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Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Touvet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 12 2022)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'ISERE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE TOUVET
Délibération n°2022-63 Séance du 19 décembre 2022
Nombre du Conseil municipal
en En L'an deux mil vingt deux, le lundi 19 au Conseil | exercice | Présents | Votants décembre à 20h00, le Conseil municipal de municipal la commune du Touvet, dûment convoqué,
» D 3 6 s'est réuni en session ordinaire, sous la
présidence de Madame Laurence THERY,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 15 décembre 2022 en envoi dématérialisé.
Présents : AUBOIN Mireille, BILLARD Cécile, FIARD Aline, GAUCHON Sandrine, GONNET André, LE
TOURNEUR Antoine, MOUSSY Aude, NOLLY Michel, PISSARD-GIBOLLET Sandrine, RAFFIN Adrian, THERY Laurence, VEUILLEN Pascal, VUILLERMOZ Annie.
Absents excusés: COSTA Marianna (pouvoir donné à GAUCHON Sandrine), MOURETTE Jean-Louis
(pouvoir donné à GONNET André), WYGLEDACZ Céline (pouvoir donné à VUILLERMOZ Annie).
Absents excusés (sans pouvoir) : BUISSIERE GIRAUDET Alexandre, JACQUIER Philippine, LAGUIONIE Brice, LARGE Sylvie, SYLVESTRE François, VITORIANO Tony.
Secrétaire de Séance : Adrian RAFFIN
Début de séance : 20h03
N° 63-2022 -DM 2 Budget principal
Monsieur Adrian Raffin, adjoint au maire de la commune du Touvet en charge des finances,
expose :
Des recettes supplémentaires non prévues sont constatées en recettes de fonctionnement, aux
chapitres 013 (Atténuations de charges) et 73 (Impôts et taxes) en raison de la prudence des estimations faites au moment de l'élaboration du budget primitif.
Il est proposé d’affecter ces recettes en articles divers des chapitres de dépenses de fonctionnement 012 (Charges de personnel et frais assimilés). Cette affectation permettra
d'intégrer des régularisations exceptionnelles d’indemnités effectuées en fin d'année pour
certains agents communaux, compte tenu de leurs évolutions de carrière.
Le tableau suivant retranscrit ces propositions d’évolutions d'inscription budgétaire : Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais Chapitre 013 — Atténuations de charges
assimilés
Article 64112 10 000 € Article 6419
NB, supplément familial de traitement et Remboursements sur rémunération du 15 000 €
indemnité de résidence personnel
Article 64118 10 000 €
Autres indemnités
Article 6453
Cotisations aux caisses de retraites 10 000 €
Chapitre 73 Impôts et taxes
Article 73111
Impôts directs locaux 15 000 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT _ 30 000 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT _ 30 000 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder de la manière suivante à l'affectation de dépenses et de recettes du
budget principal pour un montant de 30 000 € en section de fonctionnement.
Dépenses de fonctionnement. Recettes de fonctionnement
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais
assimilés
Article 64112
NBI, supplément familial de traitement et
indemnité de résidence
10 000 €
Article 64118
Autres indemnités
10 000 €
Article 6453
Cotisations aux caisses de retraites 10 000 €
Chapitre 013 — Atténuations de charges
Article 6419
Remboursements sur rémunération du
personnel
15 000 €
Chapitre 73 - Impôts et taxes
Article 73111
Impôts directs locaux 15 000 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT _ 30 000 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT _ 30 000 €
La séance du Conseil municipal est close à 20h12.
Le Conseil municipal adopte à l'unanimité
Le M 5
Laurence Théry