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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C17 06 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C17 06 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Environnement, Votants : 76

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 15 juin 2018

Affichage du Compte-rendu Sommaire :

le 26 juin 2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du lundi 25 juin 2018

FINANCES ET FISCALITE – APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017

Titulaires présents :

Jeanine BARBOTIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Anne BAUDOUIN à Sylvie DEBOEUF, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Marie-Chantal GARENNE à Yvonne VACKER, Agnès JARRY à Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT à Florent SIMMONET, Guillaume JUIN à Yamina BOUDAHMANI, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD à Jean-Claude FRADIN, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Rose-Marie NIETO à Michel PAILLEY, René PACAULT à Michel PANIER, Stéphane PIERRON à Bruno JUGE, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Eric PERSAIS, Dominique SIX à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marc THEBAULT à Jacqueline LEFEBVRE

Titulaires absents suppléés :

Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST

Titulaires absents :

Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain PIVETEAU, Céline VALEZE

Titulaires absents excusés :

Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Dominique SIX, Marc THEBAULT

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Jacqueline LEFEBVRE

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20180625-C17-06-2018-DE

Date de télétransmission : 29/06/2018

Date de réception préfecture : 29/06/2018C- 17-06-2018

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2018

FINANCES ET FISCALITE – APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017

Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Après avis du conseil d’exploitation de la régie énergies renouvelables,

Vu les articles L.1612-12, L.1612-13 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s’être fait présenter les comptes de gestion par le Trésorier Principal pour l’année 2017,

Il est proposé au Conseil d’Agglomération les résultats des comptes administratifs de l’exercice de la Communauté d’Agglomération du Niortais, tant en ce qui concerne le budget principal que les budgets annexes.

Les résultats définitifs sont les suivants :

• BUDGET PRINCIPAL

Section de Fonctionnement Section d’Investissement Dépenses

Recettes

Résultat de l’exercice

83 071 276.88 €

90 863 321.79 €

7 792 044.91 €

Dépenses

Recettes

Résultat de l’exercice

31 516 717.00€

19 512 148.37€

-12 004 568.63€

Résultat antérieur

reporté

19 174 976.74 € Résultat antérieur reporté 4 454 980.52 €

Résultat cumulé 26 967 021.65 € Résultat cumulé -7 549 588.11 € Restes à réaliser :

- Dépenses

- Recettes

40 000.00 €

€

Restes à réaliser

- Dépenses

- Recettes

5 108 399.29 €

3 785 158.98 €

Besoin (-) de financement -8 872 828.42 €

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20180625-C17-06-2018-DE

Date de télétransmission : 29/06/2018

Date de réception préfecture : 29/06/2018• BUDGETS ANNEXES

Transports Urbains

Section de Fonctionnement Section d’Investissement Dépenses

Recettes

Résultat de l’exercice

16 032 764.46€

17 517 982.11€

1 485 217.65 €

Dépenses

Recettes

Résultat de l’exercice

1 451 564.98€

1 851 620.98 €

400 056.00 €

Résultat antérieur reporté 2 227 778.57 € Résultat antérieur reporté 396 660.92 € Résultat cumulé 3 712 996.22 € Résultat cumulé 796 716.62 € Restes à réaliser :

- Dépenses

- Recettes

205 962.21 €

61 544.00 €

Excédent (+) de financement 652 298.41 €

Assainissement

Section de Fonctionnement Section d’Investissement Dépenses

Recettes

Résultat de l’exercice

13 365 085.76 €

15 159 857.71 €

1 794 771.95 €

Dépenses

Recettes

Résultat de l’exercice

20 636 358.06 €

19 788 203.63 €

-848 154.43 €

Résultat antérieur reporté 0.00 € Résultat antérieur reporté -988 495.80 € Résultat cumulé 1 794 771.95 € Résultat cumulé -1 836 650.23 € Restes à réaliser

- Dépenses

- Recettes

3 357 911.55 €

5 739 437.34 €

Excédent (+) de financement 544 875.56 €

Immobilier d’Entreprises

Section de Fonctionnement Section d’Investissement Dépenses

Recettes

Résultat de l’exercice

613 678.37 €

740 898.79 €

127 220.42 €

Dépenses

Recettes

Résultat de l’exercice

304 028.60 €

313 347.36 €

9 318.76 €

Résultat antérieur reporté 0.00 € Résultat antérieur reporté -360 318.67 € Résultat cumulé 127 220.42 € Résultat cumulé -350 999.91 € Restes à réaliser

- Dépenses

- Recettes

93 185.11 €

€

Besoin (-) de financement -444 185.02 €

Activités assujetties à TVA

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses

Recettes

Résultat de l’exercice

206 743.01 €

207 258.07 €

515.06 €

Dépenses

Recettes

Résultat de l’exercice

9 013.94 €

158 969.06 €

149 955.12 €

Résultat antérieur reporté 0.00 € Résultat antérieur reporté 17 730.46 € Résultat cumulé 515.06 € Résultat cumulé 167 685.58 € Restes à réaliser

- Dépenses

- Recettes

7 560.40 €

Excédent (+) de financement 160 125.18 € Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20180625-C17-06-2018-DE

Date de télétransmission : 29/06/2018

Date de réception préfecture : 29/06/2018Zones d’Activités Economiques

Section de Fonctionnement Section d’Investissement Dépenses

Recettes

Résultat de l’exercice

535 210.10 €

675 679.82 €

140 469.72 €

Dépenses

Recettes

Résultat de l’exercice

3 474 209.81 €

496 552.93 €

-2 977 656.88 €

Résultat antérieur reporté 1 880 532.45 € Résultat antérieur reporté 2 977 656.88 € Résultat cumulé 2 021 002.17 € Résultat cumulé 0.00 € Restes à réaliser :

- Dépenses

- Recettes

194 385.06 €

Restes à réaliser

- Dépenses

- Recettes 194 385.06 €

Excédent (+) de financement 194 385.06 €

Energies Renouvelables

Section de Fonctionnement Section d’Investissement Dépenses

Recettes

Résultat de l’exercice

45 502.40 €

54 350.39 €

8 847.99 €

Dépenses

Recettes

Résultat de l’exercice

51 350.39 €

32 191.72 €

-19 158.67 €

Résultat antérieur reporté 23 511.65 € Résultat antérieur reporté 53 277.38 € Résultat cumulé 32 359.64 € Résultat cumulé 34 118.71 € Restes à réaliser

- Dépenses

- Recettes

0.00 €

Excédent (+) de financement 34 118.71 €

Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :

− Reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

- Arrêter les résultats définitifs mentionnés ci-dessus.

−

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 76

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Thierry DEVAUTOUR

Vice-Président Délégué

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20180625-C17-06-2018-DE

Date de télétransmission : 29/06/2018

Date de réception préfecture : 29/06/2018