Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.78 ANV
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.87 Budg
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.87 DM1
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.24 CA 2
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.86 DM1
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.85 DM1
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.27 BP B
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.105 DM2
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.105 DM2
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2022.81 DM2
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.78 ANV Budget Principal et SPANC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.78 ANV Budget Principal et SPANC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/08/2024
na préfecture le 30/08/2024 S L 9
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE IL2:982-2#200856-20240829 2024 78 DE N°2024.78
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS FINANCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AOÛT 2024
L'an deux mille vingt-quatre, jeudi vingt-neuf août 2024, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 14 août 2024, se sont réunis à la salle des fêtes de la Chapelle
sur Oreuse (16, route de Thorigny), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 26 Votants : 32
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Denisot (Compigny)}, Rangdet (Courlon sur Yonne}, Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les
Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Cots (Pailly}, Aubert (Plessis Saint Jean),
Dorte, Chislard (Pont sur Yonne), Baron(Saint Sérotin), Pitou, Lemétayer (Sergines), Bardeau P., Bardeau C.
(Thorigny sur Oreuse), Delalleau, Spahn {Villeblevin), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète,
(Villeneuve la Guyard), Nezondet (Vinneuf) ;
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Gesserand (Perceneige), Duval, Desserey
Joly, (Pont sur Yonne), Martin (Serbonnes), Beaumont (Villeblevin), Goglins {Villemanoche), Cochennec,
Sineau (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Dauphin {Vinneuf)
Pouvoirs : M. Joly à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chislard, Mme Sineau à M. Spahn, M. Martin à M.
Bardeau, Mme Cochonnec à Mme Coutouly, M. Goglins à M. Bourreau
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Admissions en non-valeur et produits irrécouvrables
Le Conseil communautaire vu,
- le budget principal de la Communauté de Communes Yonne Nord,
- les états en non-valeur des produits irrécouvrables présentés par.la Trésorerie de Pont sur Yonne
pour le budget principal et le budget SPANC ;
Considérant,
- qu’il convient d'admettre en non-valeur les sommes pour lesquelles les recouvrements n’ont pu
aboutir suite aux démarches entreprises par les services du comptable public et par ordonnance
des Tribunaux de Commerce et Tribunal d'instance ;
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents :
> ADMET en non- valeur pour le budget principal, au titre des produits irrécouvrables — article 6541
et des créances éteintes — article 6542, les sommes suivantes :
État n°1 | Étatn°2 | Total
de
Ordures
Centres de Loisirs
scolaire
École de Musi
divers
rtous
sous total 1 art 6541 4 081
s de
Ordures
Centres de Loisirs
sous total 2 art 6542 287,60 287,60
otal non valeurs 4 1 2 6411
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 30
août 2024 et de sa publication légale le 30 août 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 30/08/2024
Reçu en préfecture le 30/08/2024
Publié le S L GT
ID : 089-248900896-20240829-2024 78-DE
> ADMET en non- valeur pour le budget SPANC, au titre des produits irrécouvrables — article 6541 la somme de 132,06 € ;
> DITQUE les crédits correspondants sont inscrits aux budgets 2024 (budget principal et SPANC),
> AUTORISE le Président à décharger le Comptable de la somme de 6 123,79 € au compte 6541 du budget principal et 132,06 € du budget SPANC.
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, René FOUET
ITS
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 30
août 2024 et de sa publication légale le 30 août 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr