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Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20062022 325611)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES HAUTES ALPES
Mairie de SAINT SAUVEUR
5 05200
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du 20 juin 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 20 juin à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint- Sauveur s’est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes de Saint-Sauveur, sous la présidence de Mme Chantal ROUX, Maire.
Conseillers en exercice: 11
Conseillers présents : 8 (Mme Béatrice MARSEILLE arrivée à 20h00)
Conseillers représentés : 1
Conseillers absents : 3
Conseillers votants : 9
Présents : Mme Chantal ROUX (Maire), M. Patrick FLIPPE (1* Adjoint), M. René YARIC (3ème Adjoint) Mme Estelle CIZERON (Conseillère Municipale), Mme Mauricette FACHE (Conseillère Municipale), Mme Béatrice MARSEILLE arrivée à 20h00 (Conseillère municipale), Mme Edith RIVAIL (Conseillère Municipale) et M. Claude ROUX (Conseiller Municipal).
Absents : M. Bernard RIVES (2% Adjoint), Mme Suzanne GUERIN (Conseillère Municipale) et M. Pierre-Emmanuel PASCAL (Conseiller Municipal).
Pouvoirs : M. Bernard RIVES (2% Adjoint) donne pouvoir à Mme Chantal ROUX.
Mme Chantal ROUX, Maire, ouvre la séance à 19 h 37.
Secrétaire de séance : Mme Edith RIVAIL
ORDRE DU JOUR
Nomination d’un secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 7 avril 2022
Délibérations :
Délibération n°14/2022 : Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants,
Délibération n°15/2022 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 18 mars 2022 - Compétence « mobilité », Délibération n°16/2022 : Nouvelle modification des statuts du SyMEnergieO5. Délibération n°17/2022 : Convention d’accompagnement pour une analyse énergétique globale sur le territoire de la commune avec Le SyYME0S
Questions diverses.
Organisation fête de Saint-Sauveur.
Fr Modification de l’ordre du jour.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de modifier l’ordre du jour de Ia
séance, à savoir ajouter ia délibération relative à une demande de subvention : travaux d’appui à la régénération naturelle du mélèze en forêt communale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise la modification de l’ordre du jour, à savoir l’ajout de la délibération relative à une demande de
subvention : : travaux d’appui à la régénération naturelle du mélèze en forêt communale.
Madame le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le Procès-Verbal du 7 avril 2022
qui est adopté à l’unanimité,
1 - Délibération n° 14/2022 : Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes
(délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes
règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant,
après transmission au contrôle de légalité.
À compter du ler juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes
règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité, Cependant, les
communes de moins de 3 500 habitants bénéficient d’une dérogation.
Aussi, afin de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune
de Saint-Sauveur et de faciliter l'accès à l'information de tous Les administrés, Madame le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : publicité par affichage à la mairie de Saint-Sauveur.
Délibération votée à l’unanimité soit 8 (huit) voix pour.
2 - Délibération n° 15/2022: Approbation du rapport de la Commission Locale
d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 18 mars 2022 - Compétence
«mobilité »
La Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour mission de procéder à l'évaluation des charges transférées, résultant de toute modification de compétence de la communauté de communes afin de permettre le calcul des attributions de compensation. La CLECT établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources, dans un délai de neuf mois à compter du transfert.
La CLECT de la communauté de communes du Serre-Ponçon s’est réunie le 18 mars 2022 pour
procéder à l'évaluation des charges transférées à la suite du transfert de la compétence mobilité et examiner les incidences respectives sur l'attribution de compensation versée aux communes. Le détail des évaluations figure dans le rapport approuvé par la CLECT dont lecture est faite par
Mme le Maire.
Mme le Maire propose à l'assemblée d'approuver ce rapport.
Délibération votée à l’unanimité soit 8 (huit) voix pour. 3 - Délibération n° 16/2022 : Nouvelle modification des statuts du SyMEnergie0S
Madame le Maire fait part à l’assemblée du courrier du Président du SyMEnergie05 du 24 mai 2022 présentant la réforme statutaire adoptée par le Comité syndical le 29 avril dernier, portant sur le changement de nom et d’adresse du syndicat, sur une actualisation consécutive aux évolutions législatives récentes et sur l’ajout de nouvelles compétences.
En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des communes adhérentes au SyMEnergie05 de se prononcer dans un délai de trois mois sur ces modifications statutaires, l'absence de réponse dans Le délai imparti étant considérée comme avis favorable.
Madame le Maire invite donc le Conseil Municipal à délibérer sur ces modifications statutaires.
Délibération votée à l’unanimité soit 8 (huit) voix pour.
4 - Délibération n° 17/2022 : Convention d'accompagnement pour une analyse énergétique
globale sur le territoire de la commune avec le SyME05
Mme Béatrice MARSEILLE arrive à 20h00.
Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le SyYMEOS, par délibération du 12 février 2021, propose aux collectivités adhérentes de bénéficier d’une gamme de service pour les Accompagner dans la Transition Energétique.
une souhaite étudier le potentiel d’économie d’énergie sur les bâtiments publics de son i : êt mettre en œuvre une analyse énergétique générale intégrant développement ürbanistique, rénovation thermique, mobilité décatbonée, réseau de chaleur et production d’énérgie renouvelable.
Le SyMEOS dispose des compétences et d’une stratégie publique pour mener conjointement des études prospectives pour apprécier la pertinence des projets sous forme de schéma directeur multi-usages et multi-énergies.
Madame le Maire propose de signer une convention d'accompagnement avec le SyMEOS.
Délibération votée à l’unanimité soit 9 (neuf) voix pour.
5 - Délibération n° 18/2022 : Eravaux d'appui à la régénération naturelle du mélèze en forêt communale - Demande de subvention
L'aménagement forestier établi pour la commune pour la période 2019-2038 prévoit la régénération naturelle des peuplements de mélèze. Des travaux sont prévus sur les parcelles forestières n°6 et n°11. L’objectif du projet est l’obtention d’une régénération naturelle des peuplements du mélèze.
Madame le Maire propose de solliciter une subvention auprès de la Région. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Prestation de service Région PACA
Mission ATDO autofinance
Délibération votée à l'unanimité soit 9 (neuf) voix pour.
Questions diverses :
1 — Fête de Saint-Sauveur
La fête de Saint-Sauveur aura lieu le dimanche 7 août 2022. Les élus échangent sur l’organisation de cette journée. Pour des raisons de sécurité, le barnum doit être installé sur le parking.
La séance est levée à 20h26.
Le Maire