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Déliberation - 017 RH Adhesion au contrat groupe Prevoyance
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 017 RH Adhesion au contrat groupe Prevoyance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs,
Consell municipal du 26 juin 2018
Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Réçu en préfecture le 02/07/2018
Affiché le 26/06/2018 ee
10 : 060-216001743-20180625-DLRG180625017-DE
M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 25 juin 2018 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 11 juin 2018
17 Ressources Humaines- adhésion à la convention de participation de « Prévoyance »
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
MM CABARET, LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER- CESBRON, LAMBRE.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM N'DIAYE, MARTIN, Mme BARBETTE, MM DEME, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, ASSAMTI, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : MH Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme CAPON Pouvoir à : M. LEMAIRE M. ABBADI Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON M. ATAKAYA Pouvoir à : M. CABARET Mme MOUSSATEN Pouvoir à : M. DEME Mme MEHADUI Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. AKABLI Pouvoir à : Mme SAVAS M. BOUADDI Pouvoir à : Mme JAJAN Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir à : M. BOULHAMANE M. RIFI SAIDI Pouvoir à : Mme SOKOLONSKI
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - _ Nombre de conseillers absents non représentés : 0 - _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39 Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : M. ASSAMTI 1
M Rapport de présentation :
Monsieur Jean:Claudé CABARET, maire-adjoint, expose :
Cette convention a pour objet de garantir le remboursement des indemnités journalières, compléments de traitements et primes en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité, complément de retraite suite à invalidité, ou versement d'un capital en cas de décès, au bénéfice des membres du personnel de la ville de Creil. Elle concerne les fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé.
Dans ce cadre, quatre garanties ont été soumises à l'étude des assureurs : > Maintien de salaire : Incapacité Temporaire de Travail à hauteur de 90 % du traitement net ; > invalidité : Indemnités journalières à hauteur de 95 % du traitement net ; > Perte de retraite consécutive à une invalidité permanente ;
> Décès.
Cette convention est collective et à adhésion facultative. Il convient de préciser qu'en vertu de la délibération n°7 du 7 mars 2016, une parlicipation de l'employeur à hauteur de 10,00 € par agent et par mois sera attribuée aux adhérents.
Au regard des critères de sélection, l'offre de COLLECTEAM / ALLIANZ ressort comme l'offre économiquement la plus avantageuse en termes de taux de remboursement pour la ville de Creil, et la plus protectrice en termes de protection sociale. Vous êtes appelés à voter.
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EXT f
De Conseil municipal du 25 Juin 2018
CT Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018
Affiché le 26/06/2018 re
ID! 060-216001743-20180625-DLRG180625017-DE |
maintenan m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents, Vu la délibération n°7 en date du 7 mars 2016 fixant la participation de la ville au contrat de prévoyance conclu par les agents à hauteur de 10,00 € par agent et par mois,
Vu la convention ci-annexée,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 11 juin 2018, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour: 38 Contre: 0 Abstention : 0
#m Décide à l'unanimité :
Atticle 1° : d'adhérer à la convention de participation de prévoyance à la société COLLECTEAM dorniciliée 13, rue Croquechâtaigne - BP 30064 à La Chapelle Saint Mesmin (45380) en groupement avec la société ALLIANZ domiciliée 2, cours Michelet - CS 30051 à Paris La Défense cedex (92076), retenus dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence et après avoir analysé l'ensemble des offres au regard des critères tels que définis dans l'article 18 du décret n°2011-1474 selon la tarification suivante :
POUR LES AGENTS DE LA VILLE EN CAS DE MOBILITE
90% 90 %
maintien de salaire 0,600 % 0,900 % invalidité 0,500 % 0,750 % perte de retraite 0,600 % 0,900 % décès 0,450 % 0,680 %
Article 2 : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention de participation ainsi que tous les documents y afférents.
Article 3 : d'imputer les dépenses correspondantes au budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Däte d'affichage: 2 6 JUIN:2018 Accusé récéplion de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude YILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le lonai.
et publication ou notification le . OUOHAR.. 7
affiché le … AC UR..
CREIL, le le lue
Mair. re
Conseiller Départemental de l'Oise
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Pourile Maire et par délégation
Le Dirfgteur Général des Ces TT
Francis LE PAPE
LA VILE 4
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