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Déliberation - municipal 6 mai 2010 deliberations
Document publié le Jeudi 6 mai 2010 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - municipal 6 mai 2010 deliberations)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 06 mail 2010 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : jeudi 29 avril 2010
Présents :
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Gabriel Griffero - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Eric Battier - France Buono - Alain Aguilar.
Excusés ont donné pouvoir :
Nelly Maroni à Antoinette Pirrello
Jean Baringou à Philippe Loppé
Georges Fourny à Pierre Bejjaji
Yasmina Mahdjoub à Anne-Marie Scotto
Emmanuelle Bertrand à Pierre Villain
Véronique Pélofi à Hocine Mahnane
Aurélie Sauze à Marta Chron
Secrétaire de séance : Marta Chron
1/ Dérogation à l'aménagement et la réduction du temps de travail - Espace culturel Odyssée
Le fonctionnement de la Direction de l’action culturelle, à l’Espace culturel Odyssée notamment, implique une présence des agents sur des amplitudes horaires importantes afin de répondre : - aux contraintes des missions de l’action culturelle, cumulant tâches administratives d’une part, et d’autre part gestion de la saison de spectacles et autres manifestations (accueil du public et des artistes, régie technique), - aux contraintes d’ouverture au public de l’accueil-billetterie de l’équipement (24 heures hebdomadaires + soirs de spectacle),
- aux contraintes de surveillance de sécurité incendie du bâtiment, combinant les horaires d’ouverture de la salle de spectacles, la médiathèque, l’école de musique et le bureau de poste (68 heures hebdomadaires dont 44 heures assurées par les agents titulaires et 24 heures assurées par les agents non titulaires + soirs de spectacle). Les agents titulaires (6 agents) peuvent se trouver en situation de déroger aux prescriptions minimales du décret précité, pour nécessité de service :
- soit en dépassant l’amplitude horaire maximale de 12 heures quotidiennes de travail, - soit en ne respectant pas la durée minimum de 11 heures de repos quotidien, - soit en ne respectant pas la durée minimum de 35 heures de repos hebdomadaires.
Ces dérogations au cadre horaire légal s’effectuent partiellement sur leur temps de travail normal et en majeure partie sur des heures supplémentaires, en journée, soirée et/ou week-end.
Les agents non titulaires peuvent aussi être amenés à effectuer occasionnellement leurs missions dans le cadre de cette dérogation.
Le Conseil municipal autorise les agents assumant les missions de l’action culturelle à déroger aux dispositions prévues par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique, pour les raisons précitées de nécessité de service. Pour le conservatoire à rayonnement communal, la dérogation concerne le secrétariat, pendant les périodes scolaires, le mercredi de 8 h 30 à 21 h.
Les agents concernés ont donné leur accord pour cette dérogation. Le Comité technique paritaire a été consulté sur le sujet le 22 mars 2010.
Délibération adoptée à l'unanimité .
Certifié exécutoire le :
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 21
Ont donné pouvoir : 7
Absent : 1 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 06 mail 2010 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : jeudi 29 avril 2010
Présents :
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Gabriel Griffero - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Eric Battier - France Buono - Alain Aguilar.
Excusés ont donné pouvoir :
Nelly Maroni à Antoinette Pirrello
Jean Baringou à Philippe Loppé
Georges Fourny à Pierre Bejjaji
Yasmina Mahdjoub à Anne-Marie Scotto
Emmanuelle Bertrand à Pierre Villain
Véronique Pélofi à Hocine Mahnane
Aurélie Sauze à Marta Chron
Secrétaire de séance : Marta Chron
2/ Dérogation à l'aménagement et la réduction du temps de travail - piscine municipale
Pendant la période de fonctionnement de la piscine municipale, du 12 juin au 29 août 2010 : Des agents assurent l’entretien et la maintenance de la qualité de l’eau afin de répondre à des contraintes liées au maintien d’un service public de qualité et à des exigences d’hygiène et de sécurité vis-à-vis du public. Les agents occupant ces fonctions interviennent chaque jour avant l’ouverture et après la fermeture de l’équipement. Les fonctions d'accueil pour les vestiaires sont assurées par des agents saisonniers. Il peut être fait appel à des renforts (en cas d'affluence importante, d'absence d'un agent...) parmi les agents saisonniers assurant déjà l'entretien de la piscine le matin.
Ces agents pourront être amenés, de manière ponctuelle, en fonction des nécessités du service, à déroger aux prescriptions minimales définies dans le décret précité :
- soit en dépassant l’amplitude horaire maximale de 12 heures quotidiennes, - soit en ne respectant pas la durée minimum de 11 heures de repos quotidien, - soit en ne respectant pas la durée minimum de 35 heures de repos hebdomadaire.
Le Conseil municipal autorise les agents assumant ces fonctions à déroger aux dispositions prévues par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique, pour des raisons incontournables de nécessité de service.
Le CTP a préalablement été consulté sur ce sujet.
Délibération adoptée à l'unanimité .
Certifié exécutoire le :
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 21
Ont donné pouvoir : 7
Absent : 1 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 06 mail 2010 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : jeudi 29 avril 2010
Présents :
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Gabriel Griffero - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Eric Battier - France Buono - Alain Aguilar.
Excusés ont donné pouvoir :
Nelly Maroni à Antoinette Pirrello
Jean Baringou à Philippe Loppé
Georges Fourny à Pierre Bejjaji
Yasmina Mahdjoub à Anne-Marie Scotto
Emmanuelle Bertrand à Pierre Villain
Véronique Pélofi à Hocine Mahnane
Aurélie Sauze à Marta Chron
Secrétaire de séance : Marta Chron
3/ Adhésion au Réseau Français des Villes Éducatrices
Délibération retirée de l'ordre du jour
Elus en exercice : 29
Elus présents : 21
Ont donné pouvoir : 7
Absent : 1 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 06 mail 2010 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : jeudi 29 avril 2010
Présents :
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Gabriel Griffero - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Eric Battier - France Buono - Alain Aguilar.
Excusés ont donné pouvoir :
Nelly Maroni à Antoinette Pirrello
Jean Baringou à Philippe Loppé
Georges Fourny à Pierre Bejjaji
Yasmina Mahdjoub à Anne-Marie Scotto
Emmanuelle Bertrand à Pierre Villain
Véronique Pélofi à Hocine Mahnane
Aurélie Sauze à Marta Chron
Secrétaire de séance : Marta Chron
4/ Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) 2010 : demande de versement des subventions obtenues
Dans le cadre de la politique de la ville, la ville d’Eybens reste particulièrement vigilante à l’égard des publics ayant des difficultés d’insertion.
Le projet de territoire de 2010 est voisin de celui de 2009. Ainsi, ses objectifs prioritaires sont les suivants : Aider les personnes qui en ont le plus besoin tout en luttant contre les exclusions (Axe 2 : Accéder à l’emploi, poursuivre le développement économique local – Axe 6 : favoriser l’implication des habitants dans la vie sociale et développer les initiatives – Axe transversal : promouvoir l'égalité et la lutte contre les discriminations).
Permettre aux habitants de mieux vivre dans leur quartier
(Axe 1 : habitat, cadre de vie –
Axe 6 : favoriser la participation des habitants).
Pour 2010, la commune a obtenu des subventions uniquement sur des actions portées par AILE (Association pour l'Initiative Locale à Eybens, CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie) et la Mission Locale Sud Isère.
Les porteurs d'actions ont reçu notification des subventions octroyées par les différents partenaires signataires du CUCS.
Le Conseil municipal autorise les différents porteurs à solliciter le versement de ces soutiens financiers dont les demandes étaient présentées par la ville d'Eybens. Ces financements totalisent la somme de 18 200 . €
Elus en exercice : 29
Elus présents : 21
Ont donné pouvoir : 7
Absent : 1 Délibération adoptée à l'unanimité .
Certifié exécutoire le :
Le Maire, Marc Baïetto
Année 2010 - AXES / FINANCEURS/PORTEURS ETAT METRO AUTRES TOTAL
Action portée par CLCV
Coût : 6150 € - Demande : 4200 €
Action portée par AILE
Lire sans frontières
Coût : 11023 € - Demande : 6500 €
Action portée par Mission Locale Sud Isère :
Coût : 4365 – Demande : 3000 €
Action portée par AILE
Favoriser l'implication des habitants
Coût : 16500 € - Demande : 9000 €
Action portée par AILE
Semaines contre le racisme
Coût : 14500 € - Demande : 7000 €
TOTAL CUCS 2010
CONSEIL
GENERAL
AXE 1 : HABITAT - CADRE DE VIE
Soutien à la relance de l'association CLE et accompagnement formatif des copropriétaires des Ruires
2 600 € 1 600 € 4 200 €
AXE 2 : ACCEDER A L'EMPLOI, POURSUIVRE LE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL.
3 000 € 3 000 €
Capter les publics jeunes non suivis par la MLSI et les mobiliser dans leur parcours d'insertion
1 500 € 1 500 € 3 000 €
AXE 6 : FAVORISER LA PARTICIPATION DES HABITANTS.
3 000 € 2 000 € 5 000 €
AXE TRANSVERSAL : PROMOUVOIR EGALITE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
3 000 € 3 000 €
18 200 € VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 06 mail 2010 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : jeudi 29 avril 2010
Présents :
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Gabriel Griffero - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Eric Battier - France Buono - Alain Aguilar.
Excusés ont donné pouvoir :
Nelly Maroni à Antoinette Pirrello
Jean Baringou à Philippe Loppé
Georges Fourny à Pierre Bejjaji
Yasmina Mahdjoub à Anne-Marie Scotto
Emmanuelle Bertrand à Pierre Villain
Véronique Pélofi à Hocine Mahnane
Aurélie Sauze à Marta Chron
Secrétaire de séance : Marta Chron
5/ Dispositif de réussite éducative : demande de versement des financements 2010
Le dispositif de Réussite Éducative eybinois a obtenu des financements de l'Etat au titre de la Politique de la Ville qui seront versés par le Groupement d'Intérêt Public « objectif réussite éducative » pour un montant total de 20 000 . € Le Conseil municipal autorise le Maire à solliciter ces financements.
Délibération adoptée à l'unanimité .
Certifié exécutoire le :
Le Maire, Marc Baïetto
2010 – DISPOSITIF REUSSITE EDUCATIVE – DRE Financement du GIP Action portée par la ville :
Poste de coordination
Coût : 25 000 € - Demande : 7 500 €
Action portée par la ville :
Individualisation d'aide aux devoirs
Coût : 10000 € - Demande : 5000 €
Action portée par la ville :
Intervention professionnel de santé
Coût : 19050 € - Demande : 7500 €
TOTAL DRE 2010
7 500 € 7 500 €
5 000 € 5 000 €
7 500 € 7 500 €
20 000 €
Elus en exercice : 29
Elus présents : 21
Ont donné pouvoir : 7
Absent : 1 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 06 mail 2010 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : jeudi 29 avril 2010
Présents :
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Gabriel Griffero - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Eric Battier - France Buono - Alain Aguilar.
Excusés ont donné pouvoir :
Nelly Maroni à Antoinette Pirrello
Jean Baringou à Philippe Loppé
Georges Fourny à Pierre Bejjaji
Yasmina Mahdjoub à Anne-Marie Scotto
Emmanuelle Bertrand à Pierre Villain
Véronique Pélofi à Hocine Mahnane
Aurélie Sauze à Marta Chron
Secrétaire de séance : Marta Chron
6/ Subvention exceptionnelle pour l'Art est Création : « Chevalets en ville »
Samedi 19 juin, l'association L'Art est Création organisera une manifestation « Chevalets en ville ». Il s'agit d'un concours de peintres au sein de la ville dont le départ sera à la Maison des Associations.
Compte tenu de l'implication de l'association l'Art est Création dans les projets culturels en lien avec divers artistes et partenaires associatifs de la ville, le Conseil municipal décide de soutenir l'association dans la réalisation de cette animation culturelle et de lui attribuer la somme de 450 . €
Cette somme est prévue au budget primitif 2010 de la ville sur le compte 6574 - ligne réserve – 6574 CJS D620
Délibération adoptée à l'unanimité .
Certifié exécutoire le :
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 21
Ont donné pouvoir : 7
Absent : 1 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 06 mail 2010 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : jeudi 29 avril 2010
Présents :
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Gabriel Griffero - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Eric Battier - France Buono - Alain Aguilar.
Excusés ont donné pouvoir :
Nelly Maroni à Antoinette Pirrello
Jean Baringou à Philippe Loppé
Georges Fourny à Pierre Bejjaji
Yasmina Mahdjoub à Anne-Marie Scotto
Emmanuelle Bertrand à Pierre Villain
Véronique Pélofi à Hocine Mahnane
Aurélie Sauze à Marta Chron
Secrétaire de séance : Marta Chron
7/ Tarifs de location de la salle Auditorium pour des concerts ou manifestations à caractère culturel
Délibération retirée de l'ordre du jour
Elus en exercice : 29
Elus présents : 21
Ont donné pouvoir : 7
Absent : 1 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 06 mail 2010 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : jeudi 29 avril 2010
Présents :
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Gabriel Griffero - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Eric Battier - France Buono - Alain Aguilar.
Excusés ont donné pouvoir :
Nelly Maroni à Antoinette Pirrello
Jean Baringou à Philippe Loppé
Georges Fourny à Pierre Bejjaji
Yasmina Mahdjoub à Anne-Marie Scotto
Emmanuelle Bertrand à Pierre Villain
Véronique Pélofi à Hocine Mahnane
Aurélie Sauze à Marta Chron
Secrétaire de séance : Marta Chron
8/ Tarifs de location de la salle polyvalente de l'Odyssée pour des manifestations à caractère culturel
Délibération retirée de l'ordre du jour
Elus en exercice : 29
Elus présents : 21
Ont donné pouvoir : 7
Absent : 1 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 06 mail 2010 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : jeudi 29 avril 2010
Présents :
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Gabriel Griffero - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Eric Battier - France Buono - Alain Aguilar.
Excusés ont donné pouvoir :
Nelly Maroni à Antoinette Pirrello
Jean Baringou à Philippe Loppé
Georges Fourny à Pierre Bejjaji
Yasmina Mahdjoub à Anne-Marie Scotto
Emmanuelle Bertrand à Pierre Villain
Véronique Pélofi à Hocine Mahnane
Aurélie Sauze à Marta Chron
Secrétaire de séance : Marta Chron
9/ Tarifs de location de la salle de danse de l'Odyssée
Délibération retirée de l'ordre du jour
Elus en exercice : 29
Elus présents : 21
Ont donné pouvoir : 7
Absent : 1 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 06 mail 2010 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : jeudi 29 avril 2010
Présents :
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Gabriel Griffero - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Eric Battier - France Buono - Alain Aguilar.
Excusés ont donné pouvoir :
Nelly Maroni à Antoinette Pirrello
Jean Baringou à Philippe Loppé
Georges Fourny à Pierre Bejjaji
Yasmina Mahdjoub à Anne-Marie Scotto
Emmanuelle Bertrand à Pierre Villain
Véronique Pélofi à Hocine Mahnane
Aurélie Sauze à Marta Chron
Secrétaire de séance : Marta Chron
10/ Piscine municipale : tarifs et date d'ouverture pour la saison 2010
Le tarif horaire est fixé pour 2010 comme suit : les tarifs 2009 sont reconduits en 2010. Cas particuliers :
•Gratuité pour les enfants de moins de cinq ans accompagnés de leurs parents. Ne s'applique pas aux centres de loisirs.
•Les cartes abonnements de 5 entrées ont une validité établie pour la saison de fonctionnement quelque soit la date d'achat.
Afin de permettre l'accès aux loisirs pour tous, dans le cadre du «chéquier culture loisirs» un système d'échange est mis en place. Ainsi, une famille a la possibilité d'échanger trois chèques «piscine» de ce chéquier contre trois entrées (valables 3 heures) et ce, pour tout ou partie du ménage (selon la délibération du Conseil municipal du 10 septembre 2009).
La piscine municipale ouvrira au public cet été pour une durée de 79 jours. La natation scolaire se déroulera du lundi 17 mai au 11 juin 2010.
Le Conseil municipal approuve la tarification de la piscine et son ouverture du samedi 12 juin au dimanche 29 août 2010.
Elus en exercice : 29
Elus présents : 21
Ont donné pouvoir : 7
Absent : 1 Délibération adoptée à l'unanimité .
Certifié exécutoire le :
Le Maire, Marc Baïetto
PISCINE TARIFICATION 2010
T A R I F S E Y B I N O I S E X T E R I E U R S
De 5 à 17 ans Gratuit - de 5 ans
3 heures
1 entrée 1,10 € 2,10 € 2,80 € 3,70 €
5 entrées de 3h 4,40 € 8,40 € 11,20 € 14,80 €
X X 2,50 € 3,70 €
Journée
1 entrée 2,00 € 3,30 € 4,50 € 6,00 €
5 entrées journée 8,00 € 13,20 € 18,00 € 24,00 €
Autres
0,40 € 0,70 € 1,00 € 1,30 €
à partir de 17 h 45 0,40 € 0,70 € 1,00 € 1,30 €
Tarif 12 h -14 h 0,80 € 1,40 € 2,00 € 2,60 €
De 5 à 17 ans A partir de 18 ans A partir de 18 ans
Groupes (centres aérés)
Dépassement (par fraction d'heure) VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 06 mail 2010 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : jeudi 29 avril 2010
Présents :
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Gabriel Griffero - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Eric Battier - France Buono - Alain Aguilar.
Excusés ont donné pouvoir :
Nelly Maroni à Antoinette Pirrello
Jean Baringou à Philippe Loppé
Georges Fourny à Pierre Bejjaji
Yasmina Mahdjoub à Anne-Marie Scotto
Emmanuelle Bertrand à Pierre Villain
Véronique Pélofi à Hocine Mahnane
Aurélie Sauze à Marta Chron
Secrétaire de séance : Marta Chron
11/ Frais de transport : Club de Lutte
Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports.
Dans le cadre du championnat du Club de Lutte, le Conseil municipal décide d'allouer à cette association la somme de 316,16 (déplacements du 06/02/2010 et du 20/03/2010). €
Cette somme est prévue au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 «frais de transport».
Délibération adoptée à l'unanimité .
Certifié exécutoire le :
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 21
Ont donné pouvoir : 7
Absent : 1 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 06 mail 2010 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : jeudi 29 avril 2010
Présents :
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Gabriel Griffero - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Eric Battier - France Buono - Alain Aguilar.
Excusés ont donné pouvoir :
Nelly Maroni à Antoinette Pirrello
Jean Baringou à Philippe Loppé
Georges Fourny à Pierre Bejjaji
Yasmina Mahdjoub à Anne-Marie Scotto
Emmanuelle Bertrand à Pierre Villain
Véronique Pélofi à Hocine Mahnane
Aurélie Sauze à Marta Chron
Secrétaire de séance : Marta Chron
12/ Frais de transport : La Diagonale d'Eybens
Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports.
Dans le cadre du championnat de la Diagonale d'Eybens, le Conseil municipal décide d'allouer à cette association la somme de 201 (déplacements du 31/01/2010 au 21/03/2010). €
Cette somme est prévue au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 «frais de transport».
Délibération adoptée à l'unanimité .
Certifié exécutoire le :
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 21
Ont donné pouvoir : 7
Absent : 1 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 06 mail 2010 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : jeudi 29 avril 2010
Présents :
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Gabriel Griffero - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Eric Battier - France Buono - Alain Aguilar.
Excusés ont donné pouvoir :
Nelly Maroni à Antoinette Pirrello
Jean Baringou à Philippe Loppé
Georges Fourny à Pierre Bejjaji
Yasmina Mahdjoub à Anne-Marie Scotto
Emmanuelle Bertrand à Pierre Villain
Véronique Pélofi à Hocine Mahnane
Aurélie Sauze à Marta Chron
Secrétaire de séance : Marta Chron
13/ Frais de transport : Joyeuse Boule d'Eybens
Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports.
Dans le cadre du championnat de la Joyeuse Boule d'Eybens, le Conseil municipal décide d'allouer à cette association la somme de 315 (déplacements du16/01/2010 au 4/04/2010). €
Cette somme est prévue au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 «frais de transport».
Délibération adoptée à l'unanimité .
Certifié exécutoire le :
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 21
Ont donné pouvoir : 7
Absent : 1 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 06 mail 2010 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : jeudi 29 avril 2010
Présents :
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Gabriel Griffero - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Eric Battier - France Buono - Alain Aguilar.
Excusés ont donné pouvoir :
Nelly Maroni à Antoinette Pirrello
Jean Baringou à Philippe Loppé
Georges Fourny à Pierre Bejjaji
Yasmina Mahdjoub à Anne-Marie Scotto
Emmanuelle Bertrand à Pierre Villain
Véronique Pélofi à Hocine Mahnane
Aurélie Sauze à Marta Chron
Secrétaire de séance : Marta Chron
14/ Frais de transport : Hand ball Pôle Sud 38 Echirolles Eybens
Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports.
Dans le cadre du championnat du Hand ball Pôle Sud 38 Echirolles Eybens, le Conseil municipal décide d'allouer à cette association la somme de 2 250 (déplacements du 1er trimestre 2010). €
Cette somme est prévue au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 «frais de transport».
Délibération adoptée à l'unanimité .
Certifié exécutoire le :
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 21
Ont donné pouvoir : 7
Absent : 1 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 06 mail 2010 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : jeudi 29 avril 2010
Présents :
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Gabriel Griffero - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Eric Battier - France Buono - Alain Aguilar.
Excusés ont donné pouvoir :
Nelly Maroni à Antoinette Pirrello
Jean Baringou à Philippe Loppé
Georges Fourny à Pierre Bejjaji
Yasmina Mahdjoub à Anne-Marie Scotto
Emmanuelle Bertrand à Pierre Villain
Véronique Pélofi à Hocine Mahnane
Aurélie Sauze à Marta Chron
Secrétaire de séance : Marta Chron
15/ Modification du Plan Local d'Urbanisme
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 18 mai 2006 approuvant le plan local d'urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 03 juillet 2008 approuvant la modification N° 1 du Plan Local d’Urbanisme ;
Vu l'arrêté municipal n° 09DST05 en date du 18 décembre 2009 soumettant la modification du Plan Local d'Urbanisme à l'enquête publique et l’exposé des motifs du projet de modification ;
Vu l’enquête publique d’une durée de 32 jours, qui a eu lieu du mardi 19 janvier 2010 au vendredi 19 février 2010 inclus ;
Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur ;
Considérant que les résultats de ladite enquête publique justifient quelques modifications mineures du Plan Local d'Urbanisme à savoir l’intégration du tracé de la canalisation d’hydrocarbures (SPMR) et le règlement de la zone (UA) modifié en conséquence en vue d’interdire les établissements recevant du public de 1ère à 3ème catégorie.
Considérant que la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) telle qu'elle a été présentée au Conseil municipal peut être approuvée, conformément à l'article L. 123-13 du code de l'urbanisme ;
Compte tenu de cette présentation des éléments de modification du PLU, le Conseil municipal approuve la modification du PLU, telle qu'elle est annexée à la présente, visant :
- d'intégrer la parcelle AL0003, située 7 rue Charles Piot, à la zone UAj2 « zone correspondant à un fort potentiel de développement urbain le long des grands axes (avenue Jean Jaurès et avenue Charles de Gaulle), avec un bâti en ordre semi continu, autorisant la mixité fonctionnelle, où l’on recherchera une densification du bâti et un développement de la vie locale,
- de classer les parcelles cadastrées AK0009, AK0205 et AK0206, situées respectivement aux n°28 et 30 de la rue des grands champs, en zone UC qualifiée de zone urbaine résidentielle mixte de densité moyenne ou faible (habitat
Elus en exercice : 29
Elus présents : 21
Ont donné pouvoir : 7
Absent : 1 individuel et petit collectif),
- d'intégrer le tracé de la canalisation d’hydrocarbures (SPMR) et le règlement de la zone (UA) modifié en conséquence en vue d’interdire les établissements recevant du public de 1ère à 3ème catégorie,
- de tenir à la disposition du public, le PLU modifié tel qu’approuvé par le Conseil municipal conformément à l’article L. 123-10 du code de l'urbanisme. Le document sera consultable en Mairie aux jours et heures d’ouverture du service urbanisme,
- d’afficher en Mairie la présente délibération pendant un mois conformément à l’article R. 123-25 du Code de l’Urbanisme,
- de mentionner cet affichage en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, conformément à l’article R. 123-25 du Code de l’Urbanisme,
- de publier la présente délibération au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R. 2121 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente délibération, accompagnée du dossier de PLU modifié, exposé des motifs, règlement et plan de zonage qui lui est annexé, sera transmise au préfet.
Délibération adoptée à l'unanimité .
Certifié exécutoire le :
Le Maire, Marc Baïetto VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 06 mail 2010 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : jeudi 29 avril 2010
Présents :
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Gabriel Griffero - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Eric Battier - France Buono - Alain Aguilar.
Excusés ont donné pouvoir :
Nelly Maroni à Antoinette Pirrello
Jean Baringou à Philippe Loppé
Georges Fourny à Pierre Bejjaji
Yasmina Mahdjoub à Anne-Marie Scotto
Emmanuelle Bertrand à Pierre Villain
Véronique Pélofi à Hocine Mahnane
Aurélie Sauze à Marta Chron
Secrétaire de séance : Marta Chron
16/ Participation de la commune à la création de la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) «Isère Aménagement», approbation des statuts et désignation du représentant de la Ville
Le Conseil général de l’Isère a voté à l’unanimité le 16 octobre 2009 le principe de la création d’une société Publique Locale d’Aménagement en Isère (SPLA) et a acté d’en être l’actionnaire majoritaire.
Les Sociétés Publiques Locales d'Aménagement ont été créées par la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement.
Il s'agit d'un nouvel outil juridique à destination des collectivités territoriales visant à leur permettre de recourir à une société commerciale sans publicité et mise en concurrence et dont l'objet social est l'aménagement au sens du code de l'urbanisme.
Cette société a précisément pour objet de réaliser des études et des opérations d’aménagement et de construction au sens de l’article L 300-1 du code de l’urbanisme, ayant ainsi pour finalité de :
• mettre en œuvre un projet urbain ou une politique locale de l’habitat,
• organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques,
• favoriser le développement des loisirs et du tourisme,
• réaliser des équipements collectifs,
• lutter contre l’insalubrité,
• permettre le renouvellement urbain,
• sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels, • intervenir en conseil auprès des communes et des communautés de communes.
Le montant de la participation d'Eybens dans le cadre de cette SPLA « Isère Aménagement » serait de 2% du capital initial de la SPLA soit 6 000 . €
La dépense correspondant aux 6 000 de participation est prévue au Chapitre 26, fonction 01, Article 261 «Titres € de participation».
Le Conseil municipal désigne Pierre Bejjaji, conseiller municipal, pour représenter la commune au sein de l’assemblée spéciale prévue à l’article 23 des statuts de la SPLA, de l’habiliter pour qu’il soit autorisé à accepter tous mandats
Elus en exercice : 29
Elus présents : 21
Ont donné pouvoir : 7
Absent : 1 qui pourraient lui être confiés par Isère Aménagement et de l’habiliter également à signer les statuts lors de l’Assemblée Générale constitutive de la SPLA « Isère Aménagement ».
Le Conseil municipal :
- autorise la participation de la commune à la création de la SPLA «Isère Aménagement», - approuve les statuts, joints à la présente délibération, identifiant les collectivités actionnaires, - désigne Pierre Bejjaji pour représenter la commune au sein de l’assemblée spéciale, de l’habiliter pour qu’il soit autorisé à accepter tous mandats confiés par Isère Aménagement, et l’habilite à signer les statuts lors de l’Assemblée Générale constitutive de la SPLA « Isère Aménagement ».
Délibération adoptée à l'unanimité .
Certifié exécutoire le :
Le Maire, Marc Baïetto VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 06 mail 2010 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : jeudi 29 avril 2010
Présents :
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Gabriel Griffero - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Eric Battier - France Buono - Alain Aguilar.
Excusés ont donné pouvoir :
Nelly Maroni à Antoinette Pirrello
Jean Baringou à Philippe Loppé
Georges Fourny à Pierre Bejjaji
Yasmina Mahdjoub à Anne-Marie Scotto
Emmanuelle Bertrand à Pierre Villain
Véronique Pélofi à Hocine Mahnane
Aurélie Sauze à Marta Chron
Secrétaire de séance : Marta Chron
17/ Schéma de secteur de l'agglomération grenobloise : contribution de la ville d'Eybens
Suite à la décision du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole de s'engager dans l'élaboration d'un schéma de secteur pour l'agglomération grenobloise, le Président de la Métro a lancé, par courrier du 3 décembre 2009, un appel à contribution à l'ensemble des communes de l'agglomération. Le schéma directeur de l'agglomération grenobloise a pour objectif de préciser la mise en œuvre du schéma de cohérence territorial (SCOT) et de décliner les enjeux et spécificités de l'agglomération. Il s'inscrit dans une logique de complémentarité et de subsidiarité vis à vis du SCOT de la région urbaine grenobloise. D'une part, Grenoble Alpes Métropole rappelle la nécessité pour l'élaboration du schéma de secteur de « prendre appui sur le projet d'agglomération et son actualisation, sur l'ensemble des politiques publiques portées par La Métro et le SMTC, sur les projets structurants des communes et des autres partenaires ». D'autre part, pour la méthode, il s'agit « d'un processus de travail itératif avec l'ensemble des communes, à même de permettre une co- élaboration du projet urbain d'agglomération et sa traduction en schéma de secteur, en approfondissement du SCOT ».
L'appel à contribution vise à :
–préparer le positionnement de la Métro par une première contribution étayée sur le document stratégique du SCOT en vue de son futur PADD,
–déterminer, en première approche, les capacités de mise en œuvre par les communes des orientations du SCOT et de l'ensemble des politiques communautaires, à travers leurs politiques communales, leurs projets structurants à portée d'agglomération ou pluricommunale, leurs perspectives de programmation et leurs potentialités à plus long terme,
–permettre également une connaissance partagée des politiques et projets communaux structurants par l'ensemble des communes de l'agglomération,
–identifier plus globalement les liens et dynamiques de collaboration intercommunale entre communes voisines, avec la ville centre, et les territoires voisins de la Métro, à travers des équipements, projets ou autres.
Un schéma de secteur doit être élaboré à l'échelle de Grenoble Alpes Métropole. Celui-ci traduira la réalisation d'un SCOT à l'échelle de la région urbaine grenobloise. A l'intérieur du périmètre de Grenoble Alpes Métropole, trois polarités d'intérêt d'agglomération sont définies.
Elus en exercice : 29
Elus présents : 21
Ont donné pouvoir : 7
Absent : 1 Le polarité Sud est reconnue comme une des trois polarités majeures de l'agglomération grenobloise. Depuis deux ans, les communes de Échirolles, Eybens et Grenoble travaillent en commun à l'élaboration d'un schéma d'urbanisation de leur territoire.
Le fruit de cette collaboration est formulé par le projet appelé Nova Sud 21. Une grande partie de ce travail est repris par chacune des communes dans son projet de ville respectif. La présente contribution de la commune d'Eybens s'appuie sur ces études, à savoir Nova Sud 21 et notre projet de ville à horizon 2030 élaboré avec l'urbaniste Yves Sauvage.
Il est rappelé que ce projet est à la base de l'élaboration du futur Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui sera soumis au débat et à la concertation dans les prochains mois.
Le Conseil municipal confirme les orientations d'aménagement de la ville présentées dans la contribution ci-jointe.
Le Conseil municipal :
–approuve le projet de ville à horizon 2030 ci-joint,
–demande à la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole de prendre en considération ce projet et de l'intégrer au schéma de secteur de l'agglomération grenobloise et de le reporter dans le cadre de sa participation à l'élaboration du schéma de cohérence territoriale de la région urbaine grenobloise.
Délibération adoptée à l'unanimité .
Certifié exécutoire le :
Le Maire, Marc Baïetto VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 06 mail 2010 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : jeudi 29 avril 2010
Présents :
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Gabriel Griffero - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Eric Battier - France Buono - Alain Aguilar.
Excusés ont donné pouvoir :
Nelly Maroni à Antoinette Pirrello
Jean Baringou à Philippe Loppé
Georges Fourny à Pierre Bejjaji
Yasmina Mahdjoub à Anne-Marie Scotto
Emmanuelle Bertrand à Pierre Villain
Véronique Pélofi à Hocine Mahnane
Aurélie Sauze à Marta Chron
Secrétaire de séance : Marta Chron
18/ Attribution de numérotation : 11 bis et 11 ter rue des Ruires
Suite à la construction de 2 maisons réalisées par la SARL Avenir Construction Rénovation sur la parcelle AI0446 située rue des Ruires, le Conseil municipal décide d'attribuer aux bâtiments ainsi créés les numéros de voirie suivants : 11 bis et 11 ter rue des Ruires.
Délibération adoptée à l'unanimité .
Certifié exécutoire le :
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 21
Ont donné pouvoir : 7
Absent : 1 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 06 mail 2010 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : jeudi 29 avril 2010
Présents :
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Gabriel Griffero - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Eric Battier - France Buono - Alain Aguilar.
Excusés ont donné pouvoir :
Nelly Maroni à Antoinette Pirrello
Jean Baringou à Philippe Loppé
Georges Fourny à Pierre Bejjaji
Yasmina Mahdjoub à Anne-Marie Scotto
Emmanuelle Bertrand à Pierre Villain
Véronique Pélofi à Hocine Mahnane
Aurélie Sauze à Marta Chron
Secrétaire de séance : Marta Chron
19/ Attribution de numérotation : 1 ter chemin de Bel Air
Suite à la transformation d’une annexe d’habitation en un logement sur la parcelle AN0015 situé chemin de Bel Air, le Conseil municipal décide d’attribuer au bâtiment ainsi transformé le numéro de voirie suivant : 1 ter chemin de Bel Air.
Délibération adoptée à l'unanimité .
Certifié exécutoire le :
Le Maire, Marc Baïetto
Elus en exercice : 29
Elus présents : 21
Ont donné pouvoir : 7
Absent : 1 VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 06 mail 2010 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : jeudi 29 avril 2010
Présents :
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Gabriel Griffero - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Eric Battier - France Buono - Alain Aguilar.
Excusés ont donné pouvoir :
Nelly Maroni à Antoinette Pirrello
Jean Baringou à Philippe Loppé
Georges Fourny à Pierre Bejjaji
Yasmina Mahdjoub à Anne-Marie Scotto
Emmanuelle Bertrand à Pierre Villain
Véronique Pélofi à Hocine Mahnane
Aurélie Sauze à Marta Chron
Secrétaire de séance : Marta Chron
20/ Charte d'engagement du Plan Climat
Le Plan Climat de l’agglomération grenobloise, piloté par Grenoble Alpes Métropole, a été lancé en mai 2005. Le Plan Climat Local est une démarche volontaire pour répondre aux enjeux de l’énergie et du climat, avec des ambitions affirmées et partagées par les acteurs du territoire en vue de :
•Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) pour contribuer autant que possible au « Facteur 4 » à l’horizon 2050, soit une réduction de 75 % des émissions de GES des pays industrialisés (en vue de réduire de 50 % les émissions mondiales) par rapport au niveau de 1990.
•Adapter le territoire aux changements des conditions climatiques.
Le Plan Climat Local de l’agglomération grenobloise s’était fixé une première série d’objectifs à l’horizon 2010, par rapport à un niveau de référence de 1999. Ces objectifs initiaux étaient les suivants : •Stabiliser les émissions de gaz à effet de serre pour contribuer à la lutte contre le changement climatique, •Stabiliser les consommations énergétiques d’électricité et de ressources fossiles pour économiser les ressources énergétiques non renouvelables (pétrole, gaz, uranium) et éviter le développement de nouvelles infrastructures pour la production et le transport d’électricité,
•Augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l’agglomération pour atteindre 21 % d’électricité et 26 % de chaleur renouvelables.
Grenoble Alpes Métropole et la ville de Grenoble se sont engagées, en signant la convention des Maires à Bruxelles le 10 février 2009, à aller au-delà des objectifs du « paquet énergie-climat » adopté au niveau européen.
Afin d’atteindre les objectifs 2020 du Plan Climat Local, la charte d’engagement fixe des objectifs intermédiaires à atteindre d’ici 2014, ce qui correspond pour l’intercommunalité à la fin du mandat électoral. Ces objectifs cibles sont cohérents avec l’objectif du facteur 4 d’ici 2050 : diminuer d’au moins 14 % les émissions de CO2 du territoire d’ici 2014 par rapport au niveau de 2005, pour les IGCE (Industries Grosses Consommatrices d’Energie) d’une part et pour les autres secteurs d’activité d’autre part (résidentiel, transport, tertiaire, agriculture et petite industrie)
Deux sous-objectifs doivent permettre d’atteindre cet objectif global : diminuer de 14 % la consommation énergétique par habitant et augmenter la part des énergies renouvelables pour atteindre 14 % de la consommation énergétique totale de l’agglomération.
Elus en exercice : 29
Elus présents : 21
Ont donné pouvoir : 7
Absent : 1 Pour participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l’adaptation au changement climatique et ainsi atteindre les objectifs que l’agglomération s’est fixée, la commune d'Eybens doit s’engager à : prendre en compte le critère « émissions de gaz à effet de serre » dans l’ensemble de ses décisions, se fixer un objectif chiffré en terme de réduction des émissions directe de CO2 d’ici 2014, considérer la sobriété énergétique comme la priorité de sa stratégie énergétique, en se fixant un objectif chiffré en terme de réduction de leurs consommations d’ici 2014, intégrer des mesures d’adaptation au changement climatique dans ses actions d’aménagement, promouvoir le Plan Climat Local, en communicant en interne (auprès du personnel) et en externe (auprès des habitants, des clients, …) et en parrainant de nouveaux signataires.
Principes directeurs et actions phares :
En matière de consommation :
•Améliorer la performance énergétique des bâtiments existants en visant l’efficacité énergétique à chaque nouvelle décision de travaux (vitrage, isolation, éclairage…).
•Construire au niveau bâtiment basse consommation (BBC) tout bâtiment neuf au minimum. •Rénover au minimum au niveau BBC rénovation.
•Améliorer l’efficacité énergétique de l’éclairage public, en se basant sur un diagnostic réalisé en 2010. •Favoriser les alternatives à la voiture individuelle pour son personnel (modes doux, transports en commun, covoiturage).
•Stabiliser voire réduire quantitativement sa flotte de véhicules, en augmentant la part de véhicules propres (véhicules électriques notamment).
•Diminuer la quantité de déchets à la source notamment en limitant sa consommation de papier, et généralisation du papier recyclé.
•Poursuivre la politique « achats durables », avec la généralisation de critères environnementaux et sociaux dans les marchés publics.
•Privilégier la consommation de produits locaux, notamment dans le cadre du marché de la restauration scolaire. •Engagement systématique dans une démarche de qualité environnementale pour les nouvelles constructions et les réhabilitations. Réflexion en amont sur : l'efficacité énergétique, le confort d'été, l'utilisation des énergies renouvelables.
En matière d’aménagements :
•Renforcer la présence végétale (espace public et bâtiments), et développer les trames vertes. •Limiter l’imperméabilisation des sols.
•Intégrer les objectifs du Plan Climat dans tous les documents de planification, notamment en vue de limiter l’étalement urbain, favoriser l’urbanisation le long des axes de transports en commun, développer les modes de déplacements doux, limiter les places de parking sur l’espace public, permettre le recours aux énergies renouvelables
En matière d’incitation :
•Communiquer en interne sur le Plan Climat et impliquer l’ensemble du personnel dans la démarche •Poursuivre et améliorer la campagne de sensibilisation et de formation des agents sur la maîtrise de l'énergie, en lien avec l'Agence locale de l'énergie (ALE) en particulier.
•Promouvoir en externe le Plan Climat, auprès des clients, des fournisseurs, des usagers, des habitants…
Valider les engagements de résultats ci-dessous :
Afin de participer à l’objectif de réduction de 14 % de la consommation d’énergie par habitant sur le territoire, la commune s’engage à réduire sa consommation d’énergie de 833 408 kwh entre 2005 et 2014, soit de passer d’une consommation de 7 989 194 kWh en 2005 à 7 155 786 kWh en 2014 (en kWh d’énergie finale). Cette diminution concerne le patrimoine bâti, les déplacements du personnel et l’éclairage public. Elle correspond à une économie de - 11 % de tonnes de CO2 d’ici 2014.
Actions phares du plan d'actions permettant d'atteindre ces résultats :
•Mettre en place d'une campagne d'amélioration de l'isolation des bâtiments du patrimoine communal (menuiseries extérieures, isolation des combles, toitures terrasse, isolation par l'extérieur etc.). •Appliquer les températures de chauffe règlementaire dans les équipements publics dès 2010, après sensibilisation et information des usagers et agents, afin de limiter les consommations énergétiques. •Développer une campagne de remplacement et d'adaptation des chaudières des équipements communaux (adaptation du rendement, du dimensionnement, de la puissance des chaudières au besoin, mise en place de chaudières à condensation, etc.).
•Mettre en place des équipements visant à réduire les consommations d'eau et d'électricité (mitigeurs, détecteurs de présence, etc...).
•Poursuivre un suivi rigoureux des consommations en eau et énergie.
•Mettre en place un Plan de Déplacement des Administrations dès 2010.
•Analyser annuellement en réunion élus-techniciens les consommations des véhicules municipaux, et le bilan énergétique du patrimoine communal (éclairage public, bâtiments, etc..).
•Généraliser la campagne Display dans les bâtiments communaux.
Le Conseil municipal valide les engagements de la ville, détaillés ci-dessus, dans le cadre de la charte d'engagement du plan climat local de l'agglomération grenobloise et autorise le Maire à signer la charte d'engagement du plan climat local de l'agglomération et tout document s'y rapportant.
Délibération adoptée à l'unanimité .
Certifié exécutoire le :
Le Maire, Marc Baïetto