plus en plus. Les étudiants inscrits dans une formation à distance peuvent ainsi bénéficier d’un lieu d'étude tout équipé, d'un accompagnement par un tuteur de proximité et rencontrer d'autres étudiants au sein du Campus Connecté. En plus de faciliter la poursuite d’études supérieures dans les territoires éloignés des centres universitaires, les Campus Connectés permettent de rompre l'isolement des parcours à distance.

Forte de ces dynamiques et depuis le 1° janvier 2022, l'intercom de la Vire au Noireau a pris la compétence « soutien et accompagnement du développement de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante sur le territoire ». Levier du développement économique, social et culturel, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation font l’objet d'une politique régionale et locale ambitieuse pour le rayonnement et l'attractivité du territoire. Ainsi depuis, le 1° janvier 2022, est d'intérêt communautaire :

— Contribuer au financement pour l'implantation, le développement et le fonctionnement des sites et établissements (dont l'antenne universitaire de Vire) d'enseignement supérieur et établissements de recherches implantés sur le territoire ainsi qu'aux œuvres universitaires et scolaires (L216-11 du code de l'éducation).

(extrait de l'arrêté préfectoral n° DCL-BCLI-22-004, du 18 mars 2022).

Cependant le bâtiment nécessite aujourd’hui une amélioration par l'extérieur. Construit au début des années 2000, les bâtiments n'ont pas bénéficié de travaux de ravalement depuis leur construction.

L'aspect extérieur du bâtiment est en cours de détérioration. Ainsi les façades revoient une image d'un lieu défraichi alors que les formations proposées s'inscrivent dans une dynamique de jeunesse, d'innovation et de convivialité (photos en annexe).

Le projet consiste donc à réaliser un ravalement des façades pour rendre le bâtiment plus attractif. De pius sur la façade « Ouest » du bâtiment, une grande porte sectorielle avait été installée. Cette porte n'est jamais utilisée, l'opportunité est de condamner cette ouverture. Derrière cette porte se situe une grande salle avec une hauteur sous-plafond conséquente, l'intérêt est d'améliorer le comportement thermique de la pièce en condamnant cette grande ouverture.

Le projet est multipartenaire. Les locaux sont aujourd’hui occupés par l'IUT Grand Ouest Normand et lIntercom de la Vire au Noireau.

Avec une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre l'Université de Caen Normandie et la Communauté de Communes de l'Intercom de la Vire au Noireau, l'objectif est d'améliorer rapidement et considérablement l'aspect extérieur de locaux nécessaires à l'attractivité et au développement du territoire.

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Soef.

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Berger-Levrault

(1309)

R

D2024-3-2-6c

Calendrier

prévisionnel 2024

Coût . ue es: prévisionnel 248 953,62 € TTC (inscription budgétaire 2024)

Dépenses en € TTC Recettes en € TTC

Etat (30%) 74 686,09 €

Région Normandie

Plan de Ravalement des (20%) 49 790,72 € financement | façades 248 953,62 € Université de Caen 24 895 36 €

prévisionnel (travaux) Normandie (10%) ’ Intercom de la Vire au

Noireau (40%) PASSE

Total TTC 248 953,62 € Total TTC 248 953,62 €

Suivant l'avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 21 février 2024, il est proposé au

Conseil Communautaire de bien vouloir, après en avoir délibéré :

- _ habiliter Madame la Présidente, ou son représentant, à faire toute les diligences pour solliciter l'obtention de toutes subventions, notamment auprès de l'Etat, dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) exercice 2024 ou, à défaut, de la Dotation de Soutien à l’Investissent Local (DSIL), et d’autres partenaires identifier ou à identifier, permettant de réduire la charge financière du portage de l’opération ci-avant répertoriée et, le cas échéant, à signer les conventions s'y rapportant.

- _ abroger la délibération n°D2023-9-5-7 du 28 septembre 2023 et la substituer par la présente délibération venant modifier le plan de financement initial.

NB : Dans le cadre de la notion de « conflit d'intérêts », M. Gilles ALLEGRE, enseignant-chercheur à l'IUT de Vire, indique ne pas prendre part au vote ni directement ni par l'intermédiaire d'un pouvoir.

Vote ordinaire à main levée :

Pour : | 47 | Contre: | 0 | Abstentions : | 0

C1 Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité [] Non adopté

Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet vww.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Arrêté en séance les jour, mois et an susdits

Au registre suivent les signatures.

M. Corentin GOETHALS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Secrétaire de Présidente de l’Intercom de la Vire au Noireau,

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INTERCOM

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