Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 012 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 012 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 012 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Logement, Eau et assainissement, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2025-012

PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2025Sommaire

DDTM 22 / Direction

22-2025-01-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2025 portant

organisation de la direction départementale des territoires et de la mer (4

pages) Page 3

2DDTM 22

22-2025-01-15-00002

Arrêté préfectoral du 15 janvier 2025 portant

organisation de la direction départementale des

territoires et de la mer

DDTM 22 - 22-2025-01-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2025 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer 3PRÉFET . ,

DES CÔTES- Direction départementale

D'ARMOR des territoires et de la mer

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant organisation de la direction départementale

des territoires et de la mer

Le Préfet des Côtes-d'Armor

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, M. François de KEREVER ;

Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de M. Georges SALAÜN, secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor : |

Vu la circulaire n° 5359/SG du Premier ministre du 31 décembre 2008 relative à l'organisation de l'administration départementale de l'État ;

Vu la circulaire n° 5383/SG du Premier ministre du 15 juin 2009 relative à la réforme de l'administration territoriale de la mer et du littoral :

Vu la présentation au comité social d'administration (CSA) de la nouvelle organisation du service observations, foncier et transitions (SOFT) de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, dans sa séance du 27 septembre 2024 ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;

ARRÊTE :

Article 1°’: L'organigramme de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Côtes-d'Armor est fixé comme suit :

- la direction, composée du directeur départemental et de deux adjoints dont l'un est le délégué à la mer et au littoral;

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

wWww.cotes-darmor.gouv.fr

@ Prefet22 WW Prefet22

1/3

DDTM 22 - 22-2025-01-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2025 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer 4Est également rattachée à la direction :

- une chargée de la coordination et du pilotage ;

- le service observations, foncier _et_ transitions (SOFT) qui comprend les trois unités suivantes :

- système d'information territorial ;

- climat-énergie-mobilités ;

- aménagement territorial et paysage ;

- le service activités maritimes (SAM), qui comprend les trois unités suivantes :

- gens de mer-navires ;

- usages et réglementations maritimes ;

- littoral des affaires maritimes :

- le service aménagement mer et _ littoral (SAMEL), qui comprend les deux unités

suivantes :

- gestion du domaine public maritime ;

- cultures marines.

La cheffe de l'unité cultures marines assure la représentation du SAM et du SAMEL à Paimpol, sous l'autorité conjointe des chefs du SAM et SAMEL ;

- le service risques sécurité bâtiments (SRSB) qui comprend les quatre unités suivantes :

- risques-nuisances ;

- sécurité routière :

- éducation routière ;

- bâtiment-construction-accessibilité ;

et un correspondant défense - gestion de crise et pollution maritime (POLMAR Terre) ;

- le service planification, logement, urbanisme (SPLU) qui comprend :

un pôle planification composé des deux unités :

- planification et actions transversales ;

- planification SCoT et littoral ;

et les cinq unités suivantes :

- application du droit des sols ;

- politique de la ville ;

- logement social public ;

- logement privé ;

- politiques du logement ;

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DDTM 22 - 22-2025-01-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2025 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer 5- le service environnement (SE) qui comprend la mission inter-services de l'eau et de la nature et les quatre unités suivantes :

- milieux aquatiques ;

- ressource en eau et assainissement ;

- nature et forêt ; :

- politiques territoriales de l'eau et de l'agriculture ;

- le service agriculture et développement rural (SADR) qui comprend les cinq unités suivantes :

- politique agricole commune ;

- transition agro-écologique ;

- compétitivité de l'agriculture ;

- aménagement et foncier agricole ;

- filières et territoires ;

- le réseau territorial qui comprend :

- les délégués territoriaux de Dinan, Guingamp-Rostrenen, Lannion et Saint-Brieuc : - la cheffe de projet « Village d'avenir ».

Article 2: Le siège de la DDTM est fixé 1 rue du Parc à Saint-Brieuc. Les services de la

DDTM sont implantés à Saint-Brieuc : rue du Parc et rue Jules-Vallès ainsi qu'à Dinan,

Guingamp, Lannion, Paimpol et Rostrenen.

Article 3: L'arrêté préfectoral du 26 juin 2024 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer est abrogé.

Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des

territoires et de la mer des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor

Saint-Brieuc, le Ÿ5 JAN ?à553

Le préfet

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4

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DDTM 22 - 22-2025-01-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2025 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer 6fur AL EÎ

| trérmal

AAVÈR SU AU 2er

DDTM 22 - 22-2025-01-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2025 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer 7