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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 04 fevrier 2019
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Tucquegnieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 04 fevrier 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE TUCQUECNIEUX
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 4 FEVRIER 2019 — 19H00
NOMBRE
de conseillers en exercice : 22
de présents :13
de votants 15
PRESENTS : Mmes — Mrs STACHOWIAK Simon - CARLI Carlo - NOCCHI Raymond — RONZANI Geneviève — WAWRZYNIAK Marianne — THIVET Michèle —- SALON Aurélie — FRETTE Patrick — SAMARINE Martine — RIANI Carlo - BOGUS Serge - GAYCHET Marie - COLLE Agnès
ABSENTS REPRESENTES :
Mme DI CARO Céline donne pouvoir à Mr FRETTE Patrick
Mr LIS-THIL Samuel donne pouvoir à Mme WAWRZYNIAK Marianne
ABSENTS EXCUSES :
Mme MECHERI Sonia
Mr GRZESKOWIAK Jean-Marc
Mr MAGGI Fabien
Mr SBERNARDORI Thierry
Mr FACHETTI Luc
Mr VOUAUX Laurent
Mme PANTALONE Luigia
Madame SALON Aurélie est désignée secrétaire de séance
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11/02/2019 1) PROCES VERBAL SEANCE DU 11 DECEMBRE 2018
En l'absence de remarques, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2018 est adopté à l'unanimité.
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2) QUESTIONS DIVERSES
Information : Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'un particulier souhaite vendre une parcelle et la proposer à la Commune. Elle se situe à côté de la mairie. Elle n'est pas assez large pour construire. Monsieur Le Maire rappelle le travail effectué pour l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI). Des zones constructibles ont été réservées dans le PLUI. A l'époque du PLU, il y avait déjà des projets sur ces zones, mais les propriétaires ne souhaitaient pas vendre. La parcelle en question permettrait d'avoir un accès vers les terrains situés à l'arrière. Monsieur Le Maire a eu un échange avec la personne souhaitant vendre cette parcelle. C'est une parcelle de 15 ares, pour 35 000 €. La Commune va demander l'avis des domaines quant au prix. Aucun engagement n'a été pris.
Information : La Commune est éligible pour être Commune Bourg Centre. Un dossier de candidature va être envoyé auprès du Conseil Départemental. Si la Commune est retenue, le CD 54 interviendra en appui en ingénierie. Des élus interrogent Monsieur Le Maire de savoir ce que cela changerait que la Commune soit reconnue Bourg Centre. Monsieur Le Maire explique que cela aiderait dans l'étude pour développer par exemple les commerces, comment améliorer et aménager TUCQUEGNIEUX. C'est un programme sur le long terme.
Information : La date limite de dépôt des demandes de bons de chauffage va être revue pour être plus tôt, courant octobre.
Information : || y a des dépôts sauvages dans la commune. Un arrêté va être pris pour réglementer ces dépôts sauvages.
Information : La municipalité a reçu des remerciements concernant la distribution de colis aux aînés en maison de retraite.
Information: La Communauté de Communes Cœur du Pays Haut a sorti le premier numéro de son bulletin communautaire. Les élus municipaux le distribueront prochainement.
Information : L'Association des Communes Minières de France (ACOM France) a adressé un courrier en mairie, annonçant la création d'une journée nationale de la mine et des mineurs, qui se tiendra chaque 10 mars, date « anniversaire » de la catastrophe minière de Courrières du 10 mars 1906, qui a fait 1099 morts et qui est la plus importante d'Europe. Monsieur Le Maire demande à l'assemblée de réfléchir à cette journée commémorative. Elle servirait à mettre en évidence tout ce que les mineurs ont donné au pays et rappeler toutes les avancées sociales et économiques faites et qui reculent aujourd'hui.
Information : Un conseiller fiscal sera dans les mairies de Bréhain-La-Ville le samedi 2 mars, Trieux le samedi 9 mars, Boulange le samedi 16 mars, afin de venir en aide aux contribuables qui ont du mal à s’y retrouver concernant la réforme fiscale 2017, notamment pour les frontaliers mariés.
Information : A l'initiative du Président de la République, l'Etat engage sur tout le territoire un grand débat national. Monsieur Le Maire rappelle qu’un cahier de doléances était mis à disposition des administrés, à l'accueil de la mairie. Seulement quelques personnes sont venues le compléter.
Information : Comme tous les ans, le Comité Départemental d'Organisation du Concours National du Prix de la Résistance et de la Déportation adresse un courrier demandant l'apport d'une aide, soit par un bon d'achat, une subvention ou un don de livres. Cela fait plusieurs années que la Commune lui envoie un bon d'achat pour un livre. Cette année encore un bon lui sera adressé.
3) DEMANDE DE SUBVENTION RAMPE ACCES
Une rampe d'accès pour personne à mobilité réduite doit être installée au bâtiment sis 56bis rue Clémenceau. Le montant estimé des travaux est de 7 540,00 €HT.
Il'est proposé de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental.
A l'unanimité, le Conseil décide de réaliser cet investissement et autorise Monsieur Le Maire à déposer des dossiers de demandes de subventions.
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11/02/2019 4) DEPENSES NOUVELLES
Des factures doivent être placées en investissement sur l’année 2019. Le budget n'étant pas encore voté, la commune doit ouvrir des crédits pour procéder au paiement de ces factures. A l'unanimité, le Conseil accepte d'ouvrir des crédits en investissement, afin de régler ces factures.
5) CONVENTION CPH REVERSEMENT RIVIERE
La Communauté de Communes ayant la compétence GEMA, c'est elle qui paie la redevance rivière en lieu et place des communes. Une convention est proposée au Conseil pour rembourser cette redevance. Le montant payé en 2018 est de 5 064,00 €. A l'unanimité, le Conseil autorise Monsieur Le Maire à signer cette convention, et le reversement de la participation « rivière » à la Communauté de Communes.
6) CONVENTION INDEMNITES CHOMAGE BOURSE DU TRAVAIL
Le syndicat Bourse du Travail a été dissout le 31 décembre 2018. Un agent employé se retrouve au chômage suite à cette dissolution. Le syndicat ne cotisait pas à l'assurance chômage, il revient alors aux communes membres de verser les indemnités chômage, au prorata du nombre d'habitants. La Commune de TUCQUEGNIEUX versera la totalité des indemnités et demandera le remboursement aux communes. || convient pour cela d'établir une convention. A l'unanimité, le Conseil accepte ce principe et autorise Monsieur Le Maire à signer la convention
proposée.
7) PRISE EN CHARGE DES FRAIS DES FESTIVITES 2019
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la prise en charge de tous les frais (boissons, représentations théâtrales, séance de cinéma, fleurs, friandises, toasts, transports, etc.) résultant des diverses fêtes organisées dans la commune au cours de l’année 2019. A savoir :
Réception du Personnel Territorial, Enseignants, Commerçants, Artisans, Agriculteurs et Associations (Noël, Nouvel An),
Q Journée nationale de la mine et des mineurs le 10 mars,
a Réception écrivains bibliothèque,
Q Médaille d'honneur Communal,
a Départ en retraite, mutations, et départs volontaires,
a Opération de nettoyage de printemps,
a Fête de carnaval,
a Fête de la Paix,
a Fête du Patrimoine,
Q Journée de la Femme,
Q Anniversaire du 19 mars 1962 — Cessez le feu en Algérie
Q Journée des Déportés,
a 8Mai,
a Fête des Mères,
a Fête de la Musique,
a Fête de la Saint Jean,
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14 Juillet, 15 août
6 heures de Tucquegnieux,
5 Septembre — Libération de Tucquegnieux,
11 Novembre,
Repas des Anciens,
Fête Omnisports,
Noël de Joie,
Inaugurations,
Saint Nicolas et fête de Noël dans les écoles — Sortie des Ecoles : séances de cinéma -— théâtre — piscine, Arbre de Noël des Enfants du Personnel,
Expositions diverses,
Noces d'Or, de Diamant,
Acquisition et plantation d’un arbre à chaque naissance enregistrée dans les registres de la commune, Evènements Familiaux du Personnel et des membres du Conseil Municipal (décès, mariage, naissance...), l'unanimité, le conseil accepte la prise en charge des festivités 2019.
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11/02/2019 8) REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX
Un agent a avancé les frais médicaux concernant le dossier relatif à son accident de travail. La Commission de Réforme ayant bien reconnu sa rechute faisant suite à son accident de travail, il convient de lui rembourser la somme de 2X37,50 €, soit 75,00 €.
A l'unanimité, le Conseil accepte de rembourser la somme de 75,00 € à cet agent.
9) ECOLES
- Dans le cadre du plan particulier de mise en sûreté (PPMS), des devis ont été demandés pour mettre en place un système de sirène et de diffuseur de messages vocaux.
10) REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL CONCENTRE (RPIC)
En 2017, une convention pour le regroupement pédagogique intercommunal déconcentré (RPID) a été signée entre les Communes de TUCQUEGNIEUX et de MAIRY MAINVILLE. Elle prévoyait, à termes, la création d'un RPIC, afin que tous les élèves de MAIRY MAINVILLE soient scolarisés à TUCQUEGNIEUX. Ce regroupement prendra effet au 1° septembre 2019. A l'unanimité, le conseil accepte la convention mettant en place le RPIC et autorise Monsieur Le Maire à la signer.
11) CONVENTION 2019 AVEC LES FRANCAS
Les FRANCAS de Meurthe-et-Moselle nous accompagnent dans la conduite de la politique éducative enfance/jeunesse de la commune. Comme tous les ans pour renouveler cette collaboration, il est nécessaire de conclure une convention d'accompagnement.
A l'unanimité, le Conseil autorise la signature de cette convention.
12) BOIS ET FORÊTS
Il est nécessaire de réaliser des travaux d'entretien pour permettre la repousse. Il n'y a pas eu de grumes l’année dernière, il y en aura cette année. Les parcelles pour la vente de bois de chauffage 2019 sont les suivantes : Parcelles n°3-5 : Vente sur pied
Parcelles n°23-21 : Bois façonné et affouage.
A l'unanimité, le Conseil valide ces propositions.
13) TRAVAUX
Point sur les différents travaux en cours et à venir au sein de la commune.
- Le déneigement. Il est rappelé que le Département a classé ses voies sur TUCQUEGNIEUX en 3ème priorité. TUCQUEGNIEUX a 25km de voirie. Un plan de déneigement est mis en place avec des secteurs prioritaires dont une partie des voies départementales, bien qu’elles ne nous incombent pas. Nous rappelons que les trottoirs sont à la charge des riverains. La neige ne doit pas être jetée sur les rues. L'épaisseur de neige qui a recouvert TUCQUEGNIEUX a surpris tout le monde. Dès 5h00 du matin, nos agents communaux étaient à pied d'œuvre.
- Des chauffe-eau sont installés dans les blocs pour permettre au service entretien d’avoir de l’eau chaude pour le nettoyage.
- Un rideau métallique pour la porte d'entrée de la mairie a été commandé. || y en aura un également pour la porte d'accès handicapés de la salle municipale.
- La voirie définitive du lotissement LA PARGIERE va être faite.
- Des devis ont été demandés pour des stores dans la salle municipale.
- Le jardin des souvenirs doit être programmé cette année.
- La réfection de la rue Sainte Barbe sera programmée pour 2020 ou 2021.
14) ADHESION VECKRING ET VALMESTROFF FOURRIERE DU JOLI BOIS
Le SMIVU Fourrière du Joli Bois a envoyé une délibération du 28/11/2018, acceptant l'adhésion des communes de VALMESTROFF et VECKRING au SMIVU. Il appartient maintenant aux communes membres de se prononcer sur ces adhésions. A l'unanimité, le Conseil accepte l'adhésion de ces communes.
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11/02/2019 15) MOTION SUR LA DETRESSE DES BUDGETS DES COLLECTIVITES ADHERENTES AU CRW
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre une motion pour exprimer les difficultés budgétaires des collectivités adhérentes au CRW, auprès des services de l'Etat, et exprimer l'impact financier de la revalorisation de la contribution eaux pluviales. A l'unanimité, le Conseil valide cette motion.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.
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11/02/2019