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Arrêté - Préfecture - Var - raa no224 du 02 decembre 2022
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - raa no224 du 02 decembre 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Fin de vie,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
DU VAR
Numéro 224
Publié le 2 décembre 2022
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE DU VAR
Sommaire n°224 publié le 2 décembre 2022
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP481457869 ;
- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP920024833 ;
- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP920117140 ;
- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP824131445 ;
- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP914180955 ;
- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP918923202 ;
- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP884906074 ;
- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP918706516 ;
- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP328024815 ;
- Acte N° 2022-083-DEC-NOU-306. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP439897307. SIRET : 919480038 00018 ;
- Acte N° 2022-083-DEC-NOU-318. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP401273891. SIRET : 401273891 00028 ;
- Acte N° 2022-083-DEC-NOU-319. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP912759040. SIRET : 912759040 00021 ;
- Acte N° 2022-083-DEC-NOU-320. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP917800435. SIRET : 917800435 00013 ;
- Acte N° 2022-083-DEC-NOU-321. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP920731205. SIRET : 920731205 00018.
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR Délégation départementale du Var
- Décision tarifaire N°38065 portant modification de la dotation globale de financement pour 2022 de SESSAD BELL’ESTELLO – 830215752 ;
- Décision tarifaire N°37948 portant modification du prix de journée 2022 de IME BELL’ESTELLO – 830100053 ;
- Décision tarifaire N°37887 portant modification de la dotation globale de financement pour 2022 de SAFEP SSEFIS DE L’ESTEREL URAPEDA – 830016952 ;
- Décision tarifaire N°37878 portant modification du forfait global de soin pour 2022 de EAM PH VIEILLISSANTES LES MARRONNIERS – 830015228 ;
- Décision tarifaire N°37881 portant modification du forfait global de soin pour 2022 de EAM LES MURIERS – 830016713.
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède
- Arrêté portant habilitation pour accéder aux dispositifs et aux enregistrements
de vidéoprotection y compris pour les données à caractère personnel.
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP481457869
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de du Var Toulon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var Toulon, le 17/0/2022 par Mme. CASTEL FLORENCE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 947 CHE DU BONFIN 83600 FREJUS et enregistré sous le N°
SAP SAP481457869 pour les activités suivantes :
-+_ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire)
+ _ Petits travaux de jardinage (mode Prestataire)
*_ Travaux de petit bricolage (mode Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. ‘
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du du Var Toulon ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif de tribunal administratif toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de tribunal administratif toulon
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
‘ Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
29/11/22
ddets du var
Pour le préfet etBsf Géfégation,
prefet du v.
P/Le Directeur Départe
Le Diredt joi Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP920024833
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.72335; :
Le préfet de du Var Toulon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du du Var Toulon , le 21/10/22 par M. HUBERT ERWAN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 220 CHE DES CAPUCINES 83260 LA CRAU et enregistré sous
le N° SAP SAP920024833 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode Prestataire)
-_ Petits travaux de jardinage (mode Prestataire)
-_Livraison de course à domicile (modePrestataire)
+ Maintenance et vigilance temporaire de résidence (mode Prestataire)
- Assistance informatique à domicile (mode Prestataire)
- Assistance administrative (mode Prestataire)
+ _ Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes (mode Prestataire)
Toute modification concernant les activités .exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du du Var Toulon ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif
de tribunal administratif Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de tribunal administratif toulon
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
28/11/22
P/Le Préfet
ddets du var et par délégation
gaeceur Dép
Le Directgur Adjoint
Pour le préfet et
prefet du va
Alain THSTOT | | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP920117140
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de du Var Toulon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du du Var Toulon , le 15/10/2022 par Mme. VIETTE VALERIE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 68 ALL DE L ALBIZZIA 83600 FREJUS et enregistré
sous le N° SAP SAP920117140 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (modePrestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du du Var Toulon ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif de tribunal administratif Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ |
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de tribunal administratif toulon
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
28/11/22
ddets du var
Pour le préfet et par délégation,
prefet d A
et par délégation
P/Le Directeur. Départemental
——Le Directkur Aoint )
Alein rdsror Ex = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP824131445
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de du Var Toulon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du du Var Toulon , le 12/10/22 par Mme. GORIAS CHRYSTELLE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SHIVA dont l'établissement principal est situé 3 Avenue CARNOT 83300 DRAGUIGNAN et enregistré sous le N° SAP SAP824131445 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Mandataire)
+ _ Préparation de repas à domicile (mode Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du du Var Toulon ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de tribunal administratif toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de tribunal administratif toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
29/11/22
ddets du var
Pour le préfet et PAr&Élé
prefet du var _etpér Gi
ntal HE Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme .de services à la personne
enregistré sous le N° SAP914180955
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5:
Le préfet de du Var Toulon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du du Var Toulon’, le 27/09/22 par Mme. Cinqueux Mélody en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 458 R DE LA LIBERATION 83390 PUGET-VILLE et enregistré sous le N°
SAP SAP914180955 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (modeMandataire)
+ _ Préparation de repas à domicile (modeMandataire)
+ Assistance administrative (modeMandataire)
+ Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements
(modeMandataire)
+ _ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (modeMandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du du Var Toulon où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de tribunal administratif Toulon. Le tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://wwwr.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse
à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal
administratif de tribunal administratif toulon peut également être formé contre la décision initiale dans Un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
24/11/22 P/Le Préfet
et par délégati
ddets du var
prefet du
Alain TESTOT EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918923202
VU le code du travail ét notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de du Var Toulon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du du Var Toulon, le 01/10/22 par Mme. GUIZARD SABRINA en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Sab'Clean dont l'établissement principal est situé 500 Chemin de la gare CHE DE LA
GARE 83170 CAMPS-LA-SOURCE et enregistré sous le N° SAP SAP918923202 pour les activités
suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire)
Collecte et livraison de linge repassé (mode Prestataire)
+ Livraison de course à domicile (mode Prestataire)
+ Assistance administrative (mode Prestataire)
+ Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire dans leurs déplacements
(mode Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être
retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent
récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'Un recours gracieux auprès
service instructeur du du Var Toulon où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif de tribunal administratif Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de tribunal administratif toulon
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
24/11/22
ddets du var
P/Le Pré
Pour le préfet et par dei
prefet du va n Liberté « Liberté + Égalié + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP884906074
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de du Var Toulon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var Toulon , le 18/10/2022 par Mme. LARDIER CORALIE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme FIT N'CO dont l'établissement principal est situé 1731 AV JOSEPH LOUIS ORTOLAN
83100 TOULON et enregistré sous le N° SAP SAP884906074 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode Prestataire)
- Assistance administrative (mode Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du du Var Toulon ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de tribunal administratif Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de tribunal administratif Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
29/11/22 PILe Préfet
ddets du var et par délégation
Alain tesdor HA va Liberté + Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918706516
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de du Var Toulon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du du Var Toulon , le 10/10/22 par M. DUBLONE Antony en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
AD'HOME Services dont l'établissement principal est situé 63 RUE CEZANNE 83000 TOULON et
enregistré sous le N° SAP SAP918706516 pour les activités suivantes :
+_ Garde d'enfants de plus de 3 ans (modePrestataire)
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (modePrestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (modePrestataire)
+ _ Petits travaux de jardinage (modePrestataire)
+ _ Travaux de petit bricolage (modePrestataire)
° Héenstlon de repas à domicile (modePrestataire)
+ Collecte et livraison de linge repassé (modePrestataire)
+ Livraison de course à domicile (modePrestataire)
- Assistance informatique à domicile (modePrestataire)
-_ Assistance administrative (modePrestataire
+ _ Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d’une aide temporaire
(modePrestataire)
*_ Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements
(modePrestataire)
- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire (modePrestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du du Var Toulon ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif de tribunal administratif Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de tribunal administratif toulon
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
24/11/22
ddets du var
Pour le préfet et par délégation,
prefet du var
PL
et par délégation N
PILe Directeur Département:
Alain DÉSTOT Ex 3 Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP328024815
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental du du Var Toulon en date du 18/02/2021;
Vu l'autorisation du conseil départemental du du Var Toulon, en application de l'article 47 de la loi ASV,
Le préfet de du Var Toulon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du du Var Toulon , le 14/10/2022 par M. PERDIGAL JEAN-BERNARD en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1328 CHE DE LA PLANQUETTE 83130 LA GARDE © et enregistré sous le N° SAP SAP328024815 pour les activités suivantes :
«Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode Prestataire)
-< Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode Prestataire) + Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode Prestataire)
+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. ‘
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du du Var Toulon ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de tribunal administratif Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de tribunal administratif toulon
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
29/11/22
ddets du var
Pour le préfet et par délégation,
prefet du var
PlLe P
et par délégation
P/Le Directeur Départe
Le Directeuy Anjoint___-
Alein TESNor 2
Es F5 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Acte N° 2022-083-DEC-NOU-306
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DU VAR PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
CS 31 209
83070 Toulon Cedex
Téléphone : 07 64 46 88 03
ddets-sap@var.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP439897307
SIRET : 919480038 00018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de du Var Toulon
Constate :
u'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var Toulon , le 06/10/22 par Mme. Prudence Angelique en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
ANGIE dont l'établissement principal est situé 646 BD LOUIS PICON 83200 Toulon et enregistré sous
le N° SAP SAP439897307 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Préparation de repas à domicile
+ Livraison de course à domicile
+ Assistance administrative
+ _ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou lé renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var Toulon où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULON, le 28/11/22
Pour le préfet et par délégation,
Le préfet du var
P/Le Préfet
teur Départ:
Le Directéu joi 2
Es h Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Acte N° 2022-083-DEC-NOU-318
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DU VAR PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
CS 31209
83070 Toulon Cedex
Téléphone : 07 64 46 88 03
ddets-sap@var.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP401273891
SIRET : 401273891 00028
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de du Var Toulon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var Toulon , le 03/10/22 par Mme. LARONZE Jamila en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
LARONZE MAGHRAOUI Jamila dont l'établissement principal est situé 64 Boulevard PABAN 83200
TOULON et enregistré sous le N° SAP SAP401273891 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ _ Garde d'enfants de plus de 3 ans
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ _ Préparation de repas à domicile
- Collecte et livraison de linge repassé
- Livraison de course à domicile + Assistance administrative
Soins esthétiques pour personnes dépendantes
+ Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (l de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var Toulon ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULON Cedex, le 30/11/22
Pour le préfet et par délégation,
Le préfet du var
PiLe Préfet"
"et par délégation >
P/Le Direc "Départemental \
Alain TESTOT 2
FE 5 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Acte N° 2022-083-DEC-NOU-319
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DU VAR PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
CS 31 209
83070 Toulon Cedex
Téléphone : 07 64 46 88 03
ddets-sap@var.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP912759040
SIRET : 912759040 00021
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5;
Le préfet de du Var Toulon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var Toulon , le 13/1022 par Mme. VOLANIRINA Sylvana en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Sylvana VOLANIRINA dont l'établissement principal est situé 20 IMP GUILLAUMET 83400
HYERES et enregistré sous le N° SAP SAP912759040 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Préparation de repas à domicile
-+ Livraison de repas à domicile
- Livraison de course à domicile
+ Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire
+ Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements
+ Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (l de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var Toulon ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULON Cedex, le 30/11/22
Pour le préfet et par délégation,
Le préfet du var
PILe Préfet
_et-par délégation
7 P/Le Directeur Départementa
Le Directeur Agjoi
Alain TESTOT 2
ÊX h | Liberté + Égalité « Fraternité tré Sgalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Acte N° 2022-083-DEC-NOU-320
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DU VAR PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
CS 31 209
83070 Toulon Cedex
Téléphone : 07 64 46 88 03
ddets-sap@var.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP917800435
SIRET : 917800435 00013
Le préfet de du Var Toulon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de
services à la personne à été déposée
auprès du service instructeur du Var Toulon, le 07/11/22 par M. LUNG HOI KEVIN en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme KL ESPACES VERTS dont l'établissement Principal est situé 211 BD JOSEPH AUDIFFREN
83110 SANARY- SUR-MER et enregistré sous le N° SAP SAP917800435 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant Uniquement de
la déclaration (mode prestataire)
:
* Entretien de la maison et travaux
ménagers
+ _ Petits travaux de jardinage
+ _ Travaux de petit bricolage
+ Maintenance et vigilance temporaire
de résidence
Toute modification concernant
les activités exercées devra faire
l'objet d'une déclaration modificative préalable]
dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans
Les effets de la déclaration Courent
à compter du jour du dépôt de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travai 3 Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation où le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var Toulon où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULON Cedex, le 30/11/22
Pour le préfet et par délégation,
Le préfet du var
P/Le Pré
Alain s Û Liberté « Liberté + Égalié + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
Acte N° 2022-083-DEC-NOU-321
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DU VAR PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
CS 31 209
83070 Toulon Cedex
Téléphone : 07 64 46 88 03
ddets-sap@var.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP920731205
SIRET : 920731205 00018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de du Var Toulon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var Toulon , le 08/11/22 par Mme. MEYER SAMANTHA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
COUD'POUCE 83 dont l'établissement principal est situé 213 RUE PIERRE P DE LA GRANDIERE 83390
CUERS et enregistré sous le N° SAP SAP920731205 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var Toulon ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULON Cedex, le 30/11/22
Pour le préfet et par délégation,
Le préfet du var
__PLe Préfet
et par délégation
P/Le Directeur Départemental
Le Directeur As
Alain TESÿOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N
©),
hé$ene
À
DECISION TARIFAIRE
N°38065
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FINANCEMENT
POUR
2022
DE
SESSAD
BELL'
ESTELLO
- 830215752
Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24
décembre
2021
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
25/10/2022
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie ;
VU
la
décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et
à la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins requis
2022
;
VU
le
décret
du
14
septembre
2022
portant
nomination
de
Mr
ROBIN
Denis
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l’agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Service
d'Éducation
Spéciale
et
de
Soins
à Domicile
dénommée
SESSAD
BELL'
ESTELLO
(830215752)
sise
504
BD
DE
LATTRE
DE
TASSIGNY
83000
TOULON
83000
Toulon
et
gérée
par
l’entité
dénommée
VIVRE
ET
DEVENIR
VILLEPINTE
ST
MICHEL
(750720534)
;
Considérant
la
décision
tarifaire
initiale
n°11661
en
date
du
13
juillet
2022
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
financement
pour
2022
de
la
structure
dénommée
SESSAD
BELL'
ESTELLO
-
830215752
DECIDE
Article
1*
A
compter
du
01 janvier
2022
, au
titre
de
2022,
la
dotation
globale
de financement
est
fixée
à
695
526,40
€.
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
la
structure
sont
autorisées
comme
suit GROUPES
FONCTIONNELS
MGNTANTES EN EUROS
Groupe
|
51
416.96
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
-
dont
CNR
10
078,32
Groupe
II
433
901,13
Dépenses afférentes au personnel
DEPENSES
|- dont
CNR
0,00
Groupe
III
225
351,13
Dépenses
afférentes
à
la
structure
- dont
CNR
130
000,00
Reprise de déficits
0,00
TOTAL Dépenses
710 669,22
Groupe I Produits
de
la tarification
685
92640
- dont
CNR
140 078,32
Groupe
Il
0,00
Recerres
|
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
Groupe III
0,00
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
Reprise
d’excédents
15
142,82
TOTAL
Recettes
710
669,22
Dépenses exclues du tarif : 0,00 € Pour
2022,
la
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
59 222,45
€.
Le
prix
de
journée
est
de
0,00
€.
Article
2
A
compter
du
1“ janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés,
à
titre
transitoire,
à
:
+
dotation
globale
de
financement
2023:
570
590,90
€
(douzième
applicable
s’élevant à 47 549,24 €)
+ prix de journée de reconduction : 0,00 €
Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
Rue
Duguesclin,
LYON,
69433
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article
5
Directeur
Général
de
l’ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente décision qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
VIVRE
ET
DEVENIR
VILLEPINTE
ST
MICHEL
(750720534)
et
à
l’établissement
concerné.
Fait
à Toulon,
Le
01
décembre 2022 ALT ms pe
DECISION TARIFAIRE
N°37948
PORTANT
MODIFICATION
DU
PRIX
DE JOURNEE
2022
DE
IME
BELL'ESTELLO
- 830100053
Directeur Général de ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24
décembre
2021
;
l'arrêté
ministériel
du
25/10/2022
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l'objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la
décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins requis
2022
;
le
décret
du
14
septembre
2022
portant
nomination
de
Mr
ROBIN
Denis
en
qualité
de
Directeur
Général de
l’agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017 de
la
structure
Institut
Médico-Educatif
(IL.M.E.)
dénommée
IME
BELL'ESTELLO
(830100053)
sise
580
BD
DE
LATTRE
DE
TASSIGNY
83220
LE
PRADET
83220
Pradet
et
gérée
par
l’entité
dénommée VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE ST MICHEL (750720534) ;
Considérant
la
décision
tarifaire
initiale
n°
13805
en
date
du
19
juillet
2022
portant
fixation
du
prix de
journée
globalisé
pour
2022
de
la
structure
dénommée
IME
BELL'ESTELLO
- 830100053.
DECIDE
Article 1°
A compter du 01/11/2022, pour 2022, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure
sont
autorisées
comme
suit
:
MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS
EN EUROS
Groupe
|
602
972,24
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
- dont
CNR
-22
157,85
Groupe
Il
3
687
030,65
Dépenses afférentes au personnel
DEPENSES | ont CNR
0,00
Groupe
III
335
614,38
Dépenses
afférentes
à
la
structure
- dont
CNR
0,00
Reprise de déficits
0,00 TOTAL Dépenses
4 625 617,27
Groupe | Produits de la tarification
SG VASE
- dont CNR
-22 157,85
Groupe
Il
18 842,00
RECETTES
|Autres produits relatifs à l'exploitation Groupe III
36 255,00
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
Reprise d’excédents
3 375,61
TOTAL Recettes
4 625 617,27
Dépenses exclues du tarif :0,00 €
Article 2
Pour
2022,
la
tarification
des
prestations
de
la
structure
dénommée
IME
BELL'ESTELLO
(830100053)
est
fixée
comme
suit,
à compter
du
01/11/2022
:
MEaate
INT
SEMI-INT
EXT
AUT_1
AUT 2
AUT 3
d’accueil
=
...
...
Prix
de
413,72
276,47
0,00
0,00
0,00
0,00
journée (en €)
Article
3
A
compter
du
1° janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modan
INT
SEMI-INT
EXT
AUT
AUT
2
AUT
3
d’accueil
=
...
....
Prix de
362,55
164,95
0,00
0,00
0,00
0,00
journée
(en
€)
Article
4
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184
Rue
Duguesclin
LYON
69433
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
Article 5
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article
6
Directeur
Général
de
l’ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé(e)
de
Fait à Toulon,
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à l’entité
gestionnaire
VIVRE
ET
DEVENIR
VILLEPINTE
ST
MICHEL
(750720534)
et
à
l’établissement
concerné.
le
01 décembre 2022 EE
AT
(
FRANÇAISE hs
DECISION
TARIFAIRE
N°37887
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FINANCEMENT
POUR
2022
DE
SAFEP
SSEFIS
DE
L'ESTEREL
URAPEDA
- 830016952
Directeur
Général
de
l’ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la
loi
n°
2021-1754
du 23
décembre
2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24
décembre
2021
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
25/10/2022
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l'objectif
global
de dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de dépenses
pour
les
établissements
et
services relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la
décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et
à la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022
;
VU
le
décret
du
14
septembre
2022
portant
nomination
de
Mr ROBIN
Denis
en
qualité
de
Directeur
Général de
l’agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Service
d'Éducation
Spéciale
et
de
Soins
à
Domicile
dénommée
SAFEP
SSEFIS
DE
L'ESTEREL
URAPEDA
(830016952)
sise
160
VIA
NOVA
83600
FREJUS
83600
Fréjus
et
gérée par
l’entité
dénommée
URAPEDA
SUD
(1300440902)
;
Considérant
La
décision
tarifaire
initiale
n°11284
en
date
du
7 juillet
2022
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
financement pour
2022
de
SAFEP
SSEFIS
DE
L’ESTEREL
URAPEDA
—
830016952 DECIDE
Article
1%
A
compter
du
01/01/2022,
au
titre
de
2022,
la
dotation
globale
de
financement
est
fixée
à
1
035
249,38
€.
Les
recettes
et les
dépenses
prévisionnelles
de
la
structure
sont
autorisées
comme
suit
:
&
;
MONTANTS
ROUPES
FONCTIONNELS
EN
EUROS
Groupe
I
90
240,13
Dépenses afférentes à l'exploitation courante - dont
CNR
18 127,05
Groupe
Il
829
295,56
Dépenses
afférentes
au
personnel
DEPENSES
|- dont CNR
9 100,00
Groupe
Il
131
025,40
Dépenses
afférentes
à
la
structure
- dont
CNR
0,00
Reprise
de
déficits
0,00
TOTAL Dépenses
1 050 561,09
Groupe | Produits
de
la tarification
TRES
- dont
CNR
27
227,05
Groupe
Il
0,00
RECETTES
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
Groupe III
0,00
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
Reprise
d’excédents
15
311,71
TOTAL Recettes
1 050 561,09
Dépenses
exclues
du
tarif
: 0,00
€
Pour
2022,
la
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
86
270,78€
;
Le
prix de
journée
est
de
0,00
€.
Aïticle2
A
compter
du
1%
janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés,
à
titre
transitoire,
à
:
e
dotation
globale
de financement
2023:
1 023
334,04
€
(douzième
applicable
s’élevant à 85 277,84 €)
Atrticle3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
Rue
Duguesclin
LYON,
69433
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter de
sa
notification.
Article
4
La
présente décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
5
Directeur
Général de
l’ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé(e)
de
l’exécution
Fait
à
Toulon,
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
URAPEDA
SUD
(130044092)
et
à
l’établissement
concerné. Hsaté 4
Lite EX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
#
,
x
y
DECISION TARIFAIRE N°37878 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2022 DE EAM PH VIEILLISSANTES LES MARRONNIERS- 830015228
Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2021 ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
25/10/2022
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
pris
en
application de l’article L314-3
du
Code de l’Action
Sociale et des Familles fixant, pour
l’année
2022
l’objectif global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
la décision du 28/10/2022 publiée au Journal Officiel du 01/1 1/2022 relative aux dotations régionales
limitatives
2022
et
à
la
moyenne
nationale
des besoins
en
soins
requis
2022
;
VU
le décret du
14 septembre 2022 portant nomination de Mr ROBIN
Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation en date
du 20/03/2008
de la structure
Etab.Acc.Médicalisé
en
tout
ou
partie
personnes
handicapées
dénommée
EAM
PH
VIEILLISSANTES LES MARRONNIERS (830015228) sise 7 R JEAN JAURES 83340 LE LUC
83340 Luc et gérée par l’entité dénommée CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN
PROVENCE (830100517);
Considérant
la décision tarifaire initiale n° 11301 en date du 15 juillet 2022 portant fixation du forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
EAM
PH
VIEILLISSANTES LES MARRONNIERS- 830015228
DECIDE
Article 1%
A compter du 1‘
janvier 2022 , le forfait global de soins est fixé à 1 001 498,68 € au
titre de
2022, dont 4 731,84 € à
titre non reconductible.
Pour
2022,
la
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit,
en
application
de
l’article
R314-
111 du CASF, à 83 458,22 €.
Article 2
A compter du 1% janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF,
les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
+ forfait
annuel
global
de
soins
2023:
996
766,84
€
(douzième
applicable
s’élevant
à
83 063,90 €) Article 3 Article 4 Article 5 Fait
à
Toulon,
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184
Rue
Duguesclin
LYON
69433
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Directeur
Général
de
l’ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente décision
qui
sera
notifiée
à l’entité
gestionnaire
CHI
DE
BRIGNOLES
ET
LUC
EN
PROVENCE
(830100517)
et
à
l'établissement
concerné.
le
01
décembre
2022 nee 2 AA FRANÇAISE
eo»
Ra
suit
À
a
Ÿ
DECISION TARIFAIRE
N°37881
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EAM
LES
MURIERS
- 830016713
Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la
loi
n°
2021-1754
du 23
décembre
2021
de financement de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24
décembre
2021
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
25/10/2022
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la
décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et
à la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins requis
2022
;
VU
le
décret
du
14
septembre
2022
portant
nomination
de
Mr
ROBIN
Denis
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l’agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etab.Acc.Médicalisé
en
tout
ou
partie
personnes
handicapées
dénommée
EAM
LES
MURIERS
(830016713)
sise
7
R
JEAN JAURES
83340
LE
LUC
83340
Luc
et
gérée
par
l'entité
dénommée
CHI
DE
BRIGNOLES
ET
LUC
EN
PROVENCE
(830100517)
;
Considérant
la
décision
tarifaire
initiale
n°
11551 en
date
du
15
juillet
2022
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
EAM
LES
MURIERS-
830016713
DECIDE
Article
1*
A
compter
du
1%
janvier
2022
, le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
1 380
872,00
€
au
titre
de
2022, dont
6
563,98
€ à
titre
non
reconductible.
Pour
2022,
la
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit,
en
application
de
l’article
R314-
111
du
CASF,
à
115
0720,67
€.
Article
2
A
compter
du
1°
janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les tarifs
de
reconduction
sont
fixés,
à titre
transitoire,
à:
+ forfait
annuel
global
de
soins
2023:
1 374
308,02
€
(douzième
applicable
s’élevant
à
114 525,67
€) Article 3 Article
4
Article 5 Fait
à
Toulon,
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184
Rue
Duguesclin
LYON
69433
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Directeur
Général
de
l’ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé(e)
de
l’exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CHI DE BRIGNOLES ET
LUC EN
PROVENCE
(830100517)
et
à
l’établissement
concerné.
le
O1
décembre
2022
Dr
Diane
Puivenis-Demiche
Chof
ti
ARS
PACA MINISTÈRE Direction de DE LA JUSTICE L'administration pénitentiaire
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Centre Pénitentiaire de Toulon-La Farlède
A La Farlède
Le 30 novembre 2022
Arrêté portant habilitation
Vu le code pénitentiaire, notamment l’article D 221-1
Vu l'arrêté du 13 mai 2013 portant autorisation de mise en œuvre de traitements des données à caractère
personnel relatif à la vidéoprotection au sein des locaux et des établissements de l'administration pénitentiaire.
Vu l'arrêté du ministre de la justice, nommant Madame Sandrine ARDUCA en qualité d’adjointe du chef
d'établissement du centre pénitentiaire de Toulon la Farlède, à compter du 01/10/2022.
Vu l'arrêté du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille désignant Madame Sandrine
ARDUCA, Directrice adjointe au chef d'établissement, en qualité de cheffe d'établissement par intérim du centre
pénitentiaire de Toulon la Farlède, à compter du 15/10/2022.
Madame Sandrine ARDUCA, assurant l'intérim du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Toulon la
Farlède.
ARRETE:
Article 1° : habilitation est donnée à :
Madame JAUFFRES Claire, Directrice
Madame LAMOUREUX Quitterie, Directrice
Madame BLASCO Valérie, Attachée d'administration
Madame CORDES Marie-Laure, Commandant Cheffe de détention
Monsieur RASS Roland, Commandant Adjoint à la Cheffe de détention
Madame BONO Céline, Officier
Monsieur BOZZOLINI Stéphane, Officier
Monsieur CELLIER Eric, Officier
Monsieur CAVALERI Samuel, Officier
Monsieur ENJOLRAS Jean-Luc, Officier
Monsieur GARBE Michel, Officier
Monsieur GIULIANI Sylvio, Officier
Madame GOERIG Caroline, Officier
Monsieur HOSTEIN Eric, Officier
Madame JULIEN Nathalie, Officier
Madame KOUDIJIL Lila, Officier
Monsieur LAURENT Christophe, Officier
Monsieur PARE Pascal, Officier
Monsieur PIZZA Pierre, Officier
Madame QUINT Virginie, Officier
Monsieur RAVEZ Christophe, Officier
Madame RASS Paola, Officier
Monsieur ROUSSEAUX Frédéric, Officier
Monsieur TUFANO Frédéric, Officier
Monsieur DUCROQUET Laurent, contractuel CLSI
Aux fins de :
— Accéder aux dispositifs et aux enregistrements de vidéoprotection y compris pour les données à caractère
personnel.
Partie du N° Libellé de l'engagement | Type de document fondateur | Version initiale | Version en vigueur | Rédacteur Vérificateur Approbateur
Référentiel ou de contrôle et de preuve
Partie 5 51 Cadre éthique Elément contrôle de preuve 18/03/2013 30//11/2022 V28 M. CHACON S. ARDUCA - ACE S. ARDUCA - ACE
SD CE par intérim CE par intérim MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du VAR et affiché au sein
de l'établissement pénitentiaire.
Direction de
L'administration pénitentiaire
Partie du N° Libellé de l'engagement | Type de document fondateur | Version initiale | Version en vigueur Rédacteur Vérificateur Approbateur
Référentiel ou de contrôle et de preuve
Partie 5 51 Cadre éthique Elément contrôle de preuve 18/03/2013 30//11/2022 V28 M. CHACON S. ARDUCA - ACE S. ARDUCA - ACE
SD CE par intérim CE par intérim