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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C17 01 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 janvier 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 30 janvier 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 29 janvier 2018
DIRECTION DES MUSEES – CONVENTION AVEC LA VILLE DE NIORT RELATIVE A LA REALISATION D'UN DIAGNOSTIC PATRIMONIAL DANS LE CADRE DE LA DEMARCHE DE LABELLISATION "PAYS D'ART ET HISTOIRE"
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean- Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Michel HALGAN à Rabah LAICHOUR, Marie- Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Marcel MOINARD à Jean-François SALANON, René PACAULT à Michel PANIER, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Jean-Claude FRADIN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Dominique JEUFFRAULT, Sophia MARC, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Charles-Antoine CHAVIER, Michel HALGAN, Gérard LABORDERIE, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Dominique SIX, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C17-01-2018-DE
Date de télétransmission : 01/02/2018
Date de réception préfecture : 01/02/2018 C- 17-01-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 29 JANVIER 2018
DIRECTION DES MUSEES – CONVENTION AVEC LA VILLE DE NIORT RELATIVE A LA REALISATION D'UN DIAGNOSTIC PATRIMONIAL DANS LE CADRE DE LA DEMARCHE DE LABELLISATION "PAYS D'ART ET HISTOIRE"
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La CAN se porte candidate au label « Pays d’Art et Histoire » : il s’agit de doter le territoire du label avec un Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine (CIAP) et de parcours patrimoniaux, au croisement des politiques culturelles, patrimoniales, touristiques et mémorielles.
Dans ce cadre, la CAN a lancé un marché d’assistance à labellisation pour la réalisation d’un diagnostic patrimonial (inventaire des patrimoines sur le territoire de l’Agglomération), la définition d’un schéma de valorisation (pré-programme) et la mise en projet d’un Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine (programme fonctionnel et technique).
Les communes de l’Agglomération seront associées aux études menées dans le cadre de ce marché. La Ville de Niort, compte tenu de l’ampleur de son patrimoine, participera au coût de la prestation d’assistance citée à hauteur de 10 000 euros.
Le paiement par la Ville de Niort s’effectuera au vu du titre émis par la CAN. Le plan de financement prévisionnel est joint en annexe.
La convention, également annexée, définit les modalités par lesquelles la Ville de Niort est associée à la réalisation de l’étude d’assistance et apporte sa participation financière.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer la convention annexée à la présente délibération dans le cadre de la démarche de labellisation de la CAN « Pays d’Art et Histoire ».
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C17-01-2018-DE
Date de télétransmission : 01/02/2018
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/02/2018
Date de réception préfecture : 01/02/2018