Procès Verbal - pv cm 19122023 809351

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Procès Verbal - pv cm 19122023 809351 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Saint-Sauveur. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 19122023 809351)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Eau et assainissement, DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Mairie de Saint-Sauveur Tél : 04.92.43.18.39

Mail : mairie@saintsauveur-hautes-alpes.fr O 5 200 Site : https:/www.saintsauveur-hautes-alpes.fr

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 19 décembre 2023 à 19h30

Etaient présents : Mme Chantal ROUX (Maire), M Patrick FLIPPE (1* Adjoint), M Bernard RIVES (2% Adjoint), M René YARIC (3** Adjoint), Madame Estelle CIZERON (Conseillère Municipale), Mme Mauricette FACHE (Conseillère Municipale), Mme Suzanne GUERIN (Conseillère Municipale), M. Pierre-Emmanuel PASCAL (Conseiller Municipal), Mme Edith RIVAL (Conseillère Municipale) et M. Claude ROUX (Conseiller Municipal).

Membres absents excusés : Mme Béatrice MARSEILLE (Conseillère Municipale) donne pouvoir à Mme Mauricette FACHE (Conseillère Municipale), Mme Suzanne GUERIN (Conseillère Municipal).

Membres absents : -

Madame la Maire ouvre la séance à 19h30.

Madame Estelle CIZERON est désignée secrétaire de séance,

Approbation du Procès-verbal de la séance du 07 novembre 2023.

Ne faisant l’objet d’aucune remarque, ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Madame la Maire demande à l’assemblée l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour.

La demande est acceptée à l’unanimité.

É. ORDRE DU JOUR

° Attribution du marché pour le diagnostic de la restauration générale de Péglise de la

transfiguration

Extension du périmètre du SIVU de l’eau potable de l’eau potable de PEmbrunais

Zones d’accélération des énergies renouvelables

Désignation des délégués CNAS.

Décisions modificatives n°1 budget primitif 2023

Admission en non-valeur au titre des créances antérieures à 2018

Questions diverses

Après accord de l’assemblé le point suivant est rajouté à l’ordre du jour :

e Réalisation d’un empruntAtiribution du marché pour le diagnostic de là restauration générale de l'église de la transfiguration :

Madame la Maire rappelle qu’un marché pour le diagnostic de l’église de la transfiguration a été lancé le 17 octobre 2023. Suite à la réception des plis, le 16 Novembre 2023, une seule entreprise a répondu par offre dématérialisée : MATONTI-POLITI ARCHITECTURE ET PATRIMOINE.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, autorise Madame la Maire à signer le marché avec l'entreprise MATONTI-POLITI ARCHITECTURE ET PATRIMOINE.

Extension du périmètre SIVU de l’eau potable de L’Embrunais :

Madame la Maire indique que le conseil municipal de Saint-André d’Embrun, par délibération du 03 février 2023, a formulé le vœu d’adhérer au SIVU de l’Eau Potable de l’Embrunais au Oler janvier 2024 pour la gestion de son service d’eau potable.

Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, accepte l’adhésion de la commune de Saint-André d’Embrun au Syndicat Intercommunal de l’eau potable de l'Embrunais au

Ler janvier 2024.

Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que les services de la Préfecture des Hautes-Alpes recensent les potentielles zones d’accélération des énergies. Concernant la commune de Saint- Sauveur, les implantations de panneaux solaires photovoltaïques et hydroélectricité sur les parcelles définies et présentées lors de la réunion publique le mercredi 13 décembre 2023 à Baratier, peuvent être prises en compte comme zones d’accélération des EnR.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, approuve la proposition d'implantation de panneaux solaires photovoltaïques et hydroélectricité sur la commune de Saint-Sauveur et au torrent de vachères.

Désignation de délégués CNAS.

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de désigner un délégué élu et un délégué agent pour le Comité National d'Action Social, auquel la commune adhère. Suite à la mutation d’un agent, il y a lieu de désigner un nouvel agent pour remplir ces fonctions. Madame Ia Maire propose de désigner Madame Marion STEPHAN, secrétaire de Mairie en tant que déléguée des agents et correspondante du CNAS.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, désigne Madame Marion STEPHAN en tant que déléguée des agents et correspondante du CNAS.

Décisions modificatives

Madame la Maire expose qu’une décision modificative (DM) a pour objet d’ajuster les prévisions inscrites au budget primitif (BP). Lors de l’élaboration du budget, la commune prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement avec une estimation la plus sincère possible. Elle précise que sur le budget 2023, section d’investissement une erreur de 150.60€ a été constatée dans le chapitre 16 sur un mandat concernant les dépôts et cautionnements reçus. Les crédits du chapitre 23 ne seront pas utilisés dans leur totalité pour le budget primitif 2023. Madamela Maire propose donc au Conseil Municipal la décision modificative suivante :

CRÉDIT D'INVESTISSEMENT À OUVRIR :

CHAPITRE " Voté DM | MONTANT APRES DM

016 EMPRUNT ET DETTES ASSIMILÉES 5700 | +151 5851

TOTAL 5700 | +151 5851

CRÉDIT D'INVESTISSEMENT À REDUIRE

CHAPITRE Voté DM MONTANT . APRES DM

023 IMMOBILISATIONS EN COURS 60 684 -151 60 533 TOTAL 60 684 -151 60 533

Le Conseil Municipal, à lunanimité, après en avoir délibéré, approuve Ia décision modificative et procède au votre d’un crédit supplémentaire sur le budget de la Commune de

Saint-Sauveur de l’exercice 2023.

Admission en non-valeur au titre des créances antérieures à 2018

Madame la Maire rappelle que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement. Au titre des créances antérieures à 2018, les demandes d’admission en non-valeur sont les suivantes :

Nature juridique | Nature Numéro du titre Date Montant pièce

Particulier Fonctionnement 731 20/12/2018 0.20€

Particulier Fonctionnement 78090400031 17/10/2016 63.11€

Particulier Fonctionnement 78089410031 16/12/2016 32.90€

TOTAL | 96.21€

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré décide de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes pour un montant de 96,21 euros.

Réalisation d’un emprunt

Madame la Maire rappelle que pour financer les investissements prévus dans le budget, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant total de 100 000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré décide autoriser Madame la Maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour un montant 100 000 euros et à signer le

contrat de prêt.Questions Diverses

e SCOT: Madame la Maire présente les réunions ayant eu lieu et l’avancée du projet.

e TRIBUNAL ADMINISTRATIF : Madame la Maire informe que 4 affaires impliquant la Commune de Saint-Sauveur ont été jugées de façon favorable pour la commune. Une affaire est actuellement jugée en cours d’appel.

Aucune autre question n’étant abordée, Madame la Maire, lève la séance à 21h15.

La secrétaire de séance

Estelle CIZERON