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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.75 DM n°1 2025 Budget Aerodrome)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/09/2025
Reçu en préfecture le 12/09/2025 9
Publié le S L
ID : 089-248900896-20250911-2025 75-BF
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2025. 75
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS HNANCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, jeudi 11 septembre 2025, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 5 septembre 2025, se sont réunis au foyer rural de Chaumont
{Avenue des Chaumes), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 27 Votants : 31
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs, Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Denisot (Compigny}, Rangdet (Courlon sur Yonne}, Sylvestre (Cuy}, Gonnet (Evry}, Babouhot ({Gisy les
Nobles}, Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut {Michery), Cots {Pailly), Gesserand (Perceneige), Aubert
{Plessis Saint Jean), Dorte, Chislard (Pont sur Yonne), Le Gac {Saint Sérotin), Martin {Serbonnes}, Pitou,
Lemétayer (Sergines), Spahn, Delalleau{Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux {Villenavotte),
Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard),
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier {Champigny}, Duval, Joly, Desserey (Pont sur Yonne),
Bardeau P., Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont {Villeblevin}, Cochennec, (Villeneuve la Guyard),
Hautecoeur (Villeperrot}, Nezondet, Dauphin (Vinneuf) ;
Pouvoirs : Mme Duval à M. Dorte, M. Joly à M. Laventureux, Mme Desserey à M. Chislard, M. Bardeau P à
M, Spahn, Mme Cochennec à Mme Coutouly
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Objet : Décision Modificative n°1 du Budget Aérodrome de la Communauté de Communes
Yonne Nord
Le Conseil Communautaire, vu
- Le code général des collectivités territoriales,
- La nomenclature M57,
- Le budget primitif du budget Aérodrome de la Communauté de Communes Yonne Nord voté le 09
avril 2025,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements sur les crédits votés sur l'exercice 2025, plus précisément sur le budget primitif du budget Aérodrome.
Après en avoir délibéré et que le Président se soit retiré, à l'unanimité des membres présents : P
> D’APPROUVER la décision budgétaire modificative n°1 du budget Aérodrome pour l’exercice 2025 afin d'ajuster les crédits au niveau des sections d'investissement et de fonctionnement
conformément au tableau présenté en annexe ;
> D’AUTORISER Monsieur Le Président à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative n°1.
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Patrick CHISLARD
A Falt et déllbéré en séance, les jours, mois et an susdits, Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 12 septembre 2025 et de sa publication légale le 12 septernbre 2025. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal adrninistratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr