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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.45 DM n°1 2025 Budget Principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025 9
Publié le S L
ID : 089-248900896-20250624-2025 45-BF
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE WORD = N°2025. 45
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS FINANCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, mardi 24 juin 2025, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 17 juin 2025, se sont réunis à la salle des fêtes de Gisy les
Nobles (Fossé du Midi), sous fa présidence de Monsieur Thierry SPARN.
En exercice : 38 Présents : 25 Votants : 31
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs, Coquille (Champigny), Rangdet {Courlon sur Yonne),
Gonnet (Evry}, Babouhot {Gisy les Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse}, Michaut (Michery}, Cots
{Pailly}, Gesserand (Perceneige), Chislard, Joly {Pont sur Yonne}, Le Gac (Saint Sérotin), Martin (Serbonnes),
Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse), Spahn, {Villeblevin}, Goglins (Villemanoche),
Laventureux (Villenavotte}), Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard) ;
Était présente (suppléante) : Messieurs Hiroux (Chaumont), Khebizi (Compigny}, Declinchamp (Cuy),
Gilloppé (Plessis Saint Jean) ;
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Fouet, Brochier (Champigny), Dorte, Duval, Desserey {Pont sur
Yonne}, Pitou (Sergines), Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Delalleau, Beaumont (Villeblevin), Cochennec
(Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot}, Nezondet, Dauphin (Vinneuf) ;
Pouvoirs : M. Fouet à Mme Coquille, M. Dorte à M. Joly, Mme Desserey à M. Chislard, M. Pitou à M.
Laventureux, Mme Bardeau C. à M. Bardeau P., Mme Cochennec à Mme Coutouly;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Obiet : Décision Modificative n°1 du Budget principal de là Communauté de Communes Yonne Nord
Le Conseil Communautaire, vu
- Le code général des collectivités territoriales,
- La nomenclature M57,
- Le budget primitif du budget principal de la Communauté de Communes Yonne Nord voté le 9
avril 2025.
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements sur les crédits votés sur l'exercice 2025, plus
précisément sur le budget primitif du budget principal.
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
> D’APPROUVER la décision budgétaire modificative n°1 du budget principal pour l'exercice 2025
afin d'ajuster les crédits au niveau des sections d'investissement et de fonctionnement
conformément au tableau présenté en annexe ;
> D’AUTORISER Monsieur Le Président à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative
n°1.
Pour copie certifiée conforme,
La Secrétaire de Séance, Claudine LEMETAYER
Fait et délibéré en séance, les Jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Saus-préfecture de Sens le 27 juin 2025 et de sa publication légale le 27 Juin 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr