Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 020 2025
Arrêté - Arrete n°018 2026 Plan
Arrêté - Arrete 031 2026 plan deviation
Arrêté - Arrete 012 2026 plan deviation
Arrêté - Arrete 041 2026 Plan deviation
Arrêté - Arrete 042 2026 Plan deviation
Arrêté - Arrete 014 2026 plan deviation
Arrêté - Arrete 035 2026 Plan annexe
Arrêté - Arrete 026 2026 SOCOVA TP Plan deviation
Arrêté - Arrete 130 2024 Plan deviation
Arrêté - Arrete 020 2026 Plans
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 08h42 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 020 2026 Plans)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE SAINT-GERVAIS
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDÉE
Arrêté n°020/2026 - Arrêté portant règlementation temporaire d’interdiction de circulation, de stationnement et d’arrêt Place de la Mairie, Place des Anciens Combattants et de circulation à double sens Rue des Platanes
Du 23 au 27 février 2026
LE MAIRE DE SAINT-GERVAIS
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L2212-1, L.2212-2, L2213-1 et L.2213-2,
Vu le Code la Route, et notamment ses articles L.411-1, R.411-2, R.411-25, R.411-26, R.412-26 et R.412-28, R. 417-10,
Vu le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- 8°" partie- Signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande formulée par l'entreprise SEDEP 3 rue du Pré Bouchet 85190 AIZENAY, représentée par Monsieur CHEVALLEREAU Clément, en date du 12 février 2026.
Vu le signalement des entreprises SEDEP et ORANGE, en date du 15 janvier 2026,
Vu le risque d’effondrement de la chambre Télécom située sur la chaussée,
Considérant qu'en raison de remplacement du cadre et trappe Télécom sous voirie, il y a lieu d'interdire la circulation, le stationnement et l’arrêt Place de la Mairie, Place des Anciens Combattants 85230 SAINT-GERVAIS du 23 au 27 février 2026.
Considérant qu'en raison de remplacement du cadre et trappe Télécom sous voirie, il y a lieu d'installer une déviation par la Rue des Platanes qui sera en double sens de circulation.
1/2 ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 23 au 27 février 2026, la circulation, le stationnement et l’arrêt seront interdits Place de la Mairie et Place des Anciens Combattants sauf pour les véhicules affectés aux travaux. Nonobstant les dispositions ci-dessus, la fin de l'interdiction sera levée à la fin effective des travaux et de la levée des dispositifs de signalisation.
ARTICLE 2 :
Du 23 au 27 février 2026, la circulation au droit de la Rue des Platanes 85230 SAINT- GERVAIS sera en double sens, limitée à 10 km/h et réglementée par panneaux réglementaires, une déviation sera installée par la Rue de la Ruée et du Villebon, voir le plan ci-annexé.
ARTICLE 3 :
Du 23 au 27 février, les piétons seront interdits de circulation dans la zone de travaux et devront emprunter la déviation.
ARTICLE 4 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise SEDEP 3 rue du Pré Bouchet 85190 AIZENAY.
ARTICLE 5 :
Le remblayage de la chambre téléphonique ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés du fond de la tranchée vers le haut : zone de rebouchage identique de l'existant sur toute la longueur et la largeur de la chaussée impactée.
ARTICLE 6 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet à la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 7 :
Nonobstant les dates fixées aux précédents articles, ces dispositions d'exploitations de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 8 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- Affichage à la Mairie
- Publication sur le site numérique de la Mairie
- Affichage aux extrémités de la section réglementée
- Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
ARTICLE 10 :
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative relatives aux délais de recours contentieux en matière administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041 NANTES Cedex 01, pendant un délai de deux mois à compter du jour de sa notification. La
2/2 juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr (http : // www.telerecours.fr/).
ARTICLE 11 :
Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Gervais,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, La Police Municipale de la Commune de Saint-Gervais,
L'association de l'Union Nationale des Combattants,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
À Saint-Gervais, le 18 février 2026
Po Le Maire,
Richard SIGWALT
(et , 1e. - Claude AN = nsote Q
2/2 Signalisation
temporaire
pendant
les
travaux
(durée
estimée
à 3
jours).
LIT
MR
re
TT
74
"NES
“as
k
M
RE
UMA
RAÔTO, +:
M Dre Ÿ nr :
ΠUE DETTE nr
AD
TZ
on