Procès Verbal - 3 avril 2026

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Procès Verbal - 3 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aquilin. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 avril 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille, Procès Verbal du Conseil Municipal de SAINT AQUILIN du vendredi 3 Avril 2026

L’an deux mille vingt-six , le Conseil Municipal de Saint Aquilin, dûment convoqué en date du 31/03/2026 s’est réuni en session ordinaire à la salle des conseils de la commune, sous la présidence de Madame Annie Lespinasse maire.

Sont présents : Annie LESPINASSE, Stéphane ARQUEMBOURG, Patricia BEARZATTO, Philippe CHERCHOULY, Daniel DESMAISON, Lucie MAILLET VERGNAUD, Florence MERILLAC, Fanny PARADE, Françoise PRUNIER PETIT, Alain SOUDEIX

Absent_:Jacques BLOT

invitée : Pauline FERNANDES secrétaire de Mairie de St Aquilin

En préambule à la présente séance, Mme le Maire propose à Daniel DESMAISON d'assurer le secrétariat de la séance, celui-ci acceptant cette mission.

Après avoir remercié les conseillers et la secrétaire de leur participation, Mme le Maire présente l’ordre du jour :

- Validation du PV du 13/03/2026

- Mise à jour d’un Plan communal de Sauvegarde pour la commune de St Aquilin.

- Mise à jour du zonage de la commune et désignation des responsables de zone * Présentation par les conseillers des propositions issues des différents groupes de travail.

Point n°1: Validation du PV du 13/03/2026.

Madame le Maire rappelle que les comptes de l'exercice 2025 ont été présentés préalablement au Conseil municipal par Monsieur de Vencay, inspecteur divisionnaire — conseiller aux décideurs locaux, permettant d'apporter un éclairage technique et financier sur la situation de la commune.

Dans le contexte du renouvellement du Conseil municipal, il est précisé que cette

présentation avait également pour objectif de dresser un bilan financier du mandat écoulé.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil municipal, et notamment aux

nouveaux élus, s’ils souhaitent formuler des observations ou poser des questions

concernant ces comptes.

Les élus présents indiquent ne pas avoir de remarques particulières

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Approuve à l’unanimité le PV du 13/03/2026Point n° 2 : Mise à jour du « Plan communal de Sauvegarde » pour la

commune de Saint Aquilin .

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de mettre à jour le Plan

Communal de Sauvegarde (PCS), conformément aux obligations prévues par le Code

de la sécurité intérieure.

Ce plan a pour objectif d'anticiper et d'organiser la réponse communale face à des situations exceptionnelles (intempéries, incendies, coupures d'énergie, crise sanitaire, etc.).

Elle rappelle que ce dispositif permet notamment :

+ d'identifier les risques majeurs auxquels la commune peut être exposée, * de recenser les moyens disponibles (humains, techniques et logistiques), * de définir les procédures d'alerte, d'intervention et d’information de la population, * de coordonner l’action des différents acteurs locaux en cas d'événement grave. Lors de la séance, le document existant du PCS est présenté et relu dans son

intégralité. Les différentes rubriques font l’objet d’une mise à jour collective.

L'ensemble des membres du Conseil municipal s'engage à participer activement à ce dispositif. Chaque conseiller accepte de prendre en charge une mission spécifique en

cas de survenance d’un événement majeur.

Madame Patricia BEARZATTO se propose pour assurer la mise à jour formelle du

document, en intégrant les éléments validés en séance.

Le document actualisé sera présenté lors d'un prochain Conseil municipal pour validation définitive.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

* _ Approuve à l'unanimité la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde, ° Valide l'implication des élus dans les missions définies,

* Autorise Madame le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à sa finalisation.

Point n°3: Mise à jour du zonage de la commune et désignation des responsables de zone.

Dans le cadre de la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), Madame le Maire propose au Conseil municipal de revoir le zonage de la commune afin d'améliorer l’organisation opérationnelle, tant en situation de crise que dans la gestion courante de la communication municipale.

Ce découpage du territoire permet notamment :d'assurer une meilleure couverture de l’ensemble de la commune,

de faciliter la circulation de l'information,

de garantir une intervention rapide et coordonnée en cas d'événement, d'identifier des interlocuteurs référents par secteur.

Il est également précisé que ce zonage a pour objectif de renforcer la communication

de proximité. À ce titre :

° chaque responsable de zone sera chargé de la distribution des bulletins

municipaux sur son secteur,

* il assurera un rôle de relais d’information, en faisant remonter au Conseil

municipal les informations, besoins ou signalements émanant des habitants, notamment dans les hameaux.

Lors de la séance, une proposition de zonage actualisé est présentée et discutée. Les limites des différentes zones sont précisées afin de tenir compte des spécificités du territoire communal.

Les membres du Conseil municipal se positionnent pour devenir responsables de zone, chacun s'engageant à assurer ce double rôle :

* relais opérationnel en cas de déclenchement du PCS,

° relais de communication entre la municipalité et les administrés.

ZONE N°1 Alain SOUDEIX (24 foyers)

Longecote(4), la Merlerie(1) Les Meynichoux(1), Les légitimes(1), Boisset (6) Les Gelines (3), Fenêtre Basse (3), Maisonneuve (2), L'étang(1), Fenêtre haute (1), Moulin de Fenêtre(1)

ZONE N°2 Florence MERILLAC (36 foyers)

Bressaudie(1) ,Peypissot (11) Charoulas (3), Rodas (1) Moulin Belet(1), Les côtes < Souliment »{1), Christine terrade.(1) Vigerie Haute(2) Vigerie Basse (14) Puymaud (1)

ZONE N°3 Fanny PARADE (31 foyers)

Jaubertie (22 ), Lambertie (1), Croix blanche(3), Marcompte (5),

ZONE N° 4 Patricia BEARZATTO (7 foyers)

Lavignac (1), la Pouge (4), La cigale (2)

ZONE N°5 Dany DESMAISON (44 foyers)

Rue des cailloux + bourg + lotissement du bourg( 32) château du Roc (2), Le Jard (1), Barbeau (1), Abbaye de Boisset (4), Reverdie (1) Puy-gros (2)

ZONE N°6 Pascale VERGNAUD (63 foyers)

Charroux( 16), Landes de Boriac (3) Maison neuve du bourg (2),Boriac (9) Ferronie (6), Les Barbilloux(6), Lotissement maison neuve(15), Côte de Montenceix(2), Bardisseau (2)+ Guy Bony (1)

ZONE N°7 Lucie MAILLET VERGNAUD | 27 foyers)

Vitrac(20).les Reveilles (6), les Ronciers (1)ZONE N°8 PhilippeCHERCHOULY (27 foyers )

.Chantepoule (12), Bonnet(3), Puy de charroux(1), Clos de Chagnaud(1), La chaise(6) Les Gayettes (2), Les Palissones(i), Feraudie(1)

ZONE N° 8 Jacques BLOT (11)

Château de Belet (1), Seyssac (5) ,Daudiére(3), Le Tournier (3),

ZONE N° 10 Françoise PRUNIER PETIT (13)

La Barde (4), Monce (2), La Clavelie (6), Germot (1),

Le document détaillant le zonage ainsi que la répartition des responsabilités sera annexé

au Plan Communal de Sauvegarde.

Les membres du Conseil municipal soulignent l'intérêt de ce dispositif pour améliorer la proximité avec les habitants et la réactivité de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

* Approuve à l’unanimité le nouveau zonage communal,

+ Valide la désignation des responsables de zone et leurs missions,

* _Intègre ces dispositions dans le Plan Communal de Sauvegarde.

Point n° 4 : .Présentation par les conseillers des propositions issues des différents groupes de travail.

Les conseillers municipaux présentent les propositions issues des différents groupes de travail.

- Projet du groupe « Seniors et personnes vulnérables »

Patricia BEARZATTO et Florence MERILLAC présentent le résultat de leur réflexion

concernant la création d’une commission dédiée aux seniors et aux personnes vulnérables.

Cette future commission aurait pour objectif de proposer au Conseil municipal des actions visant à :

° améliorer l'accompagnement des personnes isolées,

. renforcer le lien social,

+ répondre aux besoins spécifiques de ces publics.

Elles se proposent d'en assurer l'animation.

- Le groupe de travail sur la « communication municipale et les outils

numériques »

LucieMAILLET VERGNAUD et Françoise PRUNIER-PETIT présentent plusieurs pistes d'amélioration de la communication communale.

Elles envisagent notamment :. la création d’un site internet communal plus simple d'utilisation, pouvant être

alimenté par les différentes commissions,

, la diffusion mensuelle d’un récapitulatif des animations et informations à

destination des habitants par courrier électronique.

Il est précisé que la commune dispose déjà de la quasi-totalité des adresses mail des administrés, seule une vingtaine de foyers n'ayant pas encore communiqué leurs coordonnées.

Elles proposent également de réfléchir à la mise en place d’un document d'accueil à destination des nouveaux habitants.

- Le groupe « Gestion locative et salle des fêtes »

Madame Fanny PARADE et Madame Lucie MAILLET VERGNAUD présentent leurs propositions concernant :

° la gestion des logements communaux,

* la gestion de la salle des fêtes.

Elles envisagent :

+

+ l'élaboration d'un document d’information à destination des locataires, précisant les droits et devoirs de chacun ainsi que la répartition des charges et des réparations,

* la mise en place d’une procédure formalisée pour la remise des clés et la réalisation des états des lieux pour la salle des fêtes.

° l'intégration, si cela n'est pas déjà prévu dans les baux en cours, de la possibilité d'une visite annuelle des logements loués.

Cette visite aurait pour objectif de :

- s'assurer du bon état général des logements,

- vérifier le bon fonctionnement des équipements,

- anticiper d'éventuels travaux ou interventions,

- maintenir un dialogue régulier entre la commune et les locataires.

Madame le Maire et les membres du Conseil municipal saluent la qualité des propositions présentées et l’implication des élus.Le Conseil municipal :

° prend acte des propositions présentées,

° valide le principe de structuration de ces thématiques sous forme de

commissions,

+ décide que la création officielle des commissions et la désignation de leurs membres seront inscrites à l’ordre du jour d’un prochain Conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n'étant soulevée, la séance est levée 21 H

Le présent procès-verbal sera soumis à l'approbation du Conseil municipal lors de la prochaine réunion.

Monsieur le Secrétaire de séance Madame le Maire

ET V AUA